4. Comment présenter une demande
Fermé aux demandes
Période de réception des demandes : fermée
Pour remplir et soumettre votre demande
- Accédez aux renseignements de votre programme
- Cliquez sur le bouton « Subventions et contributions ».
- Choisissez une méthode de connexion sécurisée
- Se connecter (ou s’inscrire)
- Commencer une nouvelle demande : sélectionnez Fonds des infrastructures alimentaires locales – Projets à grande échelleNote de bas de page 1
- Avant d’entrer le titre du projet, téléchargez et enregistrez les formulaires suivants sur votre ordinateurs :
- Budget détaillé du projet
- Tableau des mesures de rendement
- Après avoir téléchargé les formulaires, entrez le titre du projet, puis cliquez sur le bouton « Enregistrer et continuer »
- Référez-vous à la section Compléter et présenter le formulaire de demande pour remplir le formulaire de demande et les formulaires téléchargés
Joignez les documents suivants si nécessaire et s'il y a lieuNote de bas de page 2 :
Obligatoire : Certificat de constitution ou statuts ou lettres patentes
(Exception : Non requis pour les communautés/gouvernements des Premières nations, les conseils tribaux ou les administrations municipales. Options supplémentaires pour les autres communautés/gouvernements autochtones demandeurs :
- Résolution du directeur
- Accord d'autonomie gouvernementale ou accord de traité moderne, ou
- Document juridique attestant que votre organisation est une entité légale.)
- Obligatoire : Budget détaillé du projet
- Obligatoire : Tableau des mesures
- Obligatoire : Devis pour les éléments de coût supérieurs à 5 000 $
- Obligatoire : Lettre(s) de soutien financier
- S'il y a lieu : Résolution du conseil de bande (requise uniquement pour les communautés/gouvernements des Premières nations)
- S'il y a lieu : Lettre de permission/du propriétaire (requise uniquement si les demandeurs ne sont pas propriétaires de la propriété)
- Remplissez les détails de la demande
- Soumettez votre demande complète
Pour plus de détails sur le formulaire de demande, consultez la section Compléter et présenter le formulaire de demande.
Si vous avez besoin d’aide pour remplir et soumettre le formulaire de demande, veuillez communiquer avec le Centre de contact d’AAC.
Les soumissions multiples ne seront pas prises en considération
Si plus d’une demande est soumise au cours des périodes d’admissions 2024-2025, seule la première demande soumise sera prise en compte. Les demandes subséquentes ne seront pas prises en considération ou évaluées. Des exceptions peuvent être appliquées pour les demandeurs autochtones.
Difficultés techniques
Si vous n’avez pas pu présenter votre demande avant la date limite en raison de difficultés techniques, vous devez nous contacter dans les 48 heures suivant pour une enquête plus approfondie. Vous devez fournir une capture d’écran du code d’erreur reçu et démontrer que l’erreur s’est produite avant 23 h 59, heure du Pacifique, le 28 février 2025. Nous n'accepterons pas les demandes de prolongation sans preuve d'un problème technique de notre part avant la date limite.
Énoncé de confidentialité — Centre d’appels
Nous recueillons des renseignements personnels auprès des appelants et des agents des centres d’appels pour répondre aux demandes de renseignements concernant les programmes et les services de soutien pour le secteur agricole et agroalimentaire et pour faciliter la prestation des programmes.
Prenez note que tous les appels sont enregistrés. Les appels peuvent également être écoutés par un gestionnaire au moyen d’une fonction d’écoute, qui n’est utilisée qu’à des fins d’assurance de la qualité.
La collecte et l’utilisation de ces renseignements sont autorisées en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques et des lois applicables au programme sur lequel vous vous renseignez, y compris la Loi sur la protection du revenu agricole.
Nous utilisons des renseignements personnels pour :
- vous identifier et, au besoin, vérifier votre participation au programme;
- répondre à votre demande et vous fournir des conseils ou des services;
- transmettre votre demande au responsable du programme approprié pour qu’il y réponde;
- documenter et gérer les demandes et les interactions;
- administrer et exécuter les programmes d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC);
- améliorer la prestation de services et les processus internes;
- faire le suivi du rendement des agents du centre d’appels ainsi que le respect des politiques et des procédures du centre d’appels;
- effectuer l’évaluation du programme, produire des rapports et assurer la qualité.
Les renseignements sur l’appelant sont stockés dans une solution infonuagique approuvée par le gouvernement du Canada, gérée par un fournisseur sous contrat avec AAC. Les données sont stockées en toute sécurité au Canada.
La collecte de renseignements personnels est décrite dans le fichier de renseignements personnels ordinaires POU 914 (Communications publiques) et dans le FRP propre au programme sur lequel vous vous renseignez, dont le FRP propre à Agri-stabilité et à Agri-investissement (voir Compte de stabilisation du revenu net, FRP PPU 183). Les renseignements personnels sont conservés pendant deux ans, puis détruits, à moins qu’ils ne soient utilisés à des fins de mise en œuvre d’un programme, auquel cas ils sont conservés conformément à la période de conservation précisée dans le FRP applicable au programme.
En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit de demander l’accès à vos renseignements personnels et la correction de ceux-ci. Pour exercer ces droits, vous pouvez communiquer avec le Bureau de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels d’AAC à l’adresse aafc.atip-aiprp.aac@agr.gc.ca.
Vous pouvez aussi déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada si vous croyez que vos renseignements personnels ont été traités de façon inadéquate.
Si vous êtes un demandeur autochtone, et que vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements sur le processus de demande et d'évaluation du FIAL, veuillez communiquer avec le Service Explorateur pour les Autochtones par courriel à l'adresse aafc.indigenouspathfinder-explorateurautochtone.aac@agr.gc.ca ou par téléphone : 1-866-367-8506.