Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) est déterminé à protéger les renseignements personnels utilisés pendant la prestation de programmes ou services aux Canadiens. L'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée n'est qu'une mesure parmi d'autres mises en place par AAC pour protéger les renseignements personnels.
Les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée font en sorte que la protection des renseignements personnels est prise en compte dans toutes les étapes de la conception ou de la refonte des programmes ou services. Ces évaluations permettent à AAC d'évaluer les risques liés à la vie privée, à la confidentialité ou à la sécurité associés à la collecte, à l'utilisation ou à la divulgation de renseignements personnels, et d'adopter des mesures visant à atténuer les risques cernés et à les éliminer dans la mesure du possible.
Vous trouverez ci-dessous le résumé des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée ainsi que les évaluations préliminaires des facteurs relatifs à la vie privée réalisées par AAC à ce jour :
2022-2023
2021-2022
2019-2020
- Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers
- Programme d’aide pour l’isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires
2018-2019
2015-2016
2012-2013
2010-2011
- Les feuillets de renseignements fiscaux et le système de feuillets de renseignements fiscaux
- Programme de la Loi canadienne sur les prêts agricoles
- Système intégré des finances et du matériel, Outil de prévisions salariales
2009-2010
- Cadre stratégique pour l'agriculture : Programmes environnementaux
- Modules de prestation des programmes de gestion des risques de l'entreprise
- Système de gestion des ressources humaines du Gouvernement du Canada
- Système terrestre
Questions
Si vous avez des questions, communiquez avec notre Bureau de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels.