Plan prospectif de la réglementation

Le Plan prospectif de la réglementation de 2022 à 2024 de l'Agriculture et Agroalimentaire :

  • est une liste publique qui contient des descriptions des modifications réglementaires (initiatives réglementaires) prévues ou anticipées qu'Agriculture et Agroalimentaire a l'intention de proposer ou de mettre au point au cours d'une période de 2 ans;
  • peut inclure les initiatives réglementaires qui devraient être avancées à plus long terme et qui sont désignées comme étant à long terme.

Il n'y a aucune initiative de réglementation proposée pour les années 2022 à 2024. Cette information est à jour en date du 1er avril 2022.

Agriculture et Agroalimentaire Canada a un plan pluriannuel prévoyant l'examen de ses règlements existants. Pour plus d'informations, veuillez consulter plan d'examen de l'inventaire des règlements.

La Feuille de route pour l'examen réglementaire dans le secteur de l'agroalimentaire et l'aquaculture est un plan de modernisation de la réglementation visant à soutenir l'innovation et la croissance économique; ce plan est fondé sur les conclusions tirées de l'examen ciblé de la réglementation de ce secteur.

Les plans prospectifs de la réglementation visent à aider les Canadiens, y compris les entreprises, les Autochtones et les partenaires commerciaux, à planifier ce qui suit :

  • la possibilité de fournir une rétroaction au cours de l'élaboration de la réglementation;
  • les modifications réglementaires à venir.

Le plan prospectif de la réglementation décrit brièvement chaque initiative réglementaire, et il comprend des renseignements tels que :

  • les personnes susceptibles d'être touchées par une initiative réglementaire;
  • les efforts de coopération déployés ou prévus en matière de réglementation;
  • les possibilités de consultation publique;
  • les hyperliens vers des renseignements ou des analyses connexes;
  • les coordonnées de l'Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Le plan prospectif de la réglementation sera mis à jour au fil du temps pour tenir compte, par exemple, des éléments suivants :

  • les progrès dans l'élaboration des règlements;
  • les modifications apportées aux priorités réglementaires de l'Agriculture et Agroalimentaire Canada ou à son environnement opérationnel.

Consultez la page Web consacrée aux lois et aux règlements de l'Agriculture et Agroalimentaire Canada pour obtenir 

  • la liste des lois et des règlements administrés par Agriculture et Agroalimentaire Canada;
  • des renseignements additionnels sur la mise en œuvre, par Agriculture et Agroalimentaire Canada, d'initiatives de gestion de la réglementation à l'échelle gouvernementale.

Pour obtenir de plus amples renseignements

Cliquez sur les hyperliens ci-dessous pour accéder à la Directive du Cabinet sur la réglementation ainsi qu'aux politiques et lignes directrices à l'appui, et pour obtenir des renseignements sur les initiatives réglementaires pangouvernementales mises en œuvre par les ministères et organismes dans l'ensemble du gouvernement du Canada :

Pour en apprendre davantage sur les consultations à venir ou en cours concernant les projets de réglementation fédéraux, visitez les pages suivantes :