Programme des technologies propres en agriculture : Volet Recherche et innovation : Guide du demandeur

Guide du demandeur

Objectif du présent guide

Le présent guide :

• vous aider à déterminer si vous êtes admissible à un financement d'AAC dans le cadre du volet Recherche et innovation (R et I) du Programme des technologies propres en agriculture (TPA);
• vous fournir des directives et des lignes directrices qui vous aideront à demander du financement.

1.0 À propos du Programme des technologies propres en agriculture

Le Programme des TPA renouvelé, qui s'inscrit dans le cadre du plan climatique renforcé du gouvernement du Canada, Un environnement sain et une économie saine, vise à créer un environnement propice au développement et à l'adoption de technologies propres qui contribueront à susciter les changements nécessaires pour parvenir à une économie à faibles émissions de carbone et à favoriser une croissance durable dans le secteur agricole et agroalimentaire du Canada. Le Programme comprend 2 volets :

Volet Recherche et innovation

Soutenir l'innovation avant la mise sur le marché, notamment les activités de recherche, de développement, de démonstration et de commercialisation.

Volet Adoption

Soutenir l'adoption de technologies et de processus propres disponibles sur le marché, en donnant la priorité aux technologies et processus qui sont éprouvés au chapitre de la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) et qui présentent d'autres avantages connexes pour l'environnement.

Le financement dans le cadre du volet Recherche et innovation du programme est de 50 millions de dollars sur 7 ans, ce volet se terminant le 31 mars 2028.

1.1 Le volet Recherche et innovation

Le volet R et I favorisera l'innovation préalable à la mise en marché, y compris les activités de recherche, de développement, de démonstration et de commercialisation (telles qu'illustrées dans le graphique du continuum de l'innovation) qui portent sur trois domaines prioritaires (la section 1.2) pour mettre au point des technologies propres transformatrices et permettre l'expansion des technologies disponibles.

Description de l'image ci-dessus.

Continuum de l'innovation

Le continuum de l'innovation commence avec les activités préalables à la mise en marché, soit la recherche fondamentale et appliquée, le développement et la démonstration; suit la commercialisation des nouvelles technologies, y compris les activités de mise à l'échelle, lesquelles sont toutes soutenues dans le volet Recherche et innovation. Le continuum se termine par l'adoption de la technologie (par exemple, l'achat et l'installation), laquelle est soutenue par le volet Adoption.

1.2 Priorités du programme et activités admissibles

Le volet R et I donnera la priorité aux investissements dans la mise au point et la commercialisation de technologies propres qui sont presque prêtes et prometteuses en ce qui concerne la réduction considérable des émissions de gaz à effet de serre par rapport aux technologies disponibles.

Le soutien sera accordé en priorité aux projets qui montrent un potentiel important de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les trois domaines prioritaires suivants :

• Énergie verte et efficacité énergétique y compris une meilleure gestion des procédés très énergivores et la mise en œuvre de solutions génératrices d'énergie.

  Voici quelques exemples :

  • éclairage, isolation, chauffage, réfrigération et ventilation plus efficaces;
  • technologies qui augmentent l'efficacité de processus très énergivores;
  • mise au point d'équipements et de machines agricoles à émissions nulles;
  • technologies de génération d'énergie, notamment :
    • biodigesteurs
    • thermopompes
    • panneaux solaires
• Agriculture de précision qui utilise diverses technologies de collecte et de traitement des données pour orienter des mesures ciblées visant à améliorer la durabilité, l'efficacité et la productivité des exploitations agricoles.

  Voici quelques exemples :

  • aide à la conduite et autoguidage de machines-outils
  • technologies d'aide à la décision qui améliorent en temps réel l'utilisation des intrants et la gestion des éléments nutritifs
• Bioéconomie qui utilise des déchets et des sous-produits agricoles pour produire de l'énergie et créer des bioproduits.

  Voici quelques exemples :

  • production de biocarburants et de digestats utilisés comme bioénergie, nutriments du sol et eau
  • technologies de gestion des lisiers
  • produits agroindustriels, notamment
    • bioplastiques
    • produits de construction et pièces automobiles issus de la biomasse

Activités admissibles

Voici la nature et le type des activités admissibles rattachées au volet R et I :

• recherche appliquée et mise au point de technologies propres
• mise à l'essai et évaluation de technologies propres
• démonstration et activités d'application ou de transfert de connaissances et de technologies
• commercialisation et mise à l'échelle de technologies propres
• autres activités en appui au volet R et I, telles que déterminées par le programme

1.3 Demandeurs admissibles

Les demandeurs admissibles sont :

• des organismes à but lucratif, y compris des transformateurs agroalimentaires
• des organismes à but non lucratif, y compris des coopératives
• des groupes autochtones

Pour être admissibles, les demandeurs doivent être des entités juridiques habilitées à conclure des ententes ayant force exécutoire. Les travaux et activités du projet doivent être réalisés au Canada.

Remarque : Les demandeurs non admissibles comprennent les institutions financières, les universités, les sociétés d'État, le gouvernement fédéral, les gouvernements étrangers et les particuliers.

1.4 Financement et partage des coûts

Type de financement

Les contributions seront :

• non remboursables pour les activités de recherche, de développement et de démonstration
• remboursables^{Note *} lorsque les activités concernent la commercialisation et la mise à l'échelle

Financement par projet

Le montant maximum payable à un bénéficiaire ne dépassera pas 2 millions de dollars par projet.

Financement par bénéficiaire

Le montant maximal payable à un bénéficiaire ayant plusieurs projets ne dépassera généralement pas 5 millions de dollars.

Partage des coûts

Les coûts liés au projet admissibles dans le cadre du volet R et I seront normalement partagés comme suit :

• une contribution maximale de 50 % du programme
• une contribution maximale de 50 % du demandeur

Le programme peut offrir un taux de partage des coûts plus favorable (60:40) lorsque l'entreprise est détenue ou dirigée en majorité (plus de 50 %) par un ou plusieurs groupes sous-représentés, à savoir :

• les femmes
• les jeunes de 35 ans ou moins
• les groupes autochtones
• les minorités visibles
• les personnes handicapées

Dispositions relatives au cumul

Le taux maximal de financement gouvernemental total (financement fédéral, provincial/territorial et municipal) n'excédera généralement pas 75 % des coûts admissibles par projet.

Les demandes doivent indiquer clairement toutes les sources de financement du projet, y compris la contribution du demandeur et les autres sources de financement des partenaires. Il peut s'agir, notamment :

• d'autres ministères fédéraux
• de gouvernements provinciaux et territoriaux et d'administrations municipales
• de l'industrie ou de partenaires tels que
  • des associations et des réseaux de l'industrie
  • des entreprises
  • des établissements d'enseignement
  • des groupes autochtones

Exemple : La répartition dans un projet dont les coûts admissibles totaux sont de 500 000 $ pourrait être la suivante :

Coûts admissibles

Les paiements couvrant les coûts du projet admissibles ne seront versés qu'après la signature d'une entente de contribution.

Le programme peut permettre l'engagement de coûts admissibles à partir de la date de présentation d'une demande dûment remplie. Les coûts engagés après la date de fin du projet fixée par les responsables du programme ne seront pas admissibles au financement.

Tous les coûts engagés avant la signature d'une entente de contribution le seront aux risques du demandeur, sans obligation de remboursement aux termes du programme.

Les coûts admissibles aux termes du programme sont les coûts différentiels, pertinents, raisonnables et nécessaires pour la réalisation des activités admissibles définies dans l'entente de contribution.

Pour obtenir la liste des coûts admissibles dans le cadre du volet R et I, veuillez consulter l'annexe A.

1.5 Processus de demande

Le processus de demande au Programme des technologies propres en agriculture – Volet R et I, comporte 2 étapes :

1 : Remplir un formulaire de résumé de projet

Formulaires en format PDF

Si vous avez de la difficulté à ouvrir un formulaire PDF dans votre navigateur Internet, vous devez :

• utiliser votre ordinateur. Il est possible que les formulaires ne s'ouvrent pas sur des appareils mobiles (iPad, tablettes, téléphones cellulaires).
• vous assurer que la version 11 (ou une version ultérieure) d'Adobe Reader est déjà installée sur votre ordinateur. Si ce n'est pas le cas, téléchargez gratuitement Adobe Reader 11 ou une version ultérieure. Adobe offre des solutions aux principaux problèmes d'affichage;
• sauvegarder le fichier sur votre ordinateur à un endroit dont vous vous souviendrez;
• ouvrir le fichier sur votre ordinateur à l'aide d'Adobe Reader 11 ou une version ultérieure.
• Si vous ne parvenez pas à ouvrir le formulaire avec Adobe Reader 11 ou une version ultérieure, veuillez contacter le programme.

Comment télécharger et ouvrir un formulaire au format PDF

• Les ordinateurs utilisant le système d'exploitation Microsoft Windows et se servant de « Internet Explorer » ou « Microsoft Edge » comme fureteur

  1. Cliquez sur le lien que vous voulez enregistrer avec le bouton droit de la souris;
  2. Sélectionnez « Enregistrer la cible sous » ou « Enregistrer le lien sous »;
  3. Choisissez l'emplacement où vous souhaitez enregistrer le fichier sur votre ordinateur;
  4. Sélectionnez « Enregistrer »;
  5. Ouvrissiez Adobe Reader 11 ou une version ultérieure;
  6. Sélectionnez « Fichier »;
  7. Sélectionnez « Ouvrez »;
  8. Accédez à l'emplacement où vous avez enregistré le fichier;
  9. Choisissez le formulaire PDF;
  10. Sélectionnez « Ouvrez ».
• Les ordinateurs utilisant le système d'exploitation Microsoft Windows ou Apple et se servant de « Chrome » ou « Firefox » comme fureteur

  1. Cliquez sur le lien que vous voulez enregistrer avec le bouton droit de la souris;
  2. Quand le menu d'options s'affiche, sélectionnez « Télécharger le fichier lié » ou « Télécharger le fichier lié sous »
  3. Choisissez l'emplacement où vous souhaitez enregistrer le fichier sur votre ordinateur. Le téléchargement commencera une fois que vous aurez choisi un emplacement;
  4. Ouvrissiez Adobe Reader 11 ou une version ultérieure;
  5. Accédez à l'emplacement où vous avez enregistré le fichier;
  6. Choisissez le formulaire PDF;
  7. Sélectionnez « Ouvrez ».

Le formulaire de résumé de projet (PDF) aide les demandeurs à déterminer l'admissibilité du projet et sa conformité aux critères et aux priorités du programme, avant de préparer un dossier de demande de projet. Cette étape initiale facilitera également la discussion entre le demandeur et le personnel du programme au sujet du projet.

Le formulaire de résumé de projet (PDF) sera acceptés par courriel à l'adresse aafc.act-ri-tpa-ri.aac@agr.gc.ca, à compter du 16 juin 2021 de façon continue jusqu'à la fin du programme le 31 mars 2028, et ce, de manière continue jusqu'à ce que le financement soit entièrement engagé ou qu'il y ait une annonce concernant le programme.

2 : Remplir un dossier de demande de projet

Une fois que vous aurez soumis un formulaire de résumé de projet, vous pourriez être invité à soumettre une demande de projet comportant des formulaires, des déclarations et des documents supplémentaires.

Pour en savoir davantage sur la marche à suivre pour remplir le formulaire de demande de projet, se reporter à l'annexe B : Processus de demande

2.0 Résultats escomptés et rapports

Les demandeurs devront fournir des rapports financiers, d'étape et de rendement, ou d'autres rapports demandés à la discrétion d'AAC. Les rapports feront le suivi des progrès à l'égard de la mise au point de technologies propres en agriculture par rapport aux mesures de rendement et aux résultats attendus convenus d'un commun accord, comme la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

La fréquence de ces rapports sera établie en fonction du niveau de risque du bénéficiaire et du projet. Les exigences en matière d'indicateurs de rendement et de rapports seront définies dans l'entente de contribution.

3.0 Critères d'évaluation

Votre demande de projet sera évaluée en fonction des critères suivants, s'il y a lieu :

• Les activités du projet reposent sur des principes scientifiques solides :
  • la pertinence, la faisabilité et les répercussions de la recherche sur le secteur
  • la méthode de recherche et le concept expérimental
  • le réalisme des échéanciers en vue de produire les résultats prévus
• les activités proposées, y compris les résultats et les effets attendus, soutiennent l'objectif et les priorités du Programme;
• les activités et les dépenses proposées sont admissibles, raisonnables et nécessaires pour atteindre les objectifs du projet;
• le demandeur possède les qualifications (par exemple, les capacités, y compris les capacités techniques, financières et de gestion nécessaires) et les antécédents requis pour mener à bien le projet;
• toutes les sources de financement du projet à soutenir sont indiquées;
• la présentation de données probantes démontrant que la technologie a été mise à l'essai et qu'elle est prête à passer à l'étape suivante du développement commercial;
• la démonstration d'un besoin ou d'une demande du marché pour la technologie;
• la capacité à fournir des renseignements sur les résultats et les indicateurs;
• les renseignements complémentaires sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre et d'autres bienfaits pour l'environnement;
• les autres domaines prioritaires abordés.

4.0 Autres considérations

4.1 Loi M-30 (Québec seulement)

La loi M-30 de la province de Québec pourrait s'appliquer aux demandeurs provenant du Québec uniquement. Il s'agit de la Loi sur le Ministère du Conseil exécutif (L.R.Q., c. M -30).

Il est possible d'obtenir de plus amples renseignements concernant la Loi en ligne ou en communiquant avec le Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ) à l'adresse dpci@mapaq.gouv.qc.ca.

La Loi M-30 s'applique à divers types d'organismes québécois; par exemple, les organisations situées au Québec qui reçoivent plus de la moitié de leur financement du gouvernement du Québec peuvent être assujetties à la Loi.

Toutes les organisations établies au Québec devront aborder cette question et démontrer leur conformité à la Loi au cours du processus d'évaluation du projet et avant de conclure une entente de contribution dans le cadre du volet R et I du Programme des technologies propres en agriculture.

4.2 Propriété intellectuelle

Le titre de propriété intellectuelle de tout matériel découlant de l'octroi d'un financement par AAC, en tout ou en partie, revient au bénéficiaire ou à une tierce partie, selon ce que le bénéficiaire a pu négocier.

Il est possible d'insérer dans l'entente de contribution une disposition exigeant que le bénéficiaire accorde, ou qu'il s'assure que les tierces parties accordent (y compris les bénéficiaires finaux, s'il y a lieu), une licence acquittée, non exclusive, mondiale, perpétuelle et libre de redevances à la Couronne pour ce matériel, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit, aux fins d'administration interne des programmes du gouvernement.

La ministre peut, si elle le juge opportun, inclure dans l'entente de contribution une disposition exigeant que le bénéficiaire accepte de faire une offre au Ministère ou à l'Agence pour négocier, à une date ultérieure et à des conditions distinctes raisonnables, l'acquisition d'une licence pour le matériel produit grâce à la contribution à des fins qui ne constituent pas des fins d'administration interne des programmes du gouvernement, notamment aux fins de recherche et développement ou de publication.

4.3 Langues officielles

Au titre du présent programme, s'il s'avère que le projet comprend des activités liées au développement et au transfert de connaissances et peut avoir des répercussions sur des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) ou s'il peut promouvoir l'utilisation des langues anglaise et française, AAC ajoutera des engagements linguistiques aux ententes conclues avec l'organisation bénéficiaire et veillera à ce que les dépenses supplémentaires qui en découlent soient admissibles à une contribution financière.

Les activités peuvent comprendre notamment :

Communications aux communautés de langue officielle en situation minoritaire

• Les pages Web du projet, les comptes de médias sociaux du projet ou les documents (brochures, trousses, documents à distribuer, bulletins, rapports, etc.) produits et tenus à jour dans les deux langues officielles;
• Les panneaux indicateurs et informatifs produits dans les deux langues officielles;
• Les annonces du projet dans les médias des CLOSM (journaux, radio, médias sociaux);
• L'embauche d'un coordonnateur bilingue ou un autre entrepreneur pour aider à offrir des activités connexes au projet dans les deux langues officielles (par exemple, un maître de cérémonie pour un événement de projet, un animateur d'atelier ou un interprète en simultané);
• L'envoi d'invitations dans les deux langues officielles.

Rayonnement aux communautés de langue officielle en situation minoritaire

• Des membres d'une (1) ou de plusieurs CLOSM sont compris dans les publics cibles du projet (par exemple, en tant que partenaires qui contribuent en espèces au budget du projet ou en tant qu'invités à un événement lié au projet);
• Consultation d'autres groupes qui représentent des CLOSM pour voir si ces groupes peuvent participer au projet;
• Visites dans les CLOSM (les coûts liés à ces activités de projet seraient inclus dans le budget du projet).

Si vous recevez une aide financière, vous pouvez être tenu de reconnaître publiquement le soutien d'AAC pour le projet. Dans ces cas, le Ministère pourra demander que cette annonce soit rédigée dans les deux langues officielles.

4.4 Annonces publiques

Les demandeurs consentent à ce que des annonces publiques soient faites à propos du projet. Ces annonces comprendraient le nom de l'organisation, une description générale des travaux entrepris et une estimation de la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

5.0 Après avoir présenté votre demande

Une fois qu'un dossier de demande de projet a été soumis pour examen, les objectifs du programme sont les suivants :

• accuser réception de votre demande d'aide financière dans les 2 jours ouvrables suivant la réception de votre demande.
• vérifier que tous les formulaires et déclarations requis ont été remplis avec suffisamment de détails.
• identifier les demandes incomplètes et fournir 15 jours ouvrables aux candidats pour soumettre les informations manquantes avant la clôture de la demande
• évaluer une demande et envoyer une lettre de notification d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception d'un dossier de demande complet

Veuillez noter que, même si un projet respecte tous les critères d'admissibilité, la présentation d'une demande ne crée aucune obligation de la part de la ministre ou des fonctionnaires d'AAC d'offrir du financement pour le projet proposé. La ministre conserve le pouvoir discrétionnaire de déterminer, en partant d'autres facteurs de politique publique et d'intérêt public, si une demande qui répond aux critères définis dans le présent guide du demandeur recevra ou non un financement ultimement.

Si votre demande est approuvée, vous devrez conclure une entente de contribution avec AAC.

6.0 Coordonnées

Pour en savoir plus sur le volet Recherche et innovation du Programme des technologies propres en agriculture, veuillez communiquer avec le programme par :

Courriel : aafc.act-ri-tpa-ri.aac@agr.gc.ca
Téléphone : 1-877-246-4682