- Étape 1. Ce qu'offre ce programme
- Étape 2. Admissibilité
- Étape 3. Avant de présenter une demande
- Étape 4. Comment présenter une demande
- Étape 5. Remplir et présenter le formulaire de demande
- Étape 6. Après avoir présenté votre demande
- Pour nous joindre
Étape 4. Comment présenter une demande
Période de réception des demandes : ouverte
Présentez votre demande jusqu'au 30 septembre 2027. Il est possible que la période de réception des demandes se termine plus tôt si l'intégralité des fonds a été affectée ou si une annonce contraire est publiée ici.
Remplissez et soumettez votre demande.
- Accédez à vos renseignements au titre du programme.
- Choisissez une méthode d'ouverture de session sécuritaire.
- Ouvrez une session (ou procédez à votre inscription).
- Entamez un nouveau processus de demande.
- Remplissez le formulaire de demande du Programme Agri-marketing : Volet Investissement casher et halal.
- Téléchargez les formulaires suivants sur votre ordinateur :
- Obligatoire : Budget détaillé du projet
- Obligatoire : Questionnaire du Programme Agri-marketing : Volet Investissement casher et halal
- Remplissez les formulaires et enregistrez-les sur votre ordinateur.
- Téléversez les formulaires rempli et les documents requis suivants :
- Obligatoire : Copie des certificats ou des statuts de l'organisme
- Remarque : non requis pour les Premières Nations et les conseils de bande – options pour les autres demandeurs autochtones :
- Résolution du directeur
- Entente d'autonomie gouvernementale ou entente liée aux traités modernes
- Document juridique attestant que le demandeur est une personne morale
- Remarque : non requis pour les Premières Nations et les conseils de bande – options pour les autres demandeurs autochtones :
- Obligatoire : Copie des états financiers des 2 dernières années
- Obligatoire : Liste des membres
- Facultatif : Lettres d'approbation ou d'appui du projet
- Obligatoire : Copie des certificats ou des statuts de l'organisme
- Fournissez tous les renseignements demandés.
- Présentez votre demande dûment remplie.
Pour plus de renseignements sur le formulaire de demande, reportez-vous à la section Remplir et présenter le formulaire de demande.
Si vous avez besoin d'aide pour remplir et présenter le formulaire de demande, veuillez communiquer avec le Centre d'appels d'AAC.