Programme de paiements anticipés : Étape 1. Ce qu’offre ce programme

Étape 1. Ce qu'offre ce programme

Augmentation temporaire de la limite des avances sans intérêt pour 2022 et 2023

Le 23 juin 2022, la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire a annoncé une augmentation temporaire de la limite des avances sans intérêt dans le cadre du Programme de paiements anticipés (PPA). Du fait de ce changement, l’achat d’intrants importants comme le carburant, les engrais et les semences sera plus abordable pour les producteurs.

Elle fera passer cette limite de 100 000 $ à 250 000 $ pour les années de programme 2022 et 2023. Il s’agit de la partie des avances sur laquelle le gouvernement du Canada paie les intérêts au nom des producteurs. Grâce à l’augmentation de la tranche exempte d’intérêts, les producteurs admissibles auront accès à des liquidités supplémentaires au cours des 2 prochaines saisons de croissance.

Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements sur cette initiative à l‘adresse Le gouvernement du Canada annonce une exemption d’intérêts pour les producteurs agricoles ou en communiquant avec un agent d’exécution du PPA.

Le Programme de paiements anticipés est un programme fédéral de garantie d'emprunt qui permet aux producteurs d'avoir accès plus facilement à des avances de fonds à faible taux d'intérêt.

Dans le cadre du programme, vous pouvez obtenir des avances allant jusqu'à un million de dollars en fonction de la valeur de vos produits agricoles admissibles, et le gouvernement du Canada s'engage à payer les intérêts sur la première tranche de 100 000 $ de votre avance. Les avances sont remboursés au fur et à mesure que vous vendez vos produits agricoles, ayant jusqu'à 18 mois pour rembourser la totalité de l'avance pour la plupart des produits (jusqu'à 24 mois pour les avances sur les bovins et bisons).

Les avances sous le PPA peuvent vous fournir des liquidités pour répondre à vos besoins de trésorerie jusqu'à ce que vous soyez en mesure de vendre vos produits agricoles. Le programme peut offrir une flexibilité pour la commercialisation en vous permettant de prendre la décision de vendre vos produits agricoles en fonction des conditions du marché plutôt qu'a un besoin d'argent pour faire face à vos obligations financières immédiates.

Les avances du PPA sont disponibles auprès de 30 organisations de producteurs participantes, c'est-à-dire les agents d'exécutions du PPA, à travers le Canada.

Combien vous pouvez recevoir

Dans le cadre du PPA, vous pourriez avoir droit à un maximum de un million de dollars par année de programme. De plus :

  • le gouvernement fédéral paie l'intérêt sur la première tranche de 100 000 $ par année de programme;
  • des taux d'intérêt préférentiels sont accordés sur les avances supérieures à 100 000 $.

Vos avances sont calculées en fonction d'un maximum de 50 % de la valeur anticipée des produits agricoles admissibles que vous produisez ou avez entreposés. Vous ne pouvez pas avoir plus de un million de dollars d'avances à rembourser en tout temps.

La garantie vous devez offrir pour obtenir une avance

Votre avance doit être garantie. La garantie exigée dépend du type et de l'état du produit agricole au moment où vous présentez la demande.

  • Le produit agricole auquel s'applique l'avance est toujours exigé comme garantie.
  • Pour les avances sur les produits agricoles en production ou non entreposables, et pour les avances sur les animaux ou les produits provenant des animaux, il faut fournir des garanties supplémentaires. Ceci peut inclure les indemnités sous un programme de gestion des risques de l'entreprise (Agri-protection, Agri-stabilité, ou le Programme d'assurance stabilisation des revenus agricoles [ASRA] au Québec), ou un autre type de garantie.

L'avance à laquelle vous pouvez avoir droit pourrait être limitée par le niveau de garantie que vous pouvez fournir.

Si l'on vous déclare en défaut, la garantie peut être utilisée pour rembourser votre avance, y compris les paiements de programme prévus.

Le rôle d'Agriculture et Agroalimentaire Canada dans le PPA

En plus de fournir une garantie financière sur les avances émises et de payer les intérêts sur la première tranche de 100 000 $ de l'avance consentie au producteur par année de programme, la Division des programmes de garanties financières (DPGF) d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) assure une surveillance fédérale en collaborant avec les agents d'exécution du PPA pour veiller à ce que le programme soit administré d'une manière qui :

  • réduit les frais pour producteurs et pour les fonds publics;
  • vise à offrir des avantages aux producteurs canadiens;
  • respecte les accords annuels de garantie d'avance, les lignes directrices du programme, ainsi que la Loi sur les programmes de commercialisation agricole et son règlement d'application.