- Étape 1. Ce qu’offre ce programme
- Étape 2. Qui est admissible
- Étape 3. Comment présenter une demande
- Étape 4. Après avoir présenté votre demande
- Guide du demandeur
- Pour nous joindre
Étape 2. Qui est admissible
Les bénéficiaires admissibles comprennent :
- les organisations à but lucratif constituées en personne morale au Canada, notamment :
- des entreprises et des sociétés par actions;
- des coopératives;
- des groupes autochtones.
Remarque : Les demandeurs admissibles doivent être des entités juridiques habilitées à signer des ententes ayant force exécutoire.
Les demandeurs admissibles doivent aussi respecter les principes et critères énoncés à la section 1.1 du guide du demandeur.
Les organisations de transformation des produits de la mer ne sont pas admissibles à ce fonds. Le Fonds canadien pour la stabilisation des produits de la mer vient en aide au secteur canadien de la transformation des poissons et des produits de la mer.
Activités admissibles
Les activités admissibles peuvent être rétroactives au 15 mars 2020. Elles doivent être complétées d'ici le 30 septembre 2020.
Les activités admissibles comportent deux objectifs. L'objectif 1 constituera la priorité initiale du financement offert dans le cadre du programme.
- Objectif 1 – Intervention d'urgence liée à la COVID-19 (activités financées par des contributions non remboursables)
Exemple :
- modifications apportées aux usines existantes pour mettre en œuvre les protocoles et les exigences supplémentaires en matière de santé publique et adapter les procédés de production pour préserver la santé et la sécurité des travailleurs et de leur famille en raison de la COVID-19;
- activités associées à l'abattage sans cruauté des animaux excédentaires dans les installations de transformation en raison de la COVID-19.
Pour obtenir des renseignements détaillés sur l'objectif 1 – Intervention d'urgence liée à la COVID-19, consultez le guide du demandeur.
- Objectif 2 – Investissements stratégiques (activités financées par des contributions remboursables)
Exemple :
- amélioration ou modernisation des installations de transformation ou de fabrication d'aliments pour gérer le stock excédentaire ou augmenter la production, y compris les installations qui ne fonctionnent pas à plein régime ou qui sont fermées, et activités liées à la conversion ou à l'adaptation des serres existantes pour augmenter la production horticole.
Pour obtenir des renseignements détaillés sur l'objectif 2 – Investissements stratégiques, consultez le guide du demandeur.