Soutien des industries canadiennes sous gestion de l’offre

Le gouvernement du Canada remplit son engagement à indemniser pleinement et équitablement les industries sous gestion de l'offre des répercussions de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AECG), de l'Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) et de l'Accord Canada—États‑Unis—Mexique (ACEUM).

Le 16 août 2019, le gouvernement fédéral a annoncé qu'il verserait 1,75 milliard de dollars sous forme de paiements directs pour indemniser les producteurs laitiers sous gestion de l'offre au Canada afin d'atténuer les répercussions de l'AECG et du PTPGP. Au cours des trois premières années du Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers, le gouvernement du Canada a versé jusqu'à 1,28 milliard de dollars aux producteurs laitiers canadiens. En 2022—2023, les producteurs laitiers recevront, selon leur quota de lait, des paiements en espèces totalisant au plus 468 millions de dollars.

Avec la contribution de 250 millions de dollars du Programme d'investissement pour fermes laitières, le total des indemnités versées aux producteurs laitiers pour les répercussions de l'AECG et du PTPGP s'élève à 2 milliards de dollars.

Le gouvernement a également annoncé une indemnisation de 691 millions de dollars aux producteurs de volaille et d'œufs admissibles pour les répercussions du PTPGP. Le 13 avril 2021, en réponse aux demandes du secteur, le gouvernement du Canada a annoncé les modalités des programmes, soit près de 647 millions de dollars pour le Programme d'investissement à la ferme pour la volaille et les œufs et plus de 44 millions de dollars pour le Programme de développement des marchés du dindon et du poulet. Ces programmes de 10 ans favoriseront l'innovation et stimuleront la croissance des producteurs de poulet, de dindon, d'œufs et d'œufs d'incubation de poulet à chair.

Le 9 mars 2022, le gouvernement du Canada a lancé le Fonds d'investissement dans la transformation des produits sous gestion de l'offre doté de 292,5 millions de dollars pour aider les transformateurs de produits sous gestion de l'offre à s'adapter aux changements découlant de la mise en œuvre de l'AECG et du PTPGP. Dans le cadre de ce programme, les transformateurs de produits sous gestion de l'offre ont accès à un financement pour aider à améliorer la productivité et l'efficacité grâce à des investissements dans de nouveaux équipements automatisés et de nouvelles technologies. Ce programme s'appuie sur les 100 millions de dollars déjà investis dans le cadre du Fonds d'investissement dans la transformation des produits laitiers pour aider les transformateurs de produits laitiers à s'adapter aux changements sur marché découlant de l'AECG.

Dans l'Énoncé économique de l'automne 2022, le gouvernement a annoncé jusqu'à 1,7 milliard de dollars pour indemniser les industries sous gestion de l'offre en raison des répercussions de la signature de l'ACEUM.

Le gouvernement prévoit verser cette indemnisation par secteur :

  • Jusqu'à 1,2 milliard de dollars aux producteurs laitiers canadiens dans le cadre du Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers.
  • Jusqu'à 112 millions de dollars aux producteurs de volaille et d'œufs canadiens dans le cadre du Programme d'investissement à la ferme pour la volaille et les œufs.
  • Jusqu'à 105 millions pour soutenir les investissements dans les installations de transformation de produits laitiers, de volaille et d'œufs dans le cadre du Fonds d'investissement dans la transformation des produits sous gestion de l'offre.

Le gouvernement prévoit également investir jusqu'à 300 millions de dollars dans l'industrie laitière canadienne dans le cadre d'un nouveau programme visant à soutenir l'innovation et l'investissement dans des projets d'envergure destinés à valoriser les solides non gras, un sous‑produit de la transformation laitière.

Par cette annonce, le gouvernement du Canada respecte son engagement à indemniser pleinement et équitablement les producteurs et les transformateurs ayant perdu des parts de marché en raison de l'AECG, du PTPGP et de l'ACEUM. L'indemnisation totale atteindra jusqu'à 4,8 milliards de dollars.