Programme Agri-assurance – Volet Associations nationales de l'industrie : Étape 2. Admissibilité

Étape 2. Admissibilité

Vérifiez si vous répondez aux critères pour présenter une demande.

Liste de vérification de l'admissibilité

Vous devez satisfaire à tous les critères suivants pour être admissible :

• Vous êtes un organisme sans but lucratif (organisme œuvrant seulement à des fins d'amélioration de la société, de bien-être social, de loisirs ou de plaisir, ou autre objectif excluant les profits) ou un organisme autochtone (une organisation des Premières Nations, des Métis ou des Inuits).
  • Les organismes sans but lucratif peuvent comprendre :
    • les associations de travailleurs ou d'employeurs;
    • les organismes locaux communautaires, caritatifs ou bénévoles;
    • les conseils sectoriels;
    • les personnes morales.
  • Autochtones (Premières Nations, Métis, Inuits) : Organisation des Premières Nations, des Métis ou des Inuits, notamment :
    • les communautés des Premières Nations et les communautés inuites ou métisses;
    • les associations des Premières Nations et les associations inuites ou métisses;
    • les organismes sans but lucratif des Premières Nations, des Métis et des Inuits.

• Vous démontrez une capacité à réaliser un projet national ou un projet qui touche le secteur agricole et agroalimentaire, notamment :
  • la participation des intervenants concernés de l'industrie à l'élaboration ou à la mise en œuvre du projet;
  • la capacité de mettre en œuvre le projet à l'échelle nationale;
  • l'appui et le ralliement des intervenants de l'industrie concernés dans le projet proposé au moyen de lettres de soutien.

• Vous êtes une entité juridique habilitée à conclure des accords juridiquement contraignants.

Priorités du programme et activités admissibles

Le programme accordera la priorité aux projets qui permettent d'instaurer la confiance des acheteurs et des consommateurs dans les attributs du marché et dans les affirmations sur les normes des produits agricoles et agroalimentaires canadiens. Par ailleurs, le programme appuiera en priorité les projets qui :

• aident l'industrie à répondre aux nouvelles préoccupations des consommateurs dans des domaines comme le bien-être animal et la durabilité de l'environnement;
• aident l'industrie à perfectionner les systèmes d'assurance existants dans les domaines de la salubrité des aliments et de la traçabilité ou à réaliser des gains d'efficience en intégrant les systèmes d'assurance;
• vont dans le sens des programmes fédérale/provincial/territoriale à coûts partagés intégrant des systèmes d'assurance tout au long de la chaîne de valeur et exploitant des plateformes et des technologies numériques pour accroître la gestion proactive des risques;
• font progresser les enjeux environnementaux en améliorant l'harmonisation des pratiques de gestion exemplaires avec les plans de protection de l'environnement à la ferme.

Activités admissibles

Les activités admissibles du volet Associations nationales de l'industrie sont de la nature et des types suivants :

• Élaboration, maintien, amélioration et intégration de systèmes d'assurance, de normes et d'outils connexes;
• Analyse comparative des normes et des systèmes d'assurance par rapport à des normes internationales ou privées;
• Élaboration de systèmes de surveillance menés par l'industrie pour la collecte, l'analyse et l'échange continu et systématique de données de haute qualité;
• Intégration des systèmes d'assurance tout au long de la chaîne de valeur et utilisation de plateformes et de technologies numériques pour accroître la gestion proactive des risques;
• Élaboration et exploitation de systèmes de stockage et de gestion des données dépassant les activités organisationnelles habituelles;
• Activités de communication, de transfert des connaissances et de diffusion des normes, des systèmes et des outils;
• Harmonisation des pratiques de gestion exemplaires et des plans de protection de l'environnement à la ferme;
• Élaboration de feuilles de route sur 5 à 10 ans pour les produits de base afin de faciliter une plus grande intégration des systèmes d'assurance et la coordination des programmes à l'échelle nationale;
• Autres activités à l'appui de l'objectif du programme.

Coûts admissibles

Remarque : Les coûts que vous engagez avant l'approbation d'AAC ou la date de début du projet pourraient ne pas être remboursés par AAC, et vous pourriez être le seul responsable de ces dépenses.

Les coûts admissibles sont les dépenses du projet, réclamées ou engagées, qui entrent dans les catégories de coûts du programme et respectent toutes les limites du programme. Pour être considérés comme admissibles, tous les coûts doivent :

• être inclus dans le budget du formulaire de demande de projet;
• être liées aux activités incluses dans le plan de travail;
• cadrer avec le calendrier des activités du plan de travail.

Pour plus de renseignements et de détails sur les catégories de coûts, les coûts admissibles, les limitations ou les instructions, reporter-vous à la section Coûts admissibles.

Résultats attendus

Voici ce que contiendront les indicateurs de rendement qui sont utilisés pour mesurer la pertinence et l'efficacité du programme du programme :

• Le nombre de projets d'assurance approuvés;
• Le pourcentage de systèmes d'assurance améliorés ou parachevés;
• Le pourcentage de plans de mise en œuvre de projets d'assurance qui se sont révélés fonctionnels.

Les principaux résultats du programme sont les suivants :

• Renforcer les capacités de l'industrie pour accroître la confiance du public dans le système alimentaire;
• Répondre aux exigences du marché et de la réglementation;
• Satisfaire les demandes des consommateurs, par la création, l'intégration et l'amélioration de systèmes d'assurance dirigés par l'industrie.

Domaine prioritaire « Résilience et confiance du public » du Partenariat canadien pour une agriculture durable

Le programme relève du domaine prioritaire Résilience et confiance du public du Partenariat canadien pour une agriculture durable. Les initiatives relevant de ce domaine prioritaire produiront une gamme de résultats visant à faire en sorte que le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire soit en mesure d' améliorer la résilience et de renforcer la confiance du public. Les principaux résultats comprennent les suivants :

• Amélioration de la connaissance, de l'accès et de la capacité du secteur à adopter des systèmes d'assurance et leurs avantages;
• Amélioration de la gestion proactive des risques grâce à la préparation et à une meilleure compréhension des schémas et des exigences d'accès aux marchés émergents;
• Renforcement de la résilience sectorielle en aidant l'industrie à élaborer et à améliorer ses systèmes d'assurance.

La confiance du public, c'est-à-dire la confiance des citoyens dans le fonctionnement des gouvernements et de l'industrie, est essentielle pour le secteur agricole puisqu'elle stimule la compétitivité du secteur et a une incidence sur les habitudes d'achat des consommateurs. Les initiatives stratégiques exclusivement fédérales relevant du domaine prioritaire Résilience et confiance du public visent donc à permettre l'élaboration et la mise en œuvre de stratégies sectorielles dirigées par l'industrie et à doter cette dernière d'outils pour gérer les risques et relever les défis en matière de résilience et de confiance du public. Plus précisément, elles visent à soutenir la résilience des chaînes de valeur et des chaînes d'approvisionnement en éliminant les problèmes liés à la santé animale et à la protection des végétaux, en favorisant de plus solides systèmes d'assurance à des fins de durabilité et en renforçant la confiance des consommateurs envers l'agriculture canadienne.