- Étape 1. Ce qu'offre ce programme
- Étape 2. Qui est admissible
- Étape 3. Comment présenter une demande
- Étape 4. Après avoir présenté votre demande
- Guide du demandeur
- Pour nous joindre
Étape 4. Après avoir présenté votre demande
Vous serez avisés lorsque votre dossier de demande aura été jugé complet et prêt à être évalué en fonction des critères du programme.
À tout moment après la présentation de la demande, la programme nous pouvons communiquer avec vous pour obtenir plus de renseignements.
Veuillez noter que même si un projet satisfait à tous les critères d'admissibilité, la présentation d'une demande n'engage en rien le ministre ou les fonctionnaires d'Agriculture et Agroalimentaire Canada à fournir une aide financière pour le projet proposé. Le ministre conserve le pouvoir discrétionnaire de déterminer, en fonction de l'intérêt public, si une demande répondant aux critères énoncés dans le Guide du demandeur recevra ou non des fonds.
Normes de service
Après la soumission de votre demande, les objectifs du programme sont :
- Accuser réception de la demande dans un délai de 2 à 5 jours ouvrable.
- Vérifier que tous les formulaires et toutes les déclarations obligatoires sont présents et remplis et que le dossier est suffisamment détaillé.
- Identifier les demandes incomplètes et fournir 30 jours ouvrables aux demandeurs pour soumettre les informations manquantes avant la clôture de la demande.
- Évaluer une demande et envoyer une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans un délai de 100 jours ouvrables à compter de la date de réception de la demande dûment remplie.