Lois, règlements, codes et normes

Règlements laitiers et codes

Code national sur les produits laitiers

Code national sur les produits laitiers - Partie I (révision approuvée en octobre 2024)
PDF (681 KB)

Lignes directrices relatives aux systèmes de traite automatisés
PDF (386 KB)

Code national sur les produits laitiers - Partie II (novembre 2023)
PDF (78 KB)

Code national sur les produits laitiers - Partie III (juillet 2005)
PDF (312 KB)

Directives d'interprétation

• Directives d'interprétation - secteur de la production
  PDF (348 KB)
• Directives d'interprétation - secteur de la transformation
  PDF (1,4 GB)

Code de pratiques (Soin des animaux)

• Code de pratiques pour le soin et la manipulation des bovins laitiers

Règlements nationaux

• Loi sur la salubrité des aliments au Canada
• Règlement sur la commercialisation des produits laitiers
• Loi sur les aliments et drogues
• Systèmes de production biologique; Principes généraux et normes de gestion et listes des substances permises
• Loi sur la Commission canadienne du lait

Règlements provinciaux

Colombie-Britannique

• Natural Products Marketing (BC) Act (disponbile en anglais seulement)
• British Columbia Milk Marketing Board Consolidated Order (disponbile en anglais seulement)
• British Columbia Milk Industry Act  (disponbile en anglais seulement)

Alberta

• Dairy Industry Act (disponbile en anglais seulement)
• Dairy Industry Regulations (disponbile en anglais seulement)
• Alberta Milk Plan Regulation (disponbile en anglais seulement)
• Alberta Milk Marketing Regulation (disponbile en anglais seulement)
• Alberta Milk Negotiation and Arbitration Regulation (disponbile en anglais seulement)
• Marketing of Agricultural Products Act (disponbile en anglais seulement)

Saskatchewan

• The Agri-Food Act (disponbile en anglais seulement)
• The Animal Products Act (disponbile en anglais seulement)
• Milk Marketing Plan Regulations (disponbile en anglais seulement)
• The Milk Compositional Standards Regulations (disponbile en anglais seulement)
• Provincial Milk Plant Standards (disponbile en anglais seulement)
• The Food Safety Regulations (disponbile en anglais seulement)
• Saskatchewan Milk Marketing Board Orders (disponbile en anglais seulement)
• The Public Health Act, 1994 (disponbile en anglais seulement)

Manitoba

• Loi sur les produits laitiers
• Règlement sur les produits laitiers
• Loi sur la commercialisation des produits agricoles
• Programme de commercialisation destiné aux Producteurs laitiers du Manitoba

Ontario

• Loi sur le lait
• (Reg. 121/98) Application et exécution des règlements concernant le programme de contrôle de la qualité du lait et de la crème crus
• (Reg. 753) Grades, Standards, Designations, Classes, Packing and Marking (disponbile en anglais seulement)
• (Reg. 761) Lait et produits du lait
• Loi sur la commercialisation des produits agricoles

Québec

• Règlement sur les aliments, R.R.Q. 1981, c. P-29, r.1 (Chapitre 11 : Produits laitiers et succédanés de produits laitiers)
• Loi sur les produits alimentaires (L.R.Q., chapitre P-29)
• Règlement sur le paiement du lait aux producteurs
• Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche

Nouveau Brunswick

• Produits laitiers - Règlement général
• Règlement sur la qualité du lait - Loi sur les produits naturels
• Produits laitiers - Loi sur le classement des produits naturels

Nouvelle Écosse

• Nova Scotia Dairy Industry Act (disponible en anglais seulement)
• Milk Pricing Regulations (disponible en anglais seulement)

Île du Prince Edward

• Natural Products Marketing Act (disponible en anglais seulement)
• Prince Edward Island Dairy Producers Act (disponible en anglais seulement)

Terre-Neuve et Labrador

• Natural Products Marketing Act (disponible en anglais seulement)
• Newfoundland and Labrador Food and Drugs Act (disponible en anglais seulement)
• Newfoundland and Labrador Milk Regulations 2006 (disponible en anglais seulement)
• Food Premises Regulations for Dairy Plants (section 36) (disponible en anglais seulement)

États-Unis

Règlements laitiers des États-Unis

• Pasteurized Milk Ordinance (disponible en anglais seulement)
• Dried Milk Ordinance (disponible en anglais seulement)
• Procedures Governing the Cooperative State - Public Health Services / FDA Program of the National Conference on Interstate Milk (disponible en anglais seulement)
• Methods of Making Sanitation Ratings of Milk Supplies - 1999 Revision (disponible en anglais seulement);

Codex

Rapports et normes officielles du Codex

Énumération des rapports important pour le secteur laitier et la position de la FIL au Codex.

• Rapports du Codex
  • IDF Observers' Report on the 36^th Session of the CODEX ALIMENTARIUS COMMISSION (1-5 juillet 2013) (Disponible en anglais seulement)
  • CODEX Standards related to milk and milk products (Disponible en anglais seulement)
  • Comprendre le Codex Alimentarius
• Normes du Codex alimentarius

Normes à la ferme

Normes à la ferme

Cette section présente des liens utiles vers différents programmes et services de l’industrie axés sur la qualité des produits laitiers.

ProAction

Les Producteurs laitier du Canada et leurs membres ont pris le leadership de créer l’initiative proAction pour rassurer les clients que les producteurs produisent du lait répondant à des normes élevées, de façon responsable. Les producteurs assurent la qualité et la salubrité du lait, et visent l'amélioration continue du bien-être et de la santé des animaux, ainsi que de la protection de l’environnement.