2. Admissibilité
Vérifiez si vous remplissez les critères pour présenter une demande.
Liste de vérification de l'admissibilité
Vous devez satisfaire à tous les critères suivants pour être admissible.
Vous devez respecter tous les critères d'admissibilité pour être admissible au programme.
Demandeurs non admissibles
Les demandeurs non admissibles sont les suivants :
- Organisations financées par le gouvernement, y compris les stations de recherche, les universités et les collèges
- Propriétaires qui perçoivent un revenu de location (loyer en espèces ou paiements en nature) pour des revenus de métayage et de location de bétail ou des contrats de locationnote 3
- Anciens titulaires de charge publique ou fonctionnaires fédéraux qui ne respectent pas les lignes directrices fédérales régissant les conflits d'intérêts
- Sociétés dissoutes
Produits admissibles
Les produits agricoles que vous produisez et transformez sur votre exploitation agricole peuvent également être admissibles. Pour en savoir plus sur les produits admissibles, consultez la section Votre production est-elle admissible?
Pour connaître les détails du programme, consultez le Manuel du programme Agri-investissement.
Le programme Agri-investissement est géré par le gouvernement fédéral dans les Territoires du Nord-Ouest, au Yukon et dans toutes les provinces, à l'exception du Québec.
Au Québec, le programme Agri-investissement est administré par La Financière agricole du Québec.