Calculateur d'Agri-investissement - Instructions et aide

Le calculateur d'Agri-investissement est un outil conçu pour vous aider à estimer les prestations auxquelles vous avez droit en vertu du programme Agri-investissement. Vous pouvez calculer vos ventes nettes admissibles (VNA) estimées ainsi que le montant du dépôt maximal ouvrant droit à contrepartie avant de recevoir un avis de dépôt. L'avis de dépôt est fondé sur les renseignements fournis dans votre demande d'Agri-investissement de la campagne agricole et comporte des précisions sur vos VNA, le dépôt maximal ouvrant droit à contrepartie et l'échéance du dépôt. Les dépôts effectués dans votre compte avant la date d'émission de votre avis de dépôt ne vous donneront pas droit à une contribution de contrepartie de la part du gouvernement.

Le dépôt dans votre compte Agri-investissement et la contribution de contrepartie du gouvernement sont calculés d'après un pourcentage de vos VNA. Les VNA sont les ventes de produits admissibles (incluant les paiements admissibles au titre du programme) moins les achats de produits admissibles. Les produits admissibles comprennent la plupart des produits agricoles primaires, sauf les produits soumis à la gestion de l'offre (produits laitiers, volaille et œufs). Cependant, si vous produisez des denrées admissibles en plus des denrées soumises à la gestion de l'offre, il se peut que vous ayez droit aux prestations d'Agri-investissement pour la part de votre exploitation non soumise à la gestion de l'offre.

Vous pouvez effectuer un dépôt maximal jusqu'à concurrence de 100 % de vos VNA dans votre compte Agri-investissement détenu dans une institution financière participante, la première tranche de 1 % donnant droit à un versement de contrepartie des gouvernements.

Pour 2017 et les années de programme antérieures :

  • Vos VNA sont limitées à 1,5 million de dollars et le dépôt maximal donnant droit à contrepartie est de 15 000 $.
  • Le montant minimal à déposer pour recevoir des contributions gouvernementales de contrepartie est de 75 $.

Pour 2018 et les années suivantes :

  • Vos VNA sont limitées à 1,0 million de dollars et le dépôt maximal donnant droit à contrepartie est de 10 000 $.
  • Le montant minimal à déposer pour recevoir des contributions gouvernementales de contrepartie est de 250 $.

Les résultats découlant du calculateur d'Agri-investissement sont une estimation de vos VNA et du dépôt maximal ouvrant droit à contrepartie. Ces calculs peuvent différer de ceux qui figurent dans votre avis de dépôt, lesquels reposent sur les renseignements fournis dans votre demande d'Agri-investissement de la campagne agricole.

Pour obtenir d'autres renseignements, veuillez consulter le Manuel du programme Agri-investissement (section 5 – Y a-t-il des limites de dépôt?).

Avant d'utiliser le calculateur d'Agri-investissement

  • Si vous possédez plus d'une exploitation agricole (entreprise individuelle et une ou plusieurs sociétés en nom collectif), vous devez avoir en main les documents relatifs à vos revenus et à vos dépenses agricoles pour toutes les exploitations en question.
  • Vous trouverez des renseignements sur votre déclaration de revenus et de dépenses concernant un produit donné dans le cadre de votre participation au programme Agri-investissement dans le guide des programmes Agri-stabilité et Agri-investissement.
  • Si vous avez déjà rempli votre formulaire État A des programmes Agri-stabilité et Agri-investissement pour l'année de programme visée, vous pouvez saisir les informations directement à partir de votre formulaire.
  • Il est possible de combiner les exploitations lorsque les participants ont structuré leurs activités commerciales afin d'éviter l'imposition de la limite.
    • Pour 2017 et les années de programme antérieures, les VNA des exploitations regroupées sont limitées à 1,5 million de dollars.
    • Pour 2018 et les années suivantes, les VNA des exploitations regroupées sont limitées à 1,0 million de dollars.
    • Le calculateur ne tiendra pas compte des rajustements de la limite des VNA des exploitations regroupées.
    • Pour obtenir des précisions sur les exploitations regroupées, consultez le Manuel du programme Agri-investissement (Section 5 – Y a-t-il des limites de dépôt?).

Renseignements utiles

  • Si vous cliquez sur le bouton de recommencement, toutes les données saisies seront effacées et vous retournerez à l'écran d'accueil.
  • « Suivant » vous conduit à l'écran suivant.
  • Si votre ordinateur est inactif pendant plus de 30 minutes, vous devrez à nouveau saisir les données.
  • Les données que vous saisissez dans le calculateur servent exclusivement à estimer les VNA de la campagne agricole et le dépôt maximal ouvrant droit à contrepartie. AAC n'a pas accès ni ne peut enregistrer les données que vous saisissez dans le calculateur.

Utilisation du calculateur d'Agri-investissement

  • Année de programme :
    • Sélectionner l'année de programme dans la liste déroulante.
  • Pourcentage de la pénalité de retard (%) :
    • Les demandes présentées après l'échéance initiale de dépôt seront assujetties à une pénalité de retard. La date limite de présentation d'une demande sans pénalité est le 30 septembre. Les demandes seront acceptées jusqu'au 31 décembre, même si votre dépôt maximal ouvrant droit à contrepartie sera réduit de 5 % pour chaque mois (ou partie de mois) de retard dans la présentation de votre demande. Aucun formulaire ne sera accepté après le 31 décembre.
    • Pour d'autres renseignements sur les échéances de dépôt dans Agri-investissement, veuillez consulter les délais importants d'Agri-investissement sur le site Web.
    • Sélectionnez, dans la liste déroulante, le pourcentage de pénalité (le cas échéant) qui correspond à la date de dépôt de votre demande.
  • Province :
    • Sélectionnez la province/le territoire où la totalité/majorité de vos revenus bruts d'exploitation ont été gagnés au cours de l'année de programme.

Si vous exploitez plus d'une exploitation agricole (entreprise individuelle et une ou plusieurs sociétés en nom collectif), veuillez saisir les renseignements ci-dessous pour l'une de vos exploitations. Lorsque vous aurez fini de saisir les renseignements sur les ventes et les achats de cette exploitation, rendez-vous à l'écran Récapitulatif des VNA et cliquez sur « Ajouter exploitation » pour saisir les données relatives à vos autres exploitations.

  • Part en pourcentage (%) de l'exploitation agricole : 
    • Si l'exploitation est une entreprise individuelle, saisissez 100 %. Si vous êtes associé à une société en nom collectif, saisissez votre part en pourcentage.
  • Nom de l'exploitation :
    • Entrez le nom de l'exploitation.
  • Ventes et achats de produits :
    • Lignes directrices s'appliquant aux points de vente
      • Déclarez les ventes de vos produits en fonction de leur valeur au moment où la vente a lieu. On parle de point de vente lorsque votre produit ne peut plus être identifié comme vous appartenant et que vous n'assumez plus les risques qui s'y rattachent. Pour plus de renseignements sur les lignes directrices s'appliquant aux points de vente, veuillez consulter le guide des programmes Agri-stabilité et Agri-investissement ou le manuel d'Agri-investissement.
  • Méthode de saisie :
    • Il existe deux méthodes différentes qui permettent de saisir les ventes et les achats de vos produits, et les revenus provenant des paiements au titre des programmes :
      • Ventes et achats individuels
      • Ventes et achats totaux
    • Vous pouvez utiliser l'une ou l'autre méthode, sauf si :
      • vous déclarez les revenus d'engraissement à forfait,
      • vous êtes propriétaire d'animaux de ferme, vous exploitez un parc d'engraissement à forfait ou élevez des animaux à fourrure et que vous achetiez des aliments préparés pour animaux.

Si vous répondez à l'un des critères ci-dessus, vous êtes tenu d'utiliser la méthode de saisie des ventes et achats individuels pour vous assurer que vos VNA sont calculées avec exactitude. Le calculateur choisit automatiquement par défaut la méthode des ventes et achats individuels.

Pour changer la méthode de saisie au profit des ventes et achats totaux, sélectionnez Ventes et achats totaux et cliquez sur le bouton Changer de méthode.

  • Ventes et achats individuels et paiements au titre des programmes :
    • Si vous êtes membre d'une société en nom collectif, vous devez saisir 100 % des ventes et achats des produits de la société. Le calculateur appliquera automatiquement votre part en pourcentage dans la société en nom collectif au moment de calculer vos VNA.
    • Sélectionnez le produit dans la liste déroulante et saisissez le montant brut des ventes/achats du produit.
    • Ajoutez une nouvelle ligne pour chaque vente/achat de produit supplémentaire.
    • Pour déclarer les revenus des paiements au titre des programmes, sélectionnez le programme dans la liste déroulante et saisissez le montant du paiement. Seuls les programmes dont les paiements sont pris en considération dans le calcul de vos VNA figurent dans la liste.
    • Saisissez le remboursement d'un paiement autorisé au titre d'un programme comme un achat en utilisant le code du programme.
  • Revenu de l'exploitant d'un parc d'engraissement à forfait :
    • Si vous exploitez un parc d'engraissement à forfait, vous êtes admissible au programme Agri-investissement selon la valeur des céréales admissibles que vous produisez et dont vous vous servez pour nourrir votre bétail.
    • Si vos factures sont détaillées par ingrédient, saisissez le montant des aliments et suppléments protéinés admissibles en tant que revenu provenant de la production d'aliments pour animaux et de protéines admissibles (factures détaillées) dans le cadre de l'exploitation d'un parc d'engraissement à forfait.
    • Si vos factures ne sont pas détaillées par ingrédient, saisissez le montant total facturé en tant que revenu provenant de la production d'aliments préparés pour animaux admissibles (factures non détaillées) dans le cadre de l'exploitation d'un parc d'engraissement à forfait. Un pourcentage de 70 % de ce montant sera inclus dans le calcul de vos VNA.
  • Propriétaires d'animaux de ferme et exploitants de parcs d'engraissement à forfait qui achètent des aliments préparés :
    • Si vos factures d'achat d'aliments préparés pour animaux et de suppléments protéinés sont détaillées par ingrédient, saisissez le montant des aliments pour animaux et suppléments protéinés admissibles en tant qu'achat d'aliments préparés pour animaux et de suppléments protéinés (factures détaillées).
    • Si vos factures d'achat d'aliments préparés pour bétail ou de suppléments protéinés ne sont pas détaillées par ingrédient, saisissez le montant total des achats en tant qu'achats d'aliments préparés pour animaux (factures non détaillées). Un pourcentage de 65 % de ce montant sera inclus dans le calcul de vos VNA.
  • Propriétaires d'animaux de ferme ayant recours à l'engraissement à forfait :
    • Si vos factures d'achats sont détaillées par ingrédient, saisissez le montant des achats d'aliments pour animaux et de suppléments protéinés admissibles en tant que dépenses d'engraissement à forfait d'un propriétaire de bestiaux (factures détaillées).
    • Si vos factures d'achats ne sont pas détaillées par ingrédient, saisissez le montant total des achats en tant qu'achats d'aliments préparés pour animaux (factures non détaillées). Un pourcentage de 70 % de ce montant sera inclus dans le calcul de vos VNA.
  • Éleveurs d'animaux à fourrure qui achètent des aliments préparés :
    • Si vos factures d'achat d'aliments préparés pour animaux et de suppléments protéinés sont détaillées par ingrédient, saisissez le montant des aliments pour animaux et suppléments protéinés admissibles en tant qu'achat d'aliments préparés pour animaux et de suppléments protéinés (factures détaillées).
    • Si vos factures d'achats ne sont pas détaillées par ingrédient, saisissez le montant total des achats en tant qu'achats d'aliments effectués par un éleveur d'animaux à fourrure (factures non détaillées). Un pourcentage de 20 % de ce montant sera inclus dans le calcul de vos VNA.
  • Ventes et achats totaux :
    • Si vous êtes membre d'une société en nom collectif, saisissez 100 % des ventes et achats de produits de la société. Le calculateur appliquera automatiquement votre part en pourcentage dans la société au moment de calculer vos VNA.
  • Ventes de produits admissibles :
    • Saisissez la valeur totale de vos ventes brutes de produits admissibles.
  • Ventes de produits soumis à la gestion de l'offre :
    • Saisissez la valeur totale de vos ventes brutes de produits soumis à la gestion de l'offre.
  • Achats de produits :
    • Saisissez la valeur totale de vos achats de produits admissibles et de produits soumis à la gestion de l'offre.
  • État récapitulatif des VNA :
    • Si vous exploitez plus d'une exploitation agricole, cliquez sur le bouton « Ajouter exploitation » pour saisir les données relatives à vos autres exploitations.
    • L'écran affiche les VNA calculées pour chaque exploitation. Les VNA totales représentent les ventes admissibles diminuées des achats admissibles pour toutes les exploitations. Vos VNA totales sont limitées à 1,5 million de dollars pour 2017 et les années antérieures et à 1,0 million de dollars pour 2018 et les années suivantes.
    • Si vous produisez plusieurs denrées dont certaines sont soumises à la gestion de l'offre, vos VNA seront rajustées pour tenir compte de la part de votre production qui n'est pas soumise à la gestion de l'offre. Pour calculer le rajustement des VNA, vos ventes nettes totales de produits admissibles et soumis à la gestion de l'offre seront multipliées par le pourcentage du total des produits admissibles. Pour d'autres renseignements sur le rajustement des VNA, veuillez consulter le manuel d'Agri-investissement. (section 3.1 – Rajustement de VNA des exploitations mixtes dont certains produits sont soumis à la gestion de l'offre).
  • Exploitation :
    • Il s'agit du nom de l'exploitation agricole au sujet de laquelle les VNA ont été calculées.
  • Part en pourcentage de l'exploitation :
    • Il s'agit de votre part en pourcentage de l'exploitation.
  • Ventes de produits admissibles (A) :
    • Il s'agit du total des ventes de produits admissibles et des revenus des paiements au titre des programmes de l'exploitation.
  • Ventes de produits soumis à la gestion de l'offre (B) :
    • Il s'agit des ventes de produits soumis à la gestion de l'offre de l'exploitation.
  • Achats de produits (C) :
    • Il s'agit des achats totaux de produits admissibles et des achats de produits soumis à la gestion de l'offre de l'exploitation.
  • Ventes nettes calculées (D) :
    • Il s'agit de la somme des ventes de produits admissibles et des ventes de produits soumis à la gestion de l'offre, diminuée des achats totaux de produits admissibles et de produits soumis à la gestion de l'offre de l'exploitation {( A + B) – C = D)}.
  • Pourcentage des ventes totales de produits admissibles (E) :
    • Il s'agit du pourcentage des ventes totales de produits admissibles de l'exploitation.
    • On calcule ce pourcentage en divisant les ventes brutes de produits admissibles par la somme des ventes brutes de produits admissibles et des ventes brutes de produits soumis à la gestion de l'offre {A/(A + B) = E}.
    • Vos ventes nettes calculées sont multipliées par le pourcentage des ventes totales de produits admissibles pour calculer vos VNA rajustées.
  • Ventes nettes admissibles (F) :
    • Il s'agit de votre part des VNA de l'exploitation ou de votre part des VNA rajustées d'une exploitation mixte dont certains produits sont soumis à la gestion de l'offre.
  • VNA totales :
    • Il s'agit de votre part des VNA totales de toutes les exploitations.
  • Limite des VNA :
    • La limite de vos VNA totales est de 1,5 million de dollars pour 2017 et les années antérieures et de 1,0 million de dollars pour 2018 et les années suivantes.
  • Coefficient de VNA :
    • Il s'agit du pourcentage de VNA qui peut être déposé dans votre compte d'Agri-investissement et qui ouvre droit à un paiement de contrepartie des gouvernements.
    • Votre dépôt maximal ouvrant droit à contrepartie désigne vos VNA multipliées par 1,0 %.
  • Dépôt maximal ouvrant droit à une contribution de contrepartie :
    • Il s'agit de votre dépôt maximal ouvrant droit à une contribution de contrepartie après déduction de la pénalité de retard (le cas échéant).
    • Votre dépôt maximal admissible à contrepartie doit être d'au moins 75 $ si vous voulez être admissible à un dépôt dans votre compte Agri-investissement et recevoir une contribution de contrepartie du gouvernement.
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