Fonds des infrastructures alimentaires locales – projets à grande échelle : Étape 6. Après avoir présenté votre demande

Étape 6. Après avoir présenté votre demande

Période de réception des demandes : fermée

Les demandes seront acceptées du 13 janvier 2025 au 28 février 2025.

1. Nous vous enverrons un accusé de réception

Votre demande est considérée comme soumise une fois que vous avez reçu l’accusé de réception.

Veuillez noter que même si tous les critères d'admissibilité sont satisfaits, la soumission d'une demande ne crée aucune obligation de la part du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire d'accorder un financement au projet. Le ministre conserve le pouvoir discrétionnaire de déterminer, en fonction d’autres considérations de politique publique ou d’intérêt public, si une demande qui répond aux critères énoncés dans le guide recevra un financement.

2. Nous vérifions votre demande

Nous vérifierons que tous les formulaires et déclarations requis ont été remplis avec exactitude et qu’il y a suffisamment de détails dans la demande pour permettre une évaluation complète.

Si votre demande est incomplète, nous communiquerons avec vous pour obtenir les renseignements nécessaires. Des renseignements manquants ou inexacts pourraient entraîner des retards de traitement ou le retrait de votre demande.

3. Nous évaluerons votre demande

Nous évaluerons votre demande en fonction de son mérite et de la mesure dans laquelle elle répond aux critères de notre programme.

• Si votre demande est jugée complète, nous vous informerons
• Si votre demande est jugée incomplète, nous la mettrons en attente et vous enverrons un avis pour vous demander des informations plus détaillées

À tout moment après la soumission de votre demande, nous pouvons vous contacter pour vous demander des informations additionnelles. Si vous ne fournissez pas les informations demandées, nous pourrions ne pas être en mesure de poursuivre l'évaluation de votre demande

Les normes de service pour les évaluations ne commencent qu’une fois que la demande est jugée complète.

4. Nous vous informerons de la décision

Une fois le processus d’évaluation terminé, une approbation ou un avis de rejet sera envoyé.

Pour les projets approuvés, l’avis précisera le niveau de financement accordé et décrira toute autre condition qui pourrait s’appliquer. Un représentant du programme communiquera avec vous pour amorcer le processus de l’entente de financement. L’entente de financement doit être signée pour recevoir le financement.

Remarque : même si une approbation est accordée, AAC n'a pas l’autorité de rembourser les bénéficiaires pour les coûts engagés avant la signature d'une entente de contribution.

Vous pouvez suivre l’état de votre demande

Accédez aux renseignements sur votre programme pour effectuer un suivi de l’état de votre demande.

Rapports à fournir

Si votre demande est approuvée pour un financement, vous devez produire un rapport sur le rendement et les résultats de votre projet. Le rapport sur le rendement permettra de suivre les progrès réalisés par rapport aux mesures de rendement par rapport aux mesures de rendement décrites dans l’entente de financement comme suit :

Les mesures du rendement peuvent faire l’objet de modifications, à la discrétion du Ministre.

Mesure dans laquelle vous avez augmenté votre capacité d’offrir des programmes communautaires de sécurité alimentaire à la suite du projet.^{Note de bas de page 1}

• On vous demandera de fournir une évaluation sur une échelle numérique du niveau de changement concernant sa capacité à fournir des programmes communautaires de sécurité alimentaire.

Variation en pourcentage de la capacité du bénéficiaire à fournir des aliments sains et nutritifs.

• On vous demandera de quantifier certains éléments en terme de capacité (par exemple, le nombre de programmes et de services offerts) avant et après le projet.

Mesure dans laquelle l’amélioration de la disponibilité et de l’accès à des aliments nutritifs et adaptés à la culture a augmenté dans les collectivités grâce au projet.

• On vous demandera de fournir une évaluation sur une échelle numérique du niveau de changement concernant la disponibilité et l’accessibilité d’aliments nutritifs et culturellement appropriés dans la ou les communautés ciblées.

Variation en pourcentage de la quantité et de la valeur des aliments produits ou distribués par les bénéficiaires du programme.

• On vous demandera de rendre compte des quantités d’aliments que vous produisez ou distribuez à votre clientèle, avant et après le projet.

La perception qu’ont les usagers du degré de changement à l’égard à l’accès à des aliments nutritifs et culturellement appropriés dans les collectivités desservies par le bénéficiaire suite à la réalisation du projet.

• Votre perception de la façon dont le projet a contribué à réduire le niveau d’insécurité alimentaire dans les communautés desservies. On vous demandera de fournir une évaluation sur une échelle numérique pour soutenir cela, en plus de l’information qualitative.
• Vous devrez peut-être administrer un sondage auprès des bénéficiaires finaux de votre projet. Un modèle d’enquête sera fourni par le ministre.

Rapports budgétaires

• Les bénéficiaires doivent conserver des copies des devis, des factures et des preuves de paiement pour les coûts de projet admissibles engagés pour appuyer les demandes de remboursement de dépenses. La fréquence des rapports sera déterminée au moment de la signature de l’entente de contribution avec AAC. Ces rapports peuvent également inclure une section qui fournit des mises à jour sur les progrès.

D’autres rapports peuvent être exigés à la discrétion d’AAC.

Normes de service

Nos objectifs sont les suivants :

• Répondre aux demandes de renseignements générales que nous recevons par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant;
• Accuser réception des demandes dans un délai d'un jour ouvrable;
• Évaluer votre demande et vous envoyer une lettre d'approbation ou de rejet dans un délai de 100 jours ouvrables à compter de la date de réception de votre demande complète.