Programme d'investissement pour fermes laitières : Étape 5. Après avoir présenté votre demande

Étape 5. Après avoir présenté votre demande

Évaluation

Les demandes détaillées seront évalués en fonction des critères suivants :

• La demande détaillée présenté est complet (les demandeurs doivent soumettre toutes les informations et toute la documentation demandé);
• Le demandeur satisfait à tous les critères d'admissibilité;
• La portée et la durée des activités;
• Les activités proposées, dont les résultats, appuient les objectifs du programme et peuvent être mesurées en utilisant les indicateurs de rendement du Programme;
• Les activités et les coûts proposés sont admissibles, raisonnables et nécessaires à la réalisation du projet;
• Toutes les sources de financement sont indiquées;
• Autres facteurs requis selon les modalités du programme.

Approbation

Les demandeurs retenus recevront un descriptif décisionnel contenant une lettre de décision écrite (entente de contribution) qui précisera le niveau de financement accordé et les autres conditions, s'il y a lieu.

Demande de remboursement

Un document comprenant les étapes sur la façon de remplir une demande de remboursement accompagnera les ententes de contribution pour les projets ayant des coûts à venir. Les demandes détaillées pour les projets rétroactifs sont considérées comme des demandes de remboursement. Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) effectuera un paiement par projet.

Exigences en matière de rapport

Les bénéficiaires seront contactés chaque année, pour suivre leurs progrès par rapport aux mesures de rendement du projet, et devront répondre à un sondage qui sera ensuite envoyé à AAC.

Normes de service

Une fois qu'une demande a été soumise, un accusé de réception sera transmis au demandeur. Remarque: Un demandeur ne devrait pas considérer sa demande comme présentée au programme jusqu'à ce qu'il reçoive l'accusé de réception.

1. Répondre aux demandes de renseignements généraux formulées par téléphone ou par courriel au plus tard à la fin de la journée ouvrable suivante.
2. Accuser réception de votre demande de projet dans un délai de trois jours ouvrable.
3. Envoyer un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée. Cette mesure s'applique uniquement si un accord est signé.

Notre objectif est de respecter nos normes de service sur plus de 80 % des demandes soumises en temps normal.

Veuillez prendre note que la présentation d'une demande ne crée aucune obligation de la part d'Agriculture et Agroalimentaire Canada de fournir du financement pour le projet proposé.

Rapport sur le programme d'investissement pour fermes laitières

Phase 1

En date de décembre 2018, les fonds de la Phase 1 du Programme d'investissement pour fermes laitières (129 millions de dollars) ont été entièrement distribués. Vous trouverez ci-dessous le sommaire de la répartition des fonds :

Phase 2

En date de décembre 2021, les fonds de la Phase du Programme d'investissement pour fermes laitières (98 millions de dollars) ont été entièrement distribués. Vous trouverez ci-dessous le sommaire de la répartition des fonds :

Les montants ci-dessus sont arrondis et peuvent être légèrement modifiés à mesure que les demandes de remboursement sont traitées.