Programme des technologies propres en agriculture Volet Recherche et innovation – Accélérateur : Étape 2. Admissibilité

Étape 2. Admissibilité

Vérifiez si vous répondez aux critères d'admissibilité.

Liste de vérification de l'admissibilité

Vous devez répondre à tous les critères suivants pour être admissible comme un Bénéficiaire Initial.

1. Vous êtes une organisation sans but lucratif.
   • Par exemple : accélérateurs, incubateurs et réseaux sans but lucratif qui soutiennent les entreprises en phase de démarrage ou de développement par l'entremise de financement, de mentorat, d'accès aux investisseurs, d'établissement de relations pertinentes, de formation aux affaires et d'autres formes de soutien qui les aident à devenir des entreprises indépendantes et bien établies.
2. Vous êtes une entité juridique capable de conclure une entente juridiquement contraignante.

Activités admissibles

Toutes les activités du projet doivent être réalisées au Canada.

Vous devez démontrer que vous êtes capables de collaborer avec d'autres organisations et intervenants du secteur afin d'accroître la capacité des projets, le transfert de connaissances et l'adoption de technologies.

Les activités admissibles pour les bénéficiaires initiaux sont les suivantes :

• Redistribution des fonds
• Services de soutien
• Transfert des connaissances et de technologies (TCT)

Redistribution des fonds

Développer, concevoir et mettre en œuvre un processus visant à redistribuer les fonds aux bénéficiaires finaux d'une manière cohérente avec les objectifs du programme.

Services de soutien

Les services de soutien comprennent la coordination des activités telles que :

• élaborer et mettre en œuvre un processus de demande
• promouvoir le projet
• coordonner les activités des bénéficiaires finaux et les aligner sur le projet
• fournir un mentorat
• examiner les résultats

Lorsqu'un bénéficiaire initial effectue des tâches de gestion de projet ou d'administration et des services de soutien, son temps doit être réparti entre le temps consacré à l'administration et le temps consacré aux services de soutien. Les heures ou les coûts administratifs supplémentaires (tel que ceux énumérés dans les articles de coûts administratifs, y compris la gestion de projet ou la préparation de rapports sur le rendement) ne seraient pas admissibles au titre des services de soutien.

Transfert des connaissances et de technologies

Pour garantir que les connaissances et les technologies découlant des investissements dans l'innovation puissent servir à l'utilisateur final et soient facilement accessibles, les activités de TCT sont admissibles. Les propositions comportant des aspects de démonstration à un stade avancé et de transfert des connaissances et de technologies seront examinées favorablement lors de l'évaluation.

Voici quelques exemples d'activités de TCT admissibles :

• Communication des résultats aux producteurs, aux transformateurs et aux communautés (études de cas, vidéos et autres formats) afin d'aider le secteur à tirer parti des résultats des initiatives financées.
• Collaborations en matière de transfert de technologie visant à faire progresser la recherche, le développement et la commercialisation avant la mise en marché.
• Démonstration à un stade avancé^{Note de bas de page 1} qui s'adresse au secteur et aux utilisateurs finaux dans le but de promouvoir l'adoption.
• Publications, produits médiatiques et autres initiatives visant à atteindre un large public et à améliorer le potentiel d'adoption.

La diffusion scientifique directement lié à une activité peut être combiné à chaque activité respective afin de transférer efficacement les connaissances, la technologie et les résultats au secteur. Cela conduira à l'adoption par des producteurs et des transformateurs au-delà de la communauté scientifique.

Coûts admissibles

Les coûts admissibles sont les dépenses du projet, réclamées ou engagées, qui correspondent aux catégories de coûts du programme et respectent toutes les limitations du programme. Pour être considérés comme admissibles, tous les coûts doivent être :

• inclus dans le budget du formulaire de demande de projet;
• liés aux activités prévues dans le plan de travail;
• engagés dans le cadre du calendrier des activités du plan de travail.

Les coûts admissibles sont les dépenses supplémentaires, pertinentes, raisonnables et nécessaires pour mener à bien les activités admissibles auxquelles ils se rapportent.

Les coûts admissibles pour les bénéficiaires initiaux, en plus des fonds destinés à la redistribution, peuvent inclure les suivants :

• Salaires et avantages;
• Services prévus dans un contrat, y compris les services professionnels ou spécialisés pour lesquels un contrat est conclu (par exemple quantification de la réduction des émissions de gaz à effet de serre);
• Autres coûts directs du projet, y compris la traduction, les communications et la sensibilisation.

Remarques importantes

Les frais que vous engagez avant que nous ne considérions votre demande comme complète et après que nous ayons confirmé la date d'achèvement du projet ne seront pas éligibles au remboursement, et ces frais ne seront pas considérés comme faisant partie de votre part des coûts.

Les frais engagés après que votre demande est jugée complète, mais avant que nous ne signions tous deux l'accord de contribution, seront engagés uniquement à vos risques et périls sans aucune obligation de remboursement de la part du programme.

Les frais administratifs seront automatiquement calculés à un taux de 10 % du total des coûts admissibles du projet, partagés entre Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) et le demandeur selon le ratio de partage des coûts du projet. Les frais administratifs peuvent inclure l'administration du projet pour gérer les activités décrites dans le plan de travail, mais qui ne sont pas directement liées à des activités propres au projet, le matériel et les fournitures de bureau, l'espace de bureau et les services publics connexes, etc.

Les coûts combinés des services de soutien et du TCT sont normalement limités à 10 % du total des coûts éligibles du projet.

Coûts non admissibles

Les coûts non admissibles, qui ne seront pas remboursés par AAC ni reconnus comme la contribution de votre organisation dans le cadre de cette initiative, sont les suivants :

• Dons à un organisme de bienfaisance;
• Contributions en nature;^{Note de bas de page 2}
• Coûts de commercialisation;^{Note de bas de page 3}
• Frais juridiques;
• Accueil;
• Immobilisations;^{Note de bas de page 4}
• Coûts d'établissement de l'inventaire ou coûts connexes;
• Achat de terrains ou de bâtiments, ou coûts de construction et d'infrastructure;
• Coûts liés aux brevets;
• Frais gouvernementaux (réglementation, certification, demandes, visas, etc.);
• Partie remboursable de la taxe sur les produits et services et de la taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), des taxes sur la valeur ajoutée ou d'autres éléments pour lesquels un remboursement ou une remise est perçu;
• Rémunération au rendement (par exemple, primes, indemnités de départ, versements aux retraités);
• Coûts de préparation de l'entente de contribution ou des annexes correspondantes;
• Toute partie d'un coût qui, selon AAC, dépasse la juste valeur marchande de cette dépense;
• Tout coût, tel que l'amortissement, qui n'entraînerait pas de dépenses directes pour le bénéficiaire;
• Les coûts remboursés dans le cadre d'un programme fédéral, provincial ou territorial déjà en place.

Résultats attendus

Votre demande doit montrer comment votre projet renforcera la capacité des bénéficiaires finaux à rechercher, développer et démontrer l'importance des technologies propres transformatrices qui offriront de vastes avantages en matière de durabilité pour le secteur agricole et agroalimentaire en ce qui concerne la réduction des émissions de gaz à effet de serre et d'autres avantages pour l'environnement.