- Étape 1. Ce qu'offre ce programme
- Étape 2. Qui est admissible
- Étape 3. Comment présenter une demande
- Étape 4. Après avoir présenté votre demande
- Guide du demandeur
- Pour nous joindre
Étape 2. Qui est admissible
Les demandeurs admissibles sont les sociétés à but lucratif, y compris les sociétés et les coopératives, qui sont des transformateurs de produits sous gestion de l’offreNote de bas de page 1 :
- Transformateurs laitiers
- Transformateurs primaires de volaille (poulet et dindon)
- Transformateurs secondaires de volaille (poulet et dindon)
- Couvoirs (poulets à griller, poules pondeuse ou dindons)
- Classeurs d'œufs
- Transformateurs d'œufs
De plus, les bénéficiaires admissibles doivent :
- exercer leurs activités au Canada;
- être des transformateurs achetant leurs matières premières brutes (non transformés) au CanadaEndnote 1;
- transformer principalement des produits sous la gestion de l’offre à l’emplacement du projetEndnote 1;
- posséder une licence active de transformation fédérale ou provinciale;
- Fournir des états financiers démontrant les revenus continus provenant de la transformation pendant au moins 2 ans avant la demande; et
- être des entités juridiques enregistrés au niveau fédéral ou provincial en mesure de conclure des ententes ayant force exécutoire.
Une attention prioritaire sera accordée :
- aux petites et moyennes entreprises (PME);
- aux nouveaux demandeurs;
- aux projets qui améliorent la productivité.