Programme Agri-marketing - Volet de l'investissement pour l'abattage casher et halal : Étape 2. Admissibilité

Étape 2. Admissibilité

Vérifiez si vous remplissez les critères pour présenter une demande.

Liste de vérification de l'admissibilité

Vous devez satisfaire à tous les critères suivants pour être admissible.

• Vous appartenez à l'une des catégories suivantes :
  • Organisme à but non lucratif : Les organisations^{note 1} (exerçant leurs activités dans le secteur canadien de la viande rouge casher et halal) qui œuvrent uniquement pour le bien-être collectif, l'amélioration de la collectivité, le plaisir ou les loisirs, ou à toute autre fin autre que le profit. Exemples :
    • Association de travailleurs ou d'employeurs
    • organisme local communautaire, caritatif ou bénévole
    • Conseil sectoriel
    • Société
  • Autochtones (Premières Nations, Inuit, Métis) :^{note 2} Un particulier des Premières Nations ou d'origine métisse ou inuite ou un organisme des Premières Nations, métis ou inuit. Exemples :
    • Communauté des Premières Nations, métisse ou inuite
    • Association des Premières Nations, métisse ou inuite
    • Organisme sans but lucratif des Premières Nations, métis ou inuit
• Vous démontrez votre capacité de réaliser un projet dans le secteur de la viande rouge canadienne, casher et halal; vous devez entre autres démontrer que vous saurez :
  • encourager la participation d'intervenants concernés du secteur au développement ou à la mise en œuvre du projet;
  • mettre en œuvre le projet à l'échelle nationale;
  • recueillir le soutien et le ralliement au projet d'intervenants concernés du secteur grâce à des lettres d'appui.
• Vous êtes une personne morale en mesure de conclure des ententes juridiquement contraignantes.

Renseignements importants

• Il est recommandé que vous soyez membre de Marque Canada.
• Il est recommandé que vous consultiez les délégués commerciaux des pays ou régions où les activités proposées par votre organisme auront lieu.

Activités admissibles

Les activités admissibles comprennent ce qui suit :

• l'élaboration et la mise en œuvre de plans de marketing nationaux et internationaux pour le secteur afin de promouvoir les produits à base de viande rouge casher ou halal;
• la promotion et la publicité à l'échelle de l'industrie, notamment les promotions en magasin et dans les services de restauration, et les démonstrations de produits à l'intention des acheteurs (entreprises et consommateurs);
• Missions au Canada et à l'étranger et les missions exploratoires visant à faire progresser le développement des marchés et le commerce.
  • Veuillez consulter les conseils aux voyageurs et avertissements par destination publiés par le gouvernement du Canada;
• Étude de marché qui correspond aux objectifs du programme.
• la formation technique des acheteurs sur les produits de viande rouge casher ou halal canadiens et sur la manipulation des produits;
• des séminaires commerciaux destinés à informer les représentants de l'industrie des caractéristiques spécifiques des produits de viande rouge cacher ou halal canadiens;
• Activités de défense des intérêts commerciaux entre les industries.
  • Les activités de lobbyisme auprès des gouvernements canadien et étrangers ne sont pas admissibles.
• la participation ou la présence à des salons professionnels de renom ainsi qu'à des conférences et à des réunions multilatérales de l'industrie;
• Études de marché et activités de renforcement des capacités et développement des marchés dirigées par des Autochtones (bénéficiaires autochtones seulement).
• Activités faisant intervenir le partage des connaissances autochtones et la diffusion des systèmes agricoles et alimentaires autochtones (y compris les pratiques et connaissances traditionnelles et modernes) (bénéficiaires autochtones seulement).

Vous devez expliquer les avantages et les retombées de chaque activité sur le marché cible proposé et de la façon dont chacun sera mesuré et évalué. Vous devez indiquer le nombre prévu d'acheteurs touchés par l'activité et préciser en quoi l'activité aura une incidence positive sur le public cible et produira des résultats.

Même si aucun financement n'est offert pour assister à des événements commerciaux particuliers qui font partie du Programme du pavillon du Canada, ce peut être envisagé si vous souhaitez exposer dans un pavillon sectoriel. Les événements commerciaux vous donnent l'occasion de promouvoir vos produits et services ainsi que d'établir des contacts avec des acheteurs internationaux sur de nouveaux marchés partout dans le monde.

Coûts admissibles

Les coûts admissibles sont les dépenses du projet, déclarées ou contribuées, qui entrent dans les catégories de coûts du programme et respectent toutes les limites du programme.

Pour être jugés admissibles, tous les coûts doivent :

• être inclus dans le budget du formulaire de demande de projet;
• être liés aux activités comprises dans le plan de travail;
• correspondre à l'échéancier des activités du plan de travail.

Remarque : AAC pourrait ne pas rembourser les coûts engagés avant l'approbation par Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) ou la date d'entrée en vigueur du projet, et vous pourriez être le seul responsable de ces coûts.

Pour de plus amples renseignements, reportez-vous à Coûts admissibles (Étape 5).

Résultats prévus

Votre demande doit clairement démontrer en quoi les activités du projet proposé soutiennent l'obtention des résultats et des extrants suivants :

• répondre à un besoin de l'industrie ou du secteur;
• présenter des objectifs et des indicateurs de rendement clairement définis.

Les indicateurs de rendement, qui servent à évaluer la pertinence et l'efficacité des projets et du programme, comprennent :

• l'accroissement des exportations;
• le nombre de nouveaux marchés explorés;
• les résultats des activités de commercialisation (par exemple, nouvelles occasions d'affaires et débouchés de vente);
• les résultats des activités de défense des intérêts commerciaux (par exemple, nombre de problèmes résolus).

Les cibles annuelles devraient représenter des changements progressifs et des résultats prévus, comme l'augmentation de la part de marché ou la réduction des obstacles à l'accès aux marchés.