Rapport sur les résultats ministériels 2019-2020 - Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes

Réponse aux comités parlementaires

Trois rapports exigeant une réponse du gouvernement de la part d’Agriculture et Agroalimentaire Canada ont été déposés au Parlement, comme il est décrit ci-dessous. Toutefois, le 11 septembre 2019, le Parlement a été dissout en raison des élections générales et toutes les activités parlementaires ont pris fin.

Le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire

Le 28 mai 2019, le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire a présenté son dix-septième rapport, Soutien aux peuples autochtones dans le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire, qui portait sur le renforcement du soutien aux collectivités autochtones dans le secteur agricole et agroalimentaire et sur l’amélioration de la sécurité alimentaire. Le Comité a demandé une réponse du gouvernement à ses cinq recommandations. Le 11 septembre 2019, en raison de la dissolution du Parlement, le gouvernement a été libéré de son obligation de répondre à toutes les demandes parlementaires.

Le 28 mai 2019, le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire a présenté son seizième rapport, Santé mentale : Une priorité pour nos agriculteurs, dans lequel on fait état des difficultés qui peuvent être à l’origine de la vulnérabilité aux problèmes de santé mentale et des risques connexes chez les agriculteurs, les producteurs et les éleveurs, et examine les initiatives entreprises et les ressources mises à la disposition de la communauté agricole du Canada. Le Comité a demandé que le gouvernement présente une réponse à ses dix recommandations. Le 11 septembre 2019, en raison de la dissolution du Parlement, le gouvernement a été libéré de son obligation de répondre à toutes les demandes parlementaires.

Le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts

Le 1er juillet 2019, le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts a présenté son dix-neuvième rapport, Fabriqué au Canada : Faire croître le secteur alimentaire à valeur ajoutée au Canada. Le 27 février 2020, le Sénat a adopté le rapport et il a demandé que le gouvernement présente une réponse à ses neuf recommandations. La réponse du gouvernement a été déposée le 21 juillet 2020.

Réponse aux audits effectués par le Bureau du vérificateur général du Canada (y compris les audits menés par le Commissaire à l’environnement et au développement durable)

Aucun audit ne nécessitait de réponse en 2019-2020.

Réponse aux audits effectués par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles

Aucun audit ne nécessitait de réponse en 2019-2020.