Fonds des infrastructures alimentaires locales – projets à grande échelle : Étape 5. Remplir le formulaire de demande

Étape 5. Remplir le formulaire de demande

Période de réception des demandes : ouverte

Les demandes seront acceptées du 13 janvier 2025 au 28 février 2025.

Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) utilise les renseignements que vous fournissez dans le formulaire de demande pour déterminer si votre projet est admissible.

Le formulaire de demande comporte 10 sections à remplir. Le budget détaillé du projet doit également être complété.

1. Information sur le projet

AAC utilisera les informations fournies dans cette section, ainsi que les détails sur les activités et le budget de votre projet, afin de déterminer l’admissibilité de votre projet.

Titre du projet

Indiquez un titre court et descriptif qui reflète avec précision les activités et les résultats de votre projet.

Exemple de texte : Projet de serre communautaire d’ABC

Objectif du projet

Quel(s) problème(s) ou lacune(s) lié(s) à la sécurité alimentaire dans la communauté votre projet abordera-t-il pour accroître l’accessibilité et la disponibilité de nourriture pour les groupes méritant l'équité au sein de votre communauté?

Description du projet

Fournissez un résumé concis de votre projet contenant les éléments suivants :

• l’infrastructure ou l’équipement pour lequel vous demandez du financement
• une description de haut niveau sur les activités proposées et la façon dont elles aborderont les questions mentionnées dans l’objectif de votre projet
• une explication de la façon dont les groupes méritant l'équité de votre communauté seront touchés par l’augmentation de l’accessibilité et de la disponibilité de nourriture.

Exemple de texte : Grâce au financement du projet, nous achèterons une serre, un éclairage de culture et un système d’irrigation afin de cultiver des aliments pour les personnes dans le besoin au sein de la communauté. Nous inclurons également du matériel de transformation des aliments comme des séchoirs à aliments, du matériel de mise en conserve et des tables de travail. Ainsi, nous pourrons prolonger la saison de croissance de notre jardin communautaire de trois mois et augmenter la production alimentaire de 25 %. Les séchoirs à aliments et le matériel de mise en conserve réduiront également notre gaspillage alimentaire en nous permettant de conserver et de mariner les excédents de nourriture de nos jardins, augmentant ainsi la disponibilité des aliments pendant les mois d’hiver. Nous servons actuellement des ménages à faible revenu, principalement des parents célibataires, des nouveaux immigrants et des personnes âgées. Ce projet nous permettra d’élargir notre clientèle pour atteindre davantage des groupes méritants l'équité comme les personnes sans-abri ou de la rue.

Éléments importants à considérer

Votre organisation a-t-elle signé une entente de financement avec le Fonds des infrastructures alimentaires locales (FIAL) depuis septembre 2021?

Êtes-vous un consultant qui soumet une demande au nom d’un demandeur admissible?

Votre organisation encourage-t-elle l’équité, la diversité et l’inclusion en éliminant les obstacles afin que chaque personne (y compris celles qui s’identifient comme bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers, intersexuées et autres, ainsi que les communautés noires et autochtones) ait un accès égal aux occasions et aux ressources et puisse réaliser son plein potentiel?

Renseignements détaillés sur le projet

Sélectionnez tous les thèmes qui s’appliquent à votre projet. Tous les projets doivent inclure des activités de production alimentaire, cependant, il n'est pas obligatoire d'avoir des activités dans les 4 thèmes. Lorsqu’un élément de production alimentaire existe déjà, il n’est pas obligatoire de demander du financement pour des équipements supplémentaires liés à la production alimentaire.

Production alimentaire

Les activités liées à la culture et à la récolte d’aliments, par exemple, l’installation ou l’agrandissement d’un jardin communautaire et d’une serre, l’installation de panneaux solaires et de systèmes d’irrigation.

Transformation, traitement, préparation des aliments

Les activités qui transforment les produits crus en d’autres formes d’aliments, par exemple, l’infrastructure et l’équipement nécessaires pour établir une cuisine communautaire ou un programme de compétences alimentaires où vous prenez des aliments que vous avez cultivés pour faire des soupes, des cornichons, etc.

Réfrigération et entreposage des aliments

Les activités liées à l’entreposage des aliments et à l’exploitation d’une installation ou d’un entrepôt d’entreposage des aliments, par exemple, l’installation d’une chambre de congélation, y compris un chariot et des étagères, dans le cadre d’un programme de congélateurs communautaires.

Transport et distribution/consommation d’aliments

Les activités liées au déplacement, à la livraison et au service des aliments, par exemple, un camion frigorifique pour transporter les aliments que vous avez produits ou les repas que vous avez préparés, ou l’achat de tables et de chaises pour servir des repas sur une base régulière.

Décrivez les activités de production alimentaire de votre projet :

• Comment l’infrastructure et l’équipement liés à la production alimentaire, nouveaux ou existants, amélioreront-ils la production alimentaire, la disponibilité et l’accessibilité à des aliments locaux, nutritifs et culturellement appropriés pour les groupes méritant l'équité dans votre communauté?

Si vous avez choisi l’un des autres thèmes de projet ci-haut, comment ces infrastructure(s)/équipement(s) viendront-ils compléter vos activités de production alimentaire?

Si vous n’avez sélectionné aucun des autres thèmes, veuillez entrer « S.O. » dans le champ de réponse.

Utilisez le tableau des mesures de rendement pour fournir les données obligatoires et applicables et expliquer comment les données sont recueillies et estimées. Mis à part les renseignements fournis dans le Tableau des mesures de rendement, votre projet augmentera-t-il d’autres éléments, tels que la capacité de bénévolat, les possibilités de collecte de fonds, ou contribuera-t-il à offrir des services élargis à de nouveaux groupes méritant l’équité?

Veuillez joindre un tableau des mesures de rendement dûment rempli à votre demande dans la section « Documents ».

• Expliquez comment vous comptez atténuer les retards ou les risques susceptibles d’affecter votre projet.

Par exemple, avez-vous un plan de rechange si l’infrastructure ou l’équipement que vous souhaitez acheter n’est pas disponible, si les prix augmentent, s’il y a des délais d’expédition ou de transport ou si votre capacité organisationnelle diminue?

À quel endroit votre projet sera-t-il mis en œuvre? S’il y a plus d’un emplacement, veuillez indiquer l’infrastructure ou l’équipement clé à installer pour chaque emplacement.

Veuillez expliquer ce qui suit :

• la façon dont votre organisation prévoit couvrir les dépenses d’exploitation, y compris les coûts d’entretien continus, pendant et après l’achèvement du projet, et
• quelles stratégies sont en place pour assurer la longévité à long terme de l’infrastructure demandée.

• L’utilisation de l’équipement financé générera-t-elle des revenus pour vous ou vos partenaires? (Oui/Non)
  • Oui – Comment prévoyez-vous réinvestir tous les revenus dans le continuum ou l’initiative de sécurité alimentaire communautaire?
  • Non – (pas d’autre question)

Sécurité alimentaire Communautaire

Est-ce que le projet fait suite à un plan ou à une stratégie alimentaire communautaire établi? (Oui/Non)

• Oui – Veuillez inclure un résumé des observations ou des enjeux prioritaires cernés dans le cadre de ce plan ou de cette stratégie
• Non – (pas d’autre question)

Existe-t-il des initiatives de sécurité alimentaire communautaire en place en fonction du continuum de la sécurité alimentaire communautaire? (Oui/Non)

• Oui – Veuillez décrire comment les efforts de votre organisation contribuent à ces initiatives, en particulier à l’appui du renforcement des capacités et de la refonte du système.
• Non – (pas d’autre question)

Expliquer comment ce projet établira ou fera progresser les initiatives communautaires existantes en matière de sécurité alimentaire pour répondre aux besoins locaux, en particulier en ce qui concerne le renforcement des capacités et la restructuration du système.

Comment ce projet profitera-t-il à la communauté et aux générations futures après son achèvement, et quels sont les plans de votre organisme pour maintenir le niveau de service accru une fois l’entente de financement terminée?

Partenariat(s) / Collaboration(s)

• Inclure un minimum de 2 partenaires avec lesquels vous collaborerez pour mettre en œuvre ce projet et augmenter la sécurité alimentaire au sein de votre communauté. Les lettres de partenariat ou de collaboration doivent être jointes à la section Documents de la présente demande.

Pour votre premier partenaire, décrivez son rôle actuel au sein de la sécurité alimentaire dans votre communauté et comment ce dernier appuient-ils le projet ici proposé. Si votre premier partenaire n’a actuellement pas de rôle à jouer dans la sécurité alimentaire de votre communauté, décrivez le rôle attendu de ce partenaire dans le projet que vous proposez et la façon dont ce dernier devrait appuyer la sécurité alimentaire dans la communauté.

Pour votre deuxième partenaire, décrivez son rôle actuel au sein de la sécurité alimentaire dans votre communauté et comment ce dernier appuient-ils le projet ici proposé. Si votre deuxième partenaire n’a actuellement pas de rôle à jouer dans la sécurité alimentaire de votre communauté, décrivez le rôle attendu de ce partenaire dans le projet que vous proposez et la façon dont ce dernier devrait appuyer la sécurité alimentaire dans la communauté.

Pour tous les autres partenaire(s), décrivez leur rôle actuel au sein de la sécurité alimentaire dans votre communauté et comment ces derniers appuient-ils le projet ici proposé. Si vos autres partenaires n’ont actuellement pas de rôle à jouer dans la sécurité alimentaire de votre communauté, décrivez le rôle attendu de ces partenaires dans le projet que vous proposez et la façon dont ces derniers devraient appuyer la sécurité alimentaire dans la communauté. Si vous n’avez pas de partenaires additionnels, veuillez indiquer « S/O ».

Description de l’organisation

À la date de soumission de la demande, votre organisation est-elle en activité depuis au moins 2 ans en tant qu'entité juridique capable de conclure des ententes juridiquement contraignantes?
Oui
Non

Lesquels des groupes méritant l’équité suivants bénéficieront directement des activités de ce projet?

Sélectionnez tous les groupes applicables dans le formulaire de demande.

Votre organisation s’identifie-t-elle comme étant dirigée par des Noirs ou axée sur les Noirs?

Indiquez si votre organisation est dirigée par des Noirs ou si elle est axée sur les Noirs en utilisant les définitions suivantes :

Dirigée par des Noirs

Une organisation dont les postes de direction sont occupés et/ou dont la structure de gouvernance est composée au moins aux 2 tiers par des personnes s'identifiant comme noires

Axée sur les Noirs

Une organisation dont le mandat appuie les membres de la communauté noire

Votre organisation a-t-elle la capacité financière d’absorber les coûts initiaux du projet?
Oui
Non

Capacité organisationnelle

Décrivez comment votre organisation a la capacité de réaliser ce projet. Faites référence à des projets antérieurs financés par AAC ou à d'autres projets d'envergure similaire que votre organisation a réalisés. Par exemple : décrivez si votre organisation dispose de ressources en personnel et d'une capacité de gestion adéquates, décrivez les résultats des projets précédents, le niveau de complexité ou l'expertise utilisée pour les projets antérieurs, y compris l'expérience en gestion d'un budget ou en soumission de réclamations, etc.

Emplacement principal du projet

Indiquez l’adresse où le projet aura lieu.

Si le projet se déroule sur plusieurs emplacements, pour l’emplacement principal, indiquez l’adresse du site où se dérouleront les activités associées à la plus grande partie du budget.

Considérations environnementales

Conformément à la Loi sur l’évaluation d’impact (Justice Canada) (LEI), nous devons déterminer si les projets réalisés sur le territoire domanial sont susceptibles d’entraîner des effets négatifs sur l’environnement.

Pour déterminer si la LEI s’applique à votre projet, répondez aux questions suivantes :

A. La proposition est-elle un « projet » au sens de la LEI?

Voici des exemples de projets :

• construction d'une serre
• installation d'un système d'irrigation permanent
• toute autre activité liée à un ouvrage permanent construit par l'homme

Les activités qui ne sont pas considérées comme des projets comprennent :

• installation de systèmes temporaires ou portables
• toute autre activité non liée à un travail physique

B. Où se déroule le projet?

AAC a certaines obligations en vertu de la LEI s’il fournit une aide financière à des projets réalisés sur un territoire domanial. Aux termes de la LEI, « territoire domanial » s’entend de ce qui suit :

1. les terres qui appartiennent à Sa Majesté du chef du Canada ou dont Sa Majesté a le pouvoir de disposer, ainsi que leurs eaux et leur espace aérien, à l’exception des terres dont le commissaire du Yukon, celui des Territoires du Nord-Ouest ou celui du Nunavut a la gestion et la maîtrise;
2. les terres et les zones suivantes :
   1. les eaux intérieures du Canada qui se trouvent dans des espaces maritimes non compris dans le territoire d'une province;
   2. la mer territoriale du Canada qui se trouve dans des espaces maritimes non compris dans le territoire d'une province;
   3. la zone économique exclusive du Canada;
   4. le plateau continental du Canada;
3. les réserves, terres cédées ou autres terres qui ont été mises de côté à l'usage et au profit d'une bande et assujetties à la Loi sur les Indiens, ainsi que leurs eaux et leur espace aérien.

Si vous répondez « Oui » ou « Incertain » à la question A et « Territoire domanial ou terres à l'extérieur du Canada » ou « Réserves, terres cédées ou autres terres qui ont été mises de côté à l'usage et au profit d'une bande et qui sont assujetties à la Loi sur les Indiens » à la question B, AAC pourrait exiger une évaluation plus approfondie. AAC communiquera avec vous, au besoin.

Collecte de données sur le projet

Les réponses aux questions suivantes ne seront utilisées qu'à des fins de rapport sur le programme et n'auront pas d'incidence sur le succès de la demande.

Système de classification des industries de l'Amérique du Nord

Le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries mis au point par les organismes chargés de la statistique du Canada, du Mexique et des États-Unis.

Pour plus d'information, visitez la page Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (Statistique Canada).

AAC a identifié les catégories SCIAN suivantes pour ce programme. Sélectionnez l'identifiant SCIAN qui s'applique le mieux au projet ou à l'industrie dont le projet représente :

• Autres

Ensuite, sélectionnez l'identifiant SCIAN qui décrit le mieux l’objectif de votre projet ou qui définit le mieux l’activité dont la valeur monétaire est la plus élevée.

Groupes qui bénéficieront directement des activités du projet

• Autochtones
• Nom collectif désignant les premiers peuples du Canada et leurs descendants. Il s’agit de communautés distinctes, détentrices de droits, comprenant les Premières Nations, les Inuits et les Métis.

  Premières Nations

  Regroupement autochtone composé de nombreuses nations distinctes ayant une origine, une histoire et une culture qui leur est propre, et dont les membres peuplent l’Amérique du Nord depuis des milliers d’années. Les Premières Nations comprennent les Indiens inscrits et non-inscrits et les Indiennes inscrites et non inscrites.^{Note 1}

  Inuits

  Les Inuits sont un peuple autochtone qui habite ou qui a traditionnellement habité les régions nordiques et les côtes arctiques du Canada, c’est-à-dire, l’Inuit Nunangat, et dont les membres sont unis par une origine, une histoire et une culture communes. ^{Note 1}

  Métis

  Les Métis représentent un peuple autochtone dont les membres sont d’ascendance mixte (Premières Nations et Européens), sont unis par une origine, une histoire et une culture communes, et sont généralement acceptés par la nation métisse.^{Note 1}

Les organismes autochtones peuvent comprendre :

• des entités de nations autochtones regroupées (comme des groupes autochtones tels qu’ils s’autodéfinissent, pouvant être reliés par un environnement culturel ou linguistique, une aire géographique ou les frontières de traités historiques);
• des associations;
• des organismes autochtones nationaux et régionaux;
• des associations et organismes autochtones non gouvernementaux et bénévoles, y compris les organismes et sociétés sans but lucratif;
• des gouvernements autochtones autonomes.

2SLGBTQI+

Les personnes bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers, intersexuées et les autres personnes qui indiquent leur appartenance à divers groupes sexuels et de genre, et emploient d’autres terminologies. ^{Note 2}

Membres de minorités visibles

Selon la Loi sur l’équité en matière d’emploi, « les minorités visibles » sont les personnes, autres que les autochtones, qui ne sont pas de race blanche ou qui n’ont pas la peau blanche.

Jeunes

Toute personne âgée de 35 ans ou moins.

Femmes

L’une des nombreuses identités de genre. Comprend toutes les personnes qui s’identifient comme des femmes.

Personnes handicapées

Selon la Loi sur l’équité en matière d’emploi, « personnes handicapées » sont les personnes qui ont une déficience durable ou récurrente, soit de leurs capacités physiques, mentales ou sensorielles, soit d’ordre psychiatrique ou en matière d’apprentissage, et :

• soit considèrent qu’elles ont des aptitudes réduites pour exercer un emploi;
• soit pensent qu’elles risquent d’être classées dans cette catégorie par leur employeur ou par d’éventuels employeurs en raison d’une telle déficience.

Sans objet

Utilisez cette option si la question n’est pas pertinente pour votre organisation.

Refus de s’identifier

Utilisez cette option si vous ne souhaitez pas divulguer ces renseignements au moment de présenter votre demande.

Fonds précédents reçus

Votre organisation a-t-elle reçu des fonds d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) au cours des 6 dernières années?

Si oui, et si connu, précisez :

• le ou les programmes desquels votre organisation a reçu le financement
• le titre des projets
• le montant reçu

Langues officielles

AAC s’engage à améliorer la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) et à appuyer leur développement, ainsi qu’à promouvoir la pleine reconnaissance et l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne.

On entend par « CLOSM » les francophones hors Québec et les anglophones au Québec. Ces communautés sont souvent représentées par des organismes provinciaux et régionaux.

Public

Les activités du projet ont-elles le potentiel d’atteindre un public francophone et anglophone?

Groupes qui retireront des avantages

Si le projet est approuvé, les activités du projet cibleront-elles précisément une communauté de langue officielle en situation minoritaire (francophones hors Québec ou anglophones au Québec)?

Si le projet approuvé comporte des activités susceptibles d’avoir un impact sur des CLOSM ou de promouvoir l’usage du français et de l’anglais, nous inclurons les dispositions appropriées dans les ententes conclues avec votre organisation et veillerons à ce que les dépenses supplémentaires qui en découlent soient admissibles à une contribution financière.

Les activités peuvent inclure, mais ne sont pas limitées aux suivantes :

Communications

• Créer et tenir à jour les pages Web et les comptes de médias sociaux du projet dans les deux langues officielles.
• Offrir les documents liés au projet (brochures, trousses, documents à distribuer, bulletins d’information, rapports, etc.) dans les deux langues officielles.
• Produire des panneaux indicateurs et informatifs dans les deux langues officielles.
• Diffuser des publicités liées au projet dans les médias s’adressant aux CLOSM (journaux, radio et médias sociaux) dans les deux langues officielles.
• Obtenir des services d’un coordonnateur bilingue ou d’un autre entrepreneur bilingue pour aider à offrir les activités du projet dans les deux langues officielles (par exemple, un maître de cérémonie pour un événement de projet, un animateur d’atelier ou un interprète en simultané).
• Distribuer des invitations dans les deux langues officielles.
• Tenir des activités de transfert des connaissances dans les deux langues officielles.

Sensibilisation

• Intégrer au moins une des CLOSM dans les groupes cibles du projet (par exemple, en tant que partenaires qui contribuent en espèces ou en nature au projet ou en tant qu’invités à des événements du projet).
• Consulter d’autres groupes qui représentent des CLOSM pour déterminer s’ils pourraient participer au projet.
• Se déplacer vers ou depuis les CLOSM (les coûts liés à ces activités de projet seraient inclus dans le budget du projet).

Si votre projet est financé, votre organisation pourrait être tenu de reconnaître publiquement le soutien d’AAC au projet, dans les deux langues officielles et sous une forme déterminée par le Canada.

2. Organisation ou entreprise

AAC utilise les renseignements que vous fournissez dans cette section pour confirmer l’identité de votre organisation et pour vérifier l’admissibilité de votre organisation au financement.

Consultez la section Liste de vérification de l’admissibilité pour déterminer si votre organisation est admissible à ce programme.

Dénomination sociale

La dénomination sociale de votre organisation telle qu’elle apparaît dans les documents juridiques tels que les certificats de constitution, les statuts constitutifs, etc.

Exploitée sous la nomination (le cas échéant)

Indiquez le nom sous lequel votre organisation fait affaire, si celui ci est différent de la dénomination sociale. Si vous n'utilisez pas « faisant affaire sous le nom de », fournissez la dénomination sociale de votre organisation.

Acronyme (si utilisé)

Indiquez l'acronyme utilisé par votre organisation, s'il est différent de la dénomination sociale et de la dénomination exploitée sous la nomination.

Numéro d'entreprise de l'ARC

Entrez les 9 premiers chiffres de votre numéro d'entreprise à 15 chiffres de l'Agence du revenu du Canada (ARC).

Exemple : 123456789 RR 0001

Si vous n'avez pas de numéro d'entreprise de l'ARC, cochez la case « L'organisation ou l'entreprise n'a pas de numéro d'entreprise » et fournissez une explication.

Type d’organisation

Sélectionnez l'option applicable :

• Organisation autochtone (Premières Nations, Inuit, Métis)
• Administrations municipales
• Organisme sans but lucratif

Consultez la liste de vérification de l’admissibilité pour déterminer si votre organisation est admissible à ce programme.

Type d’organisation – Renseignements supplémentaires

Votre réponse à cette question doit être l’une des suivantes :

• Organisation autochtone (Premières Nations, Inuit, Métis)
  • Association des Premières Nations, Inuits ou Métis
  • Communauté et/ou gouvernement des Premières Nations, inuite ou métisse^{Note 3}
  • Organisme autochtone (sans but lucratif)

• Organisme sans but lucratif
  • Société (sans but lucrative)
  • Organisme local communautaire, caritatif ou bénévole

Consultez la liste de vérification de l’admissibilité pour déterminer si votre organisation est admissible à ce programme.

Site Web de l’organisation

Adresse du siège social

Indiquez l’adresse complète, l’adresse courriel principale et le numéro de téléphone principal du siège social ou du bureau régional de votre organisation.

Adresse postale

Indiquez l’adresse postale si elle est différente de l’adresse du siège social ou cliquez sur « Copier l’adresse du siège social ».

Capacité organisationnelle

AAC utilisera les informations que vous fournissez dans cette section pour mieux comprendre votre organisation et pour évaluer votre capacité à réaliser ce projet.

Combien d’employés votre organisation emploie-t-elle? (requis)

Indiquez le nombre total d’employés à temps plein et à temps partiel sur la masse salariale de votre organisation. Ne comptez pas les entrepreneurs.

Décrivez votre organisation (par exemple, date de sa création, son mandat ou sa mission ainsi que le public qu’elle sert). (requis)

Indiquez le mandat/la mission de votre organisation, ses priorités et les personnes qu’elle sert. Décrivez brièvement l’historique de votre organisation, y compris sa date de création, et tout changement important survenu au cours des 2 dernières années (par exemple, augmentation ou diminution importante du personnel, changement au sein de la direction/le conseil d’administration, modification du mandat).

Les réponses aux autres questions relatives à la capacité organisationnelle seront utilisées à des fins de rapport et de planification du programme, et n’auront aucune incidence sur le succès de la demande.

Le mandat ou la mission de votre organisation est-il axé sur l’un des groupes suivants? (Choisissez toutes les réponses qui s’appliquent) (requis)

• Autochtones
• Personnes en situation de handicap
• Membres des minorités visibles
• Femmes
• Jeunes
• 2ELGBTQI+
• Sans objet
• Refus de s’identifier

Votre organisation appartient-elle majoritairement (plus de 50 %) à un ou plusieurs des groupes suivants? (Choisissez toutes les réponses qui s’appliquent.) (requis)

Voir les renseignements ci-dessus pour les groupes inclus dans la question précédente, ainsi que les groupes suivants.

Parité hommes-femmes

Au moins 50 % de femmes et/ou de personnes non binaires

Non binaire

Personne dont l’identité de genre ne correspond pas à la compréhension binaire que l’on a du genre, soit masculin ou féminin. Il s’agit d’une identité de genre qui peut comprendre des éléments des genres masculin, féminin, androgyne, fluide, multiple, et même d’aucun genre, ou d’un autre genre qui ne s’inscrit pas dans le spectre « homme-femme ».

Le conseil d’administration de votre organisation comprend-il une composition diversifiée et une représentation importante (au moins 30 %) d’un ou de plusieurs des groupes suivants? (Choisissez toutes les réponses qui s’appliquent.) (requis)

Voir les renseignements ci-dessus pour les groupes inclus dans les 2 questions précédentes.

Votre organisation est-elle dotée d’un plan en matière de diversité, d’équité et d’inclusion (DEI) ou d’un plan de ressources humaines qui appuie la diversité, l’équité et l’inclusion? (requis)

Plan de diversité, d’équité et d’inclusion

Un plan d’équité en matière d’emploi traite de la sous-représentation des groupes marginalisés tels que les peuples autochtones, les personnes en situation de handicap, les minorités visibles, les femmes, les jeunes, les personnes 2ELGBTQI+ et les personnes de langue officielle en situation minoritaire, ainsi que des obstacles à l’emploi auxquels ils peuvent être confrontés. Un plan de diversité, d’équité et d’inclusion va au-delà d’un plan d’équité en matière d’emploi pour s’attaquer à la sous-représentation et aux obstacles à l’emploi pour les groupes visés par l’équité et les groupes en quête d’équité en matière d’emploi afin de faire progresser les engagements en matière de diversité, d’équité et d’inclusion sur le lieu de travail.

Plan de ressources humaines qui soutient la DEI

Un plan qui lie la gestion des ressources humaines aux plans stratégiques et opérationnels globaux de l’organisation et qui comprend des objectifs pour faire progresser la diversité, l’équité et l’inclusion en milieu de travail.

Votre organisation participe-t-elle au Défi 50-30 : Votre avantage, la diversité? (requis)

Le Défi 50-30 est une initiative créée conjointement par le gouvernement du Canada, la société civile et le secteur privé qui vise à atteindre la parité des sexes et une représentation significative (au moins 30 %) d’autres groupes sous-représentés au sein des conseils d’administration et des postes de haute direction afin de bâtir un avenir économique plus diversifié, inclusif et dynamique pour les Canadiens.

Le Défi permet à diverses organisations de participer à 3 volets de programme distincts, y compris les petites et moyennes entreprises, et les organismes sans but lucratif ainsi que ceux qui n’ont pas de conseil d’administration ou d’équipe de direction. Le Défi comprend les organisations qui relèvent le Défi et les organisations qui travaillent à la réalisation du Défi.

Pour plus d’information, veuillez consulter la page : Le Défi 50-30 : Votre avantage, la diversité! (Innovation, Sciences et Développement économique Canada)

3. Équipe de projet

Vérifiez les coordonnées des membres de l’équipe du projet et modifiez au besoin. Le nombre de membres de l’équipe de projet est limité à cinq (5) par projet. Tout membre de l’équipe de projet peut créer et modifier des formulaires de demande de projet, soumettre des renseignements sur le dépôt direct et présenter des demandes de paiement et des rapports de rendement à AAC.

4. Activités

Remplissez le budget détaillé du projet avant de remplir cette section du formulaire de demande.

Votre budget est limité aux 4 activités clées différentes suivantes. Dans les projets à grande échelle, lorsqu’un élément de production existe déjà, il n’est pas obligatoire de demander des articles supplémentaires liés à la production, toutefois, la demande doit détailler les éléments existants de production et la manière dont le demandeur les utilisera dans le cadre de son projet.

• Production alimentaire
  Les activités liées à la culture et à la récolte d’aliments, par exemple, l’installation ou l’agrandissement d’un jardin communautaire et d’une serre, l’installation de panneaux solaires et de systèmes d’irrigation.
• Transformation, traitement, préparation des aliments
  Les activités qui transforment les produits crus en d’autres formes d’aliments, par exemple, l’infrastructure et l’équipement nécessaires pour établir une cuisine communautaire ou un programme de compétences alimentaires où vous prenez des aliments que vous avez cultivés pour faire des soupes, des cornichons, etc.
• Réfrigération et entreposage des aliments
  Les activités liées à l’entreposage des aliments et à l’exploitation d’une installation ou d’un entrepôt d’entreposage des aliments, par exemple, l’installation d’une chambre de congélation, y compris un chariot et des étagères, dans le cadre d’un programme de congélateurs communautaires.
• Transport et distribution/consommation d’aliments
  Les activités liées au déplacement, à la livraison et au service des aliments, par exemple, un camion frigorifique pour transporter les aliments que vous avez produits ou les repas que vous avez préparés, ou l’achat de tables et de chaises pour servir des repas sur une base régulière.

Instructions pour le budget détaillé du projet

Le budget détaillé du projet comporte 6 onglets (feuilles de calcul). Les 4 premiers onglets correspondent aux activités clées énumérées ci-dessus. Nous vous recommandons de vous référer à la section Coûts admissibles pour confirmer vos éléments admissibles et non admissibles avant de compléter le budget détaillé du projet.

Première étape : Feuille de travail - Production alimentaire (onglet 1)

Commencez par la Production alimentaire et remplissez la feuille de calcul comme suit :

Première partie : Détails du budget

Nom du demandeur

Le nom légal de votre organisation, tel qu’il apparaît dans les documents juridiques tels que les statuts constitutifs, le certificat de constitution, etc.

Titre du projet

Il s’agit du même titre que vous avez utilisé dans votre demande.

Titre de l’activité

Donnez un nom précis à l'activité (comme l’équipement à acheter), qui reflète clairement l'objectif visé.

Exemple : Serre, jardin communautaire et infrastructure connexe

Élément de coût

Ajoutez le nom de l'article que vous allez acheter. Si un élément de coût comporte plusieurs sous-éléments connexes (par exemple, l’installation et l’expédition), indiquez l’élément principal en tant qu’élément de coût. Ne divisez pas un devis en plusieurs éléments de coût.

Veuillez consulter la section Devis pour plus d’informations.

Exemple : Serre

Description de l’élément de coût

La description doit inclure un bref résumé de l’équipement et de tout autre coût connexe dans le devis.

Exemple : Serre modèle A de 20 pieds par 20 pieds, y compris les frais d’expédition

Exercice financier 2025-2026 et/ou 2026-2027

Entrez le coût total du ou des articles avant taxes.

Conseil : Lorsque vous remplissez les éléments de coût, regroupez tous les éléments similaires, par exemple :
Élément de coût : Outils de jardinage
Description de l’élément de coût : 3 pelles, 2 brouettes, un cultivateur, et un râteau
Exercice financier d’AAC : Entrez le coût total du ou des articles avant taxes.

Pour chaque élément de coût (rangée) de plus de 5 000 $, vous devez fournir un devis.

Deuxième partie : Sources de financement

Après avoir entré tous vos coûts, vous devez remplir les colonnes K à M de la feuille de calcul.

Dans cette section, vous devez fournir les montants de financement d’AAC et de non-AAC pour l’activité par exercice financier. Cette section recueille des renseignements sur la provenance du financement de votre projet. Les montants que vous entrez ici seront résumés dans l’onglet Sources de financement de ce document.

Financement d’AAC

Le montant des coûts totaux du projet que vous demandez à AAC (jusqu’à 75 %).

Financement non-AAC

Entrez les coûts restants provenant de vous, de l'industrie ou de votre partenaire et/ou d'un autre gouvernement.

Ventilation par source de financement non-AAC

Dans cette section, vous devez indiquer d’où provient le financement non-AAC pour l’activité.

Le financement non-AAC peut être réparti entre la contribution en espèces et/ou la contribution en nature.

Par exemple, si vous indiquez un total de 1 000 $ provenant de sources autres qu’AAC dans le Coût des activités par exercice financier, vous devez indiquer la part de ce montant qui est financée par vous-même, l’industrie ou le partenaire, et/ou un autre gouvernement.

Après avoir entré toutes vos informations de partage des coûts, assurez-vous que le total de l’activité dans la cellule K42 correspond à la validation dans la cellule M42.

Deuxième étape : Feuilles de travail - Autres activités clées (onglets 2, 3 et 4)

Si vous avez d’autres activités clées, répétez la Première Étape pour les autres feuilles de travail d’activité (onglets 2, 3 et 4).

Troisième étape : Feuille de travail - Sommaire des sources de financement (onglet 5)

S’il y a lieu, c’est à cette étape que vous montrerez comment vous prévoyez financer votre part du projet.

Avant de remplir cette feuille de calcul, assurez-vous d’avoir rempli toutes les Feuilles de travail d’Activité applicables à votre projet.

Le financement demandé à AAC doit être entre 150 000 $ et 500 000 $. Si le financement que vous demandez à AAC est inférieur à 150 000 $ ou supérieur à 500 000 $, la cellule E4 sera rouge.

Les Projets à grande échelle du FIAL permettent jusqu’à 75 % du partage des coûts.

Pour chaque type de financement autre qu’AAC (demandeur, industrie ou partenaire, et autre gouvernement), entrez les renseignements comme suit :

Financement du demandeur

Les cellules B17 et C17 (Espèces du demandeur) et le cas échéant, les cellules B25 et C25 (Nature du demandeur) seront automatiquement remplies à l’aide des informations que votre organisation a saisies dans les feuilles de calcul Activité.

Dans le champ de description, indiquez les limites du financement. S’il n’y a pas de limites au financement, vous pouvez laisser ce champ vide. Un exemple de limitation pourrait être l’un de vos partenaires financiers exigeant que leur financement soit consacré à une pièce d’équipement spécifique.

Détails sur le financement de l’industrie ou des partenaires

La cellule D31 et D49 calculera automatiquement le financement fourni par l’industrie ou les partenaires, tel qu’il est entré dans les feuilles de travail de l’activité. Vous devez affecter cet argent à partir de la ligne 34 et/ou ligne 52. Si vous n’avez pas de financement de l’industrie ou de partenaires, laissez cette section vide.

• Entrez le nom du donateur.
• Inscrivez le montant du financement confirmé.
• Dans le champ de description, indiquez les limites du financement (par exemple, le donateur a précisé qu’il doit être appliqué à un élément de coût spécifique). S’il n’y a pas de limites au financement, vous pouvez laisser ces champs vides.

Détails sur le financement d’autres gouvernements

La cellule D67 et D79 calculera automatiquement le financement fourni par l’industrie ou les partenaires, tel qu’il est entré dans les feuilles de travail de l’activité. Vous devez affecter ce financement en espèces et/ou en nature à partir de la ligne 70 et/ou de la ligne 82. Si vous n’avez pas de financement de l’industrie ou de partenaires, laissez cette section vide.

• Entrez le nom du donateur.
• Inscrivez le montant du financement confirmé.
• Dans le champ de description, indiquez les limites du financement (par exemple, le donateur a précisé qu’il doit être appliqué à un élément de coût spécifique). S’il n’y a pas de limites au financement, vous pouvez laisser ces champs vides.

Comme dernière étape, passez en revue l’onglet sommaire du budget et assurez-vous que l’information reflète fidèlement l’information entrée dans les onglets précédents.

Quatrième étape : Feuille de travail - Sommaire du budget (onglet 6)

Cette feuille de calcul est automatiquement calculée par les informations que vous avez fournies dans l’une des 4 feuilles de calcul d’activité. Si les totaux ne correspondent pas au financement que vous demandez ou à votre partage des coûts, veuillez consulter vos feuilles de travail d’activité individuelles pour en vérifier l’exactitude.

Les coûts administratifs sont calculés automatiquement à 10 %.

Si vous n’êtes pas déjà connecté au portail, veuillez-vous connecter maintenant et accéder à la section Activités sous le sommaire de la demande.

Formulaire de demande : Activités

Maintenant que vous avez complété le budget détaillé du projet, il est temps de remplir la section Activités de votre demande dans le portail en ligne.

Cliquez sur le bouton « + Activité »

• Titre de l’activité
• Copiez le titre de la feuille de calcul Production alimentaire de votre budget détaillé du projet et collez-le dans ce champ
• Date de début de l’activité
• Indiquez la date de début pour chacune des activités.
• Date de fin de l’activité
• Entrez le 31 mars 2027 pour toutes les dates de fin des activités.
• Thème de l’activité
• Sélectionnez le thème qui correspond au nom de la feuille de calcul que vous entrez (cellule B6)
• Description de l’activité

• Fournissez une description de l’activité qui décrit clairement les tâches que vous allez entreprendre.

  • Veuillez fournir un calendrier détaillé des jalons du début du projet à la fin (tenir compte de la disponibilité, de la livraison, de l’installation et des retards du produit)
  • Inclure des détails sur le rôle que les partenaires/collaborateurs joueront dans chaque activité
• Livrables
• Il n’est pas nécessaire de remplir cette section. Veuillez laisser le champ vide.
• Coûts de l’activité
• L’établissement des coûts dans les colonnes K à M de chaque activité du Budget détaillé du projet devra également être copié dans la section des activités du formulaire de demande en ligne.

Copiez le montant demandé à AAC, tel qu’il se trouve à la cellule K6 et/ou L6 de la feuille de travail des activités de votre budget détaillé du projet, et collez-le dans l’exercice 2025-2026 et/ou 2026-2027.

Copiez le montant non-AAC, tel qu’il se trouve aux cellules K14 et/ou L14 de la feuille de travail des activités de votre budget de projet détaillé, et collez-le dans les exercices 2025-2026 et/ou 2026-2027.

Copiez la ventilation non-AAC par source de financement à partir des cellules K21, K25, K29 et M21, M25, M29 du budget détaillé du projet en conséquence.

Une fois que vous avez entré toutes vos informations, cliquez sur le bouton « Enregistrer et continuer ».

Répétez ces étapes pour chacune des feuilles de calcul d’activité que vous avez remplies dans votre Budget détaillé du projet.

Une fois que vous avez entré toutes les activités, elles seront disponibles sur la page principale de la section des Activités du Sommaire des activités.

Confirmer que toutes les activités ont été ajoutées pour ce projet.

Après avoir énuméré toutes les activités du projet, vous devez cliquer sur « Je confirme » avant de pouvoir passer à la section suivante de la demande.

Coûts admissibles

Cette section détaille les coûts admissibles et les limitations de ce programme. Utilisez l’information qui suit pour vous aider à compléter votre budget.

AAC financera uniquement les dépenses liées au projet qui sont pertinentes, raisonnables et essentielles à la réalisation des objectifs d'une activité admissible.

Les coûts admissibles sont de l’infrastructure ou de l’équipement qui est acheté, construit, aménagé ou autrement acquis et :

• qui est une partie essentielle des activités du projet
• qui n’est pas destinés à la revente dans le cours normal des opérations
• dont le coût est considéré comme incluant le prix d’achat plus d’autres coûts d’acquisition, tels que les coûts d’installation, les frais de transport, les frais d’expédition et les droits
• aura une durée de vie utile pendant au moins 2 ans après la date d’achèvement du projet
• qui est un livrable lié au projet, tel que :
  • l’installation sous contrat (seulement admissible pour l’équipement financé par le FIAL)
  • les frais de transport et de douanes
  • la formation initiale ponctuelle sur le fonctionnement d’une pièce d’équipement spécialisée financée dans le cadre du projet
  • les frais d’expédition
  • la préparation du site

Les coûts admissibles liés à la production alimentaire peuvent comprendre, sans toutefois s’y limiter :

• équipement apicole
• jardins communautaires
• forêts nourricières
• bacs de jardinage, jardins et outil de jardinage
• serres
• équipement de chasse et de pêche (peut inclure des véhicules tout-terrain, des motoneiges et des bateaux)
  • l’équipement de chasse ne comprend pas :
    • armes à feu et munitions;
    • l’équipement de tir à l’arc (y compris les arcs, les arbalètes, les flèches et les boulons);
    • frondes pour la chasse et munitions de tir;
    • fusils à harpons et lances.
• systèmes d’irrigation, puits, panneaux solaires, systèmes de compostage
• semences, terre, compost (première année seulement)
• tracteurs et autres équipements agricoles lourds
• jardins verticaux et/ou hydroponiques

Les coûts admissibles à la transformation, au traitement et à la préparation des aliments peuvent comprendre, sans toutefois s’y limiter :

• barbecues, grils, fumoirs
• équipement de mise en conserve
• convoyeur
• ustensiles de cuisine
• équipement de transformation des aliments
• grands et petits appareils de cuisine
• quai de réception, quai de chargement
• matériel d’abattage et de boucherie
• scelleuse sous vide

Les coûts admissibles à la réfrigération et à l’entreposage des aliments peuvent comprendre, sans toutefois s’y limiter :

• réfrigérateurs, congélateurs, chambre de réfrigération/congélation
• cave à légumes
• conteneurs d’expédition réfrigérés ou isolés
• étagères, contenants/bacs d’entreposage

Les coûts admissibles au transport, à la distribution et à la consommation d’aliments peuvent comprendre, sans toutefois s’y limiter :

• vaisselle de base
• fourgonnette, véhicule frigorifique (les véhicules admissibles peuvent être électriques et peuvent inclure l’infrastructure connexe)
• tables, chaises pour les repas communautaires
• remorques, réfrigérées ou non réfrigérées

Coûts non admissibles

Les éléments de coût généraux suivants ne sont pas admissibles :

• aliments périssables et non périssables
• matériel informatique et logiciel
• coûts de contingences
• les coûts associés aux activités courantes (par exemple, main-d’œuvre, personnel, loyer, assurance, services publics)
• coûts liés aux activités de marketing et à la promotion des entreprises
• cartes-cadeaux
• honoraires, salaires
• location d’équipement ou de véhicules
• coûts de construction majeure
• achat ou location de terrains ou de bâtiments
• signalisation
• taxes (fédérale et provinciale)
• frais de garantie (pour la garantie prolongée, les véhicules)

Les coûts non admissibles liés à la production alimentaire peuvent comprendre, sans toutefois s’y limiter :

• aquaponie et équipement d’aquaculture
• génératrices
• systèmes CVAC
• bétail
• équipement de sécurité
• semences et terre/compost pour les années suivantes (après la première année)
• branchement d’eau (à partir de la source d’eau de la ville ou de la municipalité)

Les coûts non admissibles liés à la transformation, au traitement et à la préparation des aliments peuvent comprendre, sans toutefois s’y limiter :

• consommables tels que des filets à cheveux, des bocaux, des couvercles, des sacs pour scelleuse sous vide, des contenants à emporter, de l’équipement de protection personnelle
• friteuses, machines à beignes
• cafetières gastronomiques
• éviers à mains

Les coûts non admissibles liés à la réfrigération et à l’entreposage des aliments peuvent comprendre, sans toutefois s’y limiter :

• tout entreposage d’articles non alimentaires
• Hangar de stockage

Les coûts non admissibles liés au transport, à la distribution et à la consommation d’aliments peuvent comprendre, sans toutefois s’y limiter :

• camion de cuisine de rue
• véhicules de tourisme (par exemple, camionnettes/mini-fourgonnettes)

Coûts administratifs

Les coûts administratifs sont définis comme les dépenses de l'organisation (telles que les coûts opérationnels fondamentaux) qui ne sont pas directement liées à la réalisation des activités du projet, mais qui sont nécessaires à l'organisation pour gérer les activités décrites dans le plan de travail et pour administrer les exigences en matière de rapports de l'entente de contribution, y compris les coûts de gestion de projet.

Les coûts administratifs seront calculés à un taux fixe de 10% et seront soumis au ratio de partage des coûts. Dans le cadre du calcul des coûts administratifs à taux fixe, les éléments de coûts administratifs n'ont pas besoin d'être détaillés, négociés ou justifiés lors de la soumission d'une réclamation. Toutefois, s'il fait l'objet d'un audit de conformité, il pourra être demandé au bénéficiaire de fournir des pièces justificatives. Il est donc important de garder à l'esprit les exemples suivants.

Les coûts administratifs comprennent les frais liés à :

• coûts de gestion de projet : les salaires du personnel de direction et administratif qui ne travaillent pas sur les livrables du projet, y compris ceux qui négocient les contrats de service, paient les factures, gèrent le budget du projet, surveillent et/ou préparent les réclamations et tout rapport financier ou d'avancement/performance pour le projet.
  • Salaires, charges sociales obligatoires de l'employeur, et avantages sociaux et/ou services contractuels
• Fournitures de bureau et frais administratifs
  • Frais pour les services téléphoniques de base (y compris les lignes des télécopieurs) et les téléphones cellulaires;
  • Électricité;
  • Matériel et fournitures de bureau (par exemple, stylos, crayons, papier, enveloppes, produits de nettoyage et abonnements);
  • Frais d'Internet mensuels;
  • Frais postaux et frais de messagerie;
  • Utilisation du matériel de bureau (par exemple, ordinateurs, imprimantes et photocopieurs);
  • Utilisation de l'espace de bureau administratif (c'est-à-dire, location d'un espace dédié à l'administration) et services publics et frais d'entretien;
• Frais de vérification (si admissible)
• Frais bancaires (si admissible)
• Assurance (feu, vol, responsabilité civile) (si admissible)
• Frais légaux (si admissible)
• Produits et services administratifs des technologies de l'information (TI), y compris les frais d'entretien;
• Autres types de dépenses générales liées au bureau de l'entreprise.

Coûts administratifs — Limites/Explications

• N'incluez pas les coûts administratifs dans votre demande; le taux fixe de 10 % sera calculé automatiquement. Ce taux fixe a été élaboré pour représenter le coût d'exécution des fonctions administratives de l'entente de contribution.
• Afin d'alléger le fardeau administratif, ces coûts n'ont pas besoin d'être détaillés au moment de la demande, ne seront pas négociés et n'auront pas besoin d'être validés lors du dépôt d'une réclamation.
• Ces coûts seront financés selon le ratio de partage des coûts approuvé par le programme et seront calculés dans le cadre des rapports financiers.
• Les dépenses individuelles en immobilisations d'une valeur de plus de 100 000 $ ne sont pas admissibles aux coûts administratifs.

Devis

Un devis d’un fournisseur tiers officiel doit être soumis pour chaque élément de coût de plus de 5 000 $. Ces devis ou estimations doivent :

• fournir une ventilation détaillée pour chaque élément de coût et/ou service
• être délivré entre le 13 juillet 2024 et la date de soumission de votre demande
• être d’un fournisseur officiel (par exemple, les fournisseurs non commerciaux comme Kijiji et Auto-trader ne sont pas admissibles)
• être sur du papier à en-tête de l’entreprise ou être une capture d’écran d’un panier d’achat en ligne avec la date, l’entreprise et l’URL clairement identifiées, ou, si un devis est émis par e-mail, il doit clairement identifier le nom de l’entreprise via l’adresse e-mail, la signature électronique ou le logo intégré

Considérations relatives au plan de mise en œuvre

Gestion de la chaîne d’approvisionnement

• Si votre projet est approuvé, il est de votre responsabilité de vous assurer que toute infrastructure ou équipement financé dans le cadre de cette demande est en stock et peut facilement être commandé et reçu dans les délais du projet. Cela devrait également inclure tout entrepreneur ou personne de métier requis pour l’installation de l’équipement financé.

Permis

• Si votre projet est approuvé, il est de votre responsabilité d’obtenir tous les permis et licences nécessaires pour mener à bien votre projet dans les délais du projet. Il peut s’agir de permis de conduire spécialisés, de permis de construction, etc.

5. Sources de financement

Remplissez cette section après avoir saisi toutes les activités du projet. Le tableau de financement du projet est prérempli en fonction des informations fournies dans la section 4-Activités.

Détails sur le financement du demandeur

Cette section doit correspondre à l’onglet Sources de financement de votre budget détaillé du projet.

Si votre organisation a fourni du financement à la cellule C17 et/ou C25 de votre budget détaillé de projet, cliquez sur le bouton « +Ajouter les détails du financement ».

Nom : Entrez le nom légal de votre organisation

Statut : Veuillez sélectionner « confirmé ». Tout le financement du projet doit être confirmé et doit avoir une lettre de soutien financier jointe dans le cadre de votre demande.

Montant (espèces ou en nature) : copier le montant de la cellule C17 et/ou C25 de l’onglet Sources de financement de votre budget détaillé du projet et le coller dans ce champ.

Description : Il n’est pas nécessaire de remplir cette section. Veuillez laisser le champ vide.

Détails sur le financement de l’industrie ou des partenaires

Si vous avez un financement de l’industrie ou d’un partenaire, à partir de la cellule C34 et/ou C52 de votre budget détaillé du projet, cliquez sur le bouton « +Ajouter les détails du financement ».

Nom : Entrez le nom légal de l’organisation

Statut : Veuillez sélectionner « confirmé ». Tout le financement du projet doit être confirmé et doit avoir une lettre de soutien financier jointe dans le cadre de votre demande.

Montant (espèces ou en nature) : Copier le montant de la cellule C34 et/ou C52 de l’onglet Sources de financement de votre budget détaillé du projet et le coller dans ce champ.

Description : Il n’est pas nécessaire de remplir cette section. Veuillez laisser le champ vide.

Répétez les détails du financement pour chaque source de financement de l’industrie ou des partenaires.

Détails sur le financement d’autres gouvernements

Si vous avez du financement provenant d’autres sources gouvernementales, à partir de la cellule C70 et/ou C82 de votre budget détaillé du projet, cliquez sur le bouton « +Ajouter les détails du financement ».

Nom : Entrez le nom légal de l’organisation

Statut : Veuillez sélectionner « confirmé ». Tout le financement du projet doit être confirmé et doit avoir une lettre de soutien financier jointe dans le cadre de votre demande.

Montant (espèces ou en nature) : Copier le montant de la cellule C70 et/ou C82 de l’onglet Sources de financement de votre budget détaillé du projet et le coller dans ce champ.

Type : Sélectionnez le niveau d’autre financement gouvernemental (provincial ou territorial; autre gouvernement fédéral et/ou administration municipale)

Description : Il n’est pas nécessaire de remplir cette section. Veuillez laisser le champ vide.

Répétez les détails du financement pour chaque source de financement provenant d’un autre gouvernement.

6. Sommaire du budget

Passez en revue tous les renseignements contenus dans cette section. Le sommaire du budget est calculé en additionnant toutes les activités, et vous devez revenir à la section Activités pour y apporter des modifications.

Rappel : Les montants qui figurent dans le Document du budget détaillé du projet doivent correspondre aux renseignements présentés dans cette section.

7. Documents

En plus du formulaire de demande, vous devez aussi fournir les documents suivants à AAC.

1) Obligatoire : Une copie des certificats, des statuts constitutifs de l’organisation ou des lettres patentes

Une copie du certificat de constitution, des statuts constitutifs ou des lettres patentes délivrés et déposés, respectivement, par ou auprès du gouvernement provincial, territorial ou fédéral, documentant le statut de votre organisation en tant qu’entité juridique, pendant au moins 2 ans avant la date de présentation de la demande. Si votre organisation a modifié sa dénomination sociale ou fusionné depuis l’enregistrement initial, veuillez également joindre le ou les documents de modification. Vous devez établir la chaîne de renommage.

Exception : Un certificat de constitution ou des statuts constitutifs n’est pas requis pour les communautés et les gouvernements des Premières Nations, les conseils tribaux ou les administrations municipales.

Options supplémentaires pour les autres demandeurs des communautés et des gouvernements autochtones :
Votre organisation peut joindre l’un de ces documents si vous n’avez pas de certificat de constitution ou de statuts constitutifs :

• une résolution du directeur
• une entente d'autonomie gouvernementale
• une entente liée aux traités modernes ou tout document juridique attestant qu’il s’agit d’une personne morale peuvent servir de preuve que l’organisation est une personne morale

2) S’il y a lieu : Résolution du conseil de bande requise uniquement pour les communautés et les gouvernements des Premières Nations

Chaque communauté ou gouvernement des Premières Nations doit fournir un document de résolution émis pour chaque demande soumise au programme.

3) Obligatoire : Budget détaillé du projet

Une ventilation de chaque activité doit être effectuée sur la feuille de calcul Excel fournie par AAC.

4) Obligatoire : Tableau des mesures de rendement

Les données de référence et les résultats attendus sont requis sur le document Excel fourni par AAC. Si le financement de votre projet est approuvé, vous devrez valider les données utilisées dans ce document dans le cadre des exigences de rendement de votre projet.

5) S’il y a lieu : Des lettres de soutien financier

Les lettres de soutien financier doivent être émises par le ou les contributeurs financiers pour tenir compte du ratio du partage des coûts d’au moins 25 % pour le projet.

Si le financement doit être fourni par divers contributeurs, une lettre de chaque contributeur doit être jointe à votre demande.

Les lettres de soutien financier doivent comprendre les renseignements suivants fournis par chaque contributeur financier :

• La lettre d’appui financier doit être rédigée sur papier à en-tête officiel du contributeur financier
• Une brève explication de leur relation avec vous
• Fournir un contexte expliquant pourquoi le contributeur financier est intéressé à soutenir ce projet particulier
• Exprimer l’évaluation par le contributeur financier de la viabilité et de l’impact potentiel du projet
• Reconnaisser l’exigence pour vous d’obtenir une partie des coûts totaux d’un bailleur de fonds ^{Note 4Note 5}
• Indiquer clairement le montant en dollars (en dollars canadiens) que le donateur financier s’engage à contribuer au projet
• Signée par un représentant autorisé

Dans ces cas, votre part du partage des coûts peut être en espèces ^{Note 4}et/ou en contributions en nature ^{Note 5}.

6) Obligatoire : Lettres de partenariat / Collaboration

Les lettres de partenariat/collaboration de chaque partenaire/collaborateur doivent :

• être rédigé sur papier à en-tête officiel du partenaire/collaborateur
• inclure le nom légal du partenaire/collaborateur
• inclure les coordonnées du partenaire/collaborateur (adresse, numéro de téléphone, courriel)
• afficher l'adresse du site Web du partenaire/collaborateur (le cas échéant)
• fournir le mandat/mission du partenaire/collaborateur
• inclure le statut d'enregistrement du partenaire/collaborateur (à but non lucratif, à but lucratif, etc.)
• indiquer le nombre d'années d’activité du partenaire/collaborateur
• inclure une brève explication de la relation du partenaire/collaborateur avec vous
• fournir un contexte sur la façon dont le partenaire/collaborateur travaillera avec vous pour avoir un impact ou améliorer la sécurité alimentaire de la communauté
• exprimer l'évaluation du partenaire/collaborateur sur la viabilité et l'impact potentiel du projet

7) S’il y a lieu : Lettre de permission/locateur requise seulement si les demandeurs ne sont pas propriétaires de la propriété

Si votre organisation n’est pas propriétaire du terrain ou du bâtiment sur lequel l’infrastructure ou l’équipement demandé est installé, une lettre (et non le bail) du propriétaire de l’immeuble ou de la propriété indiquant la permission de réaliser ce projet est requise.

La lettre d’autorisation doit comprendre les renseignements suivants :

• L’adresse du projet et l’autorisation explicite de réaliser le projet (y compris toute installation d’infrastructure ou d’équipement demandé) et la durée du bail. S’ils ne sont pas loués ou possédés, fournir une preuve d’engagement à long terme pour l’utilisation du terrain ou de l’espace.
• Si l’infrastructure ou l’équipement est installé à plusieurs endroits, vous devez fournir des lettres d’autorisation de chaque propriétaire.
• Si votre projet a lieu à plusieurs emplacements, une lettre est requise pour chacun des emplacements du projet si votre organisation n’est pas propriétaire de la propriété.

8) Obligatoire : Devis pour des éléments de coût de plus de 5 000 $

Un devis d’un fournisseur tiers officiel doit être soumis pour chaque élément de coût de plus de 5 000 $. Ces devis ou estimations doivent :

• fournir une ventilation détaillée pour chaque élément de coût et/ou service
• être délivré entre le 13 juillet 2024 et la date de soumission de votre demande
• être d’un fournisseur officiel (par exemple, les fournisseurs non commerciaux comme Kijiji et Auto-trader ne sont pas admissibles)
• être sur du papier à en-tête de l’entreprise ou être une capture d’écran d’un panier d’achat en ligne avec la date, l’entreprise et l’URL clairement identifiées, ou, si un devis est émis par e-mail, il doit clairement identifier le nom de l’entreprise via l’adresse e-mail, la signature électronique ou le logo intégré

8. Personnes-ressources

Personne-ressource principale

Inscrivez les coordonnées de la personne au sein de votre organisation qui sera responsable de répondre aux demandes de renseignements sur votre demande.

Prénom et nom de famille

Veuillez indiquer le nom de la personne au sein de votre organisation qui sera la personne-ressource principale pour AAC dans le cadre de cette demande.

Adresse courriel

Fournissez l’adresse courriel de la personne-ressource principale. Veuillez noter qu’AAC utilisera ces renseignements pour communiquer avec votre organisation au sujet de la demande.

Langue de correspondance

Indiquez la langue préférée, français ou anglais, de la personne-ressource principale pour les communications écrites et orales.

Titre du poste

Veuillez indiquer le titre du poste de la personne-ressource principale. Par exemple, propriétaire d’entreprise, président, directeur général.

Numéros de téléphone et de télécopieur

Indiquez le ou les numéros de téléphone de la personne-ressource principale. S’il y a lieu, indiquer un numéro de télécopieur. Veuillez noter qu’AAC utilisera ces renseignements pour communiquer avec votre organisation au sujet de la demande.

Personne-ressource du projet

Si un financement vous est accordé, cette personne-ressource assurera la liaison avec AAC. Il peut s’agir de la personne-ressource principale.

Indiquez si vous êtes la personne-ressource du projet ou si vous devez entrer le nom d’une nouvelle personne-ressource. Si vous indiquez le nom d’une nouvelle personne-ressource, veuillez fournir les renseignements suivants :

Prénom et nom de famille

Veuillez indiquer le nom de la personne de votre organisation qui sera la personne-ressource chargée du projet pour AAC.

Adresse courriel

Fournissez l’adresse courriel de la personne-ressource du projet. Veuillez noter qu’AAC utilisera ces renseignements pour communiquer avec votre organisation au sujet de la demande.

Vous devrez également fournir les renseignements suivants si vous êtes la personne-ressource du projet ou si vous indiquez une nouvelle personne-ressource.

Langue de correspondance

Indiquez la langue préférée, français ou anglais, de la personne-ressource du projet pour les communications écrites et orales.

Titre du poste

Veuillez indiquer le titre du poste de la personne-ressource du projet. Par exemple, propriétaire d’entreprise, président, directeur général.

Numéros de téléphone et de télécopieur

Indiquez le ou les numéros de téléphone de la personne-ressource du projet. S’il y a lieu, indiquer un numéro de télécopieur. Veuillez noter qu’AAC utilisera ces renseignements pour communiquer avec votre organisation au sujet du projet.

9. Déclarations

Veuillez lire et remplir les déclarations.

10. Revoir et soumettre

Énoncé de confidentialité
Lire et confirmer les énoncés.

Activités de lobbying
Lire et confirmer que l’organisation et toute personne qui exerce des pressions en son nom est conforme en vertu de la Loi sur le lobbying.

Conflits d’intérets
Lire et confirmer l’énoncé.

Avant de soumettre votre formulaire de demande de projet
Lire et confirmer l’énoncé.

Après avoir rempli votre formulaire de demande et inclus les documents supplémentaires, veuillez soumettre votre demande.

Si vous avez besoin d’aide pour remplir ou soumettre la demande, veuillez communiquer avec le Centre de contact d’AAC.