Programme Agri-compétitivité : 2. Admissibilité

2. Admissibilité

Assurez-vous de répondre aux critères de présentation d'une demande.

Liste de vérification de l'admissibilité

Vous devez satisfaire à tous les critères suivants pour être admissible.

• Vous appartenez à l'un des types d'organisations suivants :

  • Organisation sans but lucratif : Organisations œuvrant uniquement aux fins du bien-être collectif ou de l'amélioration de la collectivité, à des fins récréatives ou d'agrément ou menant toute autre activité sans but lucratif. Elles peuvent notamment comprendre les organisations suivantes :
    • Association de travailleurs ou d'employeursnote ¹
    • organisation locale communautaire, caritative ou bénévole
    • Société
  • Organisation autochtone sans but lucratif (Premières Nations, Métis, Inuits)note ² : Organisation des Premières Nations, inuite ou métisse. Elles peuvent notamment comprendre :
    • Communauté ou gouvernement des Premières Nations, des Inuits ou des Métisnote ³
    • Association des Premières Nations, inuite ou métisse
    • Organisme sans but lucratif des Premières Nations, inuit ou métis

• Vous démontrez la capacité de réaliser un projet de portée nationale ou touchant l'ensemble du secteur agricole et agroalimentaire, ce qui comprend, sans toutefois s'y limiter, de démontrer comment vous pouvez :

  • encourager la participation des intervenants de l'industrie pertinents aux fins de l'élaboration ou de la mise en œuvre du projet;
  • mettre en œuvre le projet à l'échelle nationale;
  • obtenir le soutien et la participation d'intervenants pertinents du secteur par le biais de lettres d'appui aux fins de la réalisation du projet.
• Vous êtes une entité juridique pouvant conclure des accords juridiquement contraignants.

Activités admissibles

Il y a 5 types d'activités admissibles.

• Perfectionner les compétences, les outils, les connaissances et les pratiques exemplaires des membres de l'industrie
• Aider le secteur à établir un leadership et à faciliter le transfert des connaissances
• Améliorer les capacités de gestion opérationnelle et de planification du secteur
• Promouvoir la sécurité à la ferme
• Renforcer la confiance du public

Nous nous réservons le droit d'établir l'ordre de priorité des activités proposées.

Perfectionner les compétences, les outils, les connaissances et les pratiques exemplaires des membres de l'industrie

Exemples :

• Diffusion et amélioration des compétences, des outils, des connaissances et des pratiques exemplaires de l'industrie
• Développement d'outils pour faciliter la mise en œuvre des plans d'affaires et des plans stratégiques
• Mise au point d'outils de gestion des risques
• Développement ou perfectionnement des capacités d'évaluation et de planification dans l'industrie, notamment en ce qui concerne les renseignements et les analyses comparatives en matière d'environnement

Aider le secteur à établir un leadership et à faciliter le transfert des connaissances

Exemples :

• Développement du leadership et de l'entrepreneuriat chez les jeunes, les nouveaux producteurs et les jeunes producteurs du secteur
• Organisation d'événements, de conférences, d'ateliers et de formations
• Communications, notamment au moyen de sites Web et de bulletins d'information, pour produire, partager et diffuser des informations sur les pratiques exemplaires de l'industrie, la gestion des entreprises agricoles, la santé mentale, la sécurité à la ferme et la sensibilisation à l'agriculture

Améliorer les capacités de gestion opérationnelle et de planification du secteur

Exemples :

• Production et diffusion de nouveaux renseignements, ressources, outils et publications sur la gestion des exploitations agricoles
• Accroissement des connaissances sur les pratiques de gestion d'une entreprise agricole ainsi que sur la capacité de gestion, d'évaluation et de planification d'une entreprise
• Renforcement des capacités et du leadership grâce à la sensibilisation, au réseautage et à la formation
• Organisation d'ateliers, de séminaires et de conférences à l'intention des agriculteurs et partage d'information avec les producteurs agricoles afin d'améliorer leurs compétences en affaires
• Renforcement de la capacité des entreprises du secteur à gérer la transformation, à s'adapter au changement et à adopter des innovations et des outils novateurs de gestion des risques au sein de leurs exploitations

Promouvoir la sécurité à la ferme

Exemple :

• Élaboration, diffusion et promotion de stratégies sur la santé mentale, de renseignements sur la sécurité à la ferme, de ressources et d'outils qui aideront les producteurs, leurs familles et leurs employés à améliorer la sécurité du milieu des exploitations agricoles où ils vivent et travaillent

Renforcer la confiance du public

Exemples :

• Création et diffusion de matériel générique sur l'agriculture afin d'améliorer les connaissances et la sensibilisation des consommateurs, ce qui contribuera à accroître la confiance du public à l'égard des systèmes de production alimentaire du Canada
• Accroissement de la confiance du public grâce à la sensibilisation des consommateurs canadiens aux systèmes alimentaires, aux pratiques agricoles et aux carrières dans le secteur agricole et agroalimentaire du Canada
• Activités éducatives réalisées lors des grandes foires et expositions agricoles nationales (par exemple, Foire royale d'hiver de l'agriculture, Canadian Western Agribition, Farmfair International et Stampede de Calgary) qui contribuent à appuyer la priorité du gouvernement qui consiste à faire connaître l'agriculture canadienne

Coûts admissibles

Remarque : AAC pourrait ne pas rembourser les coûts engagés avant son approbation ou la date de début du projet, et vous pourriez être le seul responsable de ces coûts.

Les coûts admissibles sont les dépenses du projet, réclamées ou engagées, qui correspondent aux catégories de coûts du programme et respectent toutes les restrictions liées au programme. Pour être jugés admissibles, tous les coûts doivent :

• être inclus dans le budget du formulaire de demande de projet;
• être liés aux activités figurant dans le plan de travail;
• s'inscrire dans le calendrier des activités du plan de travail;
• cadrer avec les dates de début de l'accord de contribution.

Pour de plus amples renseignements, consultez la section sur les coûts admissibles (Remplir et présenter le formulaire de demande).

Résultats attendus

Votre demande doit démontrer en quoi les activités contribuent à l'atteinte des résultats précis suivants :

Le résultat attendu du programme est un secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire qui dispose d'un niveau accru de compétences entrepreneuriales, de connaissances et de sensibilisation aux enjeux et aux pratiques exemplaires. Cela permettra au secteur :

• de tirer parti des capacités actuelles et de les coordonner;
• de faire la transition et de s'adapter aux exigences et aux conditions changeantes;
• de saisir de nouvelles occasions.

Le programme aidera les producteurs, les entreprises agroalimentaires, y compris les nouveaux arrivants, à prendre conscience des stratégies et des outils de gestion d'entreprise. Avec la formation et les outils nécessaires, le secteur aura la capacité de s'adapter aux nouveaux enjeux (par exemple, défis en matière de réglementation, durabilité, débouchés) et de stimuler la croissance économique. Le programme vise également à accroître la capacité entrepreneuriale et les compétences en affaires des intervenants de l'industrie.

Les indicateurs de rendement, qui servent à mesurer la pertinence et l'efficacité des projets et du programme, sont notamment les suivants :

• Nombre de participants touchés par les activités de renforcement des capacités soutenues par le programme (par exemple, nombre de participants à des séminaires sur la gestion ou d'étudiants participant à des activités en classe)
• Nombre d'outils, d'activités, etc., axés sur le renforcement des capacités qui sont soutenus par le programme
• Taux de participation accru dans les projets visant à développer des compétences et à accroître les capacités