- 1. Ce qu'offre ce programme
- 2. Admissibilité
- 3. Comment présenter une demande
- 4. Après avoir présenté votre demande
- 5. Gérer votre compte
- Ressources
- Pour nous joindre
3. Comment présenter une demande
Dates importantes - Nouvelles dates limites pour présenter une demande
30 juin 2026
- Date limite initiale pour présenter une demande pour 2025 (sans pénalité).
30 septembre 2026
- Date limite finale pour présenter une demande pour 2025 (avec pénalité).
- Date limite pour produire une déclaration de revenus dans laquelle sont indiqués les revenus (ou les pertes) admissibles d'une exploitation agricole pour l'année de programme, sauf dans le cas des Indiens inscrits pratiquant l'agriculture sur une réserve au Canada, qui ne sont pas tenus de produire une déclaration de revenus.
1. Remplissez votre formulaire d'Agri-investissement
Si votre exploitation agricole est située en Colombie-Britannique, au Manitoba, à Terre-Neuve-et-Labrador, en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick, dans les Territoires du Nord-Ouest ou au Yukon
Soumission des formulaires par voie électronique pour les particuliers et les sociétés
Options pour soumettre des formulaires :
- utiliser le service TED pour soumettre le formulaire de 2025 pour les particuliers.
- utiliser le service de Transmission par Internet des déclarations des sociétés pour soumettre les formulaires de 2025 pour les sociétés.
L'ARC enverra vos données électroniquement au programme Agri-stabilité.
| Type de participant | Formulaire de demande | Envoyez le formulaire à : |
|---|---|---|
Particulier | TED (Agence du revenu du Canada) Copie papier : | |
Société, coopérative ou particulier de catégorie spéciale | ||
Année de programme 2026 Programme d'Agri-investissement en 2026 — Guide et formulaires harmonisés pour les sociétés, les coopératives et les particuliers de catégorie spéciale (Disponible en février 2026) Année de programme 2025
| Transmission par Internet des déclarations des sociétés (Agence du revenu du Canada) Copie papier : |
Si votre exploitation agricole est située en Alberta, en Saskatchewan, en Ontario ou à l'Île-du-Prince-Édouard
Soumission des formulaires par voie électronique pour les particuliers
Utiliser le service TED pour soumettre le formulaire de 2025 pour les particuliers.
L’ARC enverra vos données électroniquement au programme Agri-investissement.
| Type de participant | Formulaire de demande | Envoyez le formulaire à : |
|---|---|---|
Particulier | RC4060 Guide du revenu d'agriculture et les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement |
|
Société, coopérative ou particulier de catégorie spéciale | Communiquez avec votre administration locale pour obtenir les formulaires. |
| Province | Numéro sans frais | Site Web |
|---|---|---|
Alberta | 1-877-899-2372 | Agriculture Financial Services Corporation (en anglais seulement) |
Île-du-Prince-Édouard | 1-855-251-9695 | Le gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard (en anglais seulement) |
Ontario | 1-888-247-4999 | |
Saskatchewan | 1-866-270-8450 | Saskatchewan Crop Insurance Corporation (en anglais seulement) |
Si votre exploitation agricole est située au Québec
Le programme Agri-investissement est administré par La Financière agricole du Québec. Pour obtenir plus de renseignements sur la façon de présenter une demande, communiquez avec La Financière agricole en ligne ou en appelant au 1-800-749-3646.
2. Présenter un formulaire de demande pour l'année 2025 avant la date limite
Dates importantes
30 juin 2026
- Date limite initiale pour présenter un formulaire de demande pour l'année 2025.
30 septembre 2026
- Date limite finale pour présenter un formulaire de demande pour l'année 2025 avec pénalité.
- Nous réduirons votre dépôt maximal de contrepartie de 5 % par mois (ou partie de mois) de retard suivant la date limite initiale (30 juin 2026).
Pour obtenir de l'information sur les dates limites, consultez Quelles sont les dates limites du programme Agri-investissement?
Les renseignements suivants s'appliquent :
- producteurs individuels aux Territoires du Nord-Ouest, au Yukon et dans toutes les provinces (sauf le Québec);
- aux sociétés de la Colombie-Britannique, du Manitoba, de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon.
Si vous êtes un nouveau participant et souhaitez transmettre votre formulaire à l'Agence du revenu du Canada au moyen de la TED
- Vous devez avoir un numéro d'identification du participant (NIP) pour pouvoir soumettre votre formulaire d'Agri-investissement par voie électronique à l'Agence du revenu du Canada.
- Le NIP est votre numéro d'identification unique pour le programme Agri-investissement. Il permet le programme de faire correspondre automatiquement vos renseignements à votre dossier et d'éviter les retards de traitement.
- Demandez votre Numéro d'identification du participant (NIP) avant de transmettre votre formulaire.
- Pour demander un NIP, remplissez un Formulaire de demande de numéro d'identification du participant pour les nouveaux participants d'Agri-investissement.
- Envoyez votre formulaire rempli par courrier, par télécopieur ou en ligne au moyen de Mon dossier AAC.
- Si vous n'arrivez pas à télécharger le formulaire, appeler AAC au 1-866-367-8506 et AAC vous le fera parvenir.
- Nous vous enverrons votre NIP par la poste. Vous devez inscrire votre NIP lorsque vous remplissez les formulaires.