- Étape 1. Ce qu'offre ce programme
- Étape 2. Qui est admissible
- Étape 3. Avant de postuler
- Étape 4. Comment présenter une demande
- Étape 5. Après avoir présenté votre demande
- Guide du demandeur
- Foire aux questions
- Pour nous rejoindre
Étape 3. Avant de postuler
Période de réception des demandes : fermée
La période de réception des demandes pour le Programme d'investissement pour fermes laitières est fermée.
Les contributions de la phase 2 du programme sont plafonnées à 100 000 $ pour tous les projets. Les coûts admissibles approuvés seront remboursés jusqu'à concurrence de 50 % et sont plafonnés à 100 000 $.
Le montant de financement minimal qui sera pris en considération pour un projet correspond à 1 000 $.
Le montant maximal de l'aide gouvernementale totale ne peut pas dépasser 85 % des coûts admissibles par projet.
Toutes les activités doivent porter sur l'amélioration de la productivité de la production de lait de vaches canadiennes et avoir lieues à l'intérieur de l'étable.
Les activités admissibles sont de nature et type suivant :
- Embauche de l'expertise externe (consultants) pour évaluer comment l'entreprise agricole laitière peut améliorer son efficacité et sa productivité;
- Achat, expédition et installation de l'équipement admissible (c'est-à-dire équipement d'étable, logiciel commercial et infrastructure de technologie d'information; veuillez-vous reporter à l'annexe A de ce Guide du demandeur pour une liste des types d'équipements admissibles);
- Formation nécessaire pour utiliser l'équipement admissible;
- Rénovation des installations actuelles à l'intérieur de l'étable concernant l'installation et le fonctionnement de l'équipement admissible.
Tout l'équipement doit être installé ou utilisé dans l'étable laitière. L'achat d'équipement qui sera utilisé ou installé à l'extérieur de l'étable (par exemple, tracteurs, chargeurs automoteurs, silos, matériel de bureau) n'est pas une activité admissible. De plus, les demandeurs peuvent solliciter des fonds pour mettre à niveau leurs installations en vue d'y installer de l'équipement admissible, mais les nouveaux immeubles ou les agrandissements ne sont pas admissibles. Nous encourageons fortement les demandeurs à lire attentivement les sections 3.4 Coûts admissibles et 3.5 Coûts non admissibles du Guide du demandeur de la phase 2 avant de préparer leur demande.
Le programme permet aux demandeurs de présenter une demande pour des projets qui ont déjà commencés, ou qui ont même pu être terminés, sous certaines conditions.
Les demandeurs peuvent présenter une demande pour des activités admissibles qui ont commencées à compter du 1er août 2017 (des « activités rétroactives ») et pour des coûts encourus à compter du 1er août 2017 (des « coûts rétroactifs »).