Programme Solutions agricoles pour le climat - Laboratoires vivants : Étape 4: Après avoir présenté votre demande

Étape 4. Après la présentation d'une demande

1. Votre demande est vérifiée

Après la réception de votre demande, AAC vérifie que les formulaires et les déclarations exigés sont fournis et remplis, et que les dossiers sont suffisamment détaillés pour permettre une évaluation complète.  

Vous ne devez pas juger que votre demande a été soumise avant d’avoir reçu un accusé de réception d’AAC.

2. Votre demande est examinée

Vous serez avisés lorsque votre dossier de demande aura été jugé complet et prêt à être évalué en fonction des critères du programme.

AAC pourrait vous contacter au cours du processus d’examen pour obtenir des renseignements supplémentaires ou des précisions en vue de faciliter l’évaluation.

Les demandeurs retenus devront conclure une entente de financement avec AAC.

Normes de service

Après réception d’une demande, nos objectifs sont les suivants :

1. Répondre aux demandes de renseignements générales que nous recevons par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant.
2. Accuser réception de la demande dans un délai d’un jour ouvrable.
3. Évaluer la demande et envoyer par lettre un avis d’approbation ou de rejet dans les 70 jours ouvrables après la fermeture du processus de demande.
4. Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d’une demande de paiement dûment remplie et justifiée. Cette mesure s’applique uniquement si une entente est signée.

Selon l’évolution de la demande pour ce programme, les normes ci-dessus pourront être ajustées de façon à indiquer des délais exacts.