Programme Agri-science – grappes : 6. Après avoir présenté votre demande

6. Après avoir présenté votre demande

Une fois votre demande transmise, nous vous enverrons un accusé de réception.

Vous ne devriez pas considérer que la demande a été soumise au programme tant que vous n’avez pas reçu l’accusé de réception.

Veuillez noter que la présentation d’une demande n’oblige aucunement le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire à financer le projet. Le ministre conserve le pouvoir discrétionnaire de déterminer, sur la base d’autres considérations de politique publique et d’intérêt public, si une demande recevra ou non un financement.

Processus de présentation et d’examen

1. Vous présentez votre demande complète.

Veuillez fournir :

• votre demande dûment remplie;
• toutes les pièces justificatives requises.

2. Nous vérifierons votre demande.

Nous examinons votre demande pour nous assurer qu’elle est dûment remplie.

• S’il manque des renseignements ou des documents, nous vous demanderons de les fournir ou de soumettre une demande révisée.
• Votre demande est considérée comme complète le jour où tous les renseignements requis ont été reçus.
• Si les documents demandés ne sont pas soumis à la date requise, votre demande pourrait être fermée.

3. Un examen technique est effectué.

Une fois que votre demande est considérée comme complète, nous la transmettrons afin qu’elle fasse l’objet d’un examen technique. Ce dernier est réalisé par quatre directions générales d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC).

L’examen technique implique un examen approfondi et multidisciplinaire qui évalue les demandes selon des perspectives liées au programme, à la science, au secteur, aux politiques, au rendement et aux aspects financiers.

Direction générale des programmes

Un analyste du rendement évaluera les indicateurs de rendement de chaque activité afin de s’assurer qu’ils sont :

• mesurables;
• pertinents;
• conformes aux objectifs et aux priorités du programme.

Un analyste financier peut examiner votre demande en fonction de sa complexité et du niveau de risque financier qu’elle présente.

L’examen peut porter sur :

• les états financiers;
• le budget du projet.

L’évaluation prend en compte des facteurs comme :

• la rentabilité;
• les liquidités;
• l’effet de levier;
• la structure du capital.

Direction générale des sciences et de la technologie

Les examinateurs techniques évalueront :

• la méthodologie scientifique;
• les calendriers et les jalons;
• le budget;
• les domaines prioritaires;
• la nouveauté et les répercussions potentielles de la recherche;
• les progrès réalisés par rapport aux travaux précédemment financés;
• les mesures du rendement;
• la stratégie de transfert des connaissances et des technologies;
• les capacités du demandeur et des chercheurs principaux;
• la solidité des collaborations et des partenariats;
• les aspects liés à la propriété intellectuelle.

L’examen est effectué par :

• un scientifique à AAC;
• un analyste de la Division des partenariats des sciences;
• un agent de commercialisation du Bureau de la propriété intellectuelle et de la commercialisation.

Direction générale des politiques stratégiques

Les examinateurs qui connaissent bien les priorités stratégiques gouvernementales et ministérielles évalueront votre demande en fonction des critères suivants :

• alignement sur les besoins de l’industrie ou du secteur;
• alignement sur les priorités du programme;
• la nouveauté et les répercussions potentielles de la recherche;
• les mesures du rendement;
• la stratégie de transfert des connaissances et des technologies;
• la solidité des collaborations et des partenariats.

Direction générale des services à l’industrie et aux marchés

Les examinateurs des bureaux nationaux et régionaux, qui connaissent bien les besoins sectoriels et industriels, évalueront votre demande en fonction des critères suivants :

• alignement sur les besoins de l’industrie ou du secteur;
• la nouveauté et les répercussions potentielles de la recherche;
• la solidité des collaborations et des partenariats.

4. Les membres de la direction réalisent un examen.

Les directeurs des quatre directions générales d’AAC examineront les recommandations techniques afin de s’assurer que :

• toutes les questions soulevées par les examinateurs ont été abordées;
• toutes les directions générales ont pu discuter de la demande avant qu’elle ne passe à l’étape suivante.

5. Un examen est réalisé par le Comité des directeurs généraux sur l’innovation (CDGI).

Le CDGI :

• est composé par des directeurs généraux de l’ensemble d’AAC;
• veille à ce que les recommandations correspondent aux priorités ministérielles.

Les responsables du programme présentent au CIDG :

• un résumé de votre demande;
• les résultats de l’examen technique;
• les activités recommandées pour le financement.

Le CIDG fait une recommandation au ministre concernant le financement.

6. Nous vous communiquerons la décision du ministre concernant le financement.

C’est le ministre d’AAC qui prend la décision finale à ce sujet. Nous vous communiquerons sa décision.

7. Nous travaillerons avec vous pour établir une entente.

Si votre demande est approuvée, nous travaillerons avec vous pour finaliser l’entente de financement. Cela comprendra une entente de contribution et une entente de collaboration en matière de recherche et développement.

Nous travaillerons avec vous pour :

• rédiger l’entente;
• négocier les conditions;
• signer l’entente.

Normes de service

Voici nos objectifs :

• répondre aux demandes de renseignements généraux reçues par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant;
• accuser réception de votre demande dans un délai d’un jour ouvrable;
• évaluer votre demande et vous faire parvenir une lettre vous informant de l’approbation ou du rejet de votre demande dans les 100 jours ouvrables suivant la réception d’une demande complète.