Fermé : Programme Solutions agricoles pour le climat - Laboratoires vivants : 3. Comment présenter une demande

3. Comment présenter une demande

Fermé aux demandes

Période de réception des demandes : fermée

Présenter une demande sous forme de contribution

1. Demandez le Guide de demande de contribution

Les demandeurs, y compris les organisations qui ont reçu une subvention, doivent demander le Guide de demande de contribution pour élaborer leur proposition de projet détaillée et présenter une demande de financement sous forme de contribution et de soutien à la recherche et au développement collaboratifs.

Énoncé de confidentialité — Centre d’appels

Nous recueillons des renseignements personnels auprès des appelants et des agents des centres d’appels pour répondre aux demandes de renseignements concernant les programmes et les services de soutien pour le secteur agricole et agroalimentaire et pour faciliter la prestation des programmes.

Prenez note que tous les appels sont enregistrés. Les appels peuvent également être écoutés par un gestionnaire au moyen d’une fonction d’écoute, qui n’est utilisée qu’à des fins d’assurance de la qualité.

La collecte et l’utilisation de ces renseignements sont autorisées en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques et des lois applicables au programme sur lequel vous vous renseignez, y compris la Loi sur la protection du revenu agricole.

Nous utilisons des renseignements personnels pour :

  • vous identifier et, au besoin, vérifier votre participation au programme;
  • répondre à votre demande et vous fournir des conseils ou des services;
  • transmettre votre demande au responsable du programme approprié pour qu’il y réponde;
  • documenter et gérer les demandes et les interactions;
  • administrer et exécuter les programmes d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC);
  • améliorer la prestation de services et les processus internes;
  • faire le suivi du rendement des agents du centre d’appels ainsi que le respect des politiques et des procédures du centre d’appels;
  • effectuer l’évaluation du programme, produire des rapports et assurer la qualité.

Les renseignements sur l’appelant sont stockés dans une solution infonuagique approuvée par le gouvernement du Canada, gérée par un fournisseur sous contrat avec AAC. Les données sont stockées en toute sécurité au Canada.

La collecte de renseignements personnels est décrite dans le fichier de renseignements personnels ordinaires POU 914 (Communications publiques) et dans le FRP propre au programme sur lequel vous vous renseignez, dont le FRP propre à Agri-stabilité et à Agri-investissement (voir Compte de stabilisation du revenu net, FRP PPU 183). Les renseignements personnels sont conservés pendant deux ans, puis détruits, à moins qu’ils ne soient utilisés à des fins de mise en œuvre d’un programme, auquel cas ils sont conservés conformément à la période de conservation précisée dans le FRP applicable au programme.

En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit de demander l’accès à vos renseignements personnels et la correction de ceux-ci. Pour exercer ces droits, vous pouvez communiquer avec le Bureau de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels d’AAC à l’adresse aafc.atip-aiprp.aac@agr.gc.ca.

Vous pouvez aussi déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada si vous croyez que vos renseignements personnels ont été traités de façon inadéquate.

 

Pour demander le Guide de demande de contribution, veuillez communiquer avec les responsables du programme par courriel à aafc.acs-sac.aac@agr.gc.ca ou par téléphone au 1-877-246-4682.

Vous trouverez dans le Guide de demande de subvention les renseignements détaillés sur les critères d'admissibilité, le financement disponible ainsi que le processus de présentation des demandes.

Les demandes de contribution était terminé le 27 janvier 2023.

2. Remplissez et soumettez votre dossier de demande de contribution

Un dossier de demande de contribution complet comprend les éléments suivants :

  • formulaire de demande
  • sommaire exécutif
  • états financiers
  • lettres d’appui
  • copie du certificat de constitution ou des articles constitutifs de l’organisation du demandeur
  • tableau des mesures de rendement
  • Plan d’adoption du transfert des connaissances et des technologies

Le Guide de demande de contribution fournit d'autres précisions sur le dossier de demande.

Remplissez, signez et transmettez votre dossier de demande de contribution aux responsables du programme par courriel à aafc.acs-sac.aac@agr.gc.ca ou par la poste à l'adresse suivante :

Agriculture et Agroalimentaire Canada
Solutions agricoles pour le climat
Division du développement de l'industrie
Direction générale des programmes
Tour 7, 8e étage, pièce 223
1341, chemin Baseline
Ottawa (Ontario) K1A 0C5

Si votre dossier de demande est jugé incomplet, vous en serez informé et disposera de 10 jours ouvrables pour fournir les renseignements manquants avant la fermeture du dossier. Vous aurez la possibilité de soumettre à nouveau votre demande avant la date de clôture du processus. Veuillez noter qu'il ne sera pas possible de modifier les demandes de subvention après la date de fermeture (16 décembre 2022).

Il est prévu que les projets approuvés dureront 5 ans.