Programme des technologies propres en agriculture Volet Recherche et innovation – Accélérateur : Étape 1. Ce qu’offre ce programme

Étape 1. Ce qu'offre ce programme

Période de réception des demandes : ouverte

Les demandes seront acceptées du 25 novembre 2024 au 10 janvier 2025. Toutefois, la période de réception des demandes pourrait se terminer plus tôt si l'intégralité des fonds a été affectée ou si une annonce contraire est publiée ici.

Le programme prend fin le 31 mars 2028.

L'Accélérateur est une initiative pilote qui s'inscrit dans le cadre du volet Recherche et innovation du Programme des technologies propres en agriculture. Il fournit jusqu’à 28 millions de dollars sur 3 ans dans le cadre du Programme des technologies propres en agriculture.

L'Accélérateur fournit des fonds à des organisations sans but lucratif admissibles (bénéficiaires initiaux) qui, à leur tour, utiliseront leurs réseaux particuliers et leur expertise pour redistribuer ces fonds à d'autres organisations (bénéficiaires finaux) afin de soutenir leurs objectifs en matière de recherche et d'innovation.

Objectifs du programme

Le programme vise à :

• soutenir le développement technologique à différents niveaux de préparation à la mise en marché, en mettant l'accent sur les premiers stades de développement ainsi que sur la démonstration de technologies à un stade avancé;
• tirer parti des réseaux existants et de l'expertise des bénéficiaires initiaux pour étendre la portée du financement;
• soutenir une variété de technologies propres novatrices, en ciblant en particulier celles qui cadrent avec les principales priorités, notamment :
  • les technologies qui permettent de réduire les émissions de méthane,
  • les systèmes d'énergie ou de carburant à faible teneur en carbone,
  • la quantification des émissions,
  • les technologies qui permettent de réduire les émissions dues à l'utilisation d'engrais,
  • la réduction ou la réutilisation des déchets agricoles,
  • les autres avantages pour l'environnement;
• permettre aux organisations d'accéder à des services de soutien et à des ressources par l'entremise d'accélérateurs, d'incubateurs et de réseaux d'entreprises sans but lucratif;
• contribuer à approfondir les partenariats de collaboration et la coordination au sein de l'écosystème d'innovation en technologie agricole, notamment avec les développeurs de technologies, les organisations qui soutiennent le développement et l'adoption des technologies, et les producteurs.
• allouer des fonds pour le soutien financier direct de projets d'entreprises mettant au point des technologies qui permettront aux producteurs et aux transformateurs de réduire de manière considérable les émissions directes de gaz à effet de serre.

Financement

Le programme fournira des contributions non-remboursables pouvant atteindre jusqu'à 8 millions de dollars sur 3 ans par bénéficiaire initial pendant la durée du programme qui prendra fin le 31 mars 2028. Le financement du programme peut être limité à environ 2 à 4 bénéficiaires initiaux.

Redistribution des fonds

Le programme fournit des fonds à des organisations sans but lucratif admissibles (bénéficiaires initiaux) qui, à leur tour, utiliseront leurs réseaux particuliers et leur expertise pour redistribuer ces fonds à d'autres organisations (bénéficiaires finaux) afin de soutenir leurs objectifs en matière de recherche et d'innovation.

Un bénéficiaire initial :

• a une relation et un accord de financement directs avec Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC);
• conçoit et met en œuvre un processus décisionnel clair, transparent et ouvert pour sélectionner les bénéficiaires finaux;
• conçoit et met en œuvre un processus de distribution des fonds;
• rend compte à AAC des résultats financiers et de l'ensemble des résultats obtenus dans le cadre du projet;
• est responsable de surveiller les bénéficiaires finaux et leurs obligations telles qu'elles sont définies dans l'accord de financement conclu entre le bénéficiaire initial et le bénéficiaire final.

Un bénéficiaire final :

• a une relation et un accord de financement directs avec le bénéficiaire initial uniquement;
• n'entretient pas de liens avec AAC;
• est responsable de la mise en œuvre d'un projet et de l'établissement de rapports à l'intention du bénéficiaire initial, conformément à leur accord de financement.

Les organisations bénéficiaires finales peuvent être :

• des entreprises de technologie agricole;
• des transformateurs agroalimentaires;
• des coopératives;
• des groupes autochtones.

Les activités du projet du bénéficiaire final peuvent consister en des innovations préalables à la mise en marché, y compris la recherche, le développement, la démonstration et le transfert de connaissances, parmi d'autres activités déterminées par le bénéficiaire initial.

Partage des coûts

Le programme peut fournir jusqu'à 100 % du financement aux bénéficiaires initiaux.

Les propositions qui démontrent la capacité d'une organisation à contribuer à d'autres fonds ou à les mobiliser seront prises en considération lors de l'évaluation.