Programme de la Loi canadienne sur les prêts agricoles

Introduction

Le Programme de la Loi canadienne sur les prêts agricoles (LCPA) est un programme de garantie de prêts de financement facilitant l'accès des producteurs agricoles et des coopératives agricoles au crédit. Les producteurs agricoles peuvent utiliser ces prêts pour construire, rénover et agrandir leurs exploitations agricoles, alors que les coopératives agricoles peuvent aussi avoir accès aux prêts pour transformer, distribuer ou commercialiser des produits agricoles.

Le Programme de la LCPA vient remplacer l'ancien Programme de la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative (LPAACFC), qui a contribué à l'expansion des exploitations agricoles en garantissant les prêts émis par les institutions financières depuis 1988.

Par le truchement de la LCPA, le gouvernement du Canada appuie le renouvellement du secteur agricole et permet aux coopératives de tirer davantage parti des débouchés.

Objectif

Compte tenu du fait que le Programme de la LCPA comprend la collecte et la gestion des renseignements personnels, une Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) a été effectuée dans le but de déterminer si le programme comportait des risques d'entrave à la vie privée et, le cas échéant, d'émettre des recommandations permettant d'éliminer ou d'atténuer ces risques.

Description

La portée de cette EFVP se limite au processus administratif et à la circulation de renseignements personnels généraux associés à l'administration de la LCPA, y compris la collecte, l'utilisation, la conservation, la divulgation et l'élimination de renseignements personnels par Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) dans le cadre de la LCPA.

Le Fichier de renseignements personnels AAC PPU 165 renferme les détails en ce qui a trait aux renseignements personnels recueillis dans le cadre du programme, y compris les normes régissant l'objet, l'utilisation, la conservation et l'élimination.

Conclusion

À la suite de l'EFVP, les mesures suivantes ont été mises en place pour atténuer les risques associés à la collecte de renseignements personnels : l'évaluation de la menace physique et des risques (EMR) associés au local de stockage des fichiers LCPA; une séance obligatoire de formation sur la protection des renseignements personnels pour l'ensemble des employés d'AAC qui sont responsables de la gestion de renseignements personnels; l'examen du Fichier de renseignements personnels.

Pour de plus amples renseignements sur cette EFVP, veuillez communiquer avec :