Fonds d’investissement pour la transformation des produits sous la gestion de l’offre – Étape 2. Qui est admissible

Étape 2. Qui est admissible

Les demandeurs admissibles sont les sociétés à but lucratif, y compris les sociétés et les coopératives, qui sont des transformateurs de produits sous gestion de l’offre^{Note de bas de page 1} :

• Transformateurs laitiers
• Transformateurs primaires de volaille (poulet et dindon)
• Transformateurs secondaires de volaille (poulet et dindon)
• Couvoirs (poulets à griller, poules pondeuse ou dindons)
• Classeurs d'œufs
• Transformateurs d'œufs

De plus, les bénéficiaires admissibles doivent :

• exercer leurs activités au Canada;
• être des transformateurs achetant leurs matières premières brutes (non transformés) au Canada^{Endnote 1};
• transformer principalement des produits sous la gestion de l’offre à l’emplacement du projet^{Endnote 1};
• posséder une licence active de transformation fédérale ou provinciale;
• Fournir des états financiers démontrant les revenus continus provenant de la transformation pendant au moins 2 ans avant la demande; et
• être des entités juridiques enregistrés au niveau fédéral ou provincial en mesure de conclure des ententes ayant force exécutoire.

Une attention prioritaire sera accordée :

• aux petites et moyennes entreprises (PME);
• aux nouveaux demandeurs;
• aux transformateurs qui fabriquent des produits figurant sur la liste de marchandises d’importation contrôlée;
• aux projets qui améliorent la productivité.

Note : Afin de mieux répondre aux objectifs du programme, une priorisation supplémentaire peut être appliquée. Par exemple, pour les transformateurs secondaires de volaille, la priorité pourrait être accordée aux demandeurs engagés dans des activités de désossage et de découpe plutôt que dans des activités de transformation à valeur ajoutée.