- Étape 1. Ce qu'offre ce programme
- Étape 2. Qui est admissible
- Étape 3. Comment présenter une demande
- Étape 4. Après avoir présenté votre demande
- Pour nous joindre
Étape 3. Comment présenter une demande
Période de réception des demandes : fermée
La période de réception des demandes sous forme de contribution est maintenant fermée.
Présenter une demande sous forme de contribution
1. Demandez le Guide de demande de contribution
Pour demander le Guide de demande de contribution, veuillez communiquer avec les responsables du programme par courriel à aafc.acs-sac.aac@agr.gc.ca ou par téléphone au 1-877-246-4682.
Vous trouverez dans le Guide de demande de subvention les renseignements détaillés sur les critères d'admissibilité, le financement disponible ainsi que le processus de présentation des demandes.
Les demandes de contribution était terminé le 27 janvier 2023.
2. Remplissez et soumettez votre dossier de demande de contribution
Un dossier de demande de contribution complet comprend les éléments suivants :
- formulaire de demande
- sommaire exécutif
- états financiers
- lettres d’appui
- copie du certificat de constitution ou des articles constitutifs de l’organisation du demandeur
- tableau des mesures de rendement
- Plan d’adoption du transfert des connaissances et des technologies
Le Guide de demande de contribution fournit d'autres précisions sur le dossier de demande.
Remplissez, signez et transmettez votre dossier de demande de contribution aux responsables du programme par courriel à aafc.acs-sac.aac@agr.gc.ca ou par la poste à l'adresse suivante :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Solutions agricoles pour le climat
Division du développement de l'industrie
Direction générale des programmes
Tour 7, 8e étage, pièce 223
1341, chemin Baseline
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
Si votre dossier de demande est jugé incomplet, vous en serez informé et disposera de 10 jours ouvrables pour fournir les renseignements manquants avant la fermeture du dossier. Vous aurez la possibilité de soumettre à nouveau votre demande avant la date de clôture du processus. Veuillez noter qu'il ne sera pas possible de modifier les demandes de subvention après la date de fermeture (16 décembre 2022).
Il est prévu que les projets approuvés dureront 5 ans.