Rapport sur les résultats ministériels 2019-2020 - Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus

L’objectif du programme des technologies propres en agriculture est de promouvoir la croissance durable dans le secteur agricole et agroalimentaire du Canada tout en aidant à accélérer les changements requis pour atteindre une économie faible en émission de carbone au moyen d’investissements dans les domaines de l’agriculture de précision et des bioproduits d’origine agricole.

Le programme fournit des contributions non remboursables aux gouvernements provinciaux et territoriaux pour soutenir les activités du continuum de l’innovation — de la recherche et du développement à la commercialisation, en passant par la démonstration et l’adoption — dans le but d’accélérer l’avancement et l’adoption des technologies propres dans l’agriculture canadienne et d’y contribuer.

Agri-relance est un cadre d’aide en cas de catastrophe qui permet aux gouvernements de travailler en collaboration pour évaluer l’incidence que les différentes catastrophes peuvent avoir sur les producteurs canadiens, et de répondre, au besoin, avec des initiatives ciblées et adaptées au contexte. Les initiatives mises au point dans le cadre de ce programme visent à aider les producteurs au-delà des ressources qui leur sont déjà offertes par des programmes existants, et ce, afin de couvrir les coûts extraordinaires engendrés par une catastrophe et de leur permettre de reprendre leurs activités aussi rapidement que possible.

Pour en savoir plus, consultez le site Web fédéral d'Agri-relance.

L’Initiative Canada–Colombie-Britannique de rétablissement à la suite des feux de forêt de 2017, mise en œuvre en 2017-2018, a pris fin en 2019-2020.

Les paiements au titre d’Agri-relance ont joué un rôle important dans le rétablissement de tous les producteurs touchés, qui a dépassé l’objectif de 70 %. Cette initiative a rempli et dépassé le critère de rendement requis en fournissant en temps opportun une aide ciblée aux producteurs touchés par les feux de friches qui ont frappé la Colombie-Britannique pendant l’été 2017.

En 2019-2020, les gouvernements ont aussi continué l’exécution de l’Initiative Canada–Colombie-Britannique de rétablissement à la suite des feux de forêt de 2018-2019. Les données sur le rendement ne sont toujours pas disponibles pour cette initiative, qui continue de fournir de l’aide aux producteurs touchés par les feux de 2018.

En 2019-2020, les gouvernements ont mis en œuvre l’Initiative Canada–Colombie-Britannique d’aide à la lutte contre la tuberculose bovine de 2018 et l’Initiative Canada-Î.-P.-É. de 2018 pour la reprise des activités à la suite des récoltes d’automne de 2018.

Ces initiatives apportent une aide aux producteurs de la Colombie-Britannique touchés par une éclosion de tuberculose bovine, ainsi qu’aux producteurs de pommes de terre et d’autres cultures maraîchères de l’Île-du-Prince-Édouard touchés par des pluies et des températures froides exceptionnelles pendant la récolte de 2018.

Le programme Agri-relance se met en marche lorsqu’un ou plus d’un gouvernement provincial ou territorial demande par écrit l’évaluation d’une catastrophe. Une fois la demande présentée, une équipe de travail mixte fédérale-provinciale-territoriale effectue une évaluation dans le cadre du programme Agri-relance. Au besoin, l’équipe consulte les producteurs concernés, les représentants de l’industrie et d’autres représentants des ministères et des organismes (p. ex., l’Agence canadienne d’inspection des aliments). L’évaluation consiste à examiner les répercussions de l’événement sur les producteurs, leur capacité à se rétablir rapidement et les coûts rattachés aux activités de rétablissement, de même que la manière dont les programmes existants interviendront.

On peut obtenir de l’information générique sur le Cadre Agri-relance en consultant le site Web d’Agriculture et Agroalimentaire Canada, tandis que les détails sur les initiatives figurent généralement sur les sites Web des gouvernements provinciaux et territoriaux.

Le programme Agri-innover vise à accélérer la commercialisation et l’utilisation de produits et processus novateurs du secteur de l’agriculture afin d’en augmenter la compétitivité et la durabilité. L’objectif de ce programme est de combler le fossé financier entre la recherche sur l’agriculture, l’agroalimentaire et les produits agro-industriels et la commercialisation, en plus de soutenir l’industrie dans sa volonté de réduire les risques liés au perfectionnement des produits et procédés.

Ce programme offre aux bénéficiaires la possibilité de profiter d’une contribution remboursable.

En 2019-2020, le programme Agri-innover a permis de financer un total de 13 entreprises participantes, dont huit ont été approuvées en 2019-2020.

On ne dispose pas encore de données suffisantes pour établir des rapports sur les autres indicateurs du programme, car l’établissement des rapports sur le rendement des bénéficiaires commence après l’achèvement du projet, afin de garantir que l’on pourra faire le suivi de tous les avantages du programme.

Les activités de communications d’Agriculture et Agroalimentaire Canada peuvent englober des envois postaux, des conférences de presse ou des communiqués de presse.

Les clients du programme sont consultés au moyen de courriels, de visites sur place, de présence sur le Web, de vidéoconférences, de téléconférences ou d’autres activités de sensibilisation et d’évaluation et de suivi des projets.

D’autres activités visent une plus grande mobilisation de l’industrie, dont des activités de rayonnement auprès des tables rondes sur les chaînes de valeur, le Carrefour de l’innovation et des technologies propres ainsi que d’autres associations de l’industrie.

Agri-protection offre aux producteurs canadiens une protection permettant de réduire les effets économiques que peut entraîner la perte de production causée par de mauvaises conditions météorologiques, des maladies ou d’autres risques déterminés. Agri-protection est un programme basé sur une analyse actuarielle fiable qui utilise des primes pour financer les indemnités. Les primes sont partagées entre les gouvernements et les producteurs afin d’assurer une protection abordable à ces derniers, alors que les frais administratifs sont entièrement assumés par les gouvernements. L’éventail de produits visés par le programme varie selon la province et ne cesse de s’élargir pour couvrir de nouveaux produits agricoles.

Pour en savoir plus, consultez les sites Web suivants :

• Programme fédéral Agri-protection
• Agri-protection en Colombie-Britannique
• Agri-protection en Alberta
• Agri-protection en Saskatchewan
• Agri-protection au Manitoba
• Agri-protection en Ontario
• Agri-protection au Québec
• Agri-protection au Nouveau-Brunswick
• Agri-protection en Nouvelle-Écosse
• Agri-protection à l’Île-du-Prince-Édouard

Il y a un décalage de deux ans en ce qui concerne l’établissement de rapports pour le programme Agri-protection en raison du temps nécessaire pour compiler les renseignements.

• La valeur des produits agricoles admissibles à l’assurance, exprimée en pourcentage de la valeur de tous les produits agricoles produits (excluant le bétail), était 86 % en 2017-2018. L’objectif de 85 % pour cet indicateur a été atteint.
• La valeur de la production végétale assurée exprimée en pourcentage de la valeur totale de tous les produits agricoles admissibles à l’assurance (à l’exclusion du fourrage, des pâturages et de la production animale) était de 69 % en 2017-2018, en baisse par rapport à la valeur 73 % en 2016-2017. Le résultat de cette année reste inférieur à l’objectif global de 75 % fixé pour cet indicateur; toutefois, la valeur des cultures fourragères assurées s’est élevée à 22 %, ce qui est supérieur aux 18 % de 2016-2017 et au niveau escompté de 20 %. C’est la première fois que l’objectif fixé pour les cultures fourragères est atteint, et cela pourrait être attribué, en partie, aux modifications des lignes directrices sur les programmes de cultures fourragères qui ont été introduites quelques années auparavant.

Afin de tenir compte des réactions de l’industrie et d’accroître la participation au programme, les gouvernements répondent aux besoins particuliers de l’industrie en s’efforçant de proposer des modifications au programme.

Les programmes de gestion des risques de l’entreprise sont généralement présentés aux producteurs comme un ensemble. Avant les principales dates limites des programmes, les agents de programmes se servent du publipostage direct et d’autres moyens publicitaires pour faire connaître les programmes à la clientèle, l’inviter à y participer et favoriser le respect des exigences de participation (p. ex., le respect des principales échéances). Le site Web du programme, un numéro de téléphone sans frais et les relations avec les médias appuient les campagnes promotionnelles. Agriculture et Agroalimentaire Canada collabore avec les provinces et les organismes tiers chargés de la prestation pour mettre en application une stratégie de communication coordonnée et veiller au respect du programme de coordination de l’image de marque des programmes à frais partagés. Le Ministère continue de miser sur les sites Web du programme comme principale source de renseignements sur le programme et comme une possibilité de communiquer des renseignements aux clients du programme afin d’appuyer le mandat du Ministère qui consiste à renforcer les services et la prestation du programme. Les activités de communication respectent la Loi sur les langues officielles. Agriculture et Agroalimentaire Canada collabore également avec le Comité consultatif national sur les programmes pour favoriser la participation des producteurs.

Agri-investissement encourage les producteurs canadiens à mettre de l’argent de côté en vue de différentes situations, comme la perte de revenus ou le financement de certains investissements pour réduire les risques à la ferme. Dans le cadre de ce programme, les gouvernements versent une contribution de contrepartie aux producteurs qui font annuellement des dépôts dans un compte d’épargne Agri-investissement.

Pour en savoir plus, consultez les sites Web suivants :

• Programme fédéral Agri-investissement (sauf au Québec)
• Agri-investissement au Québec (La Financière agricole du Québec)

Les résultats suivants sont basés sur l’année de programme 2017, année la plus récente dont le traitement des demandes est terminé et sur laquelle nous possédons les données.

• 78 % des producteurs ont participé à Agri-investissement en 2017, ce qui est supérieur à l’objectif de 75 % et égal à la valeur de 2016

Les programmes de gestion des risques de l’entreprise sont généralement présentés aux producteurs comme un ensemble. Avant les principales dates limites des programmes, les agents de programmes se servent du publipostage direct et d’autres moyens publicitaires pour faire mieux faire connaître les programmes à la clientèle, l’inviter à y participer et favoriser le respect des exigences de participation (p. ex., le respect des principales échéances). Le site Web du programme, Mon dossier d’Agriculture et Agroalimentaire Canada, un numéro de téléphone sans frais et les relations avec les médias appuieront les campagnes promotionnelles. Mon dossier d’Agriculture et Agroalimentaire Canada permet aux producteurs d’obtenir des données à jour en ligne sur leur dossier d’Agri-investissement. Agriculture et Agroalimentaire Canada collabore avec les provinces et les organismes tiers chargés de la prestation pour mettre en application une stratégie de communication coordonnée et veiller au respect du programme de coordination de l’image de marque des programmes à frais partagés.

Le Ministère continue de miser sur les sites Web du programme et Mon dossier d’Agriculture et Agroalimentaire Canada comme principales sources de renseignements sur le programme et comme une possibilité de communiquer de l’information aux clients du programme afin d’appuyer le mandat du Ministère qui consiste à renforcer les services et la prestation du programme. Les activités de communication respectent la Loi sur les langues officielles. Agriculture et Agroalimentaire Canada collabore également avec le Comité consultatif national sur les programmes pour favoriser la participation des producteurs.

Agri-risques vise à augmenter la capacité des producteurs canadiens à gérer les risques en finançant la recherche et le développement ainsi que la mise en œuvre et l’administration de nouveaux outils de gestion des risques dans le secteur agricole. Dans le cadre de ce programme, les gouvernements offrent une aide financière afin de faciliter l’élaboration et l’adoption d’outils de gestion des risques, y compris des produits d’assurance.

Pour en savoir plus, consultez : Initiatives Agri-risques

En 2019-2020, 57 % des fonds disponibles pour les programmes ont été engagés dans le cadre de subventions et d’ententes de contribution. Les fonds restants ont été transférés à d’autres programmes connaissant une forte demande.

Il est trop tôt pour déterminer le pourcentage de projets de recherche et développement qui aboutissent soit à un projet de renforcement des capacités administratives, soit à la mise en œuvre d’un nouvel outil mis à la disposition des producteurs pour gérer les risques commerciaux, car ces renseignements sur les rendements sont recueillis à l’achèvement du projet

Sur le site Web d’Agriculture et Agroalimentaire Canada se trouvent des renseignements sur le programme des initiatives Agri-risques, de même que les critères d’admissibilité et la procédure de présentation d’une demande. Le site Web du programme, un numéro de téléphone sans frais et les relations avec les médias appuient les campagnes promotionnelles.

Agriculture et Agroalimentaire Canada collabore avec les provinces pour garantir une démarche de communication coordonnée et veiller au respect du programme de coordination de l’image de marque des programmes à frais partagés.

Le Ministère continue de miser sur les sites Web du programme comme principale source de renseignements sur le programme et comme une possibilité de communiquer des renseignements aux clients du programme afin d’appuyer le mandat du Ministère qui consiste à renforcer les services et la prestation du programme. Les activités de communication respectent la Loi sur les langues officielles. Agriculture et Agroalimentaire Canada collabore également avec le Comité consultatif national sur les programmes pour favoriser la participation des producteurs.

Le programme Agri-science permet d’accélérer le rythme des innovations dans le secteur grâce aux activités de recherche et de développement menées par l’industrie afin d’accroître les débouchés dans le secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels.

Ce programme comporte deux types d’initiatives :

• Agri-science – volet des grappes (grappes) et
• Agri-science – volet des projets (projets).

Les grappes sont de portée nationale et elles réunissent les experts de l’industrie, du milieu universitaire et des gouvernements pour donner suite aux priorités de l’industrie concernant un produit donné (comme le blé et le bœuf) ou à des questions intersectorielles (par exemple, des bioproduits, la transformation des aliments).

Les projets peuvent être des projets de recherche individuels ou peuvent être menés en petits groupes et avoir une portée nationale, régionale ou locale.

En 2019-2020, le programme Agri-science a permis de financer 19 grappes et 46 projets, dont 14 ont été approuvés cette année. Parmi les projets approuvés en 2019-2020, 50 % comprennent des collaborations en matière de recherche et développement.

Toujours en 2019-2020, 286 articles ont été publiés dans des revues à comité de lecture, ce qui porte le total cumulé du programme à 454. En outre, 46 nouvelles technologies (produits, pratiques, processus et systèmes) ont été utilisées dans le cadre des activités financées, ce qui porte le total cumulé à 68.

Les activités de communications d’Agriculture et Agroalimentaire Canada peuvent englober des envois postaux, des conférences de presse ou des communiqués de presse.

Les clients du programme sont consultés au moyen de courriels, de visites sur place, de présence sur le Web ou d’autres activités de rayonnement et durant l’évaluation et le suivi des projets. Les bénéficiaires du financement des grappes d’Agri-science participent également à une réunion annuelle avec des représentants d’Agriculture et Agroalimentaire Canada.

D’autres activités visent une plus grande mobilisation de l’industrie, dont des activités de rayonnement auprès des tables rondes sur les chaînes de valeur, des entreprises et des associations de l’industrie.

L’objectif d’Agri-stabilité est de venir en aide aux producteurs canadiens afin qu’ils puissent assurer la gestion des risques financiers qui menacent la viabilité de leur ferme en les aidant à protéger leurs exploitations contre des baisses importantes de revenu agricole. Dans le cadre de ce programme, les gouvernements offrent une aide aux producteurs lorsque leur marge de profit descend sous la barre des 70 % de leur marge de référence historique. En général, les producteurs qui retirent un revenu de la production primaire des produits agricoles sont admissibles à ce programme.

Pour en savoir plus, consultez les sites Web suivants :

• Programme fédéral Agri-stabilité
• Agri-stabilité en Colombie-Britannique
• Agri-stabilité en Alberta
• Agri-stabilité en Saskatchewan
• Agri-stabilité en Ontario
• Agri-stabilité au Québec
• Agri-stabilité à l’Île-du-Prince-Édouard

Les résultats ci-dessous sont basés sur l’année de programme 2017, soit la dernière année pour laquelle le traitement des demandes est terminé et des données sont disponibles. Il y a un décalage de deux ans en ce qui concerne l’établissement de rapports en raison du temps nécessaire pour achever le traitement de toutes les demandes des producteurs pour une année donnée et pour compiler les données.

Dans l’ensemble, 30 % des producteurs ont participé à Agri-stabilité, ce qui se situe sous la cible de 50 % et constitue une baisse de 1 % par rapport à 2016.

En réponse aux préoccupations des producteurs, les gouvernements ont apporté des changements au programme Agri-stabilité dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture. Ces changements entreront en vigueur au cours de l’année de programme 2018.

Ces changements ont réduit l’impact de la limite de la marge de référence, en fournissant des niveaux de soutien plus équitables, et ont allégé le fardeau administratif des producteurs qui s’inscrivent au programme pour la première fois. En décembre 2019, les ministres ont convenu d’apporter des modifications supplémentaires au programme à partir de l’année de programme 2020, notamment un changement dans le traitement de l’assurance privée et un projet pilote dans certains territoires de compétence pour simplifier le processus de demande en permettant aux producteurs d’utiliser les renseignements fiscaux. Les fonctionnaires continuent de travailler à l’élaboration d’options visant à rendre le programme plus efficace, plus souple, plus rapide et plus équitable pour les producteurs. En particulier, les fonctionnaires évalueront l’impact des modifications de la limite de la marge de référence.

Les programmes de gestion des risques de l’entreprise sont généralement présentés aux producteurs comme un ensemble. Avant les principales dates limites des programmes, les agents de programmes se servent du publipostage direct et d’autres moyens publicitaires pour mieux faire connaître les programmes à la clientèle, l’inviter à y participer et favoriser le respect des exigences de participation (par exemple, le respect des principales échéances). Le site Web du programme, un numéro de téléphone sans frais et les relations avec les médias appuient les campagnes promotionnelles.

Agriculture et Agroalimentaire Canada collabore avec les provinces et les organismes tiers chargés de la prestation pour mettre en application une stratégie de communication coordonnée et veiller au respect du programme de coordination de l’image de marque des programmes à frais partagés.

Le Ministère continue de miser sur les sites Web du programme comme principale source de renseignements sur le programme et comme une possibilité de communiquer des renseignements aux clients du programme afin d’appuyer le mandat du Ministère qui consiste à renforcer les services et la prestation du programme. Les activités de communication respectent la Loi sur les langues officielles. Agriculture et Agroalimentaire Canada collabore également avec le Comité consultatif national sur les programmes pour favoriser la participation des producteurs.

(Remarque : Les conclusions suivantes proviennent de l’évaluation du Programme canadien d’adaptation agricole réalisée en 2019-2020, avant que le programme ne soit remplacé par le Programme canadien des priorités stratégiques de l’agriculture.)

L’évaluation a conclu qu’il existe un besoin continu pour le Programme canadien d'adaptation agricole (PCAA) d’aider le secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agroindustriels à s’adapter et à demeurer concurrentiel sur le marché mondial en constante évolution, puisque le programme facilite la capacité de répondre aux priorités et aux besoins du secteur. Le PCAA s’aligne sur d’autres programmes d’AAC et occupe une position unique pour soutenir des projets d’adaptation que d’autres programmes ne peuvent pas, ce qui accroît la capacité du secteur à répondre aux problèmes nouveaux ou émergents.

Bien que le programme ai connu une adoption plus faible que prévu en raison des changements apportés au programme (portée, admissibilité, ratio de financement et modèle de prestation), objectifs trop généraux et de la promotion limitée du programme, les projets financés ont produits de bons résultats. Par exemple, une augmentation de la collaboration et de l’échange de renseignements, ainsi que l’élaboration d’outils, de stratégies, de produits et de processus pour répondre aux besoins essentiels, trouver des solutions et saisir de nouvelles occasions.

La direction du programme a exploré d’autres options de conception et d’exécution, y compris l’élaboration de priorités de programme affinées, qui sont reflétées dans le Programme canadien des priorités stratégiques de l’agriculture et devraient améliorer l’adoption.

Les programmes destinés à l’industrie laitière comprennent le Programme d’investissement pour fermes laitières et le Fonds d’investissement dans la transformation des produits laitiers, qui visent à encourager les investissements des producteurs laitiers et des transformateurs laitiers afin d’améliorer la productivité et la compétitivité.

Le Programme d’investissement pour fermes laitières (de 2017-2018 à 2021-2022) aide les producteurs laitiers à moderniser leurs exploitations et à améliorer leur productivité, notamment grâce à l’adoption de systèmes de traite automatisée, de systèmes d’alimentation automatisés, d’outils de gestion des troupeaux ou d’autres mesures visant à mettre à niveau l’équipement.

Le Fonds d’investissement dans la transformation des produits laitiers (de 2017-2018 à 2020-2021) aide les transformateurs laitiers à moderniser leurs installations et à réaliser des activités proches du stade de la commercialisation pour lancer des produits nouveaux et améliorés qui feront concurrence aux importations attendues. Le programme facilite l’accès à l’expertise technique et l’achat de nouvel équipement dans le but d’accroître la capacité de transformation et de diversifier les gammes de produits. Les transformateurs pourront ainsi saisir de nouveaux débouchés.

En 2019-2020, le Programme d’investissement pour fermes laitières a approuvé 1 424 projets, ce qui porte le total cumulé des projets approuvés par le programme à 3 327. Parmi ceux-ci, 2 127 (total cumulé représentant 2018-2019 et 2019-2020) sont actuellement clos. Les économies réalisées sur les coûts de production seront communiquées à mesure de l’achèvement des projets.

Dans le cadre du Fonds d’investissement dans la transformation des produits laitiers, 15 installations et organismes sans but lucratif ont demandé et reçu un financement en 2019-2020, ce qui porte le total cumulé des installations financées par le programme à 79. Ce chiffre dépasse l’objectif initial du programme, qui était de 51, car dans les dernières années du programme, des projets ont été approuvés pour des montants de financement inférieurs à ceux prévus au départ, afin d’assurer une plus grande répartition des fonds entre les entreprises de transformation.

En 2019-2020, les données sont insuffisantes pour rendre compte de l’adoption de technologies nouvelles dans le secteur et de l’augmentation du volume de lait de transformation ou de consommation et des composants laitiers utilisés dans la production, car les résultats ne seront pas communiqués tant que les projets n’auront pas été financés dans les entreprises de transformation.

Programme d’investissement pour fermes laitières

Des consultations nationales ont eu lieu avec les intervenants avant que le gouvernement annonce le lancement de la deuxième ronde du Programme d’investissement pour fermes laitières en janvier 2019.

Fonds d’investissement dans la transformation des produits laitiers

Les activités de communications d’Agriculture et Agroalimentaire Canada peuvent englober des envois postaux, des conférences de presse ou des communiqués de presse. L’administration du programme rencontre continuellement l’industrie pour améliorer la connaissance et la compréhension du programme.

Les clients du Programme seront également consultés au moyen de courriels, de visites sur place, de présence sur le Web ou d’autres activités de rayonnement et d’évaluation et de suivi des projets.

Ces investissements permettront de relever les défis prioritaires liés à l’alimentation dans le système alimentaire canadien en soutenant les quatre domaines d’action de la Politique alimentaire :

• (1) aider les collectivités canadiennes à avoir accès à une alimentation saine;
• (2) faire des aliments canadiens le meilleur choix au pays et à l’étranger;
• (3) appuyer la sécurité alimentaire dans les collectivités nordiques et autochtones;
• (4) réduire le gaspillage alimentaire.

Les initiatives relatives à la Politique alimentaire ont été annoncées en 2019-2020, et des efforts ont été entrepris pour faire avancer les travaux dans chacun des quatre domaines d’action, y compris la collaboration avec d’autres ministères fédéraux.

Le Fonds des infrastructures alimentaires locales a également été lancé cette année. Les résultats du lancement initial du Fonds des infrastructures alimentaires locales sont disponibles : au cours de sa première année d’existence, 285 investissements en infrastructures ont été réalisés.

Les activités de communications d’Agriculture et Agroalimentaire Canada peuvent englober des envois postaux, des conférences de presse ou des communiqués de presse. Les clients du Programme seront également consultés au moyen de courriels, de visites sur place, de présence sur le Web, de vidéoconférences, de téléconférences ou d’autres activités de rayonnement et d’évaluation et de suivi des projets.

Les efforts supplémentaires comprennent une participation plus étendue de l’industrie ainsi que des homologues fédéraux, provinciaux et territoriaux et de diverses associations liées à l’alimentation partout au pays.

En 2019-2020, le Ministère, en partenariat avec des institutions financières, a continué d’appuyer l’établissement, l’amélioration et le développement des fermes partout au Canada en accordant des prêts en vertu de la Loi canadienne sur les prêts agricoles.

Indicateurs de rendement et résultats :

• Valeur des prêts enregistrés accordés par les institutions financières durant l’exercice : 73,1 millions de dollars (cible : 94,0 millions de dollars);
• Nombre de prêts accordés à des agriculteurs débutants : 195 (cible : 261);
• Valeur des prêts non remboursés exprimée sous forme de pourcentage de la valeur totale des prêts à la fin de l’exercice : 1,08 % (cible : moins de 1 %);
• Le pourcentage des prêts enregistrés par les prêteurs dans les 15 jours ouvrables est inscrit : 100 % (cible : 80 %).

Le principal circuit de commercialisation pour le Programme de la Loi canadienne sur les prêts agricoles est l’utilisation des institutions financières qui exécutent le programme. Agriculture et Agroalimentaire Canada appuie ces efforts de diverses façons afin de favoriser la sensibilisation et la participation, y compris : des campagnes dans les médias sociaux (par exemple, Facebook, Twitter), le publipostage direct aux producteurs, de la publicité imprimée dans des publications destinées aux agriculteurs et aux prêteurs, ainsi que des fiches d’information imprimées à la demande pour les prêteurs agricoles, qui permettent de maintenir des messages communs et l’image de marque.

Si des occasions se présentent, des représentants d’Agriculture et Agroalimentaire Canada assistent à certains salons professionnels ou assemblées générales annuelles du secteur pour communiquer directement les avantages du programme aux producteurs et pour apprendre des producteurs inscrits au programme et recueillir leur rétroaction.

Dans le cadre des Programmes de garantie de prêts, le gouvernement fédéral fournit des garanties financières aux producteurs, aux offices de commercialisation et aux coopératives agricoles. Le Programme de paiements anticipés est un programme de garantie de prêts qui offre aux producteurs un accès à des avances en espèces en fonction de la valeur de leurs produits agricoles. Cela permet aux producteurs de respecter leurs obligations financières et de prendre la décision de vendre des produits agricoles en fonction des conditions du marché plutôt que du besoin de flux de trésorerie.

Le Programme de mise en commun des prix offre une garantie de prix aux offices de commercialisation coopérative sur les produits admissibles pour leur permettre de se prémunir contre un effondrement imprévu du prix courant pour leurs produits. Cela les aide à trouver du financement pour le versement de paiements initiaux à leurs producteurs, alors qu’ils livrent le produit directement aux systèmes de mise en commun de commercialisation de la coopérative.

Programme de paiements anticipés

En 2019-2020, le Ministère, par l’entremise du Programme de paiements anticipés et en partenariat avec 34 administrateurs tiers, a continué de fournir aux producteurs agricoles admissibles l’accès à des prêts en temps opportun et à faible coût pour les aider à combler leurs besoins de trésorerie au cours de leurs périodes de production et leur donner plus de souplesse pour trouver les meilleurs marchés pour leurs produits agricoles.

Indicateurs de rendement et résultats :

• Nombre de producteurs recevant des avances par l’entremise du Programme de paiements anticipés par période de production; 21 802 (Cible : 21 323);
• Valeur en dollars des avances consenties en vertu du Programme de paiements anticipés par période de production; 3,03 milliards de dollars (cible minimale : 1,98 milliard de dollars);
• Les mises en défaut du Programme de paiements anticipés en pourcentage du total des avances versées au titre du Programme de paiements anticipés par période de production (2018*) : 1,39 % à ce jour (octobre 2020), cible : pas plus de 4,40 %);
• Réclamations pour défaut de paiement au titre de la garantie en pourcentage du total des avances du Programme de paiements anticipés prises par période de production (2016**) : 1,09 % (cible : pas plus de 1,50 %).

*Remarque : Les producteurs ont jusqu’à la fin de la période de production du Programme de paiements anticipés pour rembourser intégralement leurs avances. En raison de la durée de ces périodes de production, il n’est pas encore possible de faire rapport sur les défauts de paiement pour l’année de programme 2019. Les résultats relatifs aux défauts de paiement indiqués ci-dessus concernent les avances consenties au cours de l’année de programme 2018. Cette valeur est le pourcentage actuel de défauts de paiement en date du 7 octobre 2020. Il ne s’agit pas du pourcentage final de défauts de paiement, en raison de la période de déclaration des défauts de paiement de 60 jours qui suit la fin de la période de production (30 septembre 2020) et de plusieurs sursis à la mise en défaut en cours pour l’année de programme 2018. Un pourcentage de défaut de paiement actualisé pour l’année de programme 2018 sera indiqué dans le Rapport sur les résultats ministériels 2020-2021 d’AAC.

**Remarque : En raison du délai dont disposent les administrateurs du Programme de paiements anticipés (PPA) pour recouvrer les avances accordées aux termes du programme, y compris les défauts de paiement, auprès des producteurs (généralement trois à quatre ans), la valeur ci-dessus correspond aux réclamations pour défaut de paiement (avances honorées) pour l’année de programme 2016.

Programme de mise en commun des prix

• Agriculture et Agroalimentaire Canada a conclu avec des offices de commercialisation deux accords aux termes du Programme de mise en commun des prix pour 2019-2020 concernant des garanties d’une valeur totale de 37,7 millions de dollars. Les offices de commercialisation participants n’ont fait aucune demande auprès d’Agriculture et Agroalimentaire Canada à l’égard de la garantie de prix durant l’année de programme.
• Indicateur et cible de rendement : L’accord de mise en commun des prix offre une garantie de prix exprimée sous forme de pourcentage du prix du marché moyen : 52,20 % (cible : inférieur ou égal à 65 %).

Programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux liés aux marchés et au commerce

Frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux liés à la science, à la recherche, à l’innovation et à l’environnement

Programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux liés à l’assurance

Programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux liés aux marchés et au commerce

Dans le cadre des programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux liés aux marchés et au commerce, les paiements de transfert sont accordés aux provinces et aux territoires dans le cadre des programmes visant à aider le secteur agricole à créer des débouchés commerciaux pour les exploitations agricoles et les entreprises, ainsi qu’à fournir à l’industrie les connaissances et les outils nécessaires pour lui permettre de soutenir la concurrence au Canada et à l’étranger. Des programmes provinciaux ou territoriaux précis appuient le secteur afin de repérer les nouvelles possibilités qui s’offrent tant au pays qu’à l’étranger pour accroître la compétitivité et la prospérité.

Programme à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux liés à la science, à la recherche, à l’innovation et à l’environnement

Dans le cadre des programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux liés à la science, à la recherche, à l’innovation et à l’environnement, les paiements de transfert sont accordés aux provinces et aux territoires dans le cadre des programmes visant à accélérer le rythme de l’innovation au sein du secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire. Un élément essentiel d’une telle innovation est la recherche, le développement et la commercialisation des produits, des pratiques, des procédés et des systèmes qui améliorent la productivité, la compétitivité, la croissance économique et l’adaptation à l’environnement et aux changements climatiques dans le secteur.

Programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux liés à l’assurance

Dans le cadre des programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux liés à l’assurance, les paiements de transfert sont accordés aux provinces et aux territoires dans le cadre des programmes d’assurance agricole visant à créer des outils pour soutenir les activités d’atténuation proactives. Certains programmes provinciaux ou territoriaux aident le secteur dans ses efforts visant à prévenir et à contrôler les risques pour les ressources animales et végétales, à assurer la salubrité des aliments et à répondre aux nouvelles demandes du marché en matière d’assurance.

En 2019-2020, les programmes fédéraux, provinciaux et territoriaux à frais partagés ont obtenu les résultats suivants :

Marchés et commerce

• Nombre de clients qui déclarent que les renseignements et les études sur les marchés répondent aux besoins de sensibilisation et de connaissance des possibilités offertes par le marché : ce nouvel indicateur sera mesuré au moyen d’un sondage d’impact sur la clientèle actuellement en cours de développement et devrait être diffusé à l’automne 2021. Les résultats du sondage constitueront le point de référence pour les mesures de rendement ultérieures.

Science, recherche, innovation et environnement

• Le nombre de nouvelles technologies (produits, pratiques, procédés et systèmes) qui obtiennent une protection de la propriété intellectuelle : 97,dépassant la cible quinquennale du Partenariat canadien pour l’agriculture, qui est de 72. Les rapports publiés reposent sur les données de l’exercice précédent (les résultats de l’exercice 2018-2019 figureront dans le rapport de 2019-2020), car les provinces et les territoires doivent produire des rapports sur leurs programmes au plus tard le 31 août de l’exercice suivant, conformément aux accords bilatéraux signés.

Assurance

• Nombre de projets de gestion des risques et d’assurance réalisés à la ferme : 1083, dépassant la cible annuelle et représentant 19 % de la cible quinquennale totale du Partenariat canadien pour l’agriculture pour la première année seulement. Les rapports publiés reposeront sur les données de l’exercice précédent (les résultats de l’exercice 2018-2019 figureront dans le rapport de 2019-2020), car les provinces et les territoires doivent produire des rapports sur leurs programmes au plus tard le 31 août de l’exercice suivant, conformément aux accords bilatéraux signés.
• Nombre de projets de gestion des risques et d’assurance réalisés aux installations de transformation : 65. Après la première année d’établissement de rapports, la cible du cadre quinquennal est actuellement atteinte à 7 % pour cet indicateur de mesure du rendement, ce qui est inférieur aux prévisions. Cela est principalement dû à des retards dans le lancement des programmes, car il s’agissait de la première année du Partenariat canadien pour l’agriculture. Les rapports publiés reposeront sur les données de l’exercice précédent (les résultats de l’exercice 2018-2019 figureront dans le rapport de 2019‑2020), car les provinces et les territoires doivent produire des rapports sur leurs programmes au plus tard le 31 août de l’exercice suivant, conformément aux accords bilatéraux signés.