- Étape 1. Ce qu'offre ce programme
- Étape 2. Qui est admissible
- Étape 3. Comment présenter une demande
- Étape 4. Après avoir présenté votre demande
- Guide du demandeur
- Pour nous joindre
Étape 4. Après avoir présenté votre demande
1. Votre demande sera vérifiée
Après la réception d'une demande, Agriculture et Agroalimentaire Canada vérifie que tous les formulaires et toutes les déclarations obligatoires sont présents et remplis et que le dossier est suffisamment détaillé pour permettre l'évaluation complète.
Remarque : considérez que votre demande n'a pas été envoyée au programme tant que vous n'avez pas reçu cet accusé de réception.
2. Votre demande sera examinée
AAC procèdera ensuite à un examen de votre demande selon les objectifs et critères du programme.
Nous pouvons communiquer avec vous pour plus d'informations à tout moment après la soumission de votre demande.
Si votre demande est approuvée, vous serez tenu de conclure une entente de contribution avec Agriculture et Agroalimentaire Canada.
Normes de service
Après la soumission de votre demande, l'objectif du Programme est :
- d'accuser réception de votre demande dans un délai d'un jour ouvrable;
- de répondre aux demandes de renseignements générales que nous recevons par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant;
- d'évaluer votre demande et de vous envoyer une lettre d'approbation ou de refus dans les 100 jours ouvrables suivant la date à laquelle la demande est jugée complète;
- vous faire parvenir un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une réclamation dûment complétée et documentée (Ceci n'est applicable que si un accord est signé.).