Rapport sur les résultats ministériels 2019-2020

Rapport sur les résultats ministériels 2019-2020 (version PDF, 5,56 MB)

Numéro international normalisé du livre : 2560-9513

Agriculture et Agroalimentaire Canada

L’honorable Marie-Claude Bibeau
Membre du Conseil privé, députée
Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire

Message de la ministre

C’est avec plaisir que je présente le Rapport sur les résultats ministériels de 2019-2020 d’Agriculture et Agroalimentaire Canada, qui fait le survol des collaborations continues entre notre gouvernement et les intervenants dans le but de soutenir l’innovation, la croissance et la réussite du secteur agricole et agroalimentaire canadien.

L’exercice 2019-2020 a été difficile pour les agriculteurs et les entreprises de transformation d’aliments du Canada : les mauvaises conditions de croissance dans de nombreuses régions du pays, les problèmes d’accès aux marchés, les interruptions dans les transports et finalement la pandémie de COVID-19, qui a eu un impact sans précédent sur l’ensemble de la chaîne de valeur, de l’agriculteur jusqu’au épiceries. Je peux cependant dire avec une très grande fierté que notre ministère a travaillé avec dévouement avec le secteur et les partenaires gouvernementaux afin d’élaborer des stratégies et de mettre en œuvre des mesures de soutien le plus rapidement possible pour aider les agriculteurs et les entreprises de transformation d’aliments à conserver leurs liquidités et leur main-d’œuvre, à s’assurer que leurs installations sont sécuritaires et à gérer les ralentissements de production et les surplus tout en maintenant l’approvisionnement alimentaire de notre pays et aider à nourrir les Canadiens vulnérables.

Notre industrie demeure dépendant des échanges commerciaux puisque plus de la moitié de la valeur produite est exportée. Nous sommes toujours fermement déterminés à remplir notre ambitieux objectif : atteindre 75 milliards de dollars en exportations de produits agricoles et agroalimentaires d’ici 2025. En 2019-2020, malgré d’importantes difficultés liées aux marchés, les exportations de produits agroalimentaires et de produits de la mer canadiens ont atteint un nouveau sommet – 67 milliards de dollars, grâce à la qualité reconnue mondialement des produits agricoles canadiens, à nos investissements dans le développement des marchés et à notre stratégie de diversification du commerce, qui prévoit des accords commerciaux touchant plus de 60 % de l’économie mondiale dans des marchés clés en Amérique du Nord, en Europe et en Asie-Pacifique. Afin de tirer profit de ces réussites, j’ai continué de promouvoir des échanges commerciaux stables, fiables, et réglementés avec nos partenaires internationaux par l’intermédiaire de l’Organisation mondiale du commerce et du G20. Bien sûr, j’ai aussi continué de soutenir nos producteurs laitiers, nos producteurs avicoles et nos producteurs d’œufs sous gestion de l’offre.

Notre ministère a également poursuivi ses investissements en sciences agricoles. Par exemple, nous avons investi dans les grappes de recherche concertée, qui apportent des solutions durables novatrices, comme des stratégies respectueuses du climat pour l’alimentation des animaux et des variétés de culture résistantes aux ravageurs. Nous avons embauché des chercheurs et lancé la première « Initiative des laboratoires vivants », laquelle nous amène à travailler avec des agriculteurs de l’Île-du-Prince-Édouard et du Manitoba pour élaborer des solutions collaboratives locales aux problèmes environnementaux locaux liés à l’agriculture, le but ultime étant d’aider les agriculteurs en améliorant la santé des sols, la qualité de l’eau et le rendement des cultures.

Je suis également fière de dire qu’en 2019-2020, nous avons adopté la toute première Politique alimentaire pour le Canada et créé le Fonds des infrastructures alimentaires locales grâce auquel nous avons aidé des centaines d’organismes d’aide alimentaire à acheter le matériel dont ils avaient besoin, par exemple des camions réfrigérés et de l’équipement de protection individuelle, pour qu’ils puissent continuer de servir les canadiens vulnérables pendant la crise de la COVID-19.

Comme toujours, la collaboration avec l’ensemble de nos partenaires est essentielle à notre réussite. J’ai continué de travailler en étroite collaboration avec les provinces, les territoires et l’industrie afin de pouvoir, dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture assorti d’un budget de trois milliards de dollars, faire des investissements orientés vers l’avenir. J’ai aussi veillé à ce que nos programmes de gestion des risques de l’entreprise soient adaptés aux besoins des agriculteurs aux prises avec des circonstances affectant la viabilité de leurs exploitations. Les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l’Agriculture ont apporté des améliorations clés aux programmes afin d’atténuer les conséquences des problèmes importants que subissent les agriculteurs, par exemple les perturbations du marché, les conditions météorologiques extrêmes et la COVID-19. Nous sommes toujours déterminés à combler les lacunes et à nous assurer que les programmes sont aussi efficaces que possible à long terme.

L’inclusion et la diversité étant indissociables d’un avenir productif et durable, j’ai continué de soutenir le leadership des jeunes, des femmes et des peuples autochtones dans le secteur agricole et agroalimentaire au moyen de mesures clés, notamment l’annonce du tout premier Conseil canadien de la jeunesse agricole, des outils financiers pour les jeunes et les femmes et du soutien pour les entrepreneurs autochtones dans le secteur agroalimentaire.

La COVID-19 a exposé des vulnérabilités de notre système alimentaire et de nos chaînes d’approvisionnement et même si certains problèmes restent à régler, l’avenir de l’industrie agricole et agroalimentaire du Canada continue à s’annoncer radieux, ce qui sera clairement un pilier de la reprise économique de notre pays. La demande en aliments sains et de grande qualité continue d’augmenter au Canada et dans le reste du monde, et je suis convaincue que notre secteur agricole et agroalimentaire saura tirer parti des possibilités intéressantes qui s’offrent à lui.

Pour faire fond sur nos réussites de 2019‑2020, je continuerai de travailler en collaboration avec mes partenaires provinciaux, territoriaux et industriels pour aider l’ensemble des intervenants de la chaîne d’approvisionnement agroalimentaire à réussir leur tâche cruciale de nourrir les Canadiens et les Canadiennes et le reste de la population mondiale d’une manière durable et innovante qui répond aux besoins des consommateurs, ainsi que pour faire en sorte que l’économie canadienne prospère et atteigne de nouveaux sommets.

L’honorable Marie-Claude Bibeau
Membre du Conseil privé, députée
Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire

Coup d’œil sur les résultats ainsi que le contexte opérationnel

Le secteur agricole et agroalimentaire canadien engendre d’importantes retombées économiques à l’échelle provinciale et nationale. Reconnue comme étant un secteur clé pour favoriser la croissance future du Canada, l’agriculture génère 67 milliards de dollars d’exportations canadiennes (2019). De plus, le système agricole et agroalimentaire, qui comprend toutes les étapes de la chaîne de valeur, des fournisseurs d’intrants agricoles aux détaillants en alimentation et aux fournisseurs de services, contribue au produit intérieur brut du pays pour environ 143 milliards de dollars (2019). Il emploie environ 2,3 millions de Canadiens et Canadiennes, ce qui représente un emploi sur huit.

De nombreux facteurs contribuent au bon rendement du secteur. De plus, le contexte opérationnel agricole évolue rapidement au gré des nouvelles possibilités et des nouveaux défis à relever. En 2019-2020, Agriculture et Agroalimentaire Canada a continué de travailler en collaboration avec ses partenaires du portefeuille, les autres ministères fédéraux, les gouvernements provinciaux et territoriaux, l’industrie et d’autres partenaires, dans le but de créer les conditions propices à la rentabilité, à la durabilité et à l’adaptabilité à long terme du secteur agricole et agroalimentaire canadien. Voici les ressources que le Ministère a utilisées au total en 2019-2020 :

En 2019-2020, le Ministère a réalisé les travaux de la deuxième année du cadre stratégique du Partenariat canadien pour l’agriculture (un investissement de trois milliards de dollars sur cinq ans), notamment en exécutant des activités et des programmes fédéraux et en soutenant les provinces et les territoires dans la prestation de leurs programmes à frais partagés respectifs. Les efforts déployés étaient axés sur les priorités du Partenariat, soit : intensifier le commerce et élargir l’accès aux marchés; favoriser une croissance innovatrice et durable du secteur, et soutenir la diversité et un secteur dynamique en évolution. Les résultats ministériels de 2019‑2020, présentés ci-dessous, correspondent aux engagements décrits dans la lettre de mandat de la ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, aux priorités générales du gouvernement du Canada et aux trois responsabilités essentielles du Ministère.

Renforcer la croissance des exportations et la diversification des marches, et aider le secteur à exploiter des débouchés

Comme plus de la moitié de la valeur de la production agricole canadienne est destinée à l’exportation, la croissance du secteur est grandement influencée par la demande mondiale croissante de produits agricoles, l’évolution des préférences des consommateurs, l’accès à des marchés nouveaux et émergents et le maintien de l’accès aux marchés existants. En 2019-2020, le Ministère a contribué à la réalisation des résultats, notamment en appuyant la ratification de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique ainsi qu’en négociant et en mettant en œuvre des accords commerciaux avec d’autres partenaires internationaux clés. Agriculture et Agroalimentaire Canada s’est aussi efforcé de promouvoir les débouchés commerciaux du secteur agricole et agroalimentaire créés par Canada-Union européenne : Accord économique et commercial global et par l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste.

Environ trois quarts des exportations agricoles et agroalimentaires du Canada sont destinées à des pays avec lesquels le Canada a un accord commercial signé ou en vigueur. Toutefois, le protectionnisme croissant dans d’autres pays pourrait entraîner l’adoption de barrières tarifaires ou non tarifaires susceptibles d’avoir une incidence sur les perspectives économiques des producteurs qui dépendent des marchés d’exportation. Le plaidoyer en faveur d’un environnement commercial prévisible, stable et axé sur les règles peut contribuer à atténuer ces risques. Le Ministère travaille en étroite collaboration avec ses partenaires commerciaux, d’autres ministères fédéraux et l’Organisation mondiale du commerce à cette fin ainsi que pour prévenir, régler ou atténuer les perturbations du marché. Depuis mars 2019, Agriculture et Agroalimentaire Canada et l’Agence canadienne d’inspection des aliments utilisent tous les moyens possibles afin de rétablir l’accès complet au marché chinois pour les exportateurs canadiens de canola. Ces efforts constants pour aider le secteur agricole et agroalimentaire à tirer parti des possibilités sur les marchés nationaux et internationaux sont en conformité avec les priorités commerciales du gouvernement du Canada, notamment ses objectifs d’augmenter et de diversifier les exportations canadiennes.

Faire progresser la science et la recherche en agronomie, générant ainsi des connaissances et stimulant l’innovation

Les efforts du Ministère pour appuyer et promouvoir la recherche scientifique contribuent à accroître la base de connaissances du secteur agricole et agroalimentaire canadien, en encourageant l’innovation dans les produits, les procédés et les pratiques. En retour, ces efforts renforcent les avantages concurrentiels du secteur et favorisent la croissance, tout en appuyant les engagements du gouvernement du Canada en ce qui concerne ses programmes de croissance propre et de lutte contre les changements climatiques. De plus en plus, le gouvernement mise sur la collaboration avec l’industrie et le milieu universitaire, d’une part, pour développer la capacité scientifique du secteur agricole et agroalimentaire à tirer parti des possibilités émergentes et à relever les nouveaux défis, et d’autre part, pour mieux refléter la diversité canadienne. En 2019‑2020, Agriculture et Agroalimentaire Canada a contribué aux efforts collectifs en embauchant 30 scientifiques dans de nouveaux domaines essentiels. Dans le processus d’embauche, l’accent a été mis sur les candidats autochtones et sur la parité entre les sexes. Parmi les nouvelles recrues, deux étaient des scientifiques autochtones et 43 % étaient des femmes, ce qui a contribué à accroître la capacité fédérale en sciences agricoles et de combler l’écart de représentation.

Le Ministère a aussi lancé les deux premiers sites de laboratoires vivants au Canada en 2019-2020. Il s’agit des premiers sites d’un futur réseau national réunissant des équipes de recherche fédérales, des agriculteurs et d’autres partenaires dont l’objectif sera d’élaborer et de mettre à l’essai des solutions novatrices en contexte réel. Dans le cadre de cette initiative, Agriculture et Agroalimentaire Canada a continué à apporter une contribution essentielle aux efforts de recherche et d’innovation dans le secteur agricole, en particulier en ce qui concerne les projets de technologie environnementale et propre. Le Ministère a également modernisé ses stratégies dans le secteur des sciences afin de conserver sa souplesse et son approche axée sur les résultats en matière de science et d’innovation, tout en appuyant les besoins de l’industrie agricole ainsi que les priorités générales du gouvernement du Canada.

Soutenir la résilience financière du secteur agricole et agroalimentaire

Outre les forces économiques complexes d’un marché mondial concurrentiel, les agriculteurs canadiens, vu la nature de leurs activités, doivent se prémunir contre des risques accrues en raison des phénomènes météorologiques extrêmes et des flambées de maladies animales ou végétales. Dans ce secteur, la croissance durable repose sur la mise en œuvre efficace d’outils pour aider les producteurs lorsqu’ils sont confrontés à des risques importants. Agriculture et Agroalimentaire Canada offre toujours sa gamme de programmes de gestion des risques de l’entreprise, dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture, afin d’aider les producteurs à gérer les risques qui pourraient menacer la viabilité de leur exploitation. En 2019-2020, le Ministère a modifié le programme Agri-stabilité et le Programme de paiements anticipés pour l’année de programme 2019, dans le but d’aider davantage les producteurs touchés par les perturbations du marché et aux prises avec d’autres problèmes de production.

Le Ministère a également poursuivi ses travaux avec ses partenaires provinciaux et territoriaux et les intervenants de l’industrie pour explorer des façons d’améliorer davantage les programmes de gestion des risques de l’entreprise. Il a notamment examiné les options visant à renforcer la gamme de programmes de base et à régler les problèmes associés au programme Agri-stabilité; soutenu la création d’outils de gestion des risques dirigés par les producteurs et amélioré la formation et la communication en matière de gestion des risques dans le secteur.

Lancer la Politique alimentaire pour le Canada

En juin 2019, le gouvernement du Canada a lancé la Politique alimentaire pour le Canada après de vastes consultations nationales qui ont débuté en 2017. L’objectif de la Politique alimentaire consiste à créer une approche mieux coordonnée fondée sur des systèmes alimentaires pour saisir les occasions et relever les défis liés à l’alimentation au Canada. Un financement de plus de 134 millions de dollars a été annoncé dans le budget de 2019 pour la réalisation d’un certain nombre de nouvelles initiatives de collaboration avec d’autres ministères et des représentants de l’industrie, du milieu universitaire, de la société civile et du milieu de la santé. Plusieurs initiatives ont été identifiés dans le cadre de la Politique alimentaire, y compris le Fonds des infrastructures alimentaires locales, le Défi de réduction du gaspillage alimentaire, les campagnes de promotion de l’achat de produits canadiens ainsi que la création du Conseil consultatif de la politique alimentaire du Canada. La Politique alimentaire s’inscrit dans l’engagement énoncé dans la lettre de mandat de la ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire d’aider les collectivités canadiennes à avoir accès à des aliments sains, de veiller à ce que les aliments canadiens soient le premier choix au pays et à l’étranger, de soutenir la sécurité alimentaire dans les collectivités autochtones et du Nord et de réduire le gaspillage alimentaire.

Pour en savoir plus sur les plans, les priorités et les résultats accomplis d’Agriculture et Agroalimentaire Canada, consulter la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du présent rapport.

Résultats : ce que nous avons accompli

Responsabilités essentielles

Marchés nationaux et internationaux

Description: Agriculture et Agroalimentaire Canada fournit des programmes et des services et travaille en collaboration avec le secteur pour soutenir sa compétitivité au pays et à l’étranger. Agriculture et Agroalimentaire Canada s’efforce également d’accroître les possibilités pour le secteur d’exporter ses produits en maintenant et en élargissant l’accès aux marchés et en faisant avancer les intérêts agricoles à l’échelle internationale.

Points saillants des résultats - Marchés nationaux et internationaux

En 2019-2020, Agriculture et Agroalimentaire Canada a aidé le secteur agricole et agroalimentaire canadien à tirer parti des débouchés commerciaux et a travaillé à renforcer la compétitivité du secteur, à l’échelle autant nationale qu’internationale. L’augmentation et la diversification des exportations agricoles et agroalimentaires canadiennes contribuent au programme commercial du gouvernement du Canada et soutiennent sa plus grande priorité, la croissance économique, en plus de remplir les engagements énoncés dans la lettre de mandat de la ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire.

Résultat 1 : Le secteur agricole et agroalimentaire canadien contribue à la croissance économique

Le secteur agricole et agroalimentaire contribue de façon importante à l’économie canadienne. Il employait 2,3 millions de personnes et contribuait pour environ 143 milliards de dollars au produit intérieur brut du Canada en 2019. Il est essentiel de saisir des débouchés sur les marchés intérieurs et étrangers pour assurer la croissance économique et la rentabilité du secteur agricole et agroalimentaire canadien.

À la lumière des recommandations de 2018 des Tables sectorielles de stratégies économiques - l’agroalimentaire, Agriculture et Agroalimentaire Canada poursuit son travail avec le gouvernement et ses partenaires de l’industrie en vue de renforcer la position concurrentielle du secteur agricole et agroalimentaire canadien. Il se concentre sur l’accroissement de la production à valeur ajoutée et la recherche d’investissements accrus dans le secteur. En 2019-2020, aux Tables rondes sur les chaînes de valeur, le Ministère a pris part à des discussions avec le secteur sur l’état de l’environnement commercial et la compétitivité du secteur dans certains domaines, comme la main d’œuvre, l’innovation et la réglementation.

Le Ministère met également en œuvre sa stratégie pour attirer les investissements, qui tient compte des grandes priorités du gouvernement du Canada à ce chapitre. Le but de la stratégie est d’accroître la visibilité des possibilités d’investissement dans le secteur agricole et agroalimentaire et d’informer à ce sujet les partenaires gouvernementaux qui cherchent à attirer les investissements incluant les délégués commerciaux du Canada et l’agence Investir au Canada.

L’accroissement et la diversification du commerce ainsi que l’investissement sont les priorités que poursuit le gouvernement du Canada pour promouvoir la croissance économique. En 2019-2020, le Ministère a déployé des efforts en vue de soutenir la Stratégie de diversification des exportations (laquelle a été annoncée dans l’Énoncé économique de l’automne 2018), qui vise une augmentation globale des exportations canadiennes de 50 % d’ici 2025 en améliorant l’accès aux nouveaux marchés et en renforçant les échanges commerciaux avec l’Europe et la région de l’Asie-Pacifique. De plus, l’investissement dans le Service des délégués commerciaux du Canada favorise la croissance des exportations canadiennes, y compris pour le secteur agricole et agroalimentaire. En 2019-2020, Agriculture et Agroalimentaire Canada a créé six nouveaux postes de soutien à l’étranger, soit en Allemagne, en Inde, au Mexique, au Vietnam, en Corée et aux Philippines, afin d’appuyer les échanges commerciaux et le développement de ces marchés clés.

Grâce à ses efforts intégrés avec l’Agence canadienne d’inspection des aliments, le Ministère continue d’aider le secteur agricole et agroalimentaire à tirer parti des débouchés à l’étranger et à conserver, voire élargir, l’accès aux marchés pour atteindre l’objectif de 75 milliards de dollars d’exportations agroalimentaires d’ici 2025. En 2019-2020, des activités ont été lancées afin de promouvoir les produits agroalimentaires canadiens sur les marchés clés, y compris ceux de la Chine, des États-Unis, de l’Union européenne, du Japon, du Mexique, de la Corée du Sud, de l’Inde et des Émirats arabes unis. Le Ministère a notamment participé à des fins de promotion à des foires commerciales internationales, a déployé de façon continue des efforts de promotion lors d’événements ou de réunions de l’industrie, a mené dans les marchés prioritaires des activités de coordination du développement des marchés et de promotion de l’image de marque, a élaboré des modèles d’établissement des priorités du secteur visant à mettre en relief les débouchés des marchés clés et a veillé à la communication continue de renseignements sur les marchés.

Les changements qui ont été apportés au mode d’évaluation des cibles de rendement économique du secteur, des ventes de produits agroalimentaires et des valeurs des exportations agricoles serviront à mesurer les progrès accomplis en vue d’atteindre le résultat de faire croître l’économie canadienne grâce à l’agriculture et à l’agroalimentaire. En 2019-2020 le rendement économique du secteur agricole et agroalimentaire a dépassé la cible de croissance annuelle et la valeur globale des exportations agricoles canadiennes ont atteint 67 milliards de dollars. Il s’agit là d’une progression continue vers l’atteinte de l’objectif ultime du Canada de porter à 75 milliards de dollars les exportations annuelles en 2025. Toutefois, le taux de variation des produits agroalimentaires vendus était identique ou inférieur à celui des années précédentes (de 3,8 % en 2017-2018 à 2,8 % en 2018-2019 et en 2019-2020), en raison d’un certain nombre de facteurs, notamment des problèmes d’accès aux marchés, des perturbations de l’infrastructure de transport, des pénuries de main-d’œuvre et d’autres problèmes liés à la réglementation.

Résultat 2 : L’accès aux marchés internationaux est accru grâce à l’élimination ou à l’atténuation des obstacles commerciaux et au renforcement des positions commerciales

Reconnaissant l’importance d’exporter sur les marchés mondiaux pour assurer la croissance et la rentabilité du secteur agricole canadien, Agriculture et Agroalimentaire Canada a continué de soutenir la présence canadienne sur les marchés internationaux, ce qui comprend la réouverture, le maintien et l’expansion de marchés pour les produits canadiens. Il a également cherché à conclure des accords de libre-échange avec des partenaires clés, a fait la promotion de règles commerciales à fondement scientifique et a pris des mesures en vue de régler les différends commerciaux. L’accroissement de l’accès aux marchés et la progression des intérêts commerciaux agricoles servent à renforcer la compétitivité et à soutenir la croissance du secteur hors des marchés intérieurs. Le succès est évalué par des indicateurs qui évaluent la mesure dans laquelle le Ministère a résolu ou atténué des problèmes d’accès aux marchés et la mesure dans laquelle il a défendu les positions relatives à la politique commerciale. Les résultats du Ministère en 2019-2020 ont dépassé ces deux cibles.

En novembre 2018, le Canada, les États-Unis et le Mexique ont signé l’Accord Canada-États-Unis-Mexique, qui met à jour l’Accord de libre-échange nord-américain tout en préservant l’accès en franchise de droits aux marchés nord-américains pour une vaste gamme de produits agricoles canadiens et en resserrant, de façon générale, les liens économiques du Canada avec les États-Unis et le Mexique. Les États-Unis représentent le plus important marché pour les exportations agricoles et agroalimentaires canadiennes; le total des échanges commerciaux bilatéraux de produits agricoles et agroalimentaires entre les États-Unis et le Canada surpassait les 50 milliards de dollars américains en 2019. Pendant tout l’exercice 2019-2020, le Ministère, en collaboration avec d’autres ministères fédéraux et des partenaires du portefeuille, par exemple Affaires mondiales Canada et l’Agence canadienne d’inspection des aliments, a soutenu les efforts visant la ratification et la mise en œuvre de l’Accord (en vigueur depuis le 1er juillet 2020), tout en veillant à ce que le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire dispose de l’information dont il avait besoin pour comprendre les possibilités contenues dans l’Accord et en tirer profit. Le Ministère continue également de promouvoir l’importance et les avantages de l’Accord afin de préserver la forte intégration des chaînes d’approvisionnement du Canada et les débouchés commerciaux.

Le Ministère poursuit sa collaboration avec d’autres partenaires pour remplir les engagements du gouvernement en ce qui concerne la diversification des marchés et l’accroissement des exportations de produits agricoles et agroalimentaires, en faisant notamment, en Europe et en Asie, la promotion des nouveaux débouchés commerciaux qui découlent de la mise en œuvre de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne et de l’entrée en vigueur de l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste. La conclusion de ces deux accords a donné aux agriculteurs et aux producteurs canadiens un accès préférentiel à environ 1,5 milliard de consommateurs dans plus de 50 pays. Pendant tout l’exercice 2019-2020, le Ministère a soutenu la ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et d’autres hauts fonctionnaires du gouvernement, pendant leurs mission commerciales à l’étranger dans des marchés clés afin de faire progresser le commerce agricole et de promouvoir la salubrité et la qualité des produits agroalimentaires canadiens. Le Ministère a également réalisé plusieurs gains en matière d’accès au marché pour diversifier ses marchés d’exportation en Amérique latine et en Asie. L’une des principales réalisations est le rétablissement de l’accès pour l’exportation de produits du bœuf et du porc en Chine. Le Ministère continuera d’aider les entreprises à saisir de nouveaux débouchés sur ces marchés.

En août 2019, le gouvernement du Canada a annoncé une indemnité supplémentaire pour les producteurs laitiers sous gestion de l’offre à la suite de l’entrée en vigueur de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne et de l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste. Comme prévu dans le budget de 2019, le gouvernement fédéral mettra à la disposition des producteurs laitiers du Canada 1,75 milliard  de dollars sur huit ans, dont 345 millions de dollars au cours de la première année, sous forme de paiements directs proportionnels à leur quota. Pendant la première année du nouveau Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers, qui a pris fin le 31 mars 2020, tous les producteurs admissibles, qui avaient présenté une demande, ont reçu au total plus de 338 millions de dollars en paiements directs. Le Ministère continuera de travailler avec les intervenants afin d’établir les modalités pour les indemnités futures, y compris en tenant compte de l’incidence de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique. Ces activités appuient l’engagement énoncé dans la lettre de mandat de la ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire de poursuivre le travail avec les secteurs agricoles soumis à la gestion de l’offre afin d’établir une vision de l’avenir.

Les efforts déployés en 2019-2020 ont servi à défendre les intérêts agricoles du Canada dans le cadre de certaines négociations commerciales en cours, notamment avec les pays membres du MERCOSUR (l’Argentine, le Brésil, le Paraguay et l’Uruguay) et de l’Alliance du Pacifique (le Chili, la Colombie, le Mexique et le Pérou). En 2019-2020, le Ministère a entamé des discussions bilatérales avec le Royaume-Uni en vue de maintenir les relations commerciales préférentielles après le Brexit, et a appuyé la mise en œuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Israël modernisé, lequel est entré en vigueur le 1^er septembre 2019. En collaboration avec d’autres partenaires fédéraux, le Ministère a poursuivi ses discussions préliminaires en vue des négociations sur des accords de libre-échange avec d’autres marchés, y compris avec l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est.

Agriculture et Agroalimentaire Canada a continué de promouvoir les intérêts commerciaux du Canada dans des forums multilatéraux, y compris l’Organisation mondiale du commerce, l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, des organismes internationaux de normalisation (Codex Alimentarius, la Convention internationale pour la protection des végétaux et l’Organisation mondiale de la santé animale) et d’autres organisations multilatérales. En 2019‑2020, le Ministère a déployé des efforts pour promouvoir activement des approches favorisant le commerce dans des domaines de priorité, comme les technologies agricoles novatrices, et a cherché à corriger toute tentative de dévier des systèmes réglementaires transparents axés sur la science et le risque. Le financement des organismes internationaux de normalisation a également étayé les efforts visant à prévenir la propagation de la peste porcine africaine sur le continent américain. De plus, Agriculture et Agroalimentaire Canada contribue activement aux travaux que le Canada effectue en collaboration avec des pays aux objectifs similaires en vue de moderniser l’Organisation mondiale du commerce en fournissant des conseils en matière de politique qui reflètent les intérêts et la réalité du monde agricole canadien.

Analyse comparative entre les sexes plus - Domestic and International Markets

En 2019-2020, dans le cadre de ses activités visant à améliorer la position concurrentielle du secteur agricole et agroalimentaire canadien, le Ministère a poursuivi ses efforts pour revitaliser les Tables rondes sur les chaînes de valeur et ainsi établir un forum stratégique pour les initiatives de collaboration entre l’industrie et le gouvernement. On a surtout cherché à mettre l’accent sur les questions transversales au moyen de tables thématiques. La revitalisation des tables a aussi permis de « repenser » la composition à toutes les tables et de favoriser ainsi une représentation équilibrée et diversifiée des intérêts et de l’expertise en incluant les femmes, les Autochtones et les jeunes. Le Ministère a donné suite aux travaux entamés en 2018-2019 afin que les critères d’admissibilité des nouveaux membres tiennent désormais compte officiellement de ces groupes sous-représentés. La nouvelle structure proposée pour les tables rondes, qui sera mise sur pied au cours de l’exercice 2020-2021, cible trois forums précis pour les groupes sous-représentés : le Conseil canadien de la jeunesse agricole, lancé en 2020 (voir l’encadré); une table ronde autochtone; et un groupe de travail féminin, qui sera élaboré tout au long de 2020-2021.

Agriculture et Agroalimentaire Canada explore les moyens qui permettent d’accroître la participation des groupes sous-représentés et de renforcer la diversité dans le secteur agricole et agroalimentaire. Le Ministère s'est engagé à élaborer une stratégie pour combler les écarts entre les sexes dans l'ensemble de la chaîne de valeur agricole et agroalimentaire. En 2019-2020, la phase initiale des travaux était axée sur la réalisation de recherches dans une optique sexospécifique pour mieux comprendre la dynamique du secteur et identifier ce que d'autres organisations ont fait pour accroître la participation économique des femmes. En 2020-2021, les travaux se concentreront sur plus de recherches et plus d’engagements avec les parties prenantes pour mieux comprendre les obstacles et identifier les domaines d'action potentiels. Cela comprendra un engagement avec le groupe de travail des femmes de la Table ronde sur la chaîne de valeur une fois qu'il aura été formé.

De plus, dans le cadre du Partenariat canadien pour l'agriculture, le programme AgriDiversité vise à aider les organisations à se concentrer sur des projets à l'échelle nationale qui renforcent la capacité des groupes sous-représentés, comme les femmes, les jeunes, les peuples autochtones et les personnes handicapées, à mieux participer dans le secteur agricole et agroalimentaire. Le programme appuie des projets entrepris par des organismes sans but lucratif, ainsi que des communautés de langue officielle en situation minoritaire qui travaillent pour aider ces groupes sous-représentés.

Un exemple de projet qui a reçu d’appui financier est l’initiative de formation des formateurs qui visait à renforcer les capacités entrepreneuriales et les compétences commerciales des femmes autochtones en ce qui concerne le secteur agricole et agroalimentaire. En aidant à accroître la disponibilité des formations, il est prévu que ces projets favoriseront l'entrepreneuriat et les carrières dans le secteur agricole et agroalimentaire, et aideront les Premières Nations, les Métis, les Inuits, les jeunes non autochtones et les femmes en leur offrant de l'éducation, des possibilités de formation, de mentorat et d'apprentissage pratique.

Expérimentation - Marchés nationaux et internationaux

En 2019-2020, dans le cadre des initiatives de la Politique alimentaire pour le Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada a travaillé avec l’Unité de l’impact et de l’innovation du Bureau du Conseil privé à la conception de prix pour le Défi de réduction du gaspillage alimentaire. Grâce à un programme de bourses, les services d’un spécialiste ont été retenus afin d’aider le Ministère à structurer le processus de conception et à produire les documents clés. Agriculture et Agroalimentaire Canada a défini les champs d’intérêt relatifs au défi de réduction du gaspillage alimentaire et a entrepris le travail de conception, qui devrait s’achever en 2020-2021. Le Défi de réduction du gaspillage alimentaire s’inscrit dans le cadre global du Bureau du Conseil privé pour l’évaluation des prix du défi. Cet examen, dirigé par le Bureau du Conseil privé avec l’appui de Statistique Canada et d’autres ministères responsables de la mise en œuvre, a pour but d’évaluer dans quelle mesure les prix du défi peuvent servir au gouvernement de mécanisme de soutien à l’innovation et de donner des indications de l’incidence de cette approche sur l’atteinte des résultats stratégiques.

En outre, le programme Agri-diversité explore la possibilité d'expérimenter une nouvelle application collaborative et un modèle de partenariat. Ceci est dans le but d’accroître le niveau d’intérêt et le nombre de demandes reçus au titre du programme, qui ciblerait en particulier les femmes et les groupes de femmes, qui ont été historiquement sous-représentés dans le secteur. Le travail se poursuivra en 2020-2021.

Résultats atteints - Marchés nationaux et internationaux

Résultats ministériels	Indicateurs de rendement	Cible	Date d’atteinte de la cible	Résultats réels 2017–2018	Résultats réels 2018–2019	Résultats réels 2019–2020
Le secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire contribue à la croissance de l’économie	Variation en pourcentage du rendement économique du secteur agricole et agroalimentaire	2,0 % Taux de croissance annuel moyen entre 2017 et 2025	31 mars 2020	2,5 %[1]	2,5 %[1]	2,5 %
Le secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire contribue à la croissance de l’économie	Variation en pourcentage des produits agroalimentaires vendus	4,5 % Taux de croissance annuel moyen entre 2017 et 2025	31 mars 2020	3,8 %	2,8 %	2,8 %[2]
Le secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire contribue à la croissance de l’économie	Valeur des exportations agricoles et agroalimentaires	75 milliards de dollars	31 décembre 2025	64,8 milliards de dollar	66,2 milliards de dollar	67 milliards de dollar
L’accès aux marchés internationaux s’est élargi à la suite de résolution ou de l’atténuation des obstacles au marché et du renforcement des positions commerciales	Mesure dans laquelle Agriculture et Agroalimentaire Canada s’est employé à résoudre ou à atténuer les obstacles à l’accès aux marchés, les différends de l’Organisation mondiale du commerce et les questions techniques relatives au commerce	80 % Maintenir ou surpasser le résultat de 80 %[3]	31 mars 2020	Non disponible	85 %	84 %
L’accès aux marchés internationaux s’est élargi à la suite de résolution ou de l’atténuation des obstacles au marché et du renforcement des positions commerciales	Mesure dans laquelle Agriculture et Agroalimentaire Canada s’est employé à faire progresser les politiques commerciales au moyen de négociations, d’accords et de discussions	80 % Maintenir ou surpasser le résultat de 80 % [4]	31 mars 2020	Non disponible	87 %	87 %
Remarque : En ce qui concerne les indicateurs introduits en 2018-2019 pour la transition vers le cadre ministériel des résultats, les résultats antérieurs sont tirés de données publiées, le cas échéant. Les résultats réels « non disponibles » n’étaient pas mesurés ni rapportés avant 2018-2019. Les résultats antérieurs sont basés sur les données révisées du produit intérieur brut de Statistique Canada en date de juillet 2019. Une interaction complexe des facteurs de risque a contribué à empêcher d’atteindre l’objectif de cet indicateur en 2019-2020, notamment les pénuries de main-d’œuvre, les difficultés d’accès aux marchés étrangers, les perturbations de l’infrastructure de transport, la faiblesse des investissements technologiques et les problèmes liés à la réglementation. De plus, les ventes de produits agroalimentaires ont diminué dans le secteur des services en raison de la pandémie de COVID-19, ce qui pourrait nuire à la capacité du Ministère d’atteindre les résultats visés d’ici 2025. Le rendement par rapport à cet indicateur et à la cible est autoévalué sur une échelle de 0 à 100 %, où un résultat de 80 à 99 % indique ce qui suit : 1) les activités requises pour promouvoir la résolution et l’atténuation des obstacles à l’accès aux marchés sont menées avec efficacité; 2) en ce qui concerne les différends de l’Organisation mondiale du commerce et les questions commerciales techniques, tous les partenaires et intervenants canadiens ont été consultés pour comprendre les enjeux; 3) des conseils stratégiques sont fournis en réponse à la plupart des demandes; 4) des discussions fréquentes sont tenues pour régler les problèmes. Des renseignements complémentaires sur l’échelle et la méthodologie utilisées sont disponibles dans l’InfoBase du GC. Le rendement par rapport à cet indicateur et à la cible est autoévalué sur une échelle de 0 à 100 %, où un résultat de 80 à 99 % indique un engagement marqué à l’égard de la promotion des positions canadiennes et prouve que des enjeux importants ont progressé grâce à la promotion ou à la défense de positions stratégiques canadiennes. Des renseignements complémentaires sur l’échelle et la méthodologie utilisées sont disponibles dans l’InfoBase du GC.

Ressources financières budgétaires (en dollars) - Marchés nationaux et internationaux

Budget principal des dépenses 2019–2020	Dépenses prévues 2019–2020	Autorisations totales pouvant être utilisées 2019-2020	Dépenses réelles (autorisations utilisées 2019–2020	Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2019–2020
236 376 062	236 376 062	654 422 145	622 424 048	386 047 986

Remarque : Les dépenses réelles ont été supérieures aux dépenses prévues, principalement en raison du soutien du Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers et de les nouvelles initiatives de la Politique alimentaire pour le Canada, comme annoncés dans le budget 2019.

Ressources humaines (équivalents temps plein) - Marchés nationaux et internationaux

Nombre d’équivalents temps plein prévus 2019–2020	Nombre d’équivalents temps plein réels 2019–2020	Écart (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus) 2019–2020
514	519	5

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes d’Agriculture et Agroalimentaire Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Science et innovation

Description : Agriculture et Agroalimentaire Canada mène des recherches scientifiques, développe de nouvelles connaissances et de nouvelles technologies et transfère les résultats au secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire. Agriculture et Agroalimentaire Canada travaille également avec l’industrie et d’autres partenaires pour renforcer la capacité du secteur à développer et à adopter des pratiques, des produits et des procédés novateurs.

Points saillants des résultats - Science et innovation

Les activités scientifiques et d’innovation d’Agriculture et Agroalimentaire Canada et la collaboration continue avec l’industrie, le milieu universitaire et d’autres ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux permettent d’optimiser la capacité scientifique afin de mieux positionner le secteur agricole et agroalimentaire et ainsi assurer sa réussite future. La recherche scientifique génère des connaissances et stimule la naissance de nouvelles idées qui mèneront au développement de produits, de pratiques et de procédés novateurs. Ensuite, ces solutions novatrices seront appliquées concrètement afin de renforcer la productivité tout en aidant le secteur à relever les défis et à s’y adapter. Les efforts que déploie le Ministère pour s’acquitter de sa responsabilité essentielle touchant la science et l’innovation sont indispensables pour améliorer la compétitivité du secteur agricole et agroalimentaire et, du même coup, améliorer la durabilité environnementale et favoriser la croissance économique du Canada.

Résultat 1 : La base de connaissances du secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire est accrue grâce à la recherche scientifique et novatrice soutenue par Agriculture et Agroalimentaire Canada

En 2019-2020, Agriculture et Agroalimentaire Canada a continué, grâce à ses efforts, de faire progresser l’engagement du gouvernement du Canada en matière d’innovation. L’Initiative pour faire avancer les découvertes scientifiques et l’innovation en agriculture, un investissement annoncé dans le budget fédéral de 2017, a pour but d’aider à relever des défis environnementaux de taille et à accroître la capacité scientifique. Dans le cadre de cette initiative, on a embauché la prochaine génération de chercheurs et de professionnels scientifiques fédéraux et on leur a fourni des outils de pointe. En 2019‑2020, Agriculture et Agroalimentaire Canada a embauché 30 scientifiques, en plus des quatre embauchés l’année précédente, dans des domaines émergents comme l’analyse prévisionnelle, la phénomique et les technologies propres. D’ici la fin de 2020‑2021, environ 75 nouveaux postes devraient être remplis, ce qui permettra d’accroître la capacité scientifique agricole du gouvernement fédéral dans ces nouveaux domaines critiques.

Les besoins scientifiques dans le secteur agricole et agroalimentaire deviennent de plus en plus complexes. De nouvelles technologies émergent, le paysage des programmes et politiques du gouvernement fédéral change, et la capacité des autres entités du système d’innovation agricole du Canada – par exemple, les gouvernements provinciaux et territoriaux, le milieu universitaire et le secteur privé – sont en constante évolution. Agriculture et Agroalimentaire Canada continue de collaborer avec des partenaires provinciaux, territoriaux, universitaires et de l’industrie afin d’établir les prochaines priorités en matière de recherche et de cerner les lacunes potentielles. Par exemple, le Ministère a entamé des discussions fructueuses portant sur des politiques et des programmes avec des représentants du Programme Agri-science - grappes et le Groupe de travail fédéral-provincial et territorial afin de cerner des possibilités dans le secteur agricole et agroalimentaire. En tant que chef de file de la recherche et du développement agricole, le Ministère doit également examiner et moderniser régulièrement ses propres modes d’exécution des activités scientifiques et technologiques s’il veut assurer la croissance et le développement continus d’un secteur agricole novateur, concurrentiel et durable.

Dans ce contexte, en 2019-2020, le Ministère a poursuivi l’examen et la mise à jour de ses neuf stratégies scientifiques sectorielles. Ces stratégies définissent les priorités du Ministère en ce qui concerne la recherche et le développement scientifiques et décrivent le rôle d’Agriculture et Agroalimentaire Canada auprès d’autres organisations. À l’échelle du Ministère et avec des partenaires clés, des mesures ont été prises afin de recueillir de l’information stratégique sur les principaux défis que doit relever le secteur agricole et agroalimentaire. À la lumière de cette information, on a formulé des conseils sur la position qu’Agriculture et Agroalimentaire Canada devait adopter afin de pouvoir, le mieux possible, s’adapter en souplesse aux occasions qui se présentent ainsi que sur l’évolution des rôles des ministères auprès des autres partenaires de l’innovation agricole. Le processus de mise à jour des stratégies sectorielles suppose que le Ministère évalue la meilleure façon d’utiliser dans l’avenir ses forces et son expertise en tant que chef de file, collaborateur et responsable de la recherche et du développement, tout en appuyant les priorités du gouvernement du Canada et du secteur agricole. Ces efforts soutenus permettront à Agriculture et Agroalimentaire Canada de continuer à produire des résultats scientifiques efficaces pour le secteur agricole et agroalimentaire et les Canadiens et Canadiennes.

Grâce aux mesures prises pour accroître la capacité scientifique fédérale en agriculture dans des domaines de recherche nouveaux et émergents et pour tirer parti des forces du Ministère en vue de collaborer et d’organiser des activités de recherche et de développement, Agriculture et Agroalimentaire Canada contribue à accroître la base de connaissances du secteur agricole et agroalimentaire canadien. Les résultats ministériels dans ce domaine sont évalués selon des indicateurs qui mesurent le niveau de collaboration ou de citation dans les publications scientifiques du Ministère. Les résultats étaient satisfaisants, en 2019-2020 : les cibles étaient atteintes pour au moins 75 % des publications scientifiques d’Agriculture et Agroalimentaire Canada produites en collaboration avec des partenaires externes. Sur une période de cinq ans, entre 2014 et 2019, chaque publication scientifique du Ministère était citée en moyenne 15 fois.

Résultat 2 : Le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire du Canada est efficace pour transformer les idées en nouveaux produits, procédés ou pratiques

Le soutien à la recherche scientifique aide le secteur à développer de nouvelles idées et solutions et à suivre le rythme de la demande en ce qui a trait aux attributs de durabilité des produits agroalimentaires. Les investissements qui favorisent cette recherche en permettant de commercialiser et d’adopter des solutions novatrices transforment les idées en nouvelles pratiques commerciales. En 2019-2020, Agriculture et Agroalimentaire Canada a continué d’aider l’industrie dans ses efforts visant à combler l’écart financier entre la recherche et ses applications et à atténuer les risques liés à l’adoption de nouvelles technologies dans la production commerciale. Par exemple, le financement accordé dans le cadre du programme Agri-innover a servi à l’achat et à l’installation de trois technologies jamais vues au Canada qui amélioreront le processus de transformation d’une entreprise du secteur pomicole, ce qui lui permettra d’accroître sa capacité et son efficacité. Un autre exemple de financement a facilité l'installation d'équipements robotiques pour automatiser la production et créer de nouvelles lignes de production pour des collations saines sans allergènes, ce qui a entraîné une augmentation de la production et des ventes. En investissant dans l'innovation, les entreprises canadiennes sont en mesure d'introduire de nouveaux produits sur le marché et de faire croître l'industrie de la transformation des aliments. Les efforts en cours visant à aider les entreprises agricoles, agroalimentaires et agroindustrielles à être innovantes et durables renforcent la capacité du secteur à soutenir la concurrence dans l’économie mondiale.

Pour soutenir la gestion durable des ressources agricoles, le Ministère a aussi continué à faire avancer les projets de recherche concertée dans le cadre de l’Initiative des laboratoires vivants. L’objectif de cette initiative est d’établir un réseau de sites où des groupes gouvernementaux et non gouvernementaux peuvent collaborer au développement, à l’évaluation et à la mise en œuvre de solutions novatrices aux problèmes agro- environnementaux persistants. Les agriculteurs travaillent directement avec des chercheurs et d’autres partenaires pour mener des expériences sur leur propre exploitation agricole, ce qui permet d’adopter rapidement, grâce à cet effort collaboratif, des technologies et des pratiques de gestion bénéfiques. En 2018 et en 2019, les ministres de l’Agriculture du G20 ont approuvé l’approche canadienne des laboratoires vivants pour les agroécosystèmes; il s’agit d’une façon novatrice d’accélérer le développement des technologies et des pratiques agricoles durables dans le monde entier.

Le Ministère est en train de mettre en place un réseau national, coordonné et de longue durée de sites de laboratoires vivants. Les deux premiers sites ont été lancés en 2019 au Manitoba et à l’Île-du-Prince-Édouard. Dans la région des Prairies (au Manitoba), les projets sont dirigés par la Manitoba Association of Watersheds, qui est à la tête d’un consortium de 13 partenaires, dont la Première nation de Swan Lake, et est soutenue par 18 scientifiques et chercheurs d’Agriculture et Agroalimentaire Canada, de Pêches et Océans Canada et d’Environnement et Changement climatique Canada. Les activités sont axées sur les changements climatiques, la santé des sols, la qualité de l’eau et la biodiversité. En 2019-2020, plus de 400 producteurs ont participé à des activités de sensibilisation au transfert des connaissances en lien avec cette initiative.

Dans la région de l’Atlantique (à l’Île-du-Prince-Édouard), les travaux sont dirigés par l’East Prince Agri-Environment Association. Plus d’une dizaine d’organisations ainsi que 20 équipes scientifiques se sont associées pour cerner, collectivement, les problèmes environnementaux qui doivent être réglés et ensuite pour élaborer, mettre à l’essai, surveiller et mettre en œuvre des pratiques de gestion bénéfiques dans le domaine de la gestion de l’eau, de l’utilisation des engrais, de la conservation de la matière organique du sol et de la réduction de la perte de nutriments due à l’érosion des sols. Les deux sites suivants devraient être lancés en 2020 en Ontario et au Québec. À cette fin, on a déployé des efforts en 2019-2020 afin de préparer des propositions de collaboration dans ces deux provinces. Par l’intermédiaire de ces laboratoires vivants distincts, Agriculture et Agroalimentaire Canada poursuit son travail en vue d’améliorer la résilience des agroécosystèmes, d’adopter des solutions novatrices et d’élaborer des pratiques de production plus durables et concurrentielles pour le secteur agricole canadien.

Il est essentiel pour la durabilité de l’environnement et de l’économie d’atténuer les changements climatiques et de pouvoir s’adapter à ceux-ci, et le secteur agricole et agroalimentaire canadien peut grandement contribuer aux solutions de lutte contre les changements climatiques. En 2019–2020, Agriculture et Agroalimentaire Canada a élaboré sa première évaluation des risques liés aux changements climatiques en vue d’examiner, de prioriser, de cerner et de mieux documenter les mesures d’adaptation et faire face aux risques actuels et changeants liés aux changements climatiques inhérents à son mandat et à ses domaines de responsabilité. Cette évaluation donne un aperçu des répercussions des changements climatiques sur l’agriculture canadienne, permet de déterminer d’autres mesures que le Ministère pourrait déployer pour inclure les facteurs liés aux changements climatiques au processus ministériel, et met en lumière les programmes existants et les services visant à aider le secteur à s’adapter aux changements climatiques et à traiter les enjeux liés à la conservation des sols et de l’eau. Agriculture et Agroalimentaire Canada a également continué de promouvoir l’avancement et l’adoption de technologies agricoles propres, notamment grâce aux innovations et aux programmes dirigés par le Ministère. Celui-ci a également mené des activités de recherche et de développement innovatrices, tout en gardant à l’esprit les changements climatiques, pour contribuer à la croissance durable du secteur.

Par exemple, la recherche ministérielle sur les pratiques agricoles durables visant à améliorer la qualité de l’eau éclairera les politiques nationales et internationales et orientera les études dans le domaine de la qualité de l’eau. De plus, les efforts constants consacrés au développement d’outils d’aide à la décision – entre autres ceux liés aux sécheresses, au rendement des cultures, à la surveillance et à la prévision des ravageurs ainsi qu’à l’utilisation et à l’efficacité des ressources – aident à gérer, à l’échelon de l’exploitation agricole, les défis du secteur liés à l’environnement et aux changements climatiques. Cela est possible, entre autres, grâce à une utilisation sur mesure des intrants. En continuant de mettre l’accent sur le développement et l’adoption de pratiques de gestion améliorées, par l’intermédiaire de la recherche, du développement et du soutien aux programmes, Agriculture et Agroalimentaire Canada contribue, par ses efforts scientifiques et novateurs, à accroître la compétitivité du secteur tout en aidant les agriculteurs canadiens à gérer leurs terres de façon responsable.

Plusieurs indicateurs servent à mesurer la capacité du Ministère à aider le secteur à transformer les idées en nouveaux produits, en procédés ou pratiques; ces indicateurs mesurent le développement ou l’adoption des innovations dans le secteur. Le Ministère atteint toujours son objectif de mettre au point en moyenne 100 innovations par année, comme prévu dans le cadre stratégique du Partenariat canadien pour l’agriculture. Ces innovations comprennent des exemples tels que l'utilisation de nouveaux systèmes d'alimentation pour améliorer la gestion du fumier, de nouvelles technologies pour aider à réduire la contamination par les pesticides dans les cours d'eau et de nouveaux systèmes de surveillance pour les serres pour améliorer l'efficacité. Les autres résultats sont à plus long terme, et des efforts continueront d’être déployés afin de les atteindre.

Analyse comparative entre les sexes plus - Science et innovation

Le Ministère a continué de chercher des façons de s’assurer que les groupes issus de la diversité ou sous-représentés sont pris en considération dans le cadre du processus d’embauche en cours pour les activités scientifiques. Par exemple, Agriculture et Agroalimentaire Canada a mis en place des plans de dotation pluriannuels pour les postes scientifiques dans le cadre de l’Initiative de dotation accélérée pour faire avancer les découvertes scientifiques et l’innovation en agriculture, axés sur la parité entre les sexes et prenant en considération les candidats autochtones afin de combler les écarts de représentation en sciences. Pendant les deux derniers trimestres de 2019-2020, 55 % des personnes embauchées à des postes scientifiques étaient des femmes, et le taux était de 43 % pour l’année entière. Le Ministère a également veillé de manière proactive à ce que les gestionnaires de l'embauche soient engagés et travaillent à atteindre l'objectif d'atteindre la parité des sexes et d'accroître la représentation des femmes et des groupes autochtones. Agriculture et Agroalimentaire Canada a aussi établi une commission de dotation spéciale afin de diriger l’embauche d’Autochtones en sciences. En 2019-2020, on a embauché deux nouveaux scientifiques autochtones. De plus, à l'été 2019, 67 étudiants autochtones ont été embauchés pour soutenir des initiatives de STIM (sciences, technologie, ingénierie et mathématiques) à la suite des activités de sensibilisation menées par l'Initiative de recrutement d'étudiants autochtones dans le cadre du Bureau de soutien et de sensibilisation aux Autochtones.

Le Bureau de soutien et de sensibilisation aux Autochtones a également continué de soutenir le personnel, les chercheurs et les gestionnaires dans l'établissement de relations efficaces et respectueuses, la participation et l'élaboration conjointe d'activités scientifiques et de projets de recherche avec des partenaires autochtones. Agriculture et Agroalimentaire Canada a dirigé la création du groupe interministériel sur la STIM autochtone (STIM-A), une équipe interministérielle de collaboration composée d'employés de tous les ministères axés sur les sciences des ressources naturelles visant à accélérer le soutien à la science et à l'innovation dirigées par les Autochtones. Le groupe STIM-A facilitera une plus large adoption dans tous les départements participants d'approches efficaces déjà en place dans un département individuel au sein de la grappe. Il aidera également à créer de nouvelles façons pour les ministères de soutenir les aspirations des Autochtones en matière d'agriculture et de gérance des ressources naturelles grâce au rapprochement des systèmes de connaissances scientifiques autochtones et occidentaux. Le groupe STIM-A s'appuie sur le travail de base du Bureau de soutien et de sensibilisation aux Autochtones.

À l'appui de la priorité pangouvernementale de promouvoir l'égalité des sexes, la diversité et l'inclusion, le Réseau des femmes en sciences d'Agriculture et Agroalimentaire Canada a lancé une initiative visant à saisir et à expliquer la profondeur et la diversité du rôle des femmes scientifiques du Ministère, passées et présentes. Le Réseau facilite régulièrement des webinaires et des sessions de formation pour soutenir les membres sur des questions importantes (par exemple, les préjugés inconscients). En augmentant l'information disponible, Agriculture et Agroalimentaire Canada vise à rejoindre, éduquer et influencer les jeunes sur les cheminements de carrière possibles et à inspirer la prochaine génération de femmes scientifiques agricoles canadiennes.

Expérimentation - Science et innovation

Agriculture et Agroalimentaire Canada continue d’étudier des moyens d’intégrer l’expérimentation dans ses activités en matière de science et d’innovation, y compris dans ses modèles de prestation de programmes. Par exemple, le Programme des technologies propres en agriculture, comme il a d’abord été annoncé, allait fournir du financement aux gouvernements provinciaux et territoriaux, à l’extérieur du cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture, destiné à l’élaboration et à l’exécution des initiatives de réduction des gaz à effet de serre propres à leurs secteurs agricoles et agroalimentaires respectifs. Cependant, cette approche n’a suscité qu’un faible taux de participation au programme. Pour remédier à ce problème, on a approuvé en 2018 une modification novatrice du mode d’exécution du Programme des technologies propres en agriculture. Cette nouvelle approche permet aux membres de l’industrie, et non aux gouvernements seulement, de présenter directement des demandes de financement, avec l’exigence que les demandeurs obtiennent une contribution financière de 10 % du gouvernement provincial d’attache. Cette approche a entraîné une augmentation de 700 % des demandes au titre du programme au cours de l’année 2018 sans compromettre l’objectif du programme de soutenir les solutions provinciales et territoriales pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Les données de recherche recueillies au moyen de cette approche expérimentale seront prises en considération lors de l’élaboration du nouveau cadre stratégique.

Résultats atteints - Science et innovation

Résultats ministériels	Indicateurs de rendement	Cible	Date d’atteinte de la cible	Résultats réels 2017–2018	Résultats réels 2018–2019	Résultats réels 2019–2020
La base de connaissances du secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire est accrue grâce à la recherche scientifique et novatrice soutenue par Agriculture et Agroalimentaire Canada	Pourcentage de publications scientifiques d’Agriculture et Agroalimentaire Canada produites grâce à la collaboration	75 % La collaboration avec des collaborateurs externes s’élève à au moins 75 % des publications scientifiques d’Agriculture et Agroalimentaire Canada	31 mars 2023	76 %	73 %	77 %
La base de connaissances du secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire est accrue grâce à la recherche scientifique et novatrice soutenue par Agriculture et Agroalimentaire Canada	Nombre de citations en proportion des publications scientifiques d’Agriculture et Agroalimentaire Canada	15 citations par publications d’Agriculture et Agroalimentaire Canada Une moyenne d’au moins 15 citations par publications scientifiques d’Agriculture et Agroalimentaire Canada est maintenue	31 mars 2020[1]	15 (selon le nombre de citations entre 2013 et 2018 dans des publications évaluées par des pairs publiées en 2013)	15 (selon le nombre de citations entre 2014 et 2019 dans des publications évaluées par des pairs publiées en 2014)	Non disponible (Les résultats seront disponibles en janvier 2021 et évalueront les citations entre 2015 et 2020)
Le secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire est efficace pour transformer les idées en nouveaux produits ou procédés ou en nouvelles pratiques	Nombre de nouvelles technologies, produits, pratiques, procédés ou systèmes disponibles à être transférés au secteur	Mise au point de 100 innovations par an en moyenne, en vue d’atteindre l’objectif de 500 innovations dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture	31 mars 2023	104	106	108
Le secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire est efficace pour transformer les idées en nouveaux produits ou procédés ou en nouvelles pratiques	Pourcentage du secteur primaire adoptant des pratiques novatrices	70 % Les exploitations agricoles qui ont adopté des innovations entre 2021 et 2023 représentent 70 % des ventes agricoles	31 décembre 2023[2]	53 % (Selon les résultats de l’Enquête financière sur les fermes, 2017 pour la période de 2015 à 2017)	Non disponible (Les résultats seront disponibles en 2021)	Non disponible (Les résultats seront disponibles en 2023)
Le secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire est efficace pour transformer les idées en nouveaux produits ou procédés ou en nouvelles pratiques	Pourcentage de transformateurs développant ou introduisant des innovations	75 % Les transformateurs d’aliments avec ventes de 1 million de dollars ou plus introduisant au moins une innovation entre 2021 et 2023[3]	31 mars 2023	Non disponible	Non disponible	72 % Selon les résultats de l’enquête pour la période entre 2016 et 2018
Le secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire est efficace pour transformer les idées en nouveaux produits ou procédés ou en nouvelles pratiques	Indice de durabilité agro-environnementale (eau, sol, qualité de l’air, biodiversité)	Indice de 71[4]	31 mars 2030[5]	Non disponible	Non disponible	Non disponible (Les résultats seront disponible en 2021 et seront fondés sur le Recensement de l'agriculture de 2016.)
Le secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire est efficace pour transformer les idées en nouveaux produits ou procédés ou en nouvelles pratiques	Variation en pourcentage de la productivité du secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire	1,4 % Secteur primaire : Maintenir le taux de croissance annuel de la productivité à 1,4 % entre 2016 et 2026	31 décembre 2026[6]	Non disponible	Non disponible	Non disponible (Les résultats seront disponibles en 2022)
Le secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire est efficace pour transformer les idées en nouveaux produits ou procédés ou en nouvelles pratiques	Variation en pourcentage de la productivité du secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire	0,2 % Secteur agroalimentaire : Le taux de croissance annuel de la productivité augmente d’au moins de 0,2 % entre 2016 et 2026	31 décembre 2026[7]	Non disponible	Non disponible	Non disponible (Les résultats seront disponibles en 2023)
Remarque : En ce qui concerne les indicateurs introduits en 2018-2019 pour la transition vers le Cadre ministériel des résultats, les résultats antérieurs sont tirés de données publiées, le cas échéant. Les résultats réels « non disponibles » n’étaient pas mesurés ni déclarés avant 2018-2019 ou découlent d’un décalage avec les données disponibles, comme indiqué ci-dessous. L’indicateur présente un décalage de cinq ans entre la date de publication et les citations. Les résultats de 2020 seront fondés sur les publications en date de 2015. L’indicateur présente un décalage de deux ans; les résultats de 2023 seront disponibles en mars 2025. Même si l’Enquête financière sur les fermes est réalisée tous les deux ans, les questions liées à l’adoption des innovations sont posées tous les quatre ans. Les résultats sont fondés sur les réponses à l’Enquête sur l’innovation dans l’industrie de la transformation des aliments, qui a lieu tous les cinq ans. L’indice varie de 0 à 100, où 0 à 19 représente un statut « indésirable », 20 à 39 un statut « faible », 40 à 59 un statut « modéré », 60 à 79 un statut « bon » et 80 à 100 un statut « souhaité ». Un indice de 71 indiquerait que la qualité globale de l’eau, du sol, de l’air et de la biodiversité liée aux terres agricoles est jugée « bonne » ou, en d’autres termes, que la santé agroenvironnementale présente un faible risque de dégradation majeure. L’indicateur a un décalage de cinq ans puisque les données sont recueillies tous les cinq ans dans le Recensement de l’agriculture. L’indicateur a un décalage de trois ans ; les résultats de 2026 seront disponibles en décembre 2029. L’indicateur a un décalage de quatre ans ; les résultats de 2026 seront disponibles en mars 2030.

Ressources financières budgétaires (en dollars) - Science et innovation

Budget principal des dépenses 2019–2020	Dépenses prévues 2019–2020	Autorisations totales pouvant être utilisées 2019-2020	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2019-2020	Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2019-2020
587 129 203	587 129 203	616 576 227	590 348 161	3 218 958

Ressources humaines (équivalents temps plein) - Science et innovation

Nombre d’équivalents temps plein prévus 2019-2020	Nombre d’équivalents temps plein réels 2019-2020	Écart (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus 2019-2020
2 711	2 650	(61)

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes d’Agriculture et Agroalimentaire Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Risques du secteur

Description: Agriculture et Agroalimentaire Canada fournit des outils pour atténuer les répercussions financières des risques indépendants de la volonté des producteurs qui menacent la viabilité de leur exploitation. Agriculture et Agroalimentaire Canada travaille également avec le secteur pour s’assurer que des systèmes, des normes et des outils sont élaborés pour soutenir sa capacité à prévenir et à maîtriser les risques et à répondre aux demandes du marché.

Points saillants des résultats - Risques du secteur

La croissance et la résilience du secteur agricole et agroalimentaire canadien s’appuient sur un ensemble efficace d’outils de gestion des risques qui aident les producteurs à faire face à divers risques liés à la gestion de leur exploitation, y compris des risques de production liés aux phénomènes météorologiques, aux ravageurs et aux maladies qui ont des répercussions sur les cultures et les animaux d'élevage, ainsi que des risques liés aux conditions du marché comme les fluctuations de l’offre et de la demande et la volatilité des marchés mondiaux.

Le Ministère, en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, continue d’offrir une ensemble complète de programmes de gestion des risques de l’entreprise et services de gestion des risques de l’entreprise pour aidant les producteurs à faire face à des risques qui dépassent leur capacité de gestion. Le Ministère appuie aussi l’élaboration de régimes d’assurance pour aider le secteur agricole et agroalimentaire à répondre aux demandes des consommateurs et des marchés tout en le protégeant contre les menaces à la santé des animaux et des végétaux. Les activités de gestion des risques sectoriels du Ministère sont essentielles pour assurer la fiabilité de l’approvisionnement alimentaire canadien, pour préserver la confiance des consommateurs dans la chaîne d’approvisionnement agricole et pour soutenir l’atteinte du résultat ultime d’un secteur agricole et agroalimentaire financièrement résilient.

Résultat 1 : Le secteur agricole est financièrement résilient

Dans le cadre du programme, on fournit aux producteurs un soutien annuel d’environ 1,5 milliard de dollars au titre du Partenariat canadien pour l’agriculture et des programmes à frais partagés avec les gouvernements provinciaux et territoriaux. Ces programmes ont été conçus pour aider les producteurs agricoles à gérer les risques importants qui menacent la viabilité de leur exploitation, par exemple la sécheresse, les inondations, la grêle, la baisse des prix des produits de base à l’échelle régionale ou internationale, l’augmentation du coût des intrants, les ravageurs et les maladies ou la fermeture des frontières. Lorsque les producteurs n’ont plus la capacité de gérer ces risques, les programmes de gestion des risques de l’entreprise s’assurent qu’ils peuvent demeurer productifs et se rétablir après avoir été touchés par une catastrophe ou un grave événement.

En 2019-2020, le Ministère a continué d’offrir sa gamme de programmes de gestion des risques de l’entreprise dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture :

• Agri-protection fournit aux producteurs une protection contre les risques naturels afin de réduire l’incidence financière des pertes de production ou des actifs.
• Agri-investissement est un compte d’épargne dans lequel le gouvernement verse un montant équivalent aux cotisations des producteurs, et les soldes peuvent être utilisés pour composer avec des diminutions de revenus ou faire des investissements de façon à atténuer des risques ou d’améliorer des résultats sur le marché.
• Agri-relance est un cadre qui facilite une intervention fédérale, provinciale et territoriale coordonnée en cas de catastrophes naturelles et d’éclosions de ravageurs ou de maladies, de façon à aider les producteurs à assurer les coûts extraordinaires des activités nécessaires pour assurer le rétablissement.
• Agri-risques fournit un financement pour soutenir l’élaboration et l’adoption de nouveaux outils de gestion des risques produits par l’industrie qui serviront au sein du secteur.
• Agri-stabilité aide à gérer les risques liés au marché et à la production en fournissant un soutien global aux exploitations agricoles axé sur la marge lorsque les producteurs subissent une importante diminution de leur revenu.

En 2019-2020, des modifications ont été apportées aux programmes de gestion des risques de l’entreprise pour aider les producteurs touchés par les perturbations du marché et d’autres difficultés de production découlant de conditions météorologiques extrêmes. En mai 2019, le gouvernement du Canada a annoncé qu’il reportait de deux mois, soit du 30 avril au 2 juillet 2019, la date limite d’inscription sans pénalité au programme Agri-stabilité pour l’année de programme 2019, afin qu’il soit plus facile pour les producteurs d’y participer. Des modifications ont aussi été apportées au Programme de paiements anticipés, comme indiqué ci-dessous, pour aider les exploitants agricoles à gérer leurs problèmes de liquidités. Ces modifications ont aidé les producteurs à accéder efficacement et en temps opportun au soutien des programmes de gestion des risques de l’entreprise.

La résilience financière du secteur agricole et agroalimentaire est mesurée selon des indicateurs et des cibles qui évaluent le pourcentage d’exploitations agricoles en bonne santé financière au Canada, et les niveaux de revenu du secteur en regard des moyennes historiques. Les résultats montrent que le Ministère est en bonne voie d’atteindre ces objectifs en 2019-2020 : le revenu d’exploitation du secteur est supérieur à l’objectif de 85 % de la moyenne quinquennale, et plus de 90 % des exploitations agricoles évaluées sont en bonne santé financière (selon les résultats de l’Enquête financière sur les fermes, 2017). Malgré les difficultés survenues en 2019-2020, les résultats montrent que, dans l’ensemble, la croissance se poursuit dans le secteur agricole et agroalimentaire. En réaction à l’épidémie de COVID-19 qui s’est déclarée en mars 2020, le Ministère continuera de surveiller les pressions financières sur les exploitations agricoles canadiennes et veillera à ce que les outils de gestion des risques de l’entreprise donnent au secteur le soutien dont il a besoin pour gérer les répercussions de cette crise ainsi que les autres risques auxquels il est exposé.

En 2019-2020, le Ministère a continué de travailler avec ses partenaires provinciaux et territoriaux et avec les intervenants de l’industrie à la suite d’évaluations sur l’efficacité et l’impact de la série de programmes de gestion des risques de l’entreprise afin que les programmes continuent de fonctionner comme prévu. Ce travail, qui se poursuit, appuie l’engagement énoncé dans la lettre de mandat de la ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire d’examiner les programmes de gestion des risques, en particulier le programme Agri-stabilité et de fournir aux producteurs un soutien plus rapide et mieux adapté à la gestion des risques de l’entreprise.

Afin de régler les questions liées à la complexité, à la rapidité et à la prévisibilité du programme Agri-stabilité, les responsables du Ministère ont consulté le Comité consultatif national sur les programmes au sujet des options qui ont par la suite été présentées aux ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l’Agriculture en décembre 2019. Les modifications proposées au traitement des assurances privées et le lancement d’un projet pilote dans certaines administrations ou provinces seront mises en œuvre afin d’utiliser les renseignements relatifs aux déclarations de revenus et de simplifier le processus de demande. Les responsables fédéraux, provinciaux et territoriaux, en consultation avec le Comité consultatif national sur les programmes, continuent d’étudier des options de modifications plus générales du programme Agri-stabilité qui pourront être mises en œuvre dans les prochaines années de programme.

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux continuent de collaborer pour donner suite aux recommandations, notamment des efforts pour améliorer la formation et la communication sur la gestion des risques. À la suite de l’atelier de formation sur la gestion des risques, qui s’est tenu en mars 2019, des recommandations et des mesures potentielles dans le but d’accroître l’adoption par les producteurs de pratiques saines de gestion des risques ont été présentées aux ministres fédéral, provinciaux et territoriaux en juillet 2019. La collaboration avec Gestion agricole du Canada, la Fédération canadienne d’agriculture et d’autres associations de l’industrie se poursuivra pour promouvoir les possibilités de formation sur la gestion des risques dans les communications et les réunions au sein de l’industrie.

En plus du travail en cours sur la gamme de programmes de gestion des risques de l’entreprise, le Ministère demeure actif auprès des intervenants de l’industrie, des gouvernements provinciaux et territoriaux et des autres ministères fédéraux pour accroître la sensibilisation au sujet de la planification et de la préparation des mesures d’urgence, pour communiquer l’information sur les risques clés et pour élaborer des pratiques exemplaires d’atténuation des répercussions des situations d’urgence. En réaction au risque d’une éclosion de peste porcine africaine au Canada, le Ministère a travaillé en collaboration avec l’industrie pour établir des objectifs stratégiques et un ensemble d’options en vue de prévenir une telle éclosion et de se préparer et d’intervenir dans le cas où une éclosion se produirait. La mise en place d’un système de gestion des incidents en 2019‑2020 pour assurer une communication efficace des renseignements essentiels aux intervenants internes et externes a aussi contribué à renforcer la capacité d’intervention du Ministère en cas d’urgence.

Résultat 2 : Le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire est doté de systèmes d’assurance et d’outils de soutien

Outre la gestion des risques, il est essentiel de préserver la confiance envers le secteur agricole et agroalimentaire du Canada pour assurer la compétitivité des entreprises individuelles et du secteur dans son ensemble. Doter le secteur de régimes d’assurance et d’outils connexes aide l’industrie à démontrer que leurs produits agricoles ont certaines caractéristiques ou sont produits au moyen de méthodes particulières.

A cet égard, le programme Agri-assurance, mis en place dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture, aide les acteurs de l’industrie à élaborer et à adopter des systèmes, des normes et des outils au moyen desquels ils pourront faire des allégations sur des produits agricoles et agroalimentaires qui sont pertinentes et vérifiables, ou répondre aux exigences des acheteurs, notamment sur le plan de la qualité et de la traçabilité des aliments ou de la durabilité des modes de production ou du bien-être animal. En gérant les risques le long de la chaîne d’approvisionnement alimentaire, ces projets contribuent à bâtir la confiance envers les produits canadiens. Le financement offert dans le cadre du volet associations nationales de l’industrie du programme a pour but de soutenir les projets nationaux qui aident l’industrie à répondre à la demande de produits possédant certains attributs ou associés à des méthodes de production précises. Des fonds sont également disponibles pour les petites et moyennes entreprises, offrant un soutien ciblé pour aider les entreprises à mettre en œuvre les systèmes tiers de certification d’assurance qui sont nécessaires pour accéder aux marchés étrangers. Le soutien à la création et à l’intégration de systèmes et d’outils d’assurance pour répondre aux exigences du marché et de la réglementation permet au secteur canadien de multiplier ses réussites, car il a ainsi la capacité de répondre aux demandes des consommateurs et des acheteurs et donc d’accéder aux marchés tout en préservant la santé des végétaux et des animaux.

Le Ministère continue de collaborer avec l’Agence canadienne d’inspection des aliments afin de reconnaître les normes de salubrité des aliments établies par l’industrie, de mettre au point des outils de biosécurité et de traçabilité, aider à prévenir et à atténuer les incidents liés aux aliments et aux maladies et de renforcer la confiance envers le système agricole et agroalimentaire canadien.

Les résultats mesurant la fonctionnalité des plans de mise en œuvre des projets d’assurance ne sont pas encore disponibles (prévu en 2021) en raison de la nature à long terme de ces travaux. Le Ministère a dépassé la cible de demandes de participation au programme Agri-assurance puisqu’il a reçu 82 demandes en 2019-2020 et 52 projets approuvés en date du 31 mars 2020.

Certains des systèmes d'assurance que le programme a contribué à soutenir comprennent :

• L'élaboration et la mise en œuvre du programme d'assurance de la qualité des Producteurs Laitiers du Canada, proAction®, qui aide les agriculteurs à mettre en œuvre les meilleures pratiques, à viser une amélioration continue et à répondre aux attentes des consommateurs en matière de qualité;
• Le programme Verified Beef Production Plus de la Canadian Cattlemen's Association, qui aide les transformateurs primaires et secondaires, Canada Beef, et d’autres à améliorer la confiance du public dans la production de bœuf du Canada en améliorant la formation des producteurs et en encourageant les producteurs à démontrer leurs systèmes de qualité et leurs bonnes pratiques de production à la ferme; et
• Le Code de pratiques pour les céréales canadiennes du Conseil des grains du Canada, qui couvre un large éventail de problèmes de production ayant une incidence sur la qualité et la confiance des consommateurs, notamment : l'utilisation de pesticides, la gestion des engrais, la gestion des semences, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la gestion des sols, les travailleurs agricoles, et la protection de l'habitat faunique.

Analyse comparative entre les sexes plus - Risques du secteur

L’amélioration de l’accès aux Programme de gestion des risques de l’entreprise pour les groupes sous représentés, dont les jeunes, les femmes et les communautés autochtones continue d’être une priorité pour les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, puisque des travaux visant à améliorer la série de programmes sont en cours. L'analyse de l'Enquête financière sur les fermes de 2017 a démontré que les femmes sont sous-représentées dans le programme Agri-stabilité, car les exploitantes agricoles représentaient environ 38% des participants à Agri-stabilité. Les efforts pour mieux comprendre la participation des groupes sous-représentés dans le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire permettront d'identifier les obstacles et les données nécessaires pour mieux éclairer l'élaboration des politiques et des programmes et accroître la diversité dans le secteur.

La pandémie de COVID-19 accroît encore plus la nécessité de veiller à ce que les programme de gestion des risques de l’entreprise fournissent le soutien nécessaire aux femmes et à d’autres groupes sous représentés, étant donné que l’analyse initiale indique qu’en général les répercussions de la pandémie touchent un nombre disproportionné de femmes et de minorités visibles. Le Ministère s’emploie à déterminer la gravité des répercussions de la pandémie de COVID-19 sur les femmes et d’autres groupes sous représentés dans le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire.

Expérimentation - Risques du secteur

En 2019-2020, Agriculture et Agroalimentaire Canada, en collaboration avec le Bureau du Conseil privé, a conçu un projet « de coup de pouce » pour le portail « Mon dossier AAC » afin de susciter davantage d’intérêt envers le portail et d’accroître l’utilisation de ses services. Dans le cadre du programme de bourses du Bureau du Conseil privé, on a mené une enquête auprès des clients du programme Agri-investissement afin de recueillir de l’information sur les raisons pour lesquelles ils avaient ou non un compte Mon dossier AAC, et si non, pourquoi pas, et sur les améliorations qui pourraient rendre l’utilisation plus conviviale. Même que la mise en œuvre des mesures n’était pas achevée en 2019-2020, un plan de mise en œuvre a été élaboré pour 2020-2021. En plus de l’enquête, un projet pilote a été conçu pour étudier comment les clients du programme Agri-investissement et Agri-stabilité peuvent utiliser leur compte Mon dossier AAC exclusivement pour communiquer, soumettre des demandes et recevoir les documents de leur programme en ligne plutôt que des copies papier par la poste. Le projet pilote débutera en 2020-2021, et l’expérience des clients sera documentée tout au long du projet.

Résultats atteints - Risques du secteur

Résultats ministériels	Indicateurs de rendement	Cible	Date d’atteinte de la cible	Résultats réels 2017-2018	Résultats réels 2018–2019	Résultats réels 2019–2020
Le secteur de l’agriculture est financièrement résilient	Le revenu du secteur en proportion du revenu historique	85 % Le revenu du secteur est maintenu au-dessus du seuil de 85 % par rapport à la moyenne de 5 ans	31 mars 2020[1]	121 % (pour l’année de programme 2015)	113 % (pour l’année de programme 2016)	104 % (pour l’année de programme 2017)
Le secteur de l’agriculture est financièrement résilient	Pourcentage de fermes financièrement saines	90 % Le pourcentage de fermes financièrement saines est maintenu à au moins 90 %	31 décembre 2020[2]	90,7 % (selon les données de l’Enquête financière sur les fermes, 2017)	Non disponible	Non disponible
Le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire est équipé de systèmes d’assurance et d’outils connexes	Pourcentage de plans de mise en œuvre pour les projets d’assurance qui se révèlent fonctionner	Une fourchette de 65 % à 85 %	31 mars 2023[3]	Non disponible	Non disponible	Non disponible
Remarque : En ce qui concerne les indicateurs introduits en 2018-2019 pour la transition vers le Cadre ministériel des résultats, les résultats antérieurs sont tirés de données publiées, le cas échéant. Les résultats réels « non disponibles » n’étaient pas mesurés ni déclarés avant 2018-2019 ou découlent d’un décalage avec les données disponibles, comme il est indiqué ci-dessous. 1. L’indicateur démontre s’il y a eu des retombées financières importantes dans les revenus agricoles primaires après qu’on a tenu compte des programmes de gestion des risques de l’entreprise. Un pourcentage inférieur à 100 % indique que les revenus du secteur sont inférieurs à ceux de la moyenne quinquennale. L’indicateur a un décalage de deux ans; les résultats de 2019-2020 seront disponibles à l’automne 2022. 2. L’indicateur a un décalage de deux ans; les données sont fondées sur l’Enquête financière sur les fermes et seront disponibles tous les deux ans. 3. L’indicateur a un décalage; les résultats réels seront disponibles chaque année en octobre, à partir de 2021-2022.

Ressources financières budgétaires (en dollars) - Risques du secteur

Budget principal des dépenses 2019–2020	Dépenses prévues 2019-2020	Autorisations totales pouvant être utilisées 2019-2020	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2019-2020	Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2019-2020
1 506 697 119	1 506 697 119	1 200 974 105	1 177 946 837	(328 750 282)

Remarque : Les dépenses réelles ont été plus faibles que prévues, principalement en raison de la diminution de la demande et de la participation en lien avec le programme Agri-stabilité, d’une réduction du recours aux initiatives d’intervention en cas de catastrophe du programme Agri-relance, des faibles taux d’intérêt en vigueur, de la faible participation au Programme de la Loi canadienne sur les prêts agricoles et du sursis à la mise en défaut qui a entraîné une diminution des remboursements des prêts garantis sous le régime de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole. De plus, les dépenses réelles excluent les 12,6 millions de dollars liés à un retour de financement pour les programmes législatifs de subventions et de contributions.

Ressources humaines (équivalents temps plein) - Risques du secteur

Nombre d’équivalents temps plein prévus 2019-2020	Nombre d’équivalents temps plein réels 2019-2020	Écart (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus) 2019-2020
448	443	(5)

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes d’Agriculture et Agroalimentaire Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Services internes

Description: On entend par services internes les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d’une organisation. Les services internes renvoient aux activités et aux ressources de 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, sans égard au modèle de prestation des services internes du Ministère. Les 10 catégories de services sont :

• services de gestion des acquisitions;
• services des communications;
• services de gestion des finances;
• services de gestion des ressources humaines;
• services de gestion de l’information;
• services des technologies de l’information;
• services juridiques;
• services de gestion du matériel;
• services de gestion et de surveillance;
• services de gestion des biens immobiliers.

Points saillants des résultats Services internes

En 2019-2020, Agriculture et Agroalimentaire Canada a mené un certain nombre d’initiatives dans le but précis de soutenir le mandat du Ministère et de renforcer sa capacité d’obtenir des résultats pour les Canadiens.

Renforcer la prestation des services et la transparence

Le Ministère continue de soutenir des services intégrés, numériques et axés sur les clients afin de répondre aux attentes des intervenants et de fournir des résultats de qualité. Les investissements continus dans la technologie numérique ont contribué à moderniser la prestation des programmes et des services offerts aux Canadiens et aux Canadiennes, notamment en améliorant l’accessibilité et la convivialité. Agriculture et Agroalimentaire Canada a aussi adopté et utilisé des outils numériques qui assurent la sécurité des communications bidirectionnelles entre les clients et le Ministère. Ces changements ont permis au Ministère de fournir un soutien ciblé aux utilisateurs, autant par téléphone que sur Internet, et de solliciter des commentaires sur des façons d’améliorer les programmes et les services.

À cette fin, en 2019-2020, Agriculture et Agroalimentaire Canada a commencé le travail préparatoire relatif à une solution pour l’octroi en ligne de subventions et de contributions au moyen du portail « Mon dossier AAC ». Le Ministère a aussi lancé avec succès un système de collecte et de validation automatisée du numéro d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada dans le cadre des programmes Agri-stabilité et Agri-investissement, conformément aux directives du Secrétariat du Conseil du Trésor visant à faciliter la déclaration des renseignements et des résultats dans l’ensemble des programmes.

En 2019-2020, Agriculture et Agroalimentaire Canada a aussi tiré parti de la technologie numérique pour soutenir la gestion des données, les résultats et les analyses du Ministère. Des progrès ont été réalisés au chapitre de l’amélioration de la collecte, de l’analyse et de la communication des résultats des programmes. Par exemple, Agriculture et Agroalimentaire Canada emploie désormais une méthode de transfert électronique sécurisé pour échanger des données de programme avec les provinces et les territoires. Grâce à cette méthode, le Ministère reçoit les données beaucoup plus rapidement. De plus, le Ministère a appliqué des outils de technologie numérique et de gestion des données pour la gestion des biens immobiliers. Une base de données complète a été établie qui permet d’effectuer des analyses approfondies sur les biens immobiliers afin d’améliorer la prise de décision.

Afin d’améliorer de façon continue les résultats pour le secteur agricole et agroalimentaire grâce à ses programmes et services, le Ministère a, en 2019‑2020, aussi déployé des efforts en vue de mettre à jour les processus et de renforcer l’utilisation des renseignements d’affaires. À cette fin, Agriculture et Agroalimentaire Canada s’est concentré sur l’amélioration de la culture numérique au sein du Ministère par divers moyens, y compris la création d’un groupe de travail de la haute direction sur la technologie numérique et l’élaboration d’une série de séances de formation sur la technologie numérique s’adressant d’abord aux équipes de la haute direction du Ministère. Le Ministère a en outre mis en œuvre un grand nombre d’outils de base clés pour soutenir le gouvernement numérique, y compris l’adoption et l’utilisation de l’infonuagique et la préparation d’une stratégie de données pour soutenir les programmes. Agriculture et Agroalimentaire Canada continue aussi de contribuer aux initiatives de données ouvertes et d’information ouverte du gouvernement du Canada et de remplir les engagements prévus dans son mandat de rendre les données et l’information plus accessibles à la population canadienne. En 2019-2020, le Ministère a rendu public 100 % des ensembles de données connus autorisés concernant le Cadre ministériel des résultats sur le Portail du gouvernement ouvert.

Cultiver le mieux-être au travail

Le Ministère a mis en œuvre un certain nombre de mesures concrètes en 2019-2020 pour promouvoir un lieu de travail sain qui est inclusif, respectueux et exempt de harcèlement. Il a aussi poursuivi ses efforts pour ancrer le mieux-être au travail dans la culture, les pratiques et les procédés de l’organisation. Par exemple, Agriculture et Agroalimentaire Canada a mis en œuvre les mesures prévues à la deuxième année de son plan sur la diversité et l’inclusion 2018-2021 en s’attachant au soutien à la diversité dans les activités de recrutement et en faisant la promotion d’un milieu de travail inclusif grâce à ses réseaux internes de diversité.

Le Ministère a pris des mesures afin de donner suite aux recommandations formulées dans le rapport de l’Équipe de travail des sous-ministres intitulé Milieux de travail sains : Entamer un dialogue et prendre des mesures pour lutter contre le harcèlement dans la fonction publique, notamment des mesures concrètes pour améliorer le bien-être du personnel. En août 2019, Agriculture et Agroalimentaire Canada a mis sur pied un bureau indépendant de l’ombudsman du mieux-être en milieu de travail afin de fournir aux employés un espace indépendant, sûr et confidentiel pour discuter des préoccupations liées au milieu de travail, notamment le harcèlement, sans crainte de représailles, et les orienter vers les ressources disponibles.

Au-delà des recommandations découlant du rapport de l’équipe de travail des sous‑ministres, le Ministère a mis en œuvre des mesures visant à sensibiliser les employés au harcèlement et à la violence et à favoriser des comportements constructifs, respectueux et sains dans ses lieux de travail. Par exemple, le Ministère a élargi ses programmes de gestion des conflits et de résolution des différends informels et formels, tout en mettant l’accent sur la prévention et la résolution précoce. Le Ministère a également augmenté la capacité de son programme de prévention du harcèlement de la violence en milieu de travail afin d’être prêt pour l’entrée en vigueur du nouveau règlement fédéral aux termes du projet de loi C-65, Loi modifiant le Code canadien du travail (harcèlement et violence), en janvier 2021.

Les co-champions du mieux-être mental d’Agriculture et Agroalimentaire Canada représentent la vision de la santé mentale au travail du Ministère. Ensemble, ils ont sensibilisé les employés à l’importance de la santé et de la sécurité psychologiques au travail et ont fourni des orientations afin d’appuyer les priorités et les initiatives du Ministère en matière de santé mentale. Le Ministère a tenu des consultations avec les employés afin de connaître leurs besoins et leurs idées au sujet de la santé mentale et du mieux-être. Les commentaires recueillis ont aidé à orienter l’élaboration d’une stratégie et d’un plan d’action actualisés sur la santé mentale pour Agriculture et Agro-alimentaire Canada, qui seront publiés en 2020. La stratégie et le plan d’action orienteront les programmes et les initiatives en santé mentale du Ministère et tableront sur les progrès réalisés à ce jour en ce qui concerne la sensibilisation et l’instauration d’une culture du changement par des mesures concrètes. Les comités de mieux-être dirigés par des employés ont joué un rôle important en sensibilisant les employés et en favorisant des milieux de travail sûr et sain.

Les efforts continus du Ministère pour soutenir les employés qui ont des problèmes de rémunération sont demeurés une priorité absolue en 2019-2020. Il a surtout été question d’assurer la continuité de la rémunération et de créer l’infrastructure nécessaire pour renforcer le soutien offert aux employés et aux gestionnaires. Les employés dans l’ensemble du pays ont eu la possibilité de rencontrer individuellement un conseiller en rémunération dans le cadre d’un programme de sensibilisation. De plus, par le biais des activités normales de communication et d’autres outils, comme des fiches d’information et des examens de processus opérationnel, le Ministère a amélioré l’efficacité des mouvements de paye liés aux interventions des ressources humaines. Ces efforts ont contribué à réduire l’arriéré des problèmes liés à la paye et à la stabilité de l’ensemble du système.

Gestion des actifs du Ministère

Agriculture et Agroalimentaire Canada s’efforce d’assurer une saine gestion de ses actifs, comme les immeubles, les biens et les équipements, de façon à répondre aux exigences opérationnelles et à offrir des programmes et des services de qualité aux Canadiens.

Le Ministère continue de collaborer avec d’autres ministères à vocation scientifique et l’Initiative fédérale sur l’infrastructure des sciences et de la technologie afin de moderniser l’infrastructure des sciences et de la technologie en agriculture à l’appui de l’engagement du gouvernement du Canada à bâtir un écosystème scientifique et technologique fédéral plus fort et davantage axé sur la collaboration.

En 2019-2020, le Ministère a réalisé d’importants progrès dans l’application des recommandations découlant d’un examen horizontal des immobilisations afin d’améliorer la gestion stratégique et durable des biens immobiliers qu’il doit gérer. Des mesures ont été prises à l’égard de la qualité et de l’analyse des données, et d’importants progrès ont été accomplis en ce qui concerne l’établissement d’une stratégie de 25 ans pour la gestion des biens immobiliers. De plus, tous les processus opérationnels liés aux biens immobiliers ont été documentés dans le but de cerner des possibilités d’amélioration.

Agriculture et Agroalimentaire Canada a également réalisé d’importants progrès dans la mise en œuvre de la Stratégie pour un gouvernement vert. En effet, le Ministère a réussi à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 39,4 % (immeubles et parc automobile) en 2019, par rapport au niveau de base de 2005. Pour ce faire, des efforts soutenus ont été déployés, comme l’intégration de mesures de réduction du carbone au processus de planification des grands projets d’immobilisations, comme les travaux de réfection au Centre de recherche et de développement de Harrow effectués dans le cadre de l’Initiative des bâtiments fédéraux. Le Ministère est en voie de respecter l’objectif de réduction des gaz à effet de serre du gouvernement fédéral, soit 40 % d’ici 2030.

Ressources financières budgétaires (en dollars) Internal services

Budget principal des dépenses 2019-2020	Dépenses prévues 2019-2020	Autorisations totales pouvant être utilisées 2019-2020	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2019-2020	Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2019-2020
150 662 962	150 662 962	183 057 994	177 211 477	26 548 515

Remarque : Les dépenses réelles ont été supérieures aux dépenses prévues, principalement en raison du soutien aux améliorations de la prestation des services, le travail sur l’examen des immobilisations et à la modernisation du lieu de travail et des initiatives scientifiques et technologiques agricoles.

Ressources humaines (équivalents temps plein) - Sector Risk

Nombre d’équivalents temps plein prévus 2019-2020	Nombre d’équivalents temps plein réels 2019-2020	Écart (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus 2019-2020
1 192	1 219	27

Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines

Dépenses réelles

Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère

Le graphique qui suit présente les dépenses réelles et prévues (votées et législatives) au fil du temps.

Description de l'image ci-dessus

[en million de $]

	2017-20181	2018-20191	2019-20201	2020-20212	2021-20222	2022-20232
Postes législatifs	974	1 134	1 487	1 474	1 489	1 492
Crédits votés	1 011	1 024	1 081	1 065	1 028	956
Total	1 985	2 158	2 568	2 539	2 517	2 448

1. Les dépenses pour 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020 représentent les dépenses réelles engagées au cours de ces exercices respectifs et déclarés dans les Comptes publics.
2. Les dépenses pour 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023 représentent les dépenses prévues présentées dans le Plan ministériel de 2020-2021.

Entre 2017-2018 et 2022-2023, les dépenses varient d’un minimum de 2 milliards de dollars en 2017-2018 à un maximum de 2,6 milliards de dollars en 2019-2020. Les programmes et les initiatives d’Agriculture et Agroalimentaire Canada varient d’année en année en fonction des changements touchant le secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agroindustriels, comme expliqué ci-dessous.

Les dépenses réelles ont été plus élevées en 2019‑2020 pour les raisons suivantes : le soutien au nouveau Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers pour les producteurs laitiers; l’augmentation des dépenses au cours de la deuxième année des programmes du Partenariat canadien pour l’agriculture; une augmentation des dépenses pour le Programme de paiements anticipés sous le régime de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole découlant des modifications apportées à la réglementation, notamment pour les producteurs de canola, et le soutien à la nouvelle Politique alimentaire pour le Canada, tel qu’annoncée dans le budget de 2019.

La diminution des dépenses prévues de 2020‑2021 à 2022-2023 s’explique principalement par l’expiration actuel du Fonds d’investissement dans la transformation des produits laitiers et du Programme des technologies propres en agriculture, à la fin de 2020-2021; l’expiration du Programme d’investissement pour fermes laitières à la fin de 2021-2022, et une diminution du financement de l’Initiative pour faire avancer les découvertes scientifiques et l’innovation en agriculture. Ces diminutions ont été partiellement compensées par l’augmentation des dépenses pour le Programme de paiements anticipés sous le régime de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole.

Sommaire du rendement budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Responsabilités essentielles et services internes	Budget principal des dépenses 2019-2020[1]	Dépenses prévues 2019-2020[2]	Dépenses prévues 2020-2021[3]	Dépenses prévues 2021-2022[3]	Autorisations totales pouvant être utilisées 2019-2020[4]	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2019-2020[5]	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2018-2019[5]	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018[5]
Marchés nationaux et internationaux	236 376 062	236 376 062	252 308 691	228 157 124	654 422 145	622 424 048	280 684 647	187 502 391
Science et innovation	587 129 203	587 129 203	601 832 955	588 984 307	616 576 227	590 348 161	560 826 128	605 900 795
Risques du secteur	1 506 697 119	1 506 697 119	1 531 629 689	1 546 245 688	1 200 974 105	1 177 946 837	1 145 612 636	1 020 593 334
Total partiel	2 330 202 384	2 330 202 384	2 385 771 335	2 363 387 119	2 471 972 477	2 390 719 046	1 987 123 411	1 813 996 520
Services internes	150 662 962	150 662 962	153 640 094	153 261 673	183 057 994	177 211 477	170 822 226	170 901 257
Crédit d’Exécution du budget - fonds non affectés	19 000 000	Non applicable	Non applicable	Non applicable	17 486 092	Non applicable	Non applicable	Non applicable
Total	2 499 865 346	2 480 865 346	2 539 411 429	2 516 648 792	2 672 516 563	2 567 930 523	2 157 945 637	1 984 897 777
Remarque : pour une explication des écarts par responsabilité essentielle et services internes, veuillez consulter la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du présent rapport. Les données du budget principal des dépenses sont celles qui figurent dans la section Dépenses par objet du budget principal des dépenses de 2019-2020. Les données des dépenses prévues sont celles qui figurent dans le Plan ministériel de 2019-2020. Les dépenses prévues tiennent compte des fonds déjà inclus dans les niveaux de référence du Ministère ainsi que les montants à être autorisés dans le cadre du processus budgétaire, et qui sont présentés dans la mise à jour annuelle des niveaux de référence. Les données des dépenses prévues pour 2020-2021 et 2021-2022 sont celles qui figurent dans le Plan ministériel de 2020-2021. Elles ne tiennent pas compte du financement annoncé dans le budget de 2020. Les autorisations totales reflètent le budget principal des dépenses de 2019-2020 et une augmentation totale nette de 172,7 millions de dollars qui comprend l’apport de rajustements aux dépenses législatives pour correspondre aux dépenses réelles, au budget supplémentaire des dépenses et aux affectations des crédits centraux reçues en 2019-2020, en plus d’autres rajustements et montants accessibles provenant de l’année dernière, comme l’indiquent les Comptes publics du Canada de 2020. Les dépenses réelles représentent les dépenses véritablement engagées pendant l’exercice visé et qui figurent dans les Comptes publics. Dans certains cas, si les montants autorisés n’ont pas été dépensés, ils peuvent être reportés aux exercices futurs. En raison des changements apportés au cadre de présentation de rapports d’Agriculture et Agroalimentaire Canada au cours de l’exercice 2018-2019, les dépenses de 2017-2018 ont été comparées aux responsabilités de base de 2020-2021 au regard des programmes précédents.

Ressources humaines réelles

Sommaire des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes

Responsabilités essentielles et services internes	Équivalents temps plein réels 2017-2018[1]	Équivalents temps plein réels 2018–2019	Équivalents temps plein prévus 2019–2020[2]	Équivalents temps plein prévus 2019–2020[3]	Équivalents temps plein prévus 2020–2021[2]	Équivalents temps plein prévus 2021–2022[2]
Marchés nationaux et internationaux	512	517	514	519	534	521
Science et innovation	2 599	2 633	2 711	2 650	2 641	2 637
Risques du secteur	450	442	448	443	445	445
Total partiel	3 561	3 592	3 673	3 612	3 620	3 603
Services internes	1 112	1 124	1 192	1 219	1 217	1 217
Total	4 673	4 716	4 865	4 831	4 837	4 820
En raison des changements apportés au cadre de présentation de rapports d’Agriculture et Agroalimentaire Canada au cours de l’exercice 2018-2019, les équivalents temps plein de 2017-2018 ont été comparés aux responsabilités de base de 2019-2020 au regard des programmes précédents. Les équivalents temps plein prévus sont ceux qui figurent dans les plans ministériels de 2019-2020 et de 2020-2021. Les équivalents temps plein réels englobent uniquement les équivalents temps plein financés à même les ressources affectées du Ministère. Outre les 4 831 équivalents temps plein réels, 57 équivalents temps plein ont été embauchés par Agriculture et Agroalimentaire Canada pour soutenir les activités de recherche financées grâce aux ententes de collaboration conclues avec des partenaires de l’industrie, tandis que 507 autres équivalents temps plein ont été employés à titre d’étudiants.

L’augmentation du nombre d’équivalents temps plein en 2018‑2019 et dans les années à venir est attribuable à la dotation nécessaire pour la poursuite des priorités de recherche, notamment celles de l’Initiative pour faire avancer les découvertes scientifiques et l’innovation en agriculture (tel qu’annoncé dans le budget de 2017), l’amélioration de la prestation des services, la modernisation des initiatives en sciences et en technologie, et la Politique alimentaire pour le Canada, conformément à l’annonce faite dans le budget de 2019.

La diminution du nombre d’équivalents temps plein prévus à partir de 2021-2022 s’explique par l’expiration actuel du Fonds d’investissement dans la transformation des produits laitiers et du Programme des technologies propres en agriculture à la fin de 2020-2021.

Dépenses par credit voté

Pour obtenir des renseignements sur les dépenses votées et les dépenses législatives d’Agriculture et Agroalimentaire Canada, consulter les Comptes publics du Canada 2019–2020.

Dépenses et activités du gouvernement du Canada

Des renseignements sur l’harmonisation des dépenses d’Agriculture et Agroalimentaire Canada avec les activités et dépenses du gouvernement du Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

États financiers et faits saillants des états financiers

États financiers

Les états financiers (non audités) d’Agriculture et Agroalimentaire Canada pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020 se trouvent sur le site Web du Ministère.

Faits saillants des états financiers

Les faits saillants des états financiers présentés dans le présent Rapport sur les résultats ministériels visent à donner un aperçu général de la situation et des activités financières du Ministère. Des informations plus détaillées sont fournies dans les états financiers consolidés du Ministère, qui sont élaborés au moyen de la méthode de comptabilité d’exercice.

État condensé des opérations (non audité) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020 (en dollars)

Renseignements financiers	Résultats prévus 2019-2020	Résultats réels 2019-2020	Résultats réels 2018-2019	Écart (résultats réels 2019-2020 moins résultats prévus 2019-2020)	Écart (résultats réels 2019-2020 moins résultats réels 2018-2019)
Total des charges	2,590,749,000	2,599,899,000	2,237,295,000	9,150,000	362,604,000
Total des revenus	68,113,000	54,545,000	57,630,000	(13,568,000)	(3,085,000)
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts	2,522,636,000	2,545,354,000	2,179,665,000	22,718,000	365,689,000

Remarque : Vous trouverez l’état condensé prospectif de la situation financière (non audité) sur le site Web du Ministère.

État condensé de la situation financière (non audité) au 31 mars 2020 (en dollars)

Renseignements financiers	2019–2020	2018–2019	Écart (2019–2020 moins 2018–2019)
Total des passifs nets	949 969 000	985 180 000	(35 211 000)
Total des actifs financiers nets	884 671 000	926 196 000	(41 525 000)
Dette nette du Ministère	65 298 000	58 984 000	6 314 000
Total des actifs non financiers	445 718 000	440 701 000	5 017 000
Situation financière nette du Ministère	380 420 000	381 717 000	(1 297 000)

Charges et revenus

Les dépenses engagées et les revenus gagnés qui ont assuré le financement des programmes et des services d’Agriculture et Agroalimentaire Canada au service des Canadiens en 2019-2020 sont détaillés dans les graphiques qui suivent.

Charges par responsabilité essentielle

Description de l'image ci-dessus

Charges par responsabilité essentielle

Risques du secteur	Marchés nationaux et internationaux	Science et innovation	Services internes	Total des charges
1 128,6 millions $ / 43,4 %	623,7 millions $ / 24,0 %	544,1 millions $ / 20,9 %	303,5 millions $ / 11,7 %	2 599,9 millions $

Les dépenses totales ont été de 2 599,9 millions de dollars en 2019–2020, ce qui représente une augmentation de 362,6 millions de dollars des dépenses totales par rapport aux dépenses totales de 2 237,3 millions de dollars de l’année précédente. Cette augmentation s’explique principalement par le nouveau Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers, totalisant 338,6 millions de dollars, le nouveau Fonds des infrastructures alimentaires locales, totalisant 25,9 millions de dollars, ce dernier principalement pour la programmation en réponse à la pandémie de COVID-19. Les deux programmes sont pris en compte sous la responsabilité essentielle touchant les marchés nationaux et internationaux. En outre, il y a eu une demande plus forte en ce qui concerne le Programme Agri-science, entraînant une augmentation de 17,3 millions de dollars, ce qui a été pris en compte dans le volet science et innovation. En ce qui concerne les risques du secteur, il y a eu une augmentation dans le Programme de paiements anticipés en vertu de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole, à la suite des modifications réglementaires, notamment les modifications relatives aux producteurs de canola. Cette augmentation a été contrebalancée par une baisse dans les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement.

Les dépenses prévues en 2019-2020 ont été de 2 590,7 millions de dollars, contre 2 599,9 millions de dollars de dépenses réelles. Les dépenses réelles ont été de 9,2 millions de dollars de plus que prévu en raison du nouveau Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers et de la nouvelle initiative Politique alimentaire pour le Canada présentés dans les marchés nationaux et internationaux. La différence qui subsiste entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est attribuable à des dépenses moins élevées que prévu dans le programme Agri-stabilité en raison d’une baisse de la demande, à une réduction des besoins pour le programme Agri-relance, étant donné qu’il y a peu de catastrophes auxquels faire face, au faible taux d’intérêts actuel et au faible taux de participation au Programme de la Loi canadienne sur les prêts agricoles et à une mise en défaut entraînant des paiements de garantie d’emprunt moins élevés dans le cadre du programme de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole. Ces programmes font partie des risques du secteur.

Types de revenus

Description de l'image ci-dessus

Types de revenus

Vente de biens et services	Intérêt	Gains sur l'aliénation d'actifs	Projets conjoints et ententes de partage des coûts	Revenus divers	Total des revenus (brut)
64,0 millions $ / 66,4 %	13,2 millions $ / 13,7 %	10,2 millions $ / 10,6 %	6,8 millions $ / 7,1 %	2,1 millions $ / 2,2 %	96,3 millions $

Remarque : Les revenus réalisées au nom du gouvernement sont inclues dans ce graphique.

Les revenus totaux gagnés en 2019-2020 (96,3 millions de dollars) étaient principalement constitués de ventes de produits et services (64 millions de dollars). Les revenus totaux nets des revenus gagnés pour le compte du gouvernement s’élevaient à 41,8 millions de dollars et sont présentés dans les états financiers consolidés du Ministère. Les revenus totaux nets sont demeurés relativement stables d’une année à l’autre, soit 54,5 millions de dollars en 2018-2019 contre 57,6 millions de dollars en 2018-2019, une légère baisse de 3,1 millions de dollars principalement dans les ventes de biens et services..

Passifs

Le passif découlant des activités du Ministère à la fin de 2019-2020 était de 950,0 millions de dollars, ce qui représente une baisse de 35,2 millions de dollars par rapport au passif total de l’année précédente (985,2 millions de dollars). La baisse se trouvait principalement dans les comptes créditeurs et les charges à payer du Ministère en raison d’une importante retenue de programme à la fin de 2018-2019. Les passifs courus des comptes a payés représentent la plus grande portion du passif total (817,2 millions de dollars) ce qui est attribuable aux charges à payer en appui de programmes tels qu’Agri-stabilité. Le Ministère n’a conservé aucun élément de passif au nom du gouvernement.

Types de passifs

Description de l'image ci-dessus

Breakdown of Types de passifs

Créditeurs et charges à payer	Autres passifs	Indemnités de vacances et congés compensatoires	Avantages sociaux futurs	Revenus reportés	Passif environnemental	Total des passifs
817,2 millions $ / 86,0 %	57,0 millions $ / 6,0%	36,5 millions $ / 3,8%	16,7 millions $ / 1,8%	13,3 millions $ / 1,4%	9,3 millions $ / 1,0%	950,0 millions $

Actifs

À la fin de l’exercice 2019-2020, le Ministère détenait des actifs financiers bruts totaux de 1 173,9 millions de dollars, constitués principalement d’actifs à recevoir des fonds du Trésor. Cette catégorie représente le montant net de l’encaisse que le Ministère a le droit de puiser des fonds du Trésor sans autre autorisation pour honorer ses obligations financières. En tenant compte des actifs financiers détenus au nom du gouvernement qui étaient de 289,2 millions de dollars, les actifs financiers totaux nets à la fin de 2019-2020 étaient de 884,7 millions de dollars, soit une baisse de 41,5 millions de dollars par rapport aux actifs financiers nets de l’année précédente de 926,2 millions de dollars. L’écart des actifs financiers totaux nets est surtout attribuable à une diminution des sommes à recevoir du Trésor, principalement en raison d’une diminution des comptes à payer à la suite d’un important retrait de programme restant à la fin de 2018-2019. Le Ministère détenait aussi des actifs non financiers, y compris des biens immobiliers, équipement scientifique et technologie numérique de 445,7 millions de dollars au 31 mars 2020, contre 440,7 millions de dollars à la même date en 2019.

Types d’actifs

Description de l'image ci-dessus

Types d’actifs

Montant à recevoir du Trésor	Immobilisations corporelles	Prêts	Débiteurs et avances	Charges payées d'avance et stocks	Total des actifs (brut)
847,7 millions $ / 52,3 %	444,2 millions $ / 27,4 %	287,9 millions $ / 17,8 %	38,3 millions $ / 2,4 %	1,5 millions $ / 0,1 %	1 619,6 millions $

Remarque : Les actifs détenus pour le compte du gouvernement sont compris dans ce graphique.

Renseignements supplémentaires

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : L’honorable Marie-Claude Bibeau

Administrateur général : Chris Forbes, sous-ministre

Portefeuille ministériel : Agriculture et Agroalimentaire Canada

Instrument habilitant : Loi sur le ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire (L.R.C.(1985), ch. A-9)

Année d’incorporation / commencement : 1994

Raison d’être, mandat et rôle : Qui nous sommes et ce que nous faisons

La section « Raison d’être, mandat et rôle : Qui nous sommes et ce que nous faisons » est accessible sur le site Web d’Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Pour plus de renseignements sur les engagements organisationnels formulés dans la lettre de mandat du Ministère, consultez la lettre de mandat de la ministre.

Cadre de presentation des rapports

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels d’Agriculture et Agroalimentaire Canada pour 2019-2020 sont illustrés ci-dessous.

Cadre ministériel des résultats d'Agriculture et Agroalimentaire Canada

	Marchés nationaux et internationaux		Science et innovation		Risques du secteur		services internes
Responsabilités essentielles	AAC fournit des programmes et des services et travaille en collaboration avec le secteur pour soutenir sa compétitivité au pays et à l’étranger. AAC travaille également à accroître les possibilités pour le secteur d’exporter ses produits en maintenant et en élargissant l’accès aux marchés et en faisant avancer les intérêts agricoles à l’échelle internationale		AAC mène des recherches scientifiques, développe de nouvelles connaissances et de nouvelles technologies et transfère les résultats au secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire. AAC travaille également avec l’industrie et d’autres partenaires pour renforcer la capacité du secteur à développer et à adopter des pratiques, des produits et des procédés novateurs.		AAC fournit des outils pour atténuer les répercussions financières des risques indépendants de la volonté des producteurs qui menacent la viabilité de leur exploitation. AAC travaille également avec le secteur pour s’assurer que des systèmes, des normes et des outils sont élaborés pour soutenir sa capacité à prévenir et à maîtriser les risques et à répondre aux demandes du marché.
Résultats	Le secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire contribue à la croissance de l’économie	L’accès aux marchés internationaux s’est élargi suite à la résolution ou l’atténuation des obstacles au marché et le renforcissement des positions commerciales	La base de connaissances du secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire est accrue grâce à la recherche scientifique et novatrice soutenue par AAC	Le secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire est efficace pour transformer les idées en nouveaux produits ou procédés ou en nouvelles pratiques	Le secteur de l’agriculture est financièrement résilient	Le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire est équipé de systèmes d’assurance et d’outils connexes
Indicateurs	Variation en pourcentage de la performance économique du secteur agricole et agroalimentaire Variation en pourcentage des produits agroalimentaires vendus Valeur des exportations agricoles et agroalimentaires	Mesure dans laquelle AAC s’est employé à résoudre ou à atténuer les obstacles à l’accès aux marchés, les différends de l’Organisation mondiale du commerce et les questions techniques relatives au commerce Mesure dans laquelle AAC s’est employé à faire progresser les politiques commerciales au moyen de négociations, d’accords et de discussions	Pourcentage de publications scientifiques d’AAC produites grâce à la collaboration Nombre de citations en proportion des publications scientifiques d’AAC	Nombre de nouvelles technologies, produits, pratiques, procédés ou systèmes disponibles à être transférés au secteur Pourcentage des fermes adoptant des pratiques novatrices Pourcentage de transformateurs développant ou introduisant des innovations Indice de durabilité agro-environnementale (eau, sol, qualité de l’air, biodiversité) Variation en pourcentage de la productivité du secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire	Le revenu du secteur en proportion du revenu historique Pourcentage de fermes financièrement saines	Pourcentage de plans de mise en œuvre pour les projets d’assurance qui se révèlent fonctionner

Répertoire des programmes d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (2019–2020)

	Marchés nationaux et internationaux	Science et innovation	Risques du secteur	Services internes
Programmes	Croissance du commerce et des marchés Mobilisation et développement du secteur Conseil des produits agricoles du Canada Programmes laitiers Agence canadienne du pari mutuel Infrastructure hydraulique Programmes à frais partagés fédéral, provinciaux et territoriaux reliés aux marchés et au commerce	Science et recherche fondamentales Agri-science Agri-innover Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture Programme canadien des priorités stratégiques de l’agriculture Programmes à frais partagés fédéral, provinciaux et territoriaux reliés à la science, à la recherche, à l’innovation et à l'environnement	Agri-stabilité Agri-protection Agri-risques Agri-investissement Agri-relance Programmes de garantie de prêts Service de médiation en matière d'endettement agricole Lutte antiparasitaire Programme d’assurance Programmes à frais partagés fédéral, provinciaux et territoriaux reliés à l’assurance Retour de paiements	Services de gestion et de surveillance Services de communications Services juridiques Services de gestion des ressources humaines Services de gestion des finances Services de gestion de l’information Services de la technologie de l’information Services des biens immobiliers Services du matériel Services des acquisitions

Remarque : le programme des « Initiatives de la Politique alimentaire » a été ajouté au Répertoire des programmes sous la rubrique Responsabilité essentielle des marchés nationaux et internationaux pour 2019-2020 après la publication du Plan ministériel de 2019-2020.

Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes d’Agriculture et Agroalimentaire Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web d’Agriculture et Agroalimentaire Canada :

• Analyse comparative entre les sexes plus;
• Financement pluriannuel initial;
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus;
• Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes;
• Stratégie ministérielle de développement durable.

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.

Coordonnées de l’organisation

Services des renseignements au public
Agriculture et Agroalimentaire Canada
1341, chemin Baseline
Ottawa (Ontario) K1A 0C5

Téléphone : 613-773-1000
Sans frais : 1-855-773-0241
Télécopieur : 613-773-1081
Appareil de télécommunication pour personnes sourdes/Télétype : 613-773-2600
Courriel : info@agr.gc.ca
Site Web : www.agr.gc.ca

Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])

Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des initiatives sur les femmes, les hommes et les personnes de divers genres. D’où l’ajout du mot « plus », signifiant que l’analyse ne se limite pas au sexe (différences biologiques) ou au genre (la construction sociale du sexe), mais considère aussi les autres facteurs qui les recoupent. L’identité de chacun est déterminée par de multiples facteurs qui se recoupent; l’ACS+ tient compte de ces facteurs, qui incluent la race, l’ethnicité, la religion, l’âge ainsi que les déficiences physiques et intellectuelles.

cadre ministériel des résultats (Departmental Results Framework)

Comprend les responsabilités essentielles, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

expérimentation (experimentation)

Activités visant à étudier, à mettre à l’essai et à comparer les effets et les répercussions de politiques, d’interventions et d’approches pour savoir ce qui fonctionne et ne fonctionne pas, et à étayer la prise de décision sur des élémentsprobants.

indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel (Departmental Result Indicator)

Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

plan ministériel (Departmental Plan)

Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont présentés au Parlement au printemps.

priorité (priority)

Plan ou projet qu’une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation des résultats ministériels souhaités.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Rapport sur les résultats ministériels 2018-2019, les thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2015 (c’est-à-dire la croissance de la classe moyenne, un gouvernement ouvert et transparent, un environnement sain et une économie forte, la diversité en tant que force du Canada, ainsi que la sécurité et les possibilités).

production de rapports sur le rendement (performance reporting)

Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, laresponsabilisation et la transparence.

programme (Program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Rapport d’un ministère recevant des crédits parlementaires qui présente les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.

rendement (performance)

Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

responsabilité essentielle (Core Responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

résultat ministériel (Departmental Result)

Changements sur lesquels les ministères veulent exercer une influence. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.