La Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale et économique stratégique (EEES) est axée sur les potentielles considérations environnementales et économiques des décisions clés du gouvernement, avec une attention particulière portée aux questions des changements climatiques et de la biodiversité. Plus précisément, elle s’applique aux mémoires au Cabinet, aux présentations au Conseil du Trésor, aux demandes de financement et aux projets de règlement provenant d’une organisation, d’un ministère ou d’un organisme fédéral.
La directive décrit les objectifs et résultats attendus, l’application, les rôles et responsabilités et les exigences en matière d’analyse et de rapport du nouveau processus d’évaluation, qui remplace la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, également connu sous le nom d’évaluation environnementale stratégique (EES).
Cette directive complète les autres outils analytiques, y compris l’analyse comparative entre les sexes plus et la Directive du Cabinet sur l’approche fédérale pour la mise en œuvre des traités modernes, et appuie la Stratégie fédérale de développement durable. Ensemble, ces outils fournissent une évaluation intégrée des considérations en matière d’environnement, d’économie et d’inclusion à l’appui de la prise de décisions du gouvernement.
Conformément à la directive, lorsqu’une évaluation détaillée a été réalisée et que la proposition a été annoncée ou mise en œuvre, les ministères et les organismes gouvernementaux sont tenus de publier une déclaration publique sur les effets environnementaux et économiques de la proposition. La déclaration publique donne l’assurance que les effets environnementaux et économiques ont été pris en compte lors de l’élaboration de la proposition et de la prise de décisions.
Sur cette page, Agriculture et Agroalimentaire Canada donne accès à toutes les déclarations publiques liées aux EEES du Ministère et fournit des liens vers des déclarations publiques d’autres ministères concernant des propositions appuyées par Agriculture et Agroalimentaire Canada.
Déclarations publiques: évaluations environnementales et économique stratégiques
Contact
Pour plus d'informations, y compris les déclarations publiques archivées publiées en vertu de l'ancienne Directive du Cabinet sur l'EES, veuillez contacter l'Unité des services environnementaux à l'adresse aafc.env.services.env.aac@agr.gc.ca