- Étape 1. Ce qu'offre ce programme
- Étape 2. Admissibilité
- Étape 3. Avant de présenter une demande
- Étape 4. Comment présenter une demande
- Étape 5. Remplir le formulaire de demande
- Étape 6. Après avoir présenté votre demande
- Pour nous joindre
Étape 2. Admissibilité
Vérifiez si vous remplissez les critères pour présenter une demande.
Liste de vérification de l'admissibilité
Vous devez satisfaire à tous les critères suivants pour être admissible.
-
Types d'organismes sans but lucratif admissibles
- associations
- corporations
- coopératives
- groupes autochtones
Priorités du programme et activités admissibles
Sur le continuum de l'innovation, les activités des grappes vont de la recherche appliquée et du développement au transfert des connaissances et de la technologie.
Description longue - Continuum de l'innovation
Le programme Agri-science vous aide à faire en sorte que vos activités passent de l'amont (découverte scientifique) à l'aval (quasi-commercialisation) :
- Recherche (création du savoir)
- Développement (étape de la précommercialisation/de la préadoption/du transfert technologique)
- Transfert technologique (étape de la commercialisation et de l'adoption)
Innovation, Sciences et Développement économique Canada offre des niveaux de maturité technologique pour vous aider à trouver un financement public. Le programme Agri-science comprend généralement des activités admissibles des niveaux 4 à 7, vous acceptant principalement de la validation de principe au prototype sur le continuum de l'innovation.
Le programme se compose de trois domaines prioritaires. Les activités de recherche doivent s'harmoniser avec au moins un de ces domaines prioritaires.
- Changements climatiques et environnement
- Les activités de recherche accordant la priorité aux domaines qui traitent des changements climatiques et de la durabilité environnementale, afin que le secteur puisse contribuer aux cibles de réduction des émissions de 2030 et 2050 du gouvernement du Canada.
- Dans le cadre d'une proposition de grappe, au moins 30 % des coûts globaux de la grappe doivent être consacrés à des activités qui sont principalement axées sur ce domaine prioritaire, dont la moitié (50 %, ou 15 % des coûts globaux de la grappe) doit être axée principalement sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) ou la séquestration du carbone, le reste étant axé sur d'autres domaines environnementaux, notamment : la santé des sols, la qualité de l'eau, la qualité de l'air, la biodiversité et les plastiques.
- On encourage vivement les candidats à présenter des propositions d'activités dépassant les exigences minimales.
- Croissance et développement économiques
- Favoriser la croissance économique en créant des conditions qui permettent aux entreprises canadiennes de relever les défis changeants de marchés national et mondial interconnectés.
- On suggère qu'entre 30 % et 50 % des activités s'harmonisent à ce domaine prioritaire.
- Résilience du secteur et défis sociétaux
- Renforcer la résilience pour anticiper et atténuer les risques, et y répondre, et renforcer la confiance du public (par exemple, favoriser la réduction de la résistance aux antimicrobiens).
- On suggère que 20 % des activités s'harmonisent à ce domaine prioritaire.
Les propositions de grappe qui ne répondent pas aux exigences minimales en matière d'investissement pour les activités axées principalement sur les changements climatiques et l'environnement, notamment la réduction des émissions de GES ou la séquestration du carbone, peuvent être considérées comme une demande dans le cadre du volet Projets.
Domaines de recherche admissibles
Les domaines de recherche indiqués ci-dessous sont soumis à des directives précises d'AAC.
Allégations relatives à la santé et essais cliniques sur des êtres humains
Une allégation santé liée à un aliment englobe toute étiquette ou publicité qui donne à penser qu'il y a un lien entre un aliment ou un ingrédient et la santé d'une personne.
AAC n'envisagera de financer que les projets de recherche qui comprennent des essais cliniques sur des êtres humains utilisés pour appuyer la réduction du risque de maladie et l'allégation thérapeutique relative à la santé pour lesquels les intervenants chercheront à obtenir une approbation préalable à la mise en marché de Santé Canada ou une reconnaissance de la validité de l'allégation relative à la santé.
Au moment d'évaluer les projets, AAC (et Santé Canada, le cas échéant) évaluera si le demandeur a prouvé qu'il y avait un ensemble de données probantes qui soutient de façon générale l'allégation et que l'analyse documentaire, la conception et l'exécution des essais cliniques chez les humains sont jugées suffisamment solides du point de vue méthodologique pour respecter les normes de Santé Canada.
Mise au point de variétés
La mise au point de variétés demeure une activité admissible au titre du programme, lorsque la recherche s'harmonise avec au moins un des trois domaines prioritaires. Toutefois, AAC accordera la priorité aux activités axées sur les travaux de développement à un stade précoce, qui se caractérisent généralement par la mise au point de nouveaux caractères et qui font appel au développement du génome et à la sélection des plantes. Les travaux à un stade ultérieur demeurent admissibles, mais seront moins prioritaires.
Les travaux à un stade ultérieur se caractérisent généralement par le développement progressif des caractères, comme la réalisation de variétés finies, au cours d'une période de cinq ans.
Surveillance des ravageurs et des maladies
Les activités liées à la surveillance des ravageurs et des maladies ne seront jugées admissibles que si elles sont requises dans le cadre d'une activité de recherche plus vaste. La surveillance périodique et de routine des ravageurs et des maladies ne constitue pas une activité admissible. Vous devez clairement expliquer comment les données de surveillance obtenues sont nouvelles et appuient l'effet désiré de l'activité de recherche.
Savoir autochtone et priorités scientifiques
Les activités visant à aider les groupes autochtones (Premières Nations, Métis ou Inuits) à mener des recherches et à transmettre des connaissances scientifiques nouvelles et traditionnelles seront considérées comme admissibles. AAC soutiendra les systèmes de connaissances et les scientifiques autochtones dans un large éventail de domaines de recherche, notamment :
- Systèmes et techniques de gestion du bétail et des cultures;
- Gestion des écosystèmes agricoles, y compris la permaculture, les jardins-forêts et le compagnonnage des plantes;
- Récolte traditionnelle des cultures et du bétail;
- Connaissance des techniques de culture et d'intendance adaptées localement aux écosystèmes.
Les demandeurs autochtones sont vivement encouragés à communiquer avec le bureau de liaison des Services aux autochtones à l'adresse aafc.ISLO-BLSA.aac@agr.gc.ca avant de soumettre une demande.
Coûts admissibles
Tous les coûts réclamés au titre du programme, ou pris en charge par l'industrie et d'autres sources pour la grappe et ses activités, doivent faire partie de l'une des catégories de coûts du programme et respecter toutes les restrictions fixées.
Remarque : Les coûts que vous engagez avant l'approbation d'AAC ou la date de début du projet pourraient ne pas être remboursés par AAC, et vous pourriez être le seul responsable de ces dépenses.
Résultats escomptés
Le programme exige un rapport sur les retombées, qui sont les résultats souhaités des projets et de leurs activités distinctes au sein de chacun des trois (3) domaines prioritaires. Les mesures du rendement et les indicateurs, quantitatifs et qualitatifs, sont de moyens de démontrer les retombées désirées des grappes et des activités proposées.
S'appuyant sur les priorités du programme, on prévoit que les activités des grappes produisent des résultats en plus des retombées liées au transfert des connaissances.