- Étape 1. Ce qu'offre ce programme
- Étape 2. Qui est admissible
- Étape 3. Comment présenter une demande
- Étape 4. Après avoir présenté votre demande
- Étape 5. Gérer votre compte
- Ressources
- Pour nous joindre
Étape 3. Comment présenter une demande
Période d'admission des demandes : ouverte
La période de réception des demandes pour le programme est ouverte.
1. Remplissez votre formulaire d'Agri-investissement
Si votre exploitation agricole est située en Colombie-Britannique, au Manitoba, à Terre Neuve et Labrador, en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick, des Territoires du Nord-Ouest ou au Yukon
Soumission des formulaires par voie électronique pour les particuliers et les sociétés
Transmission par Internet :
- utiliser le service TED pour soumettre le formulaire de 2023 pour les particuliers.
- utiliser le service de Transmission par Internet des déclarations des sociétés pour soumettre les formulaires de 2023 pour les sociétés.
L’ARC enverra vos données électroniquement au programme Agri-investissement.
| Type de participant | Formulaire de demande | Envoyez le formulaire à : |
|---|---|---|
| Particulier | 2023 - T1273 État A - Renseignements harmonisés pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole pour particuliers |
|
| Société, coopérative ou particulier de catégorie spéciale |
|
Si votre exploitation agricole est située en Alberta, en Saskatchewan, en Ontario ou à l'Île du Prince Édouard
Soumission des formulaires par voie électronique pour les particuliers et les sociétés
Transmission par Internet :
- utiliser le service TED pour soumettre le formulaire de 2023 pour les particuliers.
L’ARC enverra vos données électroniquement au programme Agri-investissement.
| Type de participant | Formulaire de demande | Envoyez le formulaire à : |
|---|---|---|
| Particulier | 2023 - T1163 État A - Renseignements pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole pour particuliers |
|
| Société, coopérative ou particulier de catégorie spéciale | Communiquez avec votre administration locale pour obtenir les formulaires. |
| Province | Numéro sans frais | Site Web |
|---|---|---|
| Alberta | 1-877-899-2372 | Agriculture Financial Services Corporation (en anglais seulement) |
| Ontario | 1-888-247-4999 | Agricorp |
| Île-du-Prince-Édouard | 1-855-251-9695 | Le gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard (en anglais seulement) |
| Saskatchewan | 1-866-270-8450 | Saskatchewan Crop Insurance Corporation (en anglais seulement) |
Si votre exploitation agricole est située au Québec
Le programme Agri-investissement est administré par La Financière agricole du Québec. Pour obtenir plus de renseignements sur la façon de présenter une demande, communiquez avec La Financière agricole en ligne ou en appelant au 1-800-749-3646.
Versions Excel des formulaires d'Agri-stabilité et d'Agri-investissement
Les versions Excel des formulaires de demande Agri-stabilité et Agri-investissement sont disponibles pour les producteurs de toutes les provinces (sauf le Québec) et pour les sociétés, les coopératives et les particuliers de catégorie spéciale de la Colombie-Britannique, du Manitoba, de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon.
Pour recevoir les formulaires, remplissez le formulaire de demande en ligne.
2. Présenter un formulaire de demande pour l'année 2023 avant la date limite
Dates importantes
Pour obtenir de l'information sur les dates limites, consultez Quelles sont les dates limites du programme Agri-investissement?
Les renseignements suivants s'appliquent :
- producteurs individuels aux Territoires du Nord-Ouest, au Yukon et dans toutes les provinces (sauf le Québec);
- aux sociétés de la Colombie-Britannique, du Manitoba, de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon;
Si vous êtes un nouveau participant et souhaitez transmettre votre formulaire à l'Agence du revenu du Canada au moyen de la TED
- Vous devez avoir un numéro d'identification du participant (NIP) pour pouvoir soumettre votre formulaire d'Agri-investissement par voie électronique à l'Agence du revenu du Canada.
- Le NIP est votre numéro d'identification unique pour le programme Agri-investissement. Il permet le programme de faire correspondre automatiquement vos renseignements à votre dossier et d'éviter les retards de traitement.
- Demandez votre Numéro d'identification du participant (NIP) avant de transmettre votre formulaire.
- Pour demander un NIP, remplissez un Formulaire de demande de numéro d'identification du participant pour les nouveaux participants d'Agri-investissement.
- Si vous n'arrivez pas à télécharger le formulaire, appeler AAC au 1-866-367-8506 et AAC vous le fera parvenir.
- Nous vous enverrons votre NIP par la poste. Vous devez inscrire votre NIP lorsque vous remplissez les formulaires.