Programme Agri-assurance – Volet Petites et moyennes entreprises : Étape 4. Comment présenter une demande

Étape 4. Comment présenter une demande

Veuillez remplir et présenter votre demande.

1. Accédez à vos renseignements au titre du programme.
2. Choisissez une méthode d'ouverture de session sécuritaire.
3. Ouvrez une session (ou inscrivez‑vous).
4. Amorcer un nouveau processus de demande.
5. Remplissez le formulaire de demande du programme Agri-assurance : Volet Petites et moyennes entreprises.
6. Téléchargez les formulaires suivants sur votre ordinateur :
   • Requis : le questionnaire du volet des petites et moyennes entreprises (PME) du programme Agri‑assurance d'Agriculture et Agroalimentaire Canada;
   • Requis : le budget détaillé du projet.
7. Remplissez le budget, le formulaire de consentement et le questionnaire et sauvegardez les sur votre ordinateur.
8. Téléversez les formulaires remplis et les documents suivants :
   • Requis : des certificats ou des statuts constitutifs de l'organisation ou autre;
   • Requis : des états financiers des 2 dernières années.
9. Fournissez les détails concernant la demande.
10. Présentez votre demande dûment remplie.

Pour plus de renseignements sur le formulaire de demande, voir Remplir le formulaire de demande.

Si vous souhaitez obtenir de l'aide pour remplir et soumettre le formulaire de demande, veuillez-vous communiquer avec le Centre de contact d'AAC.