Agri-investissement - Étape 3. Comment présenter une demande

Étape 3. Comment présenter une demande

1. Remplissez votre formulaire d'Agri-investissement

Si votre exploitation agricole est située en Colombie-Britannique, au Manitoba, à Terre Neuve et Labrador, en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick, des Territoires du Nord-Ouest ou au Yukon

Soumission des formulaires par voie électronique pour les particuliers et les sociétés

Transmission par Internet :

L’ARC enverra vos données électroniquement au programme Agri-investissement.

Type de participant Formulaire de demande Envoyez le formulaire à :
Particulier 2022 - T1273 État A - Renseignements harmonisés pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole pour particuliers
  • Par TED :
    Agence du revenu du Canada
  • Copie papier :

    Centre fiscal, Agence du revenu du Canada
    CP 14001, succursale Main
    Winnipeg (Manitoba)  R3C 3M3

Société, coopérative ou particulier de catégorie spéciale

Si votre exploitation agricole est située en Alberta, en Saskatchewan, en Ontario ou à l'Île du Prince Édouard

Soumission des formulaires par voie électronique pour les particuliers et les sociétés

Transmission par Internet :

  • utiliser le service TED pour soumettre le formulaire de 2023 pour les particuliers.

L’ARC enverra vos données électroniquement au programme Agri-investissement.

Type de participant Formulaire de demande Envoyez le formulaire à :
Particulier 2022-T1163 État A - Renseignements pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole pour particuliers
  • Par TED :
    Agence du revenu du Canada
  • Copie papier :

    Centre fiscal, Agence du revenu du Canada
    CP 14001, succursale Main
    Winnipeg (Manitoba)  R3C 3M3

Société, coopérative ou particulier de catégorie spéciale Communiquez avec votre administration locale pour obtenir les formulaires.  
Administration locale
Province Numéro sans frais Site Web
Alberta 1-877-899-2372 Agriculture Financial Services Corporation (en anglais seulement)
Ontario 1-888-247-4999 Agricorp
Île-du-Prince-Édouard 1-855-251-9695 Le gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard (en anglais seulement)
Saskatchewan 1-866-270-8450 Saskatchewan Crop Insurance Corporation (en anglais seulement)

Si votre exploitation agricole est située au Québec

Le programme Agri-investissement est administré par La Financière agricole du Québec. Pour obtenir plus de renseignements sur la façon de présenter une demande, communiquez avec La Financière agricole en ligne ou en appelant au 1-800-749-3646.

Versions Excel des formulaires d'Agri-stabilité et d'Agri-investissement

Les versions Excel des formulaires de demande Agri-stabilité et Agri-investissement sont disponibles pour les producteurs de toutes les provinces (sauf le Québec) et pour les sociétés, les coopératives et les particuliers de catégorie spéciale de la Colombie-Britannique, du Manitoba, de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon.

Les producteurs des Territoires du Nord-Ouest peuvent participer à Agri-stabilité et à Agri-investissement à compter de l’année de programme 2023.

Pour recevoir les formulaires, remplissez le formulaire de demande en ligne.

2. Présenter un formulaire de demande pour l'année 2022 avant la date limite

Dates importantes

30 septembre 2023
Date limite initiale pour présenter un formulaire de demande pour l'année 2022 sans pénalité.
31 décembre 2023
Date limite finale pour présenter un formulaire de demande pour l'année 2022 avec pénalité. Nous réduirons votre dépôt maximal de contrepartie de 5 % par mois (ou partie de mois) de retard suivant la date limite initiale.

Pour obtenir de l'information sur les dates limites, consultez Quelles sont les dates limites du programme Agri-investissement?

Les renseignements suivants s'appliquent :

  • producteurs individuels au Yukon et dans toutes les provinces (sauf le Québec);
  • aux sociétés de la Colombie-Britannique, du Manitoba, de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick et du Yukon;
  • les particuliers et les sociétés des Territoires du Nord-Ouest à compter de l'année de programme 2023.

Si vous êtes un nouveau participant et souhaitez transmettre votre formulaire à l'Agence du revenu du Canada au moyen de la TED

  • Vous devez avoir un numéro d'identification du participant (NIP) pour pouvoir soumettre votre formulaire d'Agri-investissement par voie électronique à l'Agence du revenu du Canada.
  • Le NIP est votre numéro d'identification unique pour le programme Agri-investissement. Il permet le programme de faire correspondre automatiquement vos renseignements à votre dossier et d'éviter les retards de traitement.
  • Demandez votre Numéro d'identification du participant (NIP) avant de transmettre votre formulaire.
  • Pour demander un NIP, remplissez un Formulaire de demande de numéro d'identification du participant pour les nouveaux participants d'Agri-investissement.
  • Si vous n'arrivez pas à télécharger le formulaire, appeler AAC au 1-866-367-8506 et AAC vous le fera parvenir.
  • Nous vous enverrons votre NIP par la poste. Vous devez inscrire votre NIP lorsque vous remplissez les formulaires.