AAC no. : 13134F
ISSN : 2561-2883
Catalogue no. : A1-35E-PDF
Le présent rapport d’étape appuie l’engagement énoncé dans la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD) de rendre le processus décisionnel en matière d’environnement plus transparent et plus responsable devant le Parlement. Il contribue également à dégager une perspective pangouvernementale intégrée des activités favorisant la durabilité de l’environnement.
Les renseignements ministériels fournis dans le présent rapport prennent en compte l’information préparée antérieurement conformément à la Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) d’Agriculture et Agroalimentaire Canada de 2020 à 2023
Le présent rapport décrit en détail les mesures ministérielles d’Agriculture et Agroalimentaire Canada qui appuient les cibles et/ou les objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable de 2019 à 2022 (SFDD). Pour obtenir de l’information sur l’ensemble des progrès du gouvernement du Canada par rapport aux cibles de la SFDD, veuillez consulter le Rapport d’étape sur la SFDD qui, conformément aux exigences renforcées de la Loi fédérale sur le développement durable, est publié au moins une fois tous les trois ans.
1. Introduction à la Stratégie ministérielle de développement durable
La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2019 à 2022 présente les objectifs et les cibles de développement durable du gouvernement du Canada, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD). Conformément à l’objectif de la loi, qui consiste à présenter le cadre juridique d’élaboration et de mise en œuvre d’une SFDD qui rendra le processus décisionnel en matière de développement durable plus transparent et plus responsable devant le Parlement, Agriculture et Agroalimentaire Canada a préparé le présent rapport pour faire état des progrès réalisés dans la mise en œuvre de sa SMDD.
2. Le développement durable à Agriculture et Agroalimentaire Canada
La SMDD d’Agriculture et Agroalimentaire Canada de 2020 à 2023 décrit les mesures que ce ministère a prises pour atteindre les objectifs suivants :
- Écologisation du gouvernement
- Mesures relatives aux changements climatiques
- Alimentation durable
Le présent rapport fait état des résultats obtenus à ce jour concernant les mesures prises par le ministère pour atteindre ces objectifs. Les rapports des années précédentes sont publiés sur le site Web d’Agriculture et Agroalimentaire Canada
3. Rendement ministériel par objectif de la SFDD
Les tableaux suivants fournissent de l’information sur le rendement des mesures ministérielles à l’appui des objectifs de la SFDD énumérés à la section 2.
Contexte : Écologisation du gouvernement
Le gouvernement fédéral s’est engagé à devenir un chef de file en matière de changements climatiques et il a continué de prendre des mesures pour s'assurer qu'il fait sa part, tout en contribuant au plan économique global. AAC est un important gardien fédéral; il est responsable de près de 5 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) visées par le gouvernement fédéral et il est bien placé pour poursuivre sa contribution à l’objectif Gouvernement à faibles émissions de carbone. Le Ministère a déjà réduit ses émissions de gaz à effet de serre de 42,7 % de l’exercice 2005-2006 à l’exercice 2021-2022 et il continuera de déployer des efforts principalement par l’amélioration de l’efficacité énergétique de ses immeubles et activités et par la modernisation de son parc automobile. En 2021-2022, la pandémie de COVID-19 a eu une incidence sur la consommation d’énergie dans les installations ministérielles, ce qui a permis de réduire les émissions de GES. D’autres efforts se poursuivent en matière de détournement et de réduction des déchets. Par exemple, un projet pilote en 2020-2021 au Centre de recherche et de développement de Sherbrooke a détourné les récoltes vers le don de nourriture, réduisant la quantité de perte et de gaspillage de nourriture.
| Cibles de la SFDD | Mesures de contribution de la SFDD | Mesures ministérielles correspondantes | Points de départ Indicateurs de rendement Cibles |
Résultats obtenus | Contribution de chaque mesure ministérielle à l’atteinte de l’objectif et de la cible de la SFDD |
|---|---|---|---|---|---|
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Réduire les émissions de GES des installations et des parcs automobiles du gouvernement fédéral de 40 %, par rapport aux niveaux de 2005, d’ici 2030 (l’objectif étant d’atteindre cette cible d’ici 2025) et de 80 % d’ici 2050 (l’objectif étant d’être neutre en carbone). |
Tous les nouveaux bâtiments et toutes les rénovations importantes accorderont la priorité aux investissements à faibles émissions de carbone en fonction des principes de conception intégrée, ainsi qu’au cycle de vie et qu’au coût total des évaluations de propriété qui comprennent la tarification virtuelle du carbone. | Explorer et amorcer la mise en œuvre de l’étude du portefeuille 2050 neutre en carbone d’Agriculture et Agroalimentaire Canada. Construire tous les nouveaux immeubles fédéraux (y compris les immeubles construits pour la location et en partenariat public-privé), à compter de 2022 au plus tard, en mode carbone net zéro, à moins qu’une analyse coûts-avantages du cycle de vie n’indique une construction « carbone net zéro »; et à moins qu’il n’y ait pas de financement central supplémentaire pour les projets dont les coûts dépassent ce que les ministères peuvent absorber dans les niveaux de référence existants. |
Indicateurs de rendement :
Points de départ :
Cibles :
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Le pourcentage (%) de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour les installations par rapport à 2005-2006 (base de référence) à l'exercice 2021-22 = 42,7 % Les émissions de gaz à effet de serre des installations au cours de l'exercice 2021-2022 = 52,6 kt éq. CO2 Les Crédits d'émission d'énergie renouvelable appliqués au cours de l'exercice 2021-2022 = 3,8 kt éq. CO2 |
Les mesures qui réduisent la demande d’énergie ou privilégient les sources d’énergie à plus faible teneur en carbone entraîneront une réduction des gaz à effet de serre provenant des opérations des bâtiments. Contribution aux objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies (ONU) :
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| Dans le but d’améliorer le rendement environnemental de leurs immeubles, les ministères adopteront et déploieront des technologies propres, mettront en œuvre des procédures pour gérer l’exploitation des immeubles et tireront parti des programmes. |
Déployer des technologies propres dans le cadre des mesures d’efficacité énergétique des bâtiments, en s’efforçant de le faire sur une base d’installation holistique afin d’obtenir des réductions plus importantes des gaz à effet de serre, ce qui peut comprendre l’optimisation de l’automatisation du chauffage, de la ventilation et de la climatisation des bâtiments pour les complexes de laboratoires et de bureaux, et la remise en service des bâtiments. Organiser des séances de formation sur l’énergie à l’intention des gestionnaires d’installation et mieux sensibiliser les employés aux pratiques d’économie d’énergie. |
Les émissions de gaz à effet de serre provenant du parc automobile pendant l’exercice 2005‑2006 (base de référence) reste le même à 8,2 kt éq. CO2 Émissions de gaz à effet de serre provenant du parc automobile pendant l’exercice 2021-2022 = 3,2 kt éq. CO2 Pourcentage (%) de réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant du parc automobile entre l’exercice 2005‑2006 et l’exercice 2021‑2022 = 60,7 % (2005 -1 313 véhicules, 2022 – 830 véhicules) La télématique a été déployée dans 788 véhicules et les bornes de recharge pour véhicules électriques dans 13 centres de recherche à l’appui de 28 véhicules électriques rechargeables continuent d’être maintenues Formation de 570 employés sur la conduite préventive et écoénergétique. Remplacement de 64 véhicules plus vieux et moins économes en combustible par de nouveaux véhicules plus écoénergétiques |
Le déploiement de technologies propres dans le cadre de projets d’efficacité énergétique des bâtiments sensibilisera les personnes aux possibilités des technologies propres dans l’environnement bâti, y compris les bâtiments spécialisés, et, au bout du compte, réduira les émissions de gaz à effet de serre et favorisera l’efficacité de la production et de la consommation.
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| La gestion du parc automobile sera optimisée, notamment au moyen de l’utilisation de la télématique afin de recueillir et d’analyser des données sur l’utilisation des véhicules qui devront être remplacés. |
Réduire l’intensité en carbone par l’achat et le remplacement de véhicules (p. ex. véhicules électriques, véhicules hybrides, véhicules plus éconergétiques), y compris en veillant à ce que 75 % des nouveaux véhicules légers achetés pour le parc de véhicules administratifs et non modifiés et tous les achats de nouveaux véhicules de fonction seront des véhicules à zéro émission ou hybrides. Utiliser l’analyse télématique pour optimiser la taille du parc (nombre et catégories de véhicules) et décarboner les véhicules sur route qui se prêtent à la conversion de véhicules à carburant fossile en véhicules à zéro émission et hybrides. Promouvoir les changements de comportement (p. ex. au moyen de campagnes contre la marche au ralenti, de la formation des conducteurs, d’une plus grande mise en commun des véhicules et de la réduction des déplacements électifs des employés). Augmenter l’infrastructure à l’appui des véhicules électriques rechargeables. |
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| Détourner au moins 75 % (par poids) de tous les déchets opérationnels non dangereux des sites d’enfouissement d’ici 2030. | Autres |
Suivre et divulguer les taux de détournement des déchets d’ici 2022 pour les installations dont Agriculture et Agroalimentaire Canada a la garde. Mener un projet pilote dans un centre de recherche d’Agriculture et Agroalimentaire Canada pour optimiser la réduction et le détournement des déchets et en tirer des leçons. Mettre en œuvre des mesures de réduction des déchets dans les installations dont Agriculture et Agroalimentaire Canada a la garde, là où des services existent, et où la quantité de déchets le justifie, et au fur et à mesure du renouvellement des contrats de gestion des déchets |
Indicateur de rendement : Point de départ : Cible : D’après les données annualisées des plus récents audits de déchets pour les quatre installations dont Agriculture et Agroalimentaire Canada a la garde et qui répondent aux exigences de rapport du Secrétariat du Conseil du Trésor |
Les directives du Centre pour un gouvernement vert du Secrétariat du Conseil du Trésor ont précisé que les rapports doivent commencer au cours de l'exercice 2022-2023 En raison de la pandémie de COVID-19, aucun audit des déchets n'a été effectué en 2021-2022 Une équipe nationale de gestion des déchets verts a été créée à AAC qui intégrera les leçons tirées du projet pilote d’optimisation du détournement des déchets. L’objectif de l’équipe sera d’aider avec les outils, de la formation, du réacheminement des déchets et de la réduction des déchets, les travaux commençant en 2022-2023 Le contrat de gestion des déchets d'une installation a été mis à jour pour inclure le suivi de l'élimination |
Les mesures qui réduisent la production de déchets opérationnels non dangereux contribueront à réduire les émissions indirectes de gaz à effet de serre de niveau 3 pour la production, le transport et l’élimination des matières. Le détournement des déchets autrement destinés aux sites d’enfouissement permet de réduire les émissions de gaz d’enfouissement et émissions provenant du transport. La récupération des matières par recyclage réduit les émissions pour l’extraction et la production de matières vierges. ODD 12 : Consommation et production responsables |
| Détourner au moins 75 % (par poids) des déchets de plastique des sites d’enfouissement d’ici 2030. | Autres |
Suivre et divulguer les taux de détournement des déchets de plastique d’ici 2022 pour les installations dont Agriculture et Agroalimentaire Canada a la garde. Promouvoir l’élimination de l’utilisation inutile des plastiques à usage unique dans les opérations, les événements et les réunions du Ministère. Pour l’achat de produits qui contiennent des plastiques, promouvoir l’acquisition de produits de plastique durables, et la réduction des emballages de plastique. |
Indicateur de rendement : Point de départ : Cible : D’après les données annualisées des plus récents audits de déchets pour les quatre installations dont Agriculture et Agroalimentaire Canada a la garde et qui répondent aux exigences de rapport du Secrétariat du Conseil du Trésor |
Les directives du Centre pour un gouvernement vert du Secrétariat du Conseil du Trésor ont précisé que les rapports doivent commencer au cours de l'exercice 2022-2023 En raison de la pandémie de COVID-19, aucun audit des déchets n'a été effectué en 2021-2022 |
Les mesures qui réduisent la production de déchets de plastique contribueront à réduire les émissions indirectes de gaz à effet de serre de niveau 3 pour la production, le transport et l’élimination des matières. Le détournement des déchets autrement destinés aux sites d’enfouissement permet de réduire les émissions de gaz d’enfouissement et les émissions provenant du transport. La récupération des matières par recyclage réduit les émissions pour l’extraction et la production de matières vierges. ODD 12 : Consommation et production responsables |
| Détourner au moins 90 % (en poids) de tous les déchets de construction et de démolition (en s’efforçant d’atteindre la cible de 100 % d’ici 2030). | Autres | Suivre et divulguer les taux de détournement des déchets de construction et de démolition d’ici 2022 pour les projets d’infrastructure qui sont sous la garde du Ministère. |
Indicateur de rendement : Point de départ : Cible : Les paramètres sont conformes aux exigences de rapport du Secrétariat du Conseil du Trésor |
Les directives du Centre pour un gouvernement vert du Secrétariat du Conseil du Trésor ont précisé que les rapports doivent commencer au cours de l'exercice 2022-2023 |
Les mesures qui réduisent la production de déchets opérationnels non dangereux contribueront à réduire les émissions indirectes de gaz à effet de serre de niveau 3 pour la production, le transport et l’élimination des matières. Le détournement des déchets autrement destinés aux sites d’enfouissement permet de réduire les émissions de gaz d’enfouissement et les émissions provenant du transport des déchets La récupération des matières par recyclage réduit les émissions pour l’extraction et la production de matières vierges. ODD 12 : Consommation et production responsables |
| Posséder un parc de véhicules administratifs composé d’au moins 80 % de véhicules à émission zéro d’ici 2030. | La gestion du parc automobile sera optimisée, notamment au moyen de l’utilisation de la télématique afin de recueillir et d’analyser des données sur l’utilisation des véhicules qui devront être remplacés. |
Veiller à ce que 75 % des nouveaux véhicules légers non modifiés du parc de véhicules administratifs soient des véhicules à zéro émission ou hybrides. Veiller à ce que tous les nouveaux véhicules de fonction soient des véhicules à zéro émission ou hybrides. |
Indicateurs de rendement :
Points de départ :
Cibles :
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Sur 48 achats de véhicules du parc de véhicules administratives totales, 27 étaient des hybrides, 2 étaient des véhicules électriques rechargeables et 16 étaient des camionnettes à carburant conventionnel en raison du manque de VZE ou de véhicules hybrides disponibles dans la catégorie des camionnettes qui répondent aux besoins opérationnels En 2021-2022, 4 % du parc de véhicules administratifs étaient à zéro émission En 2021-2022, 100 % des achats annuels de voitures de cadres étaient des véhicules hybrides ou à zéro émission (1 voiture de fonction) |
Il est possible de réduire les émissions de gaz à effet de serre en réduisant la consommation de carburant, en augmentant l’utilisation de solutions de transport à faibles émissions de carbone et en remplaçant les véhicules traditionnels à carburant fossile au cours de leur durée de vie par des véhicules à zéro émission ou hybrides. ODD 12 : Consommation et production responsables |
| D’ici 2022, les ministères élaboreront des mesures visant à réduire les risques que présentent les changements climatiques pour les actifs, les services et les activités. | Augmenter la formation et le soutien en matière d’évaluation des répercussions des changements climatiques, de réalisation d’évaluations des risques liés aux changements climatiques et d’élaboration de mesures d’adaptation à l’intention des fonctionnaires, et faciliter l’échange de pratiques exemplaires et de leçons tirées. |
Prendre des mesures pour comprendre le vaste éventail des répercussions des changements climatiques qui pourraient avoir une incidence sur les biens et les opérations dont le Ministère a la responsabilité. Élaborer des mesures pour atténuer les risques liés aux changements climatiques pour les biens et les opérations dont le Ministère a la responsabilité. Utiliser la planification de l’adaptation aux changements climatiques pour éclairer la planification des investissements à long terme. |
Indicateurs de rendement et cibles :
Points de départ : |
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) dirige l'élaboration du cadre de référence central et des offres à commandes des consultants pour que les ministères évaluent leur risque unique lié aux changements climatiques En raison de retards dans la passation de contrats avec le service d'évaluation des risques liés aux changements climatiques de SPAC, les résultats pour les cibles 1 et 2 ont été repoussés d'un an AAC a réalisé une évaluation de la vulnérabilité au changement climatique au niveau du portefeuille pour ses immobilisations les plus critiques La cible 3 doit être complétée en 2023, puisque le Secrétariat du Conseil du Trésor a accordé une prolongation d'un an de la date de soumission du prochain plan d'investissement quinquennal d'Agriculture et Agroalimentaire Canada |
La prise en compte de la variabilité du climat et des changements climatiques dans les opérations est une façon importante pour le gouvernement de s’adapter aux changements climatiques. C’est également conforme à l’approche de gestion des risques du gouvernement qui consiste à améliorer la protection des biens et des ressources publics et à renforcer la planification et la prise de décisions. ODD 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques |
| D’ici 2021, adopter les codes du bâtiment résilient au climat élaborés par le Conseil national de recherches du Canada. | Intégrer l’adaptation aux changements climatiques dans la conception et la réalisation de tous les grands projets immobiliers, selon les codes du bâtiment applicables. |
Indicateur de rendement : Point de départ : Cible : |
Les résultats ne sont pas disponibles pour 2021-2022 |
L’adoption rapide des codes dans la construction des bâtiments témoigne du leadership fédéral dans les bâtiments résilients aux changements climatiques. ODD 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques |
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| Utiliser de l’électricité entièrement propre d’ici 2025. | Autres |
Participer, en l’appuyant, à l’Initiative d’approvisionnement en électricité propre pilotée par Services publics et Approvisionnement Canada pour le compte des ministères et organismes fédéraux. Continuer d’acheter 35 % d’électricité verte provenant de sources d’énergie renouvelable pour les installations de l’Alberta au moins jusqu’en décembre 2021. |
Indicateur de rendement : Point de départ : Cible : |
Pourcentage d'électricité propre au cours de l'exercice 2020-2021 (fourni par le Secrétariat du Conseil du Trésor selon les données les plus récentes disponibles) = 79,7 % SPAC continue de négocier des contrats d’électricité propre et AAC y prendra part, selon le cas Dans le cadre d'un contrat d'électricité en vrac en Alberta dirigé par SPAC, AAC a acheté 63 % d'électricité verte provenant de sources d'énergie renouvelables dans ses installations de l'Alberta en 2021-2022 |
L’utilisation d’électricité propre élimine les émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs de compétence ayant des sources d’émissions.
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Mesures à l’appui de l’objectif : Écologisation du gouvernement |
Les ministères utiliseront des critères environnementaux pour réduire les conséquences sur l’environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions d’approvisionnement du gouvernement. |
Intégrer les considérations environnementales aux processus et contrôles de gestion de l’approvisionnement. Promouvoir et mettre à profit les instruments et les outils d’approvisionnement d’usage commun qui tiennent compte des considérations environnementales, dans la mesure du possible. |
Indicateurs de rendement :
Points de départ :
Cibles :
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En 2021-2022, 89 % des dossiers d'approvisionnement pour tous les produits examinés par la Commission de révision des marchés publics (CRMP) comprenaient des considérations environnementales (195 dossiers sur 219) En 2021-2022, 93 % des approvisionnements d'une valeur supérieure à 2 millions de dollars comprenaient des considérations environnementales (14 dossiers sur 15) |
Les achats écologiques intègrent des considérations environnementales dans les décisions d’achat et devraient motiver les fournisseurs à réduire l’impact environnemental des biens et services qu’ils fournissent et de leurs chaînes d’approvisionnement. ODD 12 : Consommation et production responsables |
| Les ministères utiliseront des critères environnementaux pour réduire les conséquences sur l’environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions d’approvisionnement du gouvernement. | Veiller à ce que les principaux responsables apportent leur contribution et leur soutien aux objectifs de la Politique d’achats écologiques dans leurs évaluations du rendement. |
Indicateur de rendement : Point de départ : Cible : |
En 2021‑2022, l’évaluation de rendement de 100 % (2) des administrateurs fonctionnels (directeur général et directeur) de l’approvisionnement et du matériel comprenait le soutien ou la contribution aux achats écologiques |
Les achats écologiques intègrent des considérations environnementales dans les décisions d’achat et devraient motiver les fournisseurs à réduire l’impact environnemental des biens et services qu’ils fournissent et de leurs chaînes d’approvisionnement. ODD 12 : Consommation et production responsables |
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| Les ministères utiliseront des critères environnementaux pour réduire les conséquences sur l’environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions d’approvisionnement du gouvernement. | Maintenir le niveau des émissions de gaz à effet de serre provenant des voyages d’affaires du Ministère (voyages par avion seulement) à une réduction d’au moins 35 % jusqu’en 2020-2021 par rapport à 2005-2006. |
Indicateur de rendement : Points de départ : Cible : |
En 2021‑2022, en raison de la pandémie de COVID-19, une réduction de 99 % des émissions au titre des voyages d’affaires a été maintenue par rapport à l’exercice 2005‑2006 |
Les achats écologiques intègrent des considérations environnementales dans les décisions d’achat et devraient motiver les fournisseurs à réduire l’impact environnemental des biens et services qu’ils fournissent et de leurs chaînes d’approvisionnement. ODD 12 : Consommation et production responsables Cible 12.7 |
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| Les ministères adopteront des technologies propres et entreprendront des projets de démonstration des technologies propres. |
Explorer les possibilités de participer au volet de mise à l’essai de Solutions innovatrices Canada. Élaborer des propositions d’innovation opérationnelle pour le Fonds pour un gouvernement vert. |
Indicateurs de rendement et cibles :
Points de départ : |
Lors de la dernière ronde du FGV, AAC a soumis 6 propositions de projet dont 3 ont été choisies pour passer à la 2e étape |
Encourager, soutenir ou acquérir des technologies propres novatrices de pointe qui réduisent l’empreinte environnementale des opérations gouvernementales tout en contribuant au succès des entreprises de technologies propres au Canada.
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| L’appui à l’approvisionnement écologique sera renforcé, notamment par des lignes directrices, des outils et de la formation offerts aux fonctionnaires. | Veiller à ce que les décideurs, les gestionnaires du matériel et les spécialistes de l’approvisionnement aient la formation et les connaissances nécessaires pour appuyer les achats écologiques. |
Indicateur de rendement : Point de départ : Cible : |
Pour 2021‑2022, 78 % des 49 spécialistes en approvisionnement (employés du groupe de classification Achat et approvisionnement [PG]) du Ministère avaient reçu une formation sur les achats écologiques au 31 mars, 2022 |
Les achats écologiques intègrent des considérations environnementales dans les décisions d’achat et devraient motiver les fournisseurs à écologiser leurs biens, leurs services et leur chaîne d’approvisionnement. ODD 12 : Consommation et production responsables |
Contexte : Mesures relatives aux changements climatiques
Les changements climatiques représentent un des plus grands défis de notre époque. La lutte contre les changements climatiques est importante pour notre environnement et pour notre économie. Les agriculteurs et les éleveurs canadiens sont des intendants responsables de la terre et ils continuent de faire partie de la solution aux changements climatiques. Grâce à de meilleures pratiques de gestion, à des décisions sur l'utilisation des terres et à la fourniture de matières premières pour les biocarburants et les bioproduits, le secteur agricole a le potentiel de soutenir davantage les engagements du Canada en matière de réduction des gaz à effet de serre. Des mesures supplémentaires présentées dans le Plan climatique renforcé du gouvernement du Canada et le Plan de réduction des émissions, ainsi que les budgets 2021 et 2022, y compris celles qui augmentent le développement et l'adoption de technologies propres, soutiennent le développement et la mise en œuvre de solutions climatiques naturelles à la ferme et réduisent les émissions provenant de l'application d'engrais, soutiendront également les efforts du secteur pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre. Ces activités seraient reflétées dans la prochaine Stratégie ministérielle de développement durable du Ministère.
AAC s'est engagé à financer et à mener des recherches ciblées pour accroître les connaissances sur les changements climatiques par rapport à l'agriculture. Accorder la priorité au financement de la recherche sur les émissions de gaz à effet de serre accélérera la capacité du secteur à réduire les gaz à effet de serre les plus importants émis par l'agriculture, comme le méthane, principalement du bétail, et l'oxyde nitreux, principalement de l'application d'engrais. Le renforcement de la capacité d'AAC en sciences de la découverte permettra également au Ministère de relever les défis agroenvironnementaux liés à l'adaptation aux changements climatiques.
Le Ministère entreprend des activités de recherche et de développement novatrices qui contribuent à la croissance durable du secteur en gardant à l'esprit les considérations liées au changement climatique, y compris en soutenant l'augmentation de l'efficacité de l'utilisation des ressources et des intrants (par exemple : sols, eau et nutriments); développer des pratiques de gestion bénéfiques et des technologies d'agriculture de précision (par exemple, irrigation à débit variable et systèmes d'alimentation robotisés). L'innovation et la programmation dirigées par le Ministère jouent également un rôle important dans l'amélioration de la résilience du secteur agricole et agroalimentaire aux conditions climatiques changeantes, comme les risques accrus de ravageurs, de sécheresse et d'inondation, et dans une meilleure résolution des problèmes de conservation et de développement de l'eau et des sols.
| Cibles de la SFDD | Mesures de contribution de la SFDD | Mesures ministérielles correspondantes | Points de départ Indicateurs de rendement Cibles |
Résultats obtenus | Contribution de chaque résultat ministériel à l’objectif et à la cible de la SFDD |
|---|---|---|---|---|---|
| D’ici 2030, réduire de 30 % les émissions de gaz à effet de serre totales du Canada par rapport aux niveaux d’émissions de 2005 | Élaborer une base solide de recherche et d’analyse scientifiques sur les changements climatiques | Continuer jusqu’au 31 mars 2021 de financer le Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture, qui appuie les projets menant des recherches et accroissant les connaissances sur l’atténuation des émissions de gaz à effet de serre dans quatre secteurs prioritaires clés : les systèmes d’élevage du bétail, les systèmes de culture, l’efficacité de l’utilisation de l’eau en agriculture et l’agroforesterie. |
Indicateur de rendement : Point de départ : Cible : |
Le programme sur les gaz à effet de serre en agriculture a pris fin le 31 mars 2021. Un total cumulatif de 138 publications évaluées par des pairs ont été diffusées depuis le début du Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture |
La recherche effectuée dans le cadre de ce programme permettra de mieux comprendre et de mieux connaître les processus chimiques, physiques et biologiques qui entraînent des émissions de gaz à effet de serre des systèmes agricoles dans les eaux de surface, les eaux souterraines et l’atmosphère. L’établissement d’une solide base de recherche jette les fondements qui permettront au secteur agricole canadien de contribuer à une réduction globale des émissions de gaz à effet de serre au Canada. Contribution aux objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies (ONU) :
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| D’ici 2030, réduire de 30 % les émissions de gaz à effet de serre totales du Canada par rapport aux niveaux d’émissions de 2005 | Élaborer une base solide de recherche et d’analyse scientifiques sur les changements climatiques | Mener des recherches ciblées pour accroître les connaissances sur les changements climatiques en agriculture. |
Indicateur de rendement : Point de départ : Cible : |
Au 31 mars 2022, 2 417 articles de plus avaient été acceptés dans le cadre de l’actuel Partenariat canadien pour l’agriculture (2018‑2023) |
Les recherches scientifiques d’Agriculture et Agroalimentaire Canada portent sur les principales difficultés et possibilités qui se présentent à la production agricole et éclairent l’élaboration des politiques ministérielles et gouvernementales concernant l’adaptation aux risques climatiques. Le développement de la recherche sur les changements climatiques augmente les connaissances de la collectivité scientifique dans le domaine de l’atténuation des changements climatiques et de l’adaptation en agriculture.
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| D’ici 2030, réduire de 30 % les émissions de gaz à effet de serre totales du Canada par rapport aux niveaux d’émissions de 2005 | Soutenir les entreprises et les Canadiens à agir concrètement pour réduire les émissions de gaz à effet de serre | Travailler avec les provinces et les territoires dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture afin de renforcer la capacité du secteur des produits agricoles, agroalimentaires et agro-industriels pour encourager tous les aspects du secteur à adopter des pratiques agricoles durables et des pratiques de gestion bénéfiques au double niveau des exploitations et des régions, avec accent central sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre et les effets des changements climatiques. |
Indicateurs de rendement :
Points de départ :
Cibles :
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(Les données déclarées par les provinces et les territoires accusent un retard d’un an) |
Les programmes du Partenariat canadien pour l’agriculture visent à accroître la sensibilisation et la connaissance des pratiques de gestion bénéfiques et des changements climatiques. Il vise également à accroître l’adoption de pratiques et de technologies pour améliorer la performance environnementale, s’adapter aux changements climatiques et réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire.
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| Mesures à l’appui de l’objectif : Mesures relatives aux changements climatiques | Autre | Poursuivre la mise en œuvre du Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture qui favorise une agriculture respectueuse de l’environnement, ainsi que l’élaboration d’approches et d’outils pour aider le secteur agricole à atténuer les émissions de gaz à effet de serre. |
Indicateur de rendement : Point de départ : Cible : |
Le Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture a permis d’élaborer au total 28 nouvelles technologies et pratiques de gestion bénéfiques et d’en faire la démonstration aux producteurs au cours du programme, de 2017 à 2021 Ce résultat est en deçà de l'objectif de 50 qui a été fixé pour le programme. De nombreux événements de démonstration prévus pour la dernière année du programme n'ont pas pu avoir lieu en raison de la pandémie de COVID-19 |
Le Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture appuie des projets qui créeront des technologies, des pratiques et des processus, que les agriculteurs pourront adopter pour atténuer les émissions de gaz à effet de serre. Ces projets aideront également les agriculteurs à mieux comprendre comment les émissions de gaz à effet de serre sont liées aux pratiques agricoles. En mettant cette information, ces pratiques et ces technologies à la disposition des agriculteurs, le programme contribuera en fin de compte à l’atténuation des émissions de gaz à effet de serre et aura d’autres impacts environnementaux positifs à long terme pour le Canada. Par ailleurs, cela soutiendra les engagements du gouvernement du Canada en matière d’environnement et de changements climatiques.
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| Mesures à l’appui de l’objectif : Mesures relatives aux changements climatiques | Autre |
Produire un plan d’action ministériel sur le climat pour décrire les mesures d’atténuation des risques liés aux changements climatiques pour les activités et les programmes du Ministère, à titre de suivi de l’évaluation ministérielle des risques liés aux changements climatiques qui a été réalisée en 2019. Le plan d’action documentera les mesures prioritaires suivantes :
Améliorer les communications avec le personnel au sujet des risques liés aux changements climatiques pour le Ministère. |
Indicateur de rendement : Point de départ : Cible : |
Des progrès ont été réalisés sur les quatre actions prioritaires définies dans l'évaluation des risques liés aux changements climatiques de 2019 d'AAC et un plan d'action des mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques complet sera élaboré d'ici la fin de l'exercice 2022-2023 |
La compréhension des risques liés aux changements climatiques pour les opérations et les programmes ministériels permettra de planifier et de mettre en œuvre efficacement les mesures d’adaptation. Cela suppose une formation et un soutien accrus pour l’évaluation des répercussions des changements climatiques, la réalisation d’évaluations des risques liés aux changements climatiques et l’élaboration de mesures d’adaptation pour les employés de la fonction publique, ainsi que la facilitation du partage des pratiques exemplaires et des leçons apprises. ODD 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques |
Contexte : Alimentation durable
Le système alimentaire canadien contribue à fournir des aliments salubres et sains et à assurer la sécurité alimentaire à long terme, tant au pays qu’à l’étranger. Le renforcement du secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire comprend la recherche de moyens novateurs de répondre aux problèmes nouveaux et émergents et de saisir de nouvelles occasions de marché à valeur ajoutée pour assurer une croissance durable. Les travaux visant à assurer une production agricole durable comprennent également le suivi des progrès sur la durabilité environnementale, des projets de recherche scientifique, ainsi que des programmes conçus pour assurer le transfert des connaissances scientifiques, des pratiques et des processus aux producteurs agricoles. Agriculture et Agroalimentaire Canada encourage l’innovation et les pratiques durables en évaluant le rendement du secteur agricole et en en faisant état; en menant des recherches ciblées sur l’impact des activités agricoles sur les changements climatiques, les sols, la biodiversité et l’eau; en accordant du financement à frais partagés aux provinces et aux territoires pour soutenir l’évaluation des risques environnementaux à la ferme et l’adoption de mesures d’atténuation efficaces.
Le Partenariat canadien pour l'agriculture comprend des actions qui appuient cet objectif. L'un des domaines prioritaires du Partenariat porte sur la durabilité environnementale et le changement climatique, en mettant l'accent sur le renforcement des capacités du secteur pour réduire les émissions de gaz à effet de serre agricoles, protéger l'environnement et s'adapter au changement climatique tout en augmentant la production. À titre d'exemple, dans le cadre du Programme Agri-innover, le Ministère a fourni un financement pour soutenir le développement d'une plateforme novatrice qui fournit des recommandations sur la pulvérisation au niveau du champ jusqu'à sept jours à l'avance. Cela permet de mieux contrôler les maladies et les insectes dans les cultures, d'améliorer la durabilité de la production alimentaire et d'augmenter le rendement.
En 2019‑2020, Agriculture et Agroalimentaire Canada a lancé la Politique alimentaire pour le Canada, dont la vision était la suivante : « Toutes les personnes vivant au Canada ont accès à une quantité suffisante d’aliments salubres, nutritifs et culturellement diversifiés. Le système alimentaire du Canada est résilient et innovateur, protège notre environnement et soutient notre économie». La Stratégie ministérielle de développement durable de 2020 à 2023 pour Agriculture et Agroalimentaire Canada établit des cibles précises concernant la mise en œuvre de la Politique alimentaire, notamment la prestation du Fonds des infrastructures alimentaires locales (FIAL) et le lancement du Défi de réduction du gaspillage alimentaire (DRGA). En 2020‑2021, en raison de la pandémie de COVID-19, des indicateurs de rendement et des cibles ont été ajoutés au FIAL et au Programme de récupération d’aliments excédentaires (PRAE) pour tenir compte des objectifs particuliers du financement annoncé pour les programmes d’aide alimentaire d’urgence.
En 2021-2022 le DRGA a accordé un financement aux demi-finalistes et a organisé des événements avec des innovateurs en matière de réduction du gaspillage alimentaire. En outre, un troisième cycle de financement du Fonds d'urgence pour la sécurité alimentaire (FUSA) a été alloué aux groupes sous-représentés et des consultations ont été organisées pour repenser la dernière phase du FIAL.
L'augmentation de la demande mondiale de produits agricoles offre des possibilités de croissance des exportations pour le secteur canadien de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits de la mer et de croissance économique globale. Cependant, les débouchés commerciaux sont également fortement influencés par les intérêts nationaux des principaux partenaires commerciaux, tels que l'environnement et la production alimentaire durable. Conformément aux objectifs plus larges du gouvernement visant à accroître et à diversifier les exportations canadiennes, le Ministère a continué d'aider le secteur à atténuer les risques de perturbation au commerce, à aider les entreprises à tirer parti des débouchés et à défendre un environnement commercial prévisible et stable fondé sur des politiques fondées sur la science, réglementations et règles internationales. Cela est conforme aux objectifs plus larges du gouvernement visant à accroître et à diversifier les exportations canadiennes et à accroître les exportations agroalimentaires du Canada. De plus, de nouvelles tables de consultation du secteur, dont une sur la durabilité, facilitent la collaboration stratégique entre l'industrie et le gouvernement sur les priorités et les enjeux clés auxquels le secteur est confronté, comme l'environnement.
| Cibles de la SFDD | Mesures de contribution de la SFDD | Mesures ministérielles correspondantes | Points de départ Indicateurs de rendement Cibles |
Résultats obtenus | Contribution de chaque résultat ministériel à l’objectif et à la cible de la SFDD |
|---|---|---|---|---|---|
| Mesures à l’appui de l’objectif : Alimentation durable | Faciliter des choix alimentaires plus sains | Mettre en œuvre le Fonds pour les infrastructures alimentaires locales, qui appuie les projets d’alimentation locale, comme ceux des banques alimentaires et des jardins communautaires partout au Canada, afin de fournir aux populations à risque, comme les collectivités moins privilégiées et isolées, un meilleur accès à des aliments sains grâce à des investissements dans l’infrastructure |
Indicateur de rendement : Point de départ : Cible : |
En 2021‑2022, 158 investissements en infrastructures à petite échelle et 151 à grande échelle ont été faits Résultat cumulé : Au 31 mars 2022, un total de 813 investissements en infrastructure avaient été réalisés. Parmi ceux-ci, 608 étaient à petite échelle et 205 à grande échelle |
À mesure que les organismes investiront davantage dans l’infrastructure alimentaire locale, leur capacité de fournir des aliments sains et nutritifs aux populations les plus vulnérables augmentera. Cette augmentation de la capacité permettra d’accroître la disponibilité d’aliments sains et nutritifs dans ces collectivités partout au Canada. Contribution aux objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies (ONU) : ODD 2 : Faim « zéro » |
| Mesures à l’appui de l’objectif : Alimentation durable | Faciliter des choix alimentaires plus sains | Mettre en œuvre le Fonds d’urgence pour la sécurité alimentaire, qui verse des fonds aux banques alimentaires canadiennes et autres organisations de récupération alimentaire nationaux pour aider les gens en situation d’insécurité alimentaire au Canada en raison de la pandémie de COVID-19 à accéder à des denrées alimentaires. |
Indicateur de rendement : Point de départ : Cible : |
En 2021-2022, 558 projets ont permis à des organisations alimentaires locales de recevoir des denrées ou des fonds Résultat cumulé : Au 31 mars 2022, un total de 6 302 projets avaient été financés Il faut souligner que, parce que certains bénéficiaires ont reçu des fonds de plus d’un projet, surtout entre deux séries de financement d’urgence pour la sécurité alimentaire, le nombre de projets n’indique pas le nombre d’organismes alimentaires locaux qui ont reçu des denrées ou des fonds |
Les fonds seront utilisés pour acheter et distribuer des denrées alimentaires, pour engager des travailleurs lorsque les bénévoles se font rares et pour acheter de l’équipement de protection individuelle pour assurer la sécurité des travailleurs, des bénévoles et des visiteurs des banques alimentaires et des organismes alimentaires locaux. Cette augmentation de fonds permettra de donner accès à plus d’aliments sains et nutritifs pendant la pandémie. ODD 2 : Faim zéro |
| Mesures à l’appui de l’objectif : Alimentation durable | Faciliter des choix alimentaires plus sains | Mettre en œuvre le Programme de récupération d’aliments excédentaires, qui vise à réacheminer les excédents de denrées alimentaires résultant des perturbations causées par la COVID-19 à des banques alimentaires et à d’autres organismes de sécurité alimentaire dans les collectivités canadiennes |
Indicateur de rendement : Point de départ : Cible : |
Dans le cadre de cette initiative, qui a pris fin le 31 décembre 2021, 7,18 millions de kg d’aliments excédentaires et plus d’un million de douzaines d’œufs, totalisant 41,87 millions de dollars (y compris les coûts de transformation), ont été récupérés |
Le programme aide les organismes qui servent les populations vulnérables à acquérir et à transformer les produits de base et les denrées alimentaires excédentaires qui seraient autrement gaspillés ou détruits et à les distribuer aux populations dans le besoin.
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| Mesures à l’appui de l’objectif : Alimentation durable | Autre | Élaborer et lancer le Défi de la réduction du gaspillage alimentaire, qui accélérera la mise en œuvre de mesures novatrices et concrètes pour réduire le gaspillage alimentaire au Canada. |
Indicateur de rendement : Point de départ : Cible : |
La cible a été atteinte puisque les volets A et B du défi ont été diffusés au plus tard le 31 décembre 2020 Ces volets se concentrent sur des solutions qui offrent une façon innovante de faire des affaires en vue de réduire le gaspillage alimentaire dans au moins une des phases de la chaîne d’approvisionnement alimentaire Le 25 mai 2021, les volets C et D du défi ont été lancés. Ces volets se concentrent sur de nouvelles technologies qui prolongent la durée de vie des aliments ou transforment les déchets alimentaires en produits à valeur ajoutée |
Le lancement de défis attirera de nouvelles idées et ressources pour résoudre les problèmes complexes du gaspillage alimentaire au Canada. De nouvelles collaborations entre partenaires non traditionnels et spécialistes de la résolution de problèmes seront créées, ce qui renforcera les capacités et facilitera le développement d’innovations qui contribueront à faire progresser les efforts de durabilité en réduisant et en prévenant le gaspillage alimentaire dans l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement alimentaire canadienne. Cela permettra de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d’accroître la disponibilité des aliments. Non seulement on trouvera une solution novatrice gagnante, mais encore chaque défi attirera de multiples innovations qui contribueront à réduire le gaspillage alimentaire au Canada. ODD 12 : Consommation et production responsables |
| Mesures à l’appui de l’objectif : Alimentation durable | Accroître les connaissances qui appuient l’agriculture, la pêche et l’aquaculture durables | Mener des recherches pour accroître les connaissances sur les effets environnementaux de l’agriculture, y compris les façons dont le secteur peut aider à protéger l’environnement. |
Indicateur de rendement : Point de départ :
Cibles :
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Au 31 mars 2022,
ont été acceptés en vue d’être publiés grâce à un processus externe d’évaluation par les pairs dans le cadre de l’actuel Partenariat canadien pour l’agriculture (2018‑2023) |
La recherche scientifique entreprise par Agriculture et Agroalimentaire Canada, en collaboration avec des organismes partenaires fédéraux, provinciaux et non gouvernementaux, contribue à rendre la production agricole plus durable, car les connaissances scientifiques mènent à l’élaboration de pratiques et de processus qui peuvent être adoptés au Canada. La recherche contribue donc à la stabilité globale des paysages agricoles exploités et à leur capacité de soutenir un niveau élevé de production agricole par les agriculteurs canadiens. Les publications évaluées par des pairs peuvent être consultées dans les Résultats de recherches en agriculture.
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| Mesures à l’appui de l’objectif : Alimentation durable | Autre | Établir des tribunes pour faciliter la collaboration stratégique entre l’industrie et le gouvernement sur les principaux enjeux environnementaux auxquels fait face le secteur, comme une Table de la durabilité. |
Indicateur de rendement : Point de départ : Cible : |
En 2021‑2022, cinq réunions virtuelles (qui remplacent celles en personne) de la Table de la durabilité ont eu lieu, notamment la réunion inaugurale, tenue le 10 décembre 2020 |
Ces forums de collaboration appuieront la résilience et la durabilité à long terme du secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire grâce à la mobilisation des membres de la chaîne de valeur alimentaire, notamment pour éclairer les politiques et les programmes ministériels qui favorisent et appuient les pratiques agricoles durables et les produits agroalimentaires.
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| D’ici 2030, appuyer l’amélioration de la performance environnementale du secteur de l’agriculture en atteignant une cote minimale de 71 à l’Indice de durabilité agroenvironnementale (reflétant la qualité de l’eau, du sol, de l’air et de la biodiversité) | Autre | Évaluer l’impact environnemental collectif sur le paysage canadien de l’adoption de pratiques agricoles durables par les agriculteurs, et en faire rapport. |
Indicateur de rendement : Point de départ : Cible : Des données provenant de modèles d’indicateurs particuliers seront mises à la disposition de l’industrie et des provinces pour l’évaluation des niveaux de durabilité chaque année d’ici 2023. L’analyse des tendances des modèles d’indicateurs sera disponible tous les deux ans à compter de 2023 |
Au 31 mars 2022, le score de l'indice de durabilité agroenvironnementale était de 68 sur la base du recensement de 2016 |
Les rapports réguliers sur la durabilité environnementale de l’agriculture canadienne donnent une indication de la stabilité d’ensemble de l’environnement de travail agricole, qui évalue la gestion des nutriments, ainsi que la qualité de l’eau, du sol, de l’air et de la biodiversité. La surveillance de la durabilité environnementale aide les partenaires du gouvernement fédéral, des provinces et autres à évaluer si leurs politiques sont efficaces pour aider le secteur à prendre des mesures visant à limiter les risques environnementaux et à utiliser les intrants de façon efficiente.
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| Accroître les exportations de produits agroalimentaires du Canada pour atteindre 75 milliards de dollars par année d’ici 2025 | Promouvoir l’innovation et consolider notre position à titre de fournisseur agroalimentaire favori dans les marchés de grande valeur | Suivre la valeur des exportations agricoles et agroalimentaires pour mesurer la contribution du secteur à la croissance économique du Canada. |
Indicateur de rendement : Point de départ : Cible : |
En 2021‑2022, la valeur des exportations agricoles et agroalimentaires canadiennes était de 82,2 milliards de dollars |
Le suivi de la valeur des exportations agricoles et agroalimentaires canadiennes aidera à évaluer la capacité du secteur de soutenir la concurrence sur le marché mondial et de réagir efficacement aux tendances des consommateurs et du marché des aliments durables. Le secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire sera plus innovateur, résilient, concurrentiel et durable sur le plan environnemental pour aider à maintenir l’accès aux marchés existants et à ouvrir de nouveaux marchés, créant ainsi des possibilités de croissance économique.
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| Accroître les exportations de produits agroalimentaires du Canada pour atteindre 75 milliards de dollars par année d’ici 2025 | Promouvoir l’innovation et consolider notre position à titre de fournisseur agroalimentaire favori dans les marchés de grande valeur | Accélérer la démonstration, la commercialisation ou l’adoption de produits, de technologies, de procédés ou de services agro-industriels novateurs qui accroissent la compétitivité et la durabilité du secteur agricole et agroalimentaire en continuant de financer le programme Agri-innovation. |
Indicateur de rendement : Point de départ : Cible : |
En 2021‑2022, la valeur des revenus d’exportation annuels des entreprises participantes s’est accrue de 130 %, et |
Ce programme vise à combler l’écart de financement actuel entre le passage de la recherche agricole, agroalimentaire et agro-industrielle à la commercialisation et à aider l’industrie à atténuer les risques inhérents à l’expansion des produits, des processus, des services et des technologies. Ce programme aide les entreprises agricoles, agroalimentaires et agro-industrielles à être novatrices et durables, et renforce leur capacité de soutenir la concurrence dans l’économie mondiale.
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| Accroître les exportations de produits agroalimentaires du Canada pour atteindre 75 milliards de dollars par année d’ici 2025 | Promouvoir l’innovation et consolider notre position à titre de fournisseur agroalimentaire favori dans les marchés de grande valeur | Renforcer la capacité du secteur canadien de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels de promouvoir l’innovation par la production et la commercialisation de nouvelles technologies. |
Indicateurs de rendement :
Points de départ :
Cibles :
La cible quinquennale pour le nombre de nouvelles technologies protégées par la PI a été dépassée au cours de la première année de déclaration. |
Au 31 mars 2021 :
(Les données déclarées par les provinces et les territoires accusent un retard d’un an) |
L’action collective d’Agriculture et Agroalimentaire Canada et de ses partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et non gouvernementaux contribue à la stabilité globale des milieux de travail agricoles et à leur capacité de soutenir un niveau élevé de production agricole. Cela comprend la prestation de programmes d’aide qui favorisent l’innovation par la production et la commercialisation de nouvelles technologies agricoles et agroalimentaires.
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| Accroître les exportations de produits agroalimentaires du Canada pour atteindre 75 milliards de dollars par année d’ici 2025 | Promouvoir l’innovation et consolider notre position à titre de fournisseur agroalimentaire favori dans les marchés de grande valeur | Fournir un soutien en matière de programmes aux provinces et aux territoires dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture afin de renforcer la capacité du secteur des produits agricoles, agroalimentaires et agro-industriels du Canada de promouvoir l’innovation en faisant connaître les nouveaux débouchés grâce à l’élaboration et à la diffusion du renseignement sur les marchés. |
Indicateur de rendement : Point de départ : Cible : |
Au 31 mars 2021, (Les données déclarées par les provinces et les territoires accusent un retard d’un an) |
Les renseignements génériques et ciblés aident le secteur à évaluer les débouchés. La mise à profit des débouchés commerciaux, y compris ceux de grande valeur, est non seulement novatrice, mais encore nécessaire pour accroître la présence du secteur agricole et agroalimentaire du Canada sur les marchés nationaux et internationaux et pour consolider la position du Canada en tant que fournisseur agroalimentaire de choix.
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[1] Les données de 2011 ont été recalculées en 2022 en raison d'améliorations de la méthodologie, ce qui a entraîné le passage de la valeur de départ de 65 à 68. À l'avenir, les rapports incluront les variations en pourcentage des 4 indices qui composent l'indice pour fournir plus d'informations sur le score |
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4. Rapport sur l’intégration du développement durable
La durabilité du secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire constitue un processus d’amélioration continue dans le domaine de l’utilisation et de la gestion responsables des ressources agricoles à chaque étape de la chaîne de valeur, qu’il s’agisse des producteurs, des transformateurs ou des détaillants. L’agriculture durable contribue à la rentabilité du secteur en protégeant la capacité de production des sols, aujourd’hui et demain, et en réduisant les coûts d’exploitation grâce à une efficience accrue. Il contribue également à la préservation de l’accès aux marchés existants et à l’ouverture de nouveaux débouchés, favorisant ainsi la croissance. De tels résultats sont essentiels à la durabilité et à la compétitivité du secteur canadien de l’agriculture et appuient son importante contribution à l’économie canadienne.
Agriculture et Agroalimentaire Canada investit dans un secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire plus durable en appuyant l’innovation et les interventions à la ferme. Cela comprend, par exemple, le soutien à la réalisation à la ferme d’évaluations du risque pour l’environnement et l’offre de mesures incitatives aux producteurs pour la mise en œuvre de pratiques de gestion bénéfiques. Comme l’agriculture est une compétence partagée avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les programmes à la ferme reposent sur des partenariats et le partage des coûts entre les deux ordres de gouvernement, et leur exécution est assurée par des organismes provinciaux ou territoriaux.
Lancé le 1er avril 2018, le Partenariat canadien pour l’agriculture (le Partenariat) est un investissement quinquennal de trois milliards de dollars par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pour aider le secteur agricole et agroalimentaire à assurer une innovation et une croissance continues ainsi qu’à traiter les questions environnementales prioritaires liées à l’eau, au sol, à l’air, à la biodiversité et aux changements climatiques. Dans le cadre du Partenariat, jusqu’à 436 millions de dollars sont offerts pour des programmes à frais partagés entre les gouvernements fédéral et provinciaux/territoriaux qui visent à sensibiliser les producteurs aux risques environnementaux ainsi qu’à accélérer l’adoption de technologies et de pratiques à la ferme afin de réduire ces risques, notamment par une meilleure gestion et un meilleur emmagasinage du fumier, des pratiques d’agriculture de précision pour l’utilisation des engrais et des plans de gestion des éléments nutritifs. En plus du Partenariat, le Ministère finance des projets scientifiques courants axés sur l’environnement par l’intermédiaire de sa Direction générale des sciences et de la technologie, le tout contribuant à améliorer la performance environnementale du secteur.
Dans le cadre de son plan climatique renforcé intitulé, Un environnement sain et une économie saine, le gouvernement du Canada investira également plus de 4 milliards de dollars au cours des dix prochaines années pour établir le Fonds des solutions climatiques naturelles et pour appuyer des activités visant à favoriser une économie plus résiliente et un avenir plus sain et plus vert. Le programme de solutions climatiques agricoles, annoncé en mars 2021 dans le cadre du Fonds des solutions climatiques naturelles, est un programme à deux volets qui aide à développer et à mettre en œuvre de meilleures pratiques agricoles afin que les terres agricoles puissent augmenter la quantité de carbone stocké et réduire les émissions de GES. Le volet Laboratoires vivants est un programme de 185 millions de dollars sur 10 ans qui établit un réseau pancanadien de laboratoires vivants, qui sont des collaborations régionales entre agriculteurs, scientifiques et autres intervenants pour élaborer et diffuser des pratiques de gestion bénéfiques qui séquestrent le carbone et fournissent d'autres co-bénéfices environnementaux dans les paysages agricoles.
Le volet Fonds d'action climatique à la ferme est un fonds de 200 millions de dollars sur 3 ans qui aide les agriculteurs à accélérer la réduction des émissions en améliorant la gestion de l'azote, en augmentant l'adoption des cultures de couverture et en normalisant le pâturage en rotation.
Dans le plan climatique renforcé, le gouvernement investit également 165,7 millions de dollars sur sept ans dans une version améliorée du Programme des technologies propres en agriculture (TPA). Le TPA aide le secteur agricole à développer des technologies propres transformatrices et il permettra aux agriculteurs d’adopter les technologies propres disponibles sur le marché. Dans le cadre de ce programme, 50 millions de dollars seront consacrés aux technologies de séchage du grain et 10 millions, à l’alimentation des fermes en énergie propre.
Le Canada a également établi un objectif national de réduction des émissions provenant des engrais afin de réduire les émissions d’oxyde nitreux à 30 % sous les niveaux de 2020 d’ici 2030. Le gouvernement travaille avec les fabricants d'engrais, les producteurs, les provinces et les territoires afin d’élaborer une approche permettant d’atteindre ce nouvel objectif.
Agriculture et Agroalimentaire Canada réalise et appuie aussi des activités de recherche et de développement qui contribuent à la croissance durable du secteur. Cela comprend, par exemple, l’amélioration de l’efficacité de l’utilisation des ressources et des intrants (les sols, l’eau et les nutriments) par la mise au point de pratiques de gestion bénéfiques et de technologies agricoles de précision (par exemple, l’irrigation à débit variable, les systèmes d’alimentation robotisés). L’innovation et les programmes dirigés par le Ministère jouent un rôle de premier plan pour la conservation de l’eau, des sols et de la biodiversité et la réduction des émissions de gaz à effet de serre du secteur. Certains investissements contribuent aux objectifs plus larges de croissance propre en proposant à d’autres secteurs des solutions de réduction des émissions de gaz à effet de serre, par exemple en valorisant la biomasse agricole pour produire de l’électricité ou des carburants.
Agriculture et Agroalimentaire Canada continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD), au moyen du processus d’évaluation environnementale stratégique.
Pendant le cycle de déclaration de 2021‑2022, Agriculture et Agroalimentaire Canada a tenu compte des effets environnementaux des initiatives assujetties à la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes dans le cadre de ses processus décisionnels. Le Ministère applique systématiquement une évaluation environnementale stratégique aux propositions stratégiques qui sont présentées à la ministre ou au Cabinet pour approbation et qui pourraient avoir d’importants effets sur l’environnement, qu’ils soient positifs ou négatifs.
Ce processus comprend généralement les trois étapes suivantes, appliquées progressivement, au besoin :
- Examen initial : examen visant à déterminer s’il y a des effets environnementaux possibles concernant le projet ou si une évaluation menée antérieurement s’applique toujours.
- Analyse préliminaire : évaluation visant à déterminer si des effets importants sur l’environnement, qu’ils soient positifs ou négatifs, découleraient de la mise en œuvre de la proposition.
- Évaluation environnementale stratégique détaillée : analyse plus détaillée des effets environnementaux, y compris des mesures d’atténuation pouvant réduire ou éliminer les effets négatifs potentiels ou rehausser les bienfaits potentiels pour l’environnement.
Les analyses préliminaires et les évaluations environnementales stratégiques détaillées appliquées aux propositions de politiques, de plans ou de programmes comprennent une analyse des impacts de la proposition sur l’environnement, y compris sur les objectifs et les cibles de la SFDD. Les résultats des évaluations environnementales stratégiques détaillées du ministère sont rendus publics pour les initiatives approuvées ou annoncées. Le but de la déclaration publique est de démontrer que les effets environnementaux de la politique, du plan ou du programme approuvé, y compris les impacts sur la réalisation des objectifs et des cibles de la SFDD, ont été dûment pris en compte lors de l'élaboration de la proposition et de la prise de décision.
En 2021-2022, Agriculture et Agroalimentaire Canada a respecté ses engagements concernant l’évaluation environnementale stratégique et a notamment :
- Continué à maintenir une base de données pour suivre et faciliter la production de rapports sur les évaluations environnementales stratégiques
- Évalué les répercussions des propositions stratégiques soumises à la ministre ou au Cabinet sur les objectifs et les cibles de la SFDD. Les propositions du Ministère peuvent comporter des relations directes et indirectes avec un vaste éventail d’objectifs et de cibles de la SFDD. Par exemple, des programmes qui favorisent l’innovation et encouragent l’adoption de pratiques agricoles durables au niveau des exploitations agricoles et des paysages contribuent à la réalisation de l’objectif d’alimentation durable de la SFDD. Les objectifs de développement durable des Nations Unies sont également pris en compte, le cas échéant
Des 31 examens initiaux réalisés, 21 propositions ont été jugées comme n’ayant pas d’effets environnementaux connexes ou comme des cas spéciaux selon la Directive du Cabinet, étant donné qu’elles avaient déjà été évaluées; 9 propositions nécessitaient une analyse préliminaire; une proposition justifiait une évaluation environnementale stratégique détaillée.