Introduction
Les ministres de l'Agriculture de tout le pays ont donné leur assentiment au cadre Cultivons l'avenir, une vision axée sur les marchés pour le secteur canadien de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels de toutes les régions du pays. Pour les producteurs, cela signifie une nouvelle série de programmes de gestion des risques de l'entreprise pour les aider à gérer les risques liés à l'exploitation d'une entreprise.
Les modules de prestation des programmes de gestion des risques de l'entreprise (PGRE) consistent en plusieurs cadres ou modules pouvant être utilisés ensemble en vue de créer un élément de prestation de programme. Pour chaque nouveau programme, Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) détermine quels sont les modules requis pour offrir le nouveau programme et configure les modules en fonction des règles administratives et des exigences du programme (c'est-à-dire les paramètres du programme). Les modules et les configurations forment un élément de la prestation de programme (c'est-à-dire une instance du système) qui prend en charge l'administration et la prestation du programme.
Le PGRE a été utilisé dans la prestation du programme de lancement d'Agri-investissement et dans les programmes de Paiement des coûts de production (PCP) et est actuellement utilisé dans la prestation des programmes Agri-investissement et Agri-stabilité. De même, une instance distincte du PGRE est actuellement utilisée comme entrepôt de données pour les informations sur les clients recueillies par la Direction des programmes sur le revenu agricole (DPRA) d' AAC. Les trois instances du PGRE actuellement utilisées ont amélioré le contrôle de la confidentialité des renseignements personnels sur les systèmes utilisés précédemment par la DPRA pour la prestation des programmes agricoles.
Objectif
Comme les modules de prestation du PGRE requièrent la collecte et la gestion de renseignements personnels, une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) a été effectuée afin de déterminer si les renseignements personnels étaient à risques et, dans l'affirmative, de formuler des recommandations pour résoudre ou atténuer le problème.
Description
La portée de l' EFVP a été limitée à la composition proposée des modules de prestation du PGRE destinés à la prestation des nouveaux programmes de GRE. L' EFVP a surtout porté sur les facteurs relatifs à la vie privée liés aux modules de prestation du PGRE, et non sur les programmes agricoles qui utilisent les systèmes.
Conclusion
À la suite de l' EFVP, des mesures ont été prises pour atténuer les risques liés à la collecte des renseignements personnels, dont le renforcement des ententes, l'imposition de limites à la collecte, l'accès et l'utilisation des renseignements personnels et la formation du personnel sur le caractère confidentiel, la protection et la gestion des renseignements personnels.