Agri-investissement - Étape 4. Après avoir présenté votre demande

Étape 4. Après avoir présenté votre demande

1. Agriculture et Agroalimentaire Canada vous enverra un avis de dépôt

Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) traitera votre formulaire et vous ferons parvenir un avis de dépôt sur lequel est indiqué :

• le montant que vous pouvez déposer dans le Fonds 1 de votre compte;
• la date limite pour effectuer votre dépôt.

Pour apprendre comment le montant du dépôt est calculé, allez à Comment calcule-t-on votre dépôt?

2. Ouvrez votre compte Agri-investissement

Si vous êtes un nouveau participant :

• AAC joindra un formulaire d’ouverture de compte à votre avis de dépôt;
• ouvrez votre nouveau compte Agri-investissement, signez le formulaire d’ouverture de compte, puis présentez-le à une institution financière participante.

Le taux d’intérêt payé par l’institution financière sur les fonds détenus dans un compte Agri-investissement est déterminé par l’institution et doit s’approcher des taux offerts pour les comptes épargne standard ou être meilleur que ces taux. Pour cette raison, les taux d’intérêt appliqués aux comptes Agri-investissement peuvent varier entre les institutions financières, et vous pouvez choisir de chercher le meilleur taux disponible. Pour connaître vos options concernant votre compte Agri-investissement ainsi que le taux d’intérêt payé pour ce compte, contactez une institution financière participante figurant dans la « liste des institutions financières participantes ».

Liste des institutions financières participantes

• Alberta Credit Unions (en anglais seulement)
• L'Alliance des Caisses populaires de l'Ontario limitée
• ATB Financial (en anglais seulement)
• Atlantic Canada Credit Unions (en anglais seulement)
  • Nouveau-Brunswick
  • Nouvelle-Écosse
  • Île-du-Prince-Edouard
  • Terre-Neuve-et-Labrador
• BMO Banque de Montréal
• British Columbia Credit Unions (en anglais seulement)
• Caisses Desjardins du Québec
• Caisses du Manitoba
• Caisse populaire Alliance
• Caisses populaires acadiennes limitée/UNI Coopération Financière
• Caisses populaires de l'Ontario
• Canadian Western Bank (en anglais seulement)
• Banque CIBC
• Manitoba Credit Unions (en anglais seulement)
• Banque Nationale Groupe Financier
• Ontario Credit Unions (en anglais seulement)
• RBC
• Saskatchewan Credit Unions (en anglais seulement)
• Banque Scotia
• TD Canada Trust

3. Effectuez votre dépôt à votre institution financière

Effectuez votre dépôt avant la date limite :

• Vous disposez de 90 jours à partir de la date d'émission de l'avis de dépôt pour effectuer un dépôt dans votre compte Agri-investissement.
• Vous ne pouvez effectuer qu'un seul dépôt avant la date limite indiquée sur votre avis de dépôt. Si vous déposez moins que le montant de votre dépôt maximal donnant droit à une contribution de contrepartie, vous ne pourrez pas effectuer un autre dépôt plus tard pour atteindre ce maximum.

Lorsque votre institution financière aura confirmé que vous avez effectué votre dépôt, nous créditerons les contributions de contrepartie du gouvernement au Fonds 2 de votre compte.

Vous pouvez confirmer l’état de votre dépôt effectué dans le cadre d’Agri-investissement :

• en consultant le relevé de compte Agri-investissement produit par votre banque ou votre caisse d’épargne;
• en communiquant avec nous sans frais au 1-866-367-8506.

4. Retirez des fonds lorsque vous en avez besoin

Vous pouvez retirer des fonds de votre compte en tout temps.

Les fonds sont retirés de votre compte dans l'ordre suivant :

• Fonds 2 – contributions de contrepartie du gouvernement et intérêts (inclus dans les revenus aux fins de l’impôt sur le revenu);
• Fonds 1 – vos dépôts (non imposables).

Chaque année, en février, AAC vous fera parvenir un relevé de compte annuel répertoriant les transactions à votre compte pendant l’année, y compris tout retrait imposable que vous avez effectué.