- Étape 1. Ce qu'offre ce programme
- Étape 2. Qui est admissible
- Étape 3. Comment présenter une demande
- Étape 4. Après avoir présenté votre demande
- Guide du demandeur
- Pour nous joindre
Étape 2. Qui est admissible
Les demandeurs admissibles sont les suivants :
- les organisations à but lucratif, y compris des transformateurs agroalimentaires;
- les organisations sans but lucratif, y compris des coopératives;
- les groupes autochtones.
Pour être admissibles, les demandeurs doivent être des entités juridiques habilitées à conclure des ententes ayant force exécutoire. Les travaux et activités du projet doivent être réalisés au Canada.
Demandeurs non admissibles
Les demandeurs non admissibles au volet Recherche et d’innovation comprennent :
- les institutions financières;
- les établissements universitaires;
- les sociétés d’État;
- le gouvernement fédéral;
- les gouvernements étrangers;
- les particuliers.