- Étape 1. Ce qu'offre ce programme
- Étape 2. Admissibilité
- Étape 3. Avant de présenter une demande
- Étape 4. Comment présenter une demande
- Étape 5. Remplir le formulaire de demande
- Étape 6. Après avoir présenté votre demande
- Pour nous joindre
Étape 3 : Avant de présenter une demande
Période de réception des demandes : fermée
Les demandes seront acceptées du 13 janvier 2025 au 28 février 2025, à 23 h 59 (Heure du Pacifique); toutefois, la période de réception des demandes pourrait se terminer plus tôt si l'intégralité des fonds a été affectée ou si une annonce contraire est publiée ici.
Si vous êtes un demandeur autochtone, vous pouvez contacter le Service Explorateur pour les Autochtones pour obtenir une assistance supplémentaire par courriel à aafc.indigenouspathfinder-explorateurautochtone.aac@agr.gc.ca ou par téléphone au 1-866-367-8506.
Le programme prend fin le 31 mars 2027.
Sources de financement
Vous devez indiquer clairement toutes les sources de financement du projet, y compris vos contributions ainsi que celles provenant d’autres sources :
- autres ministères fédéraux;Note de bas de page 1
- gouvernements provinciaux et territoriaux;Note de bas de page 1
- administrations municipales;Note de bas de page 1
- industrie et/ou les partenaires tels que :
- associations et les réseaux de l’industrie;
- entreprises;
- milieu universitaire;
- groupes autochtones.
Remarques importantes : Financement
Les demandeurs ne peuvent présenter une demande que pour les Projets à petite échelle ou les Projets à grande échelle pour les périodes de réception des demandes de 2024-2025.
Agriculture et Agroalimentaire Canada ne financera qu’un seul projet (Projets à petite échelle ou Projets à grande échelle) par demandeur admissible au cours de la période de 3 ans (2024-2027). Des exceptions peuvent être appliquées pour les demandeurs autochtones.
Si une organisation a plusieurs directions générales, emplacements, chapitres ou départements, une seule demande peut être soumise par nom légal.
Le financement dans le cadre de Projets à grande échelle est destiné aux projets qui demandent plusieurs pièces d’infrastructure ou d’équipement et comprend des partenariats afin d’aborder la sécurité alimentaire communautaire de manière plus globale.
Si votre organisation demande une ou quelques pièces d’infrastructure ou d’équipement, veuillez consulter la section Projets à petite échelle.
Si vous êtes un demandeur autochtone, et aimeriez plus d'informations au sujet du processus de demande et d’évaluation du FIAL, vous pouvez contacter directement le Service explorateur pour les autochtones par courriel à l'adresse aafc.indigenouspathfinder-explorateurautochtone.aac@agr.gc.ca ou par téléphone : 1-866-367-8506.
Comment nous évaluons votre demande
À l’appui des objectifs du Programme, toutes les demandes feront l’objet d’un processus d’examen concurrentiel et seront évaluées en fonction de leur mérite et de la mesure dans laquelle elles répondent aux critères suivants :
Pertinence du projet pour l'organisation
L'infrastructure/l'équipement demandé(e) est ciblé(e) et lié(e) aux augmentations attendues de la capacité de l'organisation à produire, récolter, transformer, stocker et/ou distribuer de la nourriture.
Capacité d’améliorer la sécurité alimentaire communautaire
Le demandeur démontre la collaboration de plusieurs partenaires (au moins 2) pour améliorer la sécurité alimentaire communautaire.
Capacité à gérer des projets et à obtenir des résultats
Le demandeur démontre un plan de mise en œuvre raisonnable, comprenant des jalons et une stratégie claire d'atténuation des risques.
Impact sur la communauté
Le demandeur démontre comment l'infrastructure/l'équipement proposé(e) permettra de résoudre les problèmes locaux liés à la sécurité alimentaire et d’accroître l’accès à des aliments locaux, nutritifs et culturellement appropriés pour les groupes méritant l’équité.
Résultats attendus
Le projet se traduit par un niveau de service accru, démontré dans le tableau des mesures de rendement et les réponses fournies dans la demande. Tous les avantages supplémentaires du projet sont également expliqués dans la demande.
Durabilité du projet
Le demandeur démontre sa capacité d’entretenir l’infrastructure ou l’équipement et d’accroître le niveau de service pendant et au-delà de l’entente de financement.
Informations financières
Les informations budgétaires sont claires, raisonnables, bien décrites et les montants correspondent aux devis fournis.
Enfin, les demandes seront évaluées sur leur qualité et leur clarté, y compris l'exhaustivité des réponses.
Les décisions de financement sont prises pour assurer une diversité de projets. Cela signifie qu’en plus de la qualité des présentations, nous pouvons fonder nos décisions de financement sur :
- la (les) population(s) prioritaire(s)
- la répartition géographique
- province ou territoire
- collectivités rurales et éloignées
Veuillez noter que même si un projet répond à tous les critères d’admissibilité, la présentation d’une demande ne crée aucune obligation de la part du ministre ou des représentants d’Agriculture et Agroalimentaire Canada de fournir du financement pour le projet proposé. Le ministre conserve le pouvoir discrétionnaire de déterminer, en fonction d’autres considérations de politique publique et d’intérêt public, si une demande qui répond aux critères énoncés dans le guide recevra en fin de compte du financement.
Remarques importantes : Évaluation
Une seule demande par demandeur admissible sera acceptée. Toute demande subséquente ne sera ni prise en considération ni évaluée. Des exceptions peuvent être appliquées pour les demandeurs autochtones.
Les demandes reçues d’organisations qui ont signé une entente de financement avec le FIAL depuis septembre 2021 ne seront ni prises en considération ni évaluées. Les bénéficiaires précédents ne peuvent pas être le demandeur du projet, mais ils sont admissibles à être un organisme partenaire Des exceptions peuvent être appliquées pour les demandeurs autochtones.
Les demandes soumises par un tiers (comme les consultants qui soumettent une demande au nom d’un demandeur admissible) ne seront ni prises en considération ni évaluées.
Si vous êtes un demandeur autochtone, et aimeriez plus d'informations au sujet du FIAL, vous pouvez contacter directement le Service explorateur pour les autochtones par courriel à l'adresse aafc.indigenouspathfinder-explorateurautochtone.aac@agr.gc.ca ou par téléphone : 1-866-367-8506.
Considérations
Loi M-30 (pour les organisations du Québec seulement)
La loi M-30 de la province de Québec ne peut s'appliquer qu'aux demandeurs établis au Québec. Il s'agit de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif (R.S.Q., c. M-30).
Il incombe à toutes les organisations québécoises de démontrer leur conformité à la Loi en obtenant la confirmation requise (si votre organisation est assujettie à la Loi M-30) et l’autorisation (approbation de l’entente de financement si elle est assujettie à M-30) du gouvernement du Québec, et en partageant une copie de cette autorisation avec AAC avant de conclure une entente de financement.
De plus amples informations sur cette loi sont disponibles en ligne ou en contactant le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ) à l'adresse suivante : dpci@mapaq.gouv.qc.ca.
Conservation de l’infrastructure et de l’équipement
Si votre projet est approuvé aux fins de financement, l’entente de contribution contiendra une clause confirmant que la propriété de l’équipement admissible doit être maintenue pendant au moins 2 ans après la date d’achèvement du projet.