Programme Agri‑stabilité 2024 - Guide d’information sur l’avis de couverture et la capacité de production prévue

Avant de commencer

Utilisez ce guide pour remplir le formulaire de renseignements sur l'avis de couverture et la capacité de production prévue au titre du Programme Agri-stabilité 2024 pour recevoir un avis de couverture.

Consultez le présent guide pour vous assurer de bien remplir le formulaire. En fournissant des renseignements exacts, vous nous permettez de calculer correctement l'avis de couverture.

Avis de couverture

L'avis de couverture vous fournira votre marge de référence estimée et votre niveau de soutien pour l'année de programme 2024. Nous calculerons votre marge de référence estimée en utilisant la même méthode de comptabilité que celle que vous utilisez pour l'impôt (comptabilité de caisse ou comptabilité d'exercice).

L'avis de couverture a pour but de vous aider à mieux déterminer si vous avez droit à une prestation d'Agri-stabilité et à décider si vous devez fournir les renseignements complémentaires nécessaires pour l'année de programme. Si vous pensez ne pas avoir droit à une prestation, vous pouvez choisir de ne pas déposer de demande finale. Il est important de se rappeler que l'avis de couverture est une estimation de votre marge de référence et de votre niveau de soutien. Par conséquent, l'administration ne sera pas responsable si vous décidez de ne pas demander une prestation finale au titre du programme Agri-stabilité.

Pour les sociétés en nom collectif, chaque membre de la société peut décider s'il souhaite recevoir un avis de couverture.

Pour les exploitations combinées, tous les membres de l'ensemble de l'exploitation agricole doivent produire une déclaration de revenus en utilisant la même méthode de comptabilité et remplir le formulaire de consentement à la marge de référence fondée sur la méthode de déclaration de revenus et le formulaire de renseignements sur la capacité de production prévue au titre du programme Agri-stabilité 2024 pour recevoir un avis de couverture.

Pour les personnes qui utilisent la comptabilité de caisse, la méthode par défaut de calcul des changements structurels sera la méthode additive. Pour les personnes qui utilisent la comptabilité d'exercice, la méthode du ratio restera la méthode par défaut pour le calcul des changements structurels.

En 2024, recevez un avis de couverture d'Agri-stabilité en 2 étapes simples

Étape 1 : Remplissez le formulaire de renseignements sur l'avis de couverture et la capacité de production prévue au titre du programme Agri-stabilité 2024

Renseignements confidentiels et consentement des participants

Les renseignements fournis dans l'Avis de couverture au titre d'Agri-stabilité 2024 - Information sur la capacité de production prévue sont recueillis en vertu de l'article 4 de la Loi sur la protection du revenu agricole et seront utilisés pour calculer un avis de couverture. Votre avis de couverture indiquera votre marge de référence estimée et votre niveau de couverture pour l'année de programme en cours.

Les renseignements personnels seront traités conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les détails de la collecte, de l'utilisation, de la divulgation et de la conservation des renseignements personnels sont décrits dans le Fichier de renseignements personnels, le Compte de stabilisation du revenu net (CSRN), AAC PPU 183.

En soumettant le formulaire, vous :

• demandez à recevoir un avis de couverture;
• comprenez que l'avis de couverture ne fournit qu'une estimation de votre marge de référence et de votre niveau de soutien, et que la marge de référence utilisée pour calculer votre prestation finale peut être différente de la marge de référence estimée sur votre avis de couverture;
• comprenez que vous devez remplir et déposer un formulaire final 2024 pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement avant la date limite de dépôt si vous demandez des prestations;
• comprenez que vous devez produire une déclaration de revenus 2024 déclarant les revenus (pertes) agricoles avant la date limite de production (à l'exception des Indiens inscrits et des exploitations agricoles de bandes pratiquant l'agriculture sur une réserve au Canada, qui sont exemptés de produire une déclaration de revenus);
• certifiez que les renseignements fournis sont complets et corrects;
• consentez à l'utilisation et à la divulgation des renseignements contenus dans le présent formulaire aux fonctionnaires d'Agriculture et Agroalimentaire Canada et du ministère provincial/territorial responsable de l'agriculture pour :
  • l'administration de votre participation à Agri-stabilité,
  • la vérification des renseignements transmis et la vérification,
  • l'analyse et l'évaluation;
• comprenez et acceptez que les renseignements que vous soumettez peuvent être combinés avec ceux d'autres participants pour déterminer votre avis de couverture;
• consentez à la divulgation de renseignements vous concernant et concernant votre formulaire aux autres participants, en les combinant avec vos renseignements.

Envoyez-nous vos formulaires remplis à l'adresse ci-dessous ou envoyez-nous un fax avant le 31 décembre 2024.

Administration du programme Agri-stabilité
Case postale 3200
Winnipeg MB R3C 5R7

Télécopieur (sans frais) : 1-877-949-4885

Étape 2 : Consultez votre avis de couverture dans votre compte en ligne « Mon dossier AAC »

Connectez-vous ou inscrivez-vous pour accéder à votre Mon dossier AAC et consulter votre avis de couverture.

Si vous ne pouvez pas accéder à votre avis de couverture avec Mon dossier AAC, appelez-nous au 1 877-949-4885 et nous vous l'enverrons.

Dates limites importantes

30 avril 2024

• Date limite d'inscription pour l'année de programme 2024
• Date limite pour payer vos droits d'inscription à Agri-stabilité de 2024 sans pénalité (à moins que votre avis d'inscription indique une autre date)

31 décembre 2024

• Date limite finale pour payer vos droits d'inscription à Agri-stabilité 2024 avec une pénalité de 20 % (à moins que votre avis d'inscription n'indique une autre date)
• Date limite d'envoi du formulaire de consentement à la marge de référence fondée sur la méthode de déclaration de revenus dûment rempli
• Date limite pour soumettre le formulaire de renseignements sur l'avis de couverture et la capacité de production prévue dûment rempli

Où envoyer les formulaires remplis

Envoyez-nous vos formulaires remplis par courrier, par télécopieur ou par Mon dossier AAC.

Instructions pour remplir l'Avis de couverture  - Information sur la capacité de production prévue

Identification du participant

Saisissez vos nom et prénom, ou le nom de votre entreprise (le cas échéant) et votre numéro d'identification du participant (NIP).

Indiquez votre numéro d'entreprise aux fins de l'impôt si vous en avez un. Les sociétés doivent aussi fournir leur numéro de référence à titre de société enregistrée.

Langue de préférence

Indiquez votre langue de préférence.

Méthode de comptabilisation

Utilisez la même méthode de déclaration (comptabilité de caisse ou d'exercice) pour Agri-stabilité que celle que vous utilisez pour la déclaration de revenus

Saisissez l'un ou l'autre :

• code 1 pour la méthode de la comptabilité d'exercice
• code 2 pour la méthode de caisse

Emplacement de l'exploitation agricole principale

Inscrivez le nom de la province ou du territoire où vous avez réalisé la majorité ou la totalité de vos revenus agricoles bruts au cours des 5 dernières années.

Vous trouverez une liste des administrations provinciales ou territoriales (municipalités rurales, comtés, districts, etc.) dans la section des codes régionaux.

Renseignements sur les sociétés en nom collectif

Remplissez cette section si vous êtes partenaire d'une société en nom collectif. Inscrivez votre part, en pourcentage, de la société en nom collectif.

Inscrivez le NIP, le nom et la part en pourcentage de chaque associé de la société en nom collectif.

Renseignements sur la capacité de production prévue

Numéro de l'exploitation (no)

Si vous exploitez plusieurs entreprises agricoles :

• remplissez un formulaire pour chaque exploitation;
• attribuez un numéro à chaque exploitation;
• envoyez tous les formulaires ensemble.

Exercice financier

Précisez l'année, le mois et le jour du début et de la fin de l'année d'imposition de votre exploitation agricole. L'exercice financier 2024 de votre exploitation doit prendre fin pendant l'année d'imposition 2024.

Cultures 2024 – capacité de production prévue

Comment remplir les colonnes

Code et description de la culture

Utilisez la Liste des codes de capacité de production pour déclarer toutes les cultures, selon leur code et leur description :

• cultures produites ou prévues;
• celles que vous prévoyiez produire sans avoir pu le faire, parce que votre terre était trop sèche ou trop humide pour ensemencer.

Si votre culture ne figure pas sur la liste, n'indiquez pas le code et décrivez la culture en détail.

Acres

Déclarez le nombre d'acres produites ou que vous prévoyez produire au cours de l'exercice.

Dans le cas de produits dont la quantité n'est pas exprimée en nombre d'acres, utilisez l'unité de mesure standard qui correspond.

Entente de métayage

Si vous êtes un métayer ou un propriétaire foncier faisant partie d'une coentreprise de métayage, déclarez seulement votre part des acres.

Cultures comportant plusieurs étapes

Si vous cultivez, ou prévoyez cultiver, des cultures comportant plusieurs étapes et dont la production complète exige plus d'une année, utilisez le code qui correspond au stade de production de la culture.

Voici des exemples de cultures comportant plusieurs étapes :

• l'échinacée;
• le ginseng;
• les mottes de gazon;
• les arbres de Noël;
• les bleuets en corymbe;
• les raisins.

Au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse, les cultures comportant plusieurs étapes comprennent aussi :

• les bleuets nains;
• les canneberges.

Arbres de Noël

Il existe 2 types d'exploitations agricoles d'arbres de Noël :

• les plantations;
• les peuplements forestiers naturels gérés.

Les fermes forestières plantent les semis en serre, au jardin ou dans une ferme forestière et les entretiennent jusqu'à la récolte.

Déclarez le nombre total d'acres d'arbres en fonction de leur stade de croissance, ou stade de croissance prévu, à la fin de l'exercice.

Pour déclarer vos arbres, utilisez :

• les codes de produits de pépinière que vous cultivez en serre o u en jardin avant la transplantation dans la plantation;
• le code 6960 pour déclarer les arbres et semis que vous avez plantés dans votre ferme forestière la première année (période d'établissement);
• les codes 6961, 6962, 6963 ou 6964 pour déclarer vos arbres et semis en fonction de leur stade de croissance ou de leur stade de croissance prévu.

Dans les peuplements d'arbres naturels gérés les arbres sont choisis dans la forêt et entretenus jusqu'à la récolte.

Déclarez les acres d'arbres que vous avez entretenus (dans le sol) en vue de les récolter ou que vous avez récoltés (retirés du sol). Le nombre d'acres que vous déclarez est basé sur 1 000 arbres par acre.

Echinacea and ginseng

Déclarez les acres depuis la période d’établissement jusqu’à l’année de la récolte.

Bleuets en corymbe et raisins

Commencez à déclarer les acres dès l'année de la plantation.

Bleuets nains

Commencez à déclarer les acres lorsque vous avez nettoyé le terrain et commencé à entretenir les plants.

Mottes de gazon

Déclarez le nombre estimé d'acres engazonnées (ensemencées, en croissance et récoltées) en fonction du stade de croissance à la fin de votre exercice financier.

Canneberges

Déclarez les acres depuis la période d'établissement jusqu'au début de la production.

Acres non ensemençables

Déclarez toutes les acres que vous pensiez ensemencer au cours de votre exercice mais qui étaient trop détrempées ou trop sèches pour être ensemencées.

Autres acres

Indiquez aux lignes appropriées le nombre d'acres en jachère, servant de pâturage ou inutilisables.

Bétail 2024 – capacité de production prévue

Inscrivez le nombre total d'unités pour chaque catégorie de bétail que vous possédez ou louez.

Bail à cheptel

Si vous louez des animaux sans toucher la totalité des revenus générés par ceux-ci, ne déclarez que votre part selon le bail.

Code 104 - Bovins

N'incluez pas le nombre de veaux nés, ou qui devraient naître, au cours de votre exercice.

Si vous gardez des veaux jusqu'à votre exercice suivant, déclarez les à titre d'animaux d'engraissement l'année prochaine, s'ils ont un gain de poids appréciable pendant l'exercice visé.

Codes 123 et 145 – Porcs

Déclarez le nombre de truies dans le troupeau de reproduction ayant mis bas, ou qui devraient mettre bas.

Calculez le nombre moyen de truies de reproduction en divisant le nombre de naissances, ou de naissances prévues, par le taux de naissance moyen par truie.

Si votre porcherie n'a produit qu'une partie de l'année, assurez-vous que le nombre moyen de truies de reproduction est inférieur afin de tenir compte de cet aspect.

Codes 105 et 106 – Bétail d'engraissement - Bovins

Inscrivez le nombre d'animaux engraissés de façon à ce que leur gain de poids soit appréciable en 2024 (un gain de poids de 90 kg [200 livres] ou un minimum de 60 jours d'engraissement). Classez les animaux engraissés selon un des poids suivants :

• leur poids à la vente, s'ils ont été vendus au cours de votre exercice;
• leur poids prévu à la vente, s'ils n'ont pas été vendus au cours de votre exercice. N'incluez pas dans cette section les animaux suivants.

N'incluez pas dans cette section les animaux suivants :

• les animaux de reproduction;
• les animaux de réforme;
• les animaux non sevrés;
• les animaux nés dans l'exploitation au cours de votre l'exercice.

Codes 125 et 124 – Bétail d'engraissement - Porcs

Ne déclarez pas les animaux suivants sur ces lignes :

• animaux nés, ou dont la naissance est prévue, au cours de l'exercice;
• les animaux de réforme;
• les animaux de reproduction;
• les animaux déjà déclarés dans une exploitation de naissage finition;
• les animaux non sevrés ou que vous prévoyez qu'ils ne seront pas sevrés.

Codes 141 (bovins) et 142 (porcs)

Déclarez le nombre réel (ou prévu) de jours d'engraissement. Le nombre de jours d'engraissement est le nombre d'animaux multiplié par le nombre de jours d'engraissement, réel ou prévu, de chaque animal. Déclarez le nombre total de jours d'engraissement au cours de l'année et non le nombre de jours d'engraissement par animal.

Produits soumis à la gestion de l'offre

Déclarez le contingent ou le volume prévu par contrat que vous avez ou prévoyez avoir.

Exploitants de fermes d'élevage d'animaux à fourrure

Déclarez le nombre de femelles ayant mis bas, ou devant mettre bas.

Autre

Utilisez la Liste des capacités de production pour connaître les codes et les unit és à utiliser pourdéclarer le bétail ne figurant pas sur le formulaire. Si le prod uit ne figure pas dans la liste, ajoutez une description et laissez vide la case du code.

Liste des codes de capacité de production pour les cultures

• Utilisez le code de produit de votre province, à moins d'indication contraire.
• Inscrivez le nombre total d'acres pour toutes les cultures comprises dans un panier de produits que vous produisez ou prévoyez produire.

Panier de cultures (à l'exception des produits biologiques) : Code 1

Description

• Avoine
• Blé
• Caméline
• Canola
• Carthame
• Céréales mélangées
• Chanvre
• Colza
• Ensilage
• Épeautre
• Féveroles
• Fourrage vert
• Graines à canaris
• Graines de niger
• Haricots secs
• Kamut
• Lentilles
• Lin
• Linola
• Maïs
• Millet
• Moutarde
• Orge
• Pois
• Pois chiches
• Quinoa
• Radis oléagineux
• Sarrasin
• Seigle
• Sélections
• Soya
• Sunola
• Tournesol
• Triticale

Panier de plantes fourragères : Code 2

Description

• Andains
• Ensilage mi-fané
• Foin
• Luzerne

Panier de légumes : Code 3

Description

• Ail
• Asperges
• Aubergines
• Bette à carde
• Betteraves
• Brocofleurs
• Brocolis
• Cantaloups
• Carottes
• Céleri
• Chou fourrager
• Chou rosette
• Chou-navet
• Choux
• Choux de Bruxelles
• Choux-fleurs
• Choux-raves
• Citrouille
• Concombres
• Cornichons
• Courge
• Courgette
• Crosses de fougère
• Échalote
• Endives
• Épinard
• Fleurs comestibles
• Gourde
• Haricots frais
• Laitue
• Maïs sucré
• Melon d'eau
• Melons
• Noisette
• Noyer
• Oignon
• Pak-choï
• Panais
• Patate douce
• Poireaux
• Pois
• Poivron (vert)
• Radis
• Raifort
• Rhubarbe
• Rutabaga
• Salsifis
• Scorsonère
• Tomate

Panier de semences fourragères : Code 4

Description

• Beckmannie à écailles unies
• Chardon du Niger
• Graines d'agrostide
• Graines d'astragale
• Graines d'herbe de blé
• Graines d'ivraie
• Graines de boutelou gracieux
• Graines de brome
• Graines de fétuque
• Graines de fléole des champs
• Graines de gesse commune
• Graines de lotier corniculé
• Graines de luzerne
• Graines de plantes indigènes
• Graines de sainfoin
• Graines de trèfle
• Lupuline
• Semences de graminées

Panier de cultures biologiques : Code 6

Description

• Avoine biologique
• Blé biologique
• Caméline biologique
• Canola biologique
• Carthame biologique
• Céréales mélangées biologiques
• Épeautre biologique
• Féveroles biologiques
• Fèves biologiques
• Graines à canaris biologiques
• Graines de carvi biologiques
• Graines de radis biologiques
• Kamut biologique
• Lentilles biologiques
• Lin biologique
• Linola biologique
• Maïs biologique
• Moutarde biologique
• Orge biologique
• Pois biologiques
• Pois chiches biologiques
• Quinoa biologique
• Sarrasin biologique
• Seigle biologique
• Sélections biologiques
• Soja biologique
• Sunola biologique
• Tournesol biologique
• Triticale biologique

Panier de fines herbes et d'épices : Code 9

Description

• Aneth
• Anis
• Basilic
• Bourrache
• Cerfeuil
• Ciboulette
• Consoude officinale
• Coriandre
• Cresson
• Cumin
• Échinacée
• Épilobe à feuilles étroites
• Estragon
• Fenoui
• Fenugrec
• Gingko biloba
• Ginseng
• Graines de carvi
• Kénaf
• Lavande
• Marjolaine
• Mélisse-citronnelle
• Menthe
• Millepertuis commun
• Monarde
• Onagre
• Origan
• Persil
• Romarin
• Roquette
• Sarriette
• Sauge
• Stévia
• Thym

Liste des codes de capacité de production pour le bétail

Code	Description	Unité
129	Abeilles coupeuses de feuilles, productive (gallons)	Nombre de gallons d'abeilles pollinisatrices
126	Abeilles domestiques, productive (ruches)	Nombre de ruches
100	Alpaga	Nombre de femelles ayant mis bas
178	Ânes	Nombre de femelles ayant mis bas
132	Autruche	Nombre de femelles ayant pondu
101	Bison	Nombre de femelles ayant mis bas
102	Bison, d'engraissement (jusqu'à 700 livres)	Nombre d'animaux nourris
103	Bison, de finition (plus de 700 livres)	Nombre d'animaux nourris
181	Bisons, engraissé à façon	Nombre de jours animaux d'engraissement
104	Bovins	Nombre de femelles ayant mis bas
105	Bovins, d'engraissement (jusqu'à 900 livres)	Nombre d'animaux nourris
106	Bovins, de finition (plus de 900 livres)	Nombre d'animaux nourris
141	Bovins, engraissés à façon	Nombre d'animaux engraissés par jour
171	Bovins, génisse d'élevage	Nombre d'animaux vendus
151	Bovins, semence	Nombre de paillettes
112	Bovins laitier, d'engraissement (jusqu'à 900 livres )	Nombre d'animaux nourris
111	Bovins laitier, de finition (plus de 900 livres)	Nombre d'animaux nourris
166	Cailles, à griller	Nombre d'animaux vendus
167	Cailles, éleveur, œuf à couver	Nombre de pondeuses
174	Cailles, pondeuses, œufs de consommation	Nombre de pondeuses
116	Canards, à griller	Nombre d'animaux vendus
168	Canards éleveur, œuf à couver	Nombre de pondeuses
115	Cerf	Nombre de femelles ayant mis bas
175	Cerf, d'engraissement	Nombre d'animaux nourris
152	Cerf, semence	Nombre de paillettes vendues
187	Cerf élaphe	Nombre de femelles ayant mis bas
186	Cerf élaphe, mâle, au bois recouvert de velours	Nombre de mâles reproducteurs
188	Cerf élaphe, semence	Nombre de paillettes vendues
127	Chevalux	Nombre de femelles ayant mis bas
176	Chevalux, engraisseurs	Nombre d'animaux nourris
192	Chevalux, semence	Nombre de paillettes vendues
122	Chèvres	Nombre de femelles ayant mis bas
183	Chèvres, d'engraissement	Nombre d'animaux nourris
184	Chèvres, engraissées à façon	Nombre de jours animaux d'engraissement
191	Chèvres laitières	Nombre de femelles productrice de lait au sein du troupeau
193	Chinchillas	Nombre d'animaux vendus
144	Dindons à griller	Nombre de kg produits
199	Dindons, dindonneaux	Nombre de dindonneaux éclos
153	Dinde, éleveur, œuf à couver	Nombre de pondeuses
119	Émeu	Nombre de femelles ayant mi-bas
164	Faisan, blanc, à griller	Nombre d'animaux vendus
165	Faisan blanc, éleveur, œuf à couver	Nombre de pondeuses
162	Faisan de colchide, à griller	Nombre d'animaux vendus
163	Faisan de colchide, éleveur, œuf à couver	Nombre de pondeuses
158	Jambe bleue, à griller	Nombre d'animaux vendus
159	Jambe bleue, éleveur, œufs à couver	Nombre de pondeuses
130	Lama	Nombre de femelles ayant mis bas
196	Lapins	Nombre d'animaux vendus
138	Mouton	Nombre de femelles ayant mis bas
182	Mouton, engraissé à façon	Nombre de jours animaux d'engraissement
172	Moutons, engraisseurs	Nombre d'animaux nourris
137	Nandou	Nombre de femelles ayant pondu
121	Oies, à griller	Nombre d'animaux vendus
169	Oie, éleveur, œuf à couver	Nombre de pondeuses
160	Perdrix, à griller	Nombre d'animaux vendus
161	Perdrix, éleveur, œuf à couver	Nombre de pondeuses
170	Pigeonneau, couple reproducteur	Nombre de couples reproducteurs
124	Porcs, d'engraissement (plus de 50 livres)	Nombre d'animaux nourris
125	Porcs, pouponnière (jusqu'à 50 livres)	Nombre d'animaux nourris
142	Porcs engraissés à façon	Nombre d'animaux engraissés par jour
145	Porcs, mise-bas	Nombre de femelles ayant mis-bas
123	Porcs, naissage-finition	Nombre de femelles ayant mis-bas
149	Porcs, semence	Nombre de paillettes
180	Porcs, jeunes truies	Nombre d'animaux vendus
154	Poules soie, à griller	Nombre d'animaux vendus
155	Poules soie, éleveur, œuf à couver	Nombre de pondeuses
156	Poulets Taïwanais, à griller	Nombre d'animaux vendus
157	Poulets, Taïwanais, éleveur, œuf à couver	Nombre de pondeuses
143	Poulets à griller	Nombre de kg produits
108	Poulets, éleveur, œufs à couver de type poulet à griller	Nombre de pondeuses
109	Poulets, pondeuses, œufs de consommation	Nombre de pondeuses
197	Poulets, poulettes	Nombre d'animaux nourris
198	Poulets, poulettes, engraissés à façon	Nombre d'animaux nourris
113	Quota laitier, matière grasse du lait	Nombre de kilos de matière grasse par jour
194	Renard	Nombre d'animaux vendus
136	Renne	Nombre de femelles ayant mis bas
140	Sanglier	Nombre de femelles ayant mis bas
177	Sanglier, de finition	Nombre d'animaux nourris
128	Urine de jument gravide	Nombre de grammes produits
195	Visons	Nombre d'animaux vendus
200	Visons, engraissés à façon	Nombre d'animaux nourris
117	Wapiti	Nombre de femelles ayant mis bas
173	Wapiti, engraisseurs	Nombre d'animaux nourris
190	Wapiti engraissés à façon	Nombre d'animaux nourris
118	Wapiti, mâle, au bois recouvert de velours	Nombre de mâles reproducteurs
150	Wapiti, semence	Nombre de paillettes vendues

Liste des codes régionaux