Ce document Web n'est pas un formulaire. Il a pour but d'afficher le contenu du formulaire aux fins de visionnement seulement. Si vous souhaitez soumettre un formulaire, vous devez utiliser la version disponible dans la section État B 2022 - Sociétés, coopératives et particuliers de catégorie spécial (Version PDF, 190 Ko).
Énoncé de confidentialité — Centre d’appels
Nous recueillons des renseignements personnels auprès des appelants et des agents des centres d’appels pour répondre aux demandes de renseignements concernant les programmes et les services de soutien pour le secteur agricole et agroalimentaire et pour faciliter la prestation des programmes.
Prenez note que tous les appels sont enregistrés. Les appels peuvent également être écoutés par un gestionnaire au moyen d’une fonction d’écoute, qui n’est utilisée qu’à des fins d’assurance de la qualité.
La collecte et l’utilisation de ces renseignements sont autorisées en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques et des lois applicables au programme sur lequel vous vous renseignez, y compris la Loi sur la protection du revenu agricole.
Nous utilisons des renseignements personnels pour :
- vous identifier et, au besoin, vérifier votre participation au programme;
- répondre à votre demande et vous fournir des conseils ou des services;
- transmettre votre demande au responsable du programme approprié pour qu’il y réponde;
- documenter et gérer les demandes et les interactions;
- administrer et exécuter les programmes d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC);
- améliorer la prestation de services et les processus internes;
- faire le suivi du rendement des agents du centre d’appels ainsi que le respect des politiques et des procédures du centre d’appels;
- effectuer l’évaluation du programme, produire des rapports et assurer la qualité.
Les renseignements sur l’appelant sont stockés dans une solution infonuagique approuvée par le gouvernement du Canada, gérée par un fournisseur sous contrat avec AAC. Les données sont stockées en toute sécurité au Canada.
La collecte de renseignements personnels est décrite dans le fichier de renseignements personnels ordinaires POU 914 (Communications publiques) et dans le FRP propre au programme sur lequel vous vous renseignez, dont le FRP propre à Agri-stabilité et à Agri-investissement (voir Compte de stabilisation du revenu net, FRP PPU 183). Les renseignements personnels sont conservés pendant deux ans, puis détruits, à moins qu’ils ne soient utilisés à des fins de mise en œuvre d’un programme, auquel cas ils sont conservés conformément à la période de conservation précisée dans le FRP applicable au programme.
En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit de demander l’accès à vos renseignements personnels et la correction de ceux-ci. Pour exercer ces droits, vous pouvez communiquer avec le Bureau de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels d’AAC à l’adresse aafc.atip-aiprp.aac@agr.gc.ca.
Vous pouvez aussi déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada si vous croyez que vos renseignements personnels ont été traités de façon inadéquate.
Si vous avez de la difficulté à utiliser le format de rechange, veuillez téléphoner au 1-866-367-8506.
Protégé B une fois rempli
Renseignements généraux
Si vous avez plus d’une exploitation agricole (une entreprise individuelle et une ou plusieurs sociétés de personnes), remplissez l’ État A 2022 - Sociétés, coopératives et particuliers de catégorie special pour votre première exploitation agricole. Remplir l’État B pour chaque exploitation agricole supplémentaire.
Identification
- Entreprise à propriétaire unique/Société de personnes
Remarque : Si vous êtes un associé dans une société de personnes, remplissez la section Renseignements sur la société de personnes à la page 3. - NIP
- Exercice
- Du : (Année/Mois/Jour)
- Au : (Année/Mois/Jour)
- Méthode de comptabilité
- Inscrivez le code 1 si vous déclarez vos données des programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et à l’ARC selon la comptabilité d'exercice.
- Inscrivez le code 2 si vous déclarez vos données des programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et à l’ARC selon la comptabilité de caisse
- Cochez les cases qui s’appliquent à votre exploitation agricole :
- membre d’une association d’engraisseurs
- métayage (propriétaire)
- métayage (locataire)
Revenus
Inscrivez le code qui correspond à chaque inscription. Vous trouverez les codes dans la Liste des produits et dans les listes des paiements de programmes du Guide harmonisé pour les sociétés, les coopératives et les particuliers de catégorie spéciale.
Arrondissez tous les montants au dollar près.
Ventes de produits et paiements provenant de programmes| Ventes de produits et paiements provenant de programmes | Code | Montant |
|---|
| | |
| | |
| | |
| Total A : Total des ventes de produits et des paiements de programmes | 9950 | $ |
Autres revenus agricoles| Autres revenus agricoles | Ligne | Montant |
|---|
| Autres paiements provenant de programmes | 9540 | |
| Gestion des risques de l'entreprise (GRE) et programme d'aide en cas de catastrophe | 9544 | |
| Reventes, remises, TPS/TVH pour dépenses admissibles | 9574 | |
| Reventes, remises, TPS/TVH pour dépenses non admissibles et récupération de la déduction pour amortissement (DPA) | 9575 | |
| Travail agricole à contrat | 9601 | |
| Ristournes | 9605 | |
| Intérêts | 9607 | |
| Gravier | 9610 | |
| Camionnage (lié à l'agriculture seulement) | 9611 | |
| Reventes de produits achetés | 9612 | |
| Contrats-location (gaz, puits de pétrole, baux de surface, etc.) | 9613 | |
| Location de machinerie | 9614 | |
| Autres (précisez) : | 9600 | |
| Total B : Total des autres revenus agricoles | $ |
Sommaire des revenus| Total A | |
|---|
| Total B | + |
|---|
| Revenu agricole brut : Total A plus Total B (inscrivez à la ligne 9959 à la page 3) | $ |
|---|
Dépenses
Inscrivez le code qui correspond à chaque inscription. Vous trouverez les codes dans la Liste des produits et dans les listes des paiements de programmes du Guide harmonisé pour les sociétés, les coopératives et les particuliers de catégorie spéciale.
Arrondissez tous les montants au dollar près.
Achats de produits et remboursement de paiements provenant de programmes| Achats de produits et remboursement de paiements provenant de programmes | Code | Montant |
|---|
| Rajustements du point de vente | 575 | |
| | |
| | |
| Total C : Total des achats de produits et des remboursements de prestations de programmes | 9960 | $ |
Dépenses admissibles| Dépenses admissibles | Ligne | Montant |
|---|
| Contenants et ficelles | 9661 | |
| Engrais et suppléments pour le sol | 9662 | |
| Pesticides et produits chimiques | 9663 | |
| Primes d'assurance (récolte ou production) | 9665 | |
| Honoraires de vétérinaire, médicaments et coûts de reproduction | 9713 | |
| Minéraux et sels | 9714 | |
| Machinerie (essence, carburant diesel, huile) | 9764 | |
| Électricité | 9799 | |
| Transport et envoi | 9801 | |
| Huille de chauffage | 9802 | |
| Salaires versés à des personnes sans lien de dépendance | 9815 | |
| Entreposage et séchage | 9822 | |
| Commissions et redevances | 9836 | |
| Primes d'assurance privée pour des produits admissibles | 9953 | |
| Total D : Total des dépenses admissibles | $ |
Dépenses non admissibles| Dépenses non admissibles | Ligne | Montant |
|---|
| Machinerie (réparations, permis, assurance) | 9760 | |
| Contrat-location de machinerie | 9765 | |
| Frais de publicité et de promotion | 9792 | |
| Réparations de bâtiments et de clôtures | 9795 | |
| Défrichage et drainage de terrains | 9796 | |
| Travail agricole à contrat | 9798 | |
| Autres primes d'assurance | 9804 | |
| Intérêts (hypothèque, immobilier et autres) | 9805 | |
| Cotisations de membres et abonnements | 9807 | |
| Frais de bureau | 9808 | |
| Frais comptables et juridiques | 9809 | |
| Impôts fonciers | 9810 | |
| Loyers (terrains, bâtiments, pâturages) | 9811 | |
| Salaires versés à des personnes avec lien de dépendance | 9816 | |
| Dépenses relatives aux véhicules à moteur | 9819 | |
| Petit outils | 9820 | |
| Analyse des sols | 9821 | |
| Licences et permis | 9823 | |
| Téléphone | 9824 | |
| Location de contingents (tabac, lait) | 9825 | |
| Gravier | 9826 | |
| Achats de produits revendus | 9827 | |
| Intérêts et frais de location d'un véhicule à moteur | 9829 | |
| Déduction pour amortissement | 9936 | |
| Rajustement obligatoire de l'inventaire – année précédente | 9937 | |
| Rajustement facultatif de l'inventaire – année précédente | 9938 | |
| Autres (précisez) : | 9896 | |
| Total E : Total des dépenses non admissibles | $ |
Sommaire des dépenses| Total C | |
|---|
| Total D | + |
|---|
| Total E | + |
|---|
| Total des dépenses : Somme du Total C, du Total D et du Total E (inscrivez à la ligne 9968 à la page 3) | $ |
|---|
État des activités agricoles (si applicable)
Autres| Autres | Code | Montant |
|---|
| Revenu agricole brut (inscrivez le total du « Sommaire des revenus » de la page 1) | 9959 | |
| Moins : Total des dépenses (inscrivez le total du « Sommaire des dépenses » de la page 2) | 9968 | |
| Revenu net (perte nette) avant rajustements (ligne 9959 moins ligne 9968) | 9969 | |
| Plus : Rajustement facultatif de l'inventaire – année courante (s'il y a lieu) | 9941 | |
| Plus : Rajustement obligatoire de l'inventaire – année courante (s'il y a lieu) | 9942 | |
| Total (Rajustement facultatif de l'inventaire + Rajustement obligatoire de l'inventaire) | | |
| Revenu net (perte nette) après rajustements | 9944 | |
| Revenu agricole net (perte nette) | 9946 | |
Renseignements sur l'actionnaire ou le membre| Nom de l'actionnaire ou du membre | Numéro d'identification du participant (NIP) au programme Agri-stabilité et Agri-investissement |
|---|
| |
| |
| |
Renseignements sur la sociétés de personnes
- Nom de la société de personnes
Remarque : Inscrivez le numéro d'identification du participant (NIP) de chacun de vos associés. Inscrivez le prénom et le nom des associés qui sont des particuliers et le nom de la société pour ceux qui sont des sociétés de personnes. Le total des quotes-parts doit être égal à 100 %.
- Votre quote-part de la société de personnes:
Renseignements sur la société| NIP d'Agri-stabilité/ Agri-investissement | Prénom du particulier | Nom du particulier | Nom de la société | Quote-part % |
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| | | | % |
| | | | % |
| | | | % |
| | | | % |
| | | | % |
| | | | % |
Remplissez cette page seulement si vous participez au programme Agri-stabilité
- NIP
- La capacité de production de l'exploitation a-t-elle diminué au cours de l'année de programme en raison d'une catastrophe?
- Pour les cultures : (Oui/Non)
- Pour le bétail : (Oui/Non)
- Si vous avez participé aux programmes d’assurance-récolte ou d’assurance-production au cours de l’année du programme, inscrivez les numéros de contrat ou d’identification dans les cases suivantes :
Valeur des stocks de cultures et capacité de production
Valeur des stocks de cultures et capacité de production| Code | Culture/Grade | Unités | Acres | Acres non ensemençables | Quantité produite | Stocks de fin | Prix de fin d'année ($) |
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| | | | | | | |
| | | | | | | |
| | | | | | | |
| 17 | Acres en jachère | | |
| 18 | Acres de pâturage | | |
| 19 | Acres inutilisables | | |
Valeur des stocks de bétail
Valeur des stocks de bétail| Code | Description | Stocks de fin | Prix de fin d'année ($) |
|---|
| | | |
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| | | |
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Capacité de production pour le bétail
Animaux productifs| Animaux productifs | Unités | 2022 |
|---|
| 104 | Bovins | Nombre de vaches ayant mis bas | |
| 123 | Porcs, naissage-finition | Nombre de truies ayant mis bas | |
| 145 | Porcs, mise bas | Nombre de truies ayant mis bas | |
Bétail engraissés à façon| Bétail engraissés à façon | Unités | 2022 |
|---|
| 105 | Bovins d'engraissement (jusqu'à 900 livres) | Nombre d'animaux nourris | |
| 106 | Bovins, de finition (plus de 900 livres) | Nombre d'animaux nourris | |
| 125 | Porcs, pouponnière (jusqu'à 50 livres) | Nombre d'animaux nourris | |
| 124 | Porcs d'engraissement (plus de 50 livres) | Nombre d'animaux nourris | |
Bétail engraissés à façon| Bétail engraissés à façon | Unités | 2022 |
|---|
| 141 | Bovins engraissés à façon | Nombre de jours animaux nourris | |
| 142 | Porcs engraissés à façon | Nombre de jours animaux nourris | |
| | | |
Produits soumis à la gestion de l'offre| Produits soumis à la gestion de l'offre | Unités | 2022 |
|---|
| 113 | Produits laitiers | Nombre de kilogrammes de M.G. du lait/jour | |
| 108 | Poules, pondeuses, oeufs à couver de type poulet à griller | Nombre de pondeuses | |
| 109 | Poules, pondeuses, oeufs de consommation | Nombre de pondeuses | |
| 143 | Poulets à griller | Nombre de kilogrammes produits | |
| 144 | Dindes à griller | Nombre de kilogrammes produits | |
Autre (spécifiez)| Autre (spécifiez) | Unités | 2022 |
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Intrants achetés
Intrants achetés| Code | Description | Valeur en fin d'exercice ($) |
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Revenus reportés et comptes débiteurs
Revenus reportés et comptes débiteurs| Code | Description | Comptes débiteurs et produits reportés à 2023 ($) |
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| 4020 | Paiements prévus pour les céréales et les oléagineux | |
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Comptes créditeurs
Comptes créditeurs| Code | Description | Valeur en fin d’exercice ($) |
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