Programme Agri-marketing - Volet Investissement casher et halal - 4. Comment présenter une demande

4. Comment présenter une demande

Remplissez et soumettez votre demande.

1. Accédez à vos renseignements au titre du programme.
2. Cliquez sur le bouton « Subventions et contributions ».
3. Choisissez une méthode d'ouverture de session sécuritaire.
4. Ouvrez une session (ou procédez à votre inscription).
5. Entamez un nouveau processus de demande.
6. Remplissez le formulaire de demande du Programme Agri-marketing : Volet Investissement casher et halal.
7. Téléchargez les formulaires suivants sur votre ordinateur :
   • Obligatoire : Budget détaillé du projet
   • Obligatoire : Questionnaire du Programme Agri-marketing : Volet Investissement casher et halal
8. Remplissez les formulaires et enregistrez-les sur votre ordinateur.
9. Téléversez les formulaires rempli et les documents requis suivants :
   • Obligatoire : Copie des certificats ou des statuts de l'organisme
     • Remarque : non requis pour les Premières Nations et les conseils de bande – options pour les autres demandeurs autochtones :
       • Résolution du directeur
       • Entente d'autonomie gouvernementale ou entente liée aux traités modernes
       • Document juridique attestant que le demandeur est une personne morale
   • Obligatoire : Copie des états financiers des 2 dernières années
   • Obligatoire : Liste des membres
   • Facultatif : Lettres d'approbation ou d'appui du projet
10. Fournissez tous les renseignements demandés.
11. Présentez votre demande dûment remplie.

Pour plus de renseignements sur le formulaire de demande, reportez-vous à la section Remplir et présenter le formulaire de demande.

Si vous avez besoin d'aide pour remplir et présenter le formulaire de demande, veuillez communiquer avec le Centre d'appels d'AAC.