Programme Agri-diversité : Étape 2. Admissibilité

Étape 2. Admissibilité

Vérifiez si vous remplissez les critères pour présenter une demande.

Liste de vérification de l’admissibilité

Vous devez satisfaire à tous les critères suivants pour être admissible.

  • Organismes sans but lucratif : Organismes œuvrant seulement à des fins de bien-être social, d’amélioration de la collectivité, d’agrément ou à des fins récréatives, ou encore tout autre objectif, excluant les profits. Cela comprend notamment :

    • associationsNote en fin de texte1
    • les communautés de langue officielle en situation minoritaire;
    • les organismes de coopération intersectorielle et les projets de soutien aux groupes marginalisés qui entrent dans le secteur.
     

    Organismes autochtones (Premières Nations, Métis, Inuits) sans but lucratif : Tout organisme des Premières Nations, des Métis ou des Inuits.

    Établissements universitaires : Organismes qui dispensent un enseignement ou élaborent du matériel ou des outils pédagogiques. Cela comprend notamment :

    • les universités et collèges privés;
    • les collèges publics décernant des diplômes;
    • les universités publiques décernant des diplômes;
    • les écoles de formation professionnelle et collèges communautaires publics;
    • les commissions scolaires ou autres institutions scolaires.
    • la participation d’intervenants concernés du secteur au développement ou à la mise en œuvre du projet;
    • la capacité de mettre en œuvre le projet à l’échelle nationale;
    • le soutien et le ralliement au projet d’intervenants concernés du secteur par le biais de lettres d’appui.

Demandeurs non admissibles

Les organismes à but lucratif et les particuliers ne sont pas admissibles aux subventions offertes dans le cadre de ce programme.

Priorités du programme et activités admissibles

Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) se réserve le droit de déterminer l’ordre de priorité des activités proposées.

Le programme accordera la priorité aux projets qui permettent d’aider les groupes sous-représentés et marginalisés du secteur agricole et agroalimentaire (les jeunes, les femmes, les peuples autochtones, les personnes handicapées, les personnes racialisées, les minorités visibles, les communautés 2SLGBTQI+ et les communautés de langue officielle en situation minoritaire).

Voici des exemples de priorités du programme et d’activités admissibles :

Renforcement de la capacité entrepreneuriale et des compétences en affaires

Exemples :

  • Facilitation de l’échange et de l’enrichissement des compétences et des connaissances entre les membres du secteur, les chercheurs et les experts.
  • Développement d’outils favorisant la mise en œuvre de plans d’affaires et de plans stratégiques qui font croître le potentiel de profitabilité et d’occasions à saisir.
  • Outils, ateliers, conférences et partage de renseignements visant à renforcer les compétences en affaires et la capacité des entreprises à gérer la transformation, à répondre au changement et à adopter les pratiques exemplaires relatives à l’exploitation agricole.

Développement des compétences en vue d’assumer des rôles de leadership plus importants dans le secteur

Exemples :

  • Développement des compétences en matière d’esprit de leadership et d’entrepreneuriat chez les groupes autochtones, sous-représentés et marginalisés.
  • Développement et partage de formations en gestion financière et en affaires ainsi que de pratiques exemplaires, et accès à ces formations et pratiques par le biais d’activités telles que des événements, des conférences, des ateliers, des formations, des outils, des sites Web et des bulletins d’information.
  • Promotion des pratiques de gestion d’une entreprise agricole ainsi que de la capacité de gestion, d’évaluation et de planification d’une entreprise.

Amélioration de la participation dans le secteur agricole, y compris la sensibilisation aux perspectives de carrière dans le domaine

Exemples :

  • Organisation d’activités à l’intention des groupes autochtones sous-représentés et marginalisés en vue d’améliorer leurs perspectives de carrière, de les informer sur les questions pertinentes et de faciliter leur accès et leur participation au secteur agricole.
  • Organisation d’activités permettant d’analyser les besoins et les lacunes et de déterminer quelles mesures de soutien et quels outils sont requis pour les groupes sous-représentés.
  • Partage de renseignements, de ressources, d’outils et de publications sur la gestion d’une entreprise agricole à l’intention des jeunes, des femmes, des peuples autochtones, des personnes handicapées, des personnes racialisées, des minorités visibles, des communautés 2SLGBTQI+ et des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Renforcement de la capacité d’être des chefs de file dans le secteur

Exemples :

  • Organisation d’activités visant à favoriser la participation dans le secteur agricole et à développer des compétences en leadership grâce à la formation et au mentorat propres au secteur.
  • Renforcement des capacités et du leadership par la sensibilisation, le réseautage et la formation.

Activités non admissibles

Les activités non admissibles comprennent notamment :

  • Les activités principales de l’organisation, y compris, sans toutefois s’y limiter :
    • les assemblées générales annuelles et les réunions du conseil;
    • les coûts opérationnels fondamentaux qui ne sont pas directement liés au projet;
    • les coûts normaux d’établissement d’une exploitation commerciale.
  • L’achat de terrains, l’achat ou la construction de bâtiments, l’achat de véhicules.
  • Les activités qui sont propres à un secteur et qui ne profitent pas à l’ensemble du secteur agricole et agroalimentaire canadien.

Coûts admissibles

Remarque : Les coûts que vous engagez avant l’approbation d’AAC ou la date de début du projet pourraient ne pas être remboursés par AAC, et vous pourriez être le seul responsable de ces coûts.

Les coûts admissibles sont les dépenses du projet, réclamées ou engagées, qui correspondent aux catégories de coûts du programme et respectent toutes les restrictions fixées. Pour être jugées admissibles, toutes les dépenses doivent :

  • être incluses dans le budget du formulaire de demande de projet
  • être liées aux activités incluses dans le plan de travail
  • cadrer avec le calendrier des activités du plan de travail
  • cadrer avec les dates d’entrée en vigueur de l’entente de contribution

Pour de plus amples renseignements et des précisions sur les catégories de coûts, les coûts admissibles et les limitations/instructions, se reporter à la rubrique Coûts admissibles.

Coûts non admissibles

Bien qu’une dépense puisse entrer dans une catégorie de coûts du programme, il y a des limites quant aux types de dépenses qui peuvent être remboursées. Pour obtenir des renseignements détaillés concernant les catégories de coûts, les coûts admissibles ou non admissibles et les autres restrictions, consultez les coûts du projet.

Par souci de clarté, les coûts non admissibles comprennent notamment :

  • les loisirs, les dépenses d’accueil excessives, les cadeaux (comme des cadeaux pour les conférenciers ou les animateurs);
  • les biens mineurs et les éléments d’actif qui ne sont pas directement liés à la formation et qui ne sont pas expressément nécessaires à l’exécution d’un projet;
  • la portion remboursable de la TPS, les taxes à la valeur ajoutée ou les autres articles qui donnent droit à un remboursement ou à un dégrèvement;
  • les coûts des activités dont le but est d’influencer directement ou de faire pression sur les gouvernements;
  • les autres coûts qui ne sont pas expressément nécessaires à la réalisation du projet.

Résultats attendus

Votre demande doit montrer comment vos activités soutiennent les résultats et les extrants spécifiques énumérés ci‑dessous :

Le résultat attendu du programme est l’accès de plus de peuples autochtones et d’autres groupes sous-représentés et marginalisés (femmes, jeunes, personnes handicapées, personnes racialisées, minorités visibles, communautés 2SLGBTQI+ et communautés de langue officielle en situation minoritaire) aux ressources leur permettant de renforcer leur capacité entrepreneuriale et de développer leurs compétences en affaires, afin d’accroître leur participation au secteur agricole et agroalimentaire canadien. Cela permettra d’augmenter la capacité de la main‑d’œuvre actuelle et future du secteur.

Vous serez tenus de mesurer les résultats des activités entreprises. Parmi les indicateurs de rendement, qui servent à mesurer la pertinence et l’efficacité des projets et du programme, on trouve :

  • le nombre de participants touchés par les activités de renforcement des capacités soutenues par le programme (par exemple, le nombre de participants à des séminaires sur la gestion ou d’étudiants participant à des activités en classe);
  • le nombre d’outils de renforcement des capacités, d’activités, d’événements, etc. soutenus par le programme;
  • le pourcentage d’augmentation du nombre de personnes touchées et mobilisées à la suite de projets visant à accroître les capacités et à renforcer les compétences dans le secteur;
  • l’augmentation du taux de participation à des projets visant à renforcer les compétences et à accroître les capacités dans le secteur.
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