Programme Agri-diversité : Étape 3. Avant de présenter une demande

Étape 3. Avant de présenter une demande

Période de réception des demandes : fermée

Des renseignements concernant la deuxième période de réception des demandes de financement pour les 2 derniers exercices du programme (2026-2027 et 2027-2028) seront bientôt disponibles ici.

Le programme prend fin le 31 mars 2028.

Examinez les renseignements ci-après et tenez-en compte avant de présenter une demande.

Sources de financement

Vous devez indiquer clairement toutes les sources de financement du projet, y compris vos contributions et celles provenant d'autres sources :

• Autres ministères fédéraux^{note 1}
• Gouvernements provinciaux et territoriaux^{note 1}
• Administrations municipales^{note 1}
• Industrie ou partenaires tels que :
  • Associations ou réseaux de l'industrie
  • Entreprises
  • Milieu universitaire

Coûts du programme

Les coûts de programme peuvent être admissibles à compter du 1er avril 2026. Toutefois, les coûts engagés avant qu'AAC juge votre demande complète ne sont pas admissibles à un remboursement et ne seront pas considérés comme faisant partie de votre partage des coûts.

Comment nous évaluons votre demande

Nous examinerons votre demande pour déterminer son admissibilité, son caractère approprié et sa pertinence pour le secteur. Vous devez prouver que chaque activité et son coût connexe répondent à chacun des critères suivants de manière à nous permettre d'effectuer une évaluation appropriée. Pour obtenir des renseignements détaillés, veuillez consulter la section Remplir et présenter une demande.

Votre demande sera soumise à un processus d'examen approfondi en plusieurs étapes comprenant un examen technique réalisé par des experts d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC). La décision tient compte de plusieurs critères, notamment l'admissibilité, les résultats potentiels, l'optimisation des ressources financières et la concordance avec les priorités du gouvernement (par exemple, diversité et inclusion, durabilité).

Les propositions de projet doivent se rapporter à la prestation de services ou de produits à l'échelle nationale, dans un ou plusieurs secteurs d'activité liés au développement des capacités entrepreneuriales, qui permettent notamment :

• d'éliminer les obstacles auxquels les groupes sous-représentés et marginalisés font face en agriculture et renforcer leur capacité à être des chefs de file dans le secteur;
• d'aider les groupes sous-représentés et marginalisés à accroître leur participation dans le secteur agricole et agroalimentaire, notamment en les informant sur les possibilités de carrière, et améliorer l'accès de ces groupes à ces possibilités;
• de faciliter le partage d'expériences, de pratiques exemplaires et de connaissances avec les groupes sous-représentés et marginalisés pour leur permettre de gérer la transformation et de s'adapter aux changements opérationnels;
• de renforcer la capacité des groupes sous-représentés et marginalisés à réussir en agriculture en tirant profit du travail en cours pour perfectionner les compétences en leadership des peuples autochtones et des groupes sous-représentés et marginalisés;
• de renforcer le secteur grâce à l'intégration des points de vue d'une plus grande diversité d'intervenants de l'industrie.

1. Votre demande sera examinée selon les critères suivants :
   • Le formulaire de demande est dûment rempli et le projet proposé est admissible
   • Les activités proposées, incluant les résultats attendus, soutiennent les objectifs et les priorités du programme
   • Toutes les sources de financement pour le projet proposé qui sera financé au titre du programme sont identifiées
2. Si ces critères sont remplis, un examen plus approfondi de votre demande sera effectué pour évaluer les critères suivants :
   • La capacité de votre organisation à réaliser le projet, compte tenu de vos ressources, de vos échéanciers et de vos antécédents dans le cadre des programmes d'AAC
   • La mesure dans laquelle le projet proposé peut démontrer l'existence d'un débouché ou d'un besoin actuel ou potentiel
   • Les activités et les dépenses proposées sont admissibles, raisonnables et nécessaires pour atteindre les objectifs du projet
   • Les liens du projet avec le renforcement des capacités et du leadership dans le secteur
   • L'évaluation de l'incidence du projet sur les intervenants et ses avantages pour le secteur
   • Les mérites techniques de la proposition et ses risques
   • La contribution potentielle du projet proposé aux priorités du gouvernement (par exemple, diversité et inclusion, durabilité, progression de la croissance économique, renforcement de la confiance du public)
3. Le processus d'évaluation permettra de déterminer un niveau de financement approprié pour les projets approuvés. Il sera fondé sur ce qui suit :
   • La portée et la durée du projet
   • Le caractère raisonnable et la juste valeur marchande des dépenses admissibles proposées
   • L'importance et l'incidence des activités admissibles proposées pour le secteur
   • Le caractère raisonnable de l'ensemble des coûts prévus des dépenses admissibles compte tenu des résultats attendus
   • Les autres sources de financement
   • La diligence raisonnable de votre part dans le cadre de la préparation et de la présentation de rapports sur le rendement

Veuillez noter que, même si un projet satisfait à tous les critères d'admissibilité, la présentation d'une demande n'engage en rien le ministre ou les responsables d'Agriculture et Agroalimentaire Canada à fournir une aide financière pour le projet proposé. La ministre conserve le pouvoir discrétionnaire de déterminer, en se fondant sur d'autres considérations liées aux politiques publiques et à l'intérêt public, si une demande qui satisfait aux critères énoncés dans le guide recevra ou non un financement.

Renseignements provisoires sur le programme à l'intention des bénéficiaires autochtones

L'accord de contribution pourrait comprendre des modalités souples visant les coûts uniques liés aux activités culturelles et coutumières associées aux projets réalisés par les bénéficiaires autochtones.

D'autres modalités pourraient s'appliquer aux bénéficiaires autochtones uniquement dans les circonstances suivantes :

• Nature et type d'activités pour les bénéficiaires autochtones
• Nature et type de dépenses pour les bénéficiaires autochtones
• Dispositions additionnelles sur le cumul pour les bénéficiaires autochtones
• Base de paiement pour les bénéficiaires autochtones

En plus des exigences liées à la base de paiement par défaut, le financement sous forme de contribution pour les bénéficiaires autochtones ayant conclu un accord pluriannuel peut être fourni sous forme de financement par contribution souple. De plus, les bénéficiaires qui reçoivent un financement souple seront soigneusement évalués pour vérifier leur capacité (par exemple, structure de gouvernance, organisation, expérience financière et administrative) à respecter les modalités de l'entente et à gérer les fonds avec une marge de manœuvre supplémentaire.

Si vous êtes un demandeur autochtone et que vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements sur le processus de demande et d'évaluation du programme, veuillez communiquer avec le Service Explorateur pour les Autochtones par courriel à l'adresse aafc.indigenouspathfinder-explorateurautochtone.aac@agr.gc.ca ou par téléphone au 1-866-367-8506.

Considérations

Loi M-30 (organisation du Québec seulement)

La Loi M-30 de la province de Québec pourrait s'appliquer uniquement aux demandeurs du Québec. Il s'agit de la Loi sur le Ministère du Conseil exécutif (L.R.Q., c. M-30).

De plus amples renseignements sur cette loi sont accessibles en ligne ou auprès du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec à l'adresse dpci@mapaq.gouv.qc.ca.

Dans le cadre du processus d'évaluation du projet, et avant de conclure un accord de contribution, toutes les organisations établies au Québec devront examiner la question et démontrer leur conformité à la Loi.

Propriété intellectuelle

Si le financement de votre projet est approuvé, l'accord de contribution contiendra une disposition sur la propriété intellectuelle confirmant que le titre de propriété intellectuelle de tout matériel créé ou élaboré par ou pour le bénéficiaire dans le cadre de l'accord appartiendra au bénéficiaire ou à un tiers. Toutefois, le bénéficiaire doit accorder à AAC le droit d'utiliser tout matériel ou renseignement produit dans le cadre du projet, pour les besoins d'AAC et du gouvernement du Canada.