Programme Agri-assurance – Volet Associations nationales de l'industrie : 4. Comment présenter une demande

4. Comment présenter une demande

Fermé aux demandes

Veuillez remplir et présenter votre demande.

1. Accédez aux renseignements sur votre programme.
2. Cliquez sur le bouton « Subventions et contributions ».
3. Choisissez une méthode d'ouverture de session sécuritaire.
4. Ouvrez une session (ou inscrivez-vous).
5. Amorcez un nouveau processus de demande
6. Remplissez le formulaire de demande du volet Associations nationales de l'industrie.
7. Téléchargez les formulaires suivants depuis la plateforme et enregistrez-les sur votre ordinateur :
   • Requis : Budget détaillé du projet;
   • Requis : Résumé;
   • Requis : Importance stratégique et pertinence pour le marché;
   • Requis : Plan de mise en œuvre.
8. Remplissez les formulaires et enregistrez-les sur votre ordinateur.
9. Téléversez les formulaires remplis et les documents suivants :
   • Requis : Certificats ou statuts constitutifs de l'organisation ou documents équivalents;
   • Requis : États financiers des 2 dernières années;
   • S'il y a lieu : Lettres d'approbation et lettres d'appui relatives au projet;
   • S'il y a lieu : Préautorisation concernant les immobilisations des programmes de subventions et de contributions.
10. Fournissez les détails concernant la demande
11. Présentez votre demande dûment remplie.

Pour plus de renseignements sur le formulaire de demande, voir Remplir une demande et la présenter.

Si vous avez besoin d'aide pour remplir et soumettre le formulaire de demande, veuillez communiquer avec le centre d'appels d'AAC.