Programme Agri-marketing : Diversification des marchés pour les petites et moyennes entreprises – 4. Comment présenter une demande

4. Comment présenter une demande

Remplissez et soumettez votre demande.

1. Accédez à vos renseignements de programme
2. Cliquez sur le bouton « Subventions et contributions ».
3. Choisissez une méthode d'ouverture de session sécurisée.
4. Connectez-vous (ou inscrivez-vous).
5. Entamez un nouveau processus de demande.
6. Remplissez le formulaire de demande pour le volet de Diversification des marchés pour les petites et moyennes entreprises.
7. Téléchargez les formulaires suivants sur votre ordinateur.
   • Obligatoire : budget détaillé du projet
   • S'il y a lieu : formulaire d'approbation préalable des immobilisations pour les programmes de subventions et de contributions
8. Remplissez les formulaires et enregistrez-les sur votre ordinateur.
9. Téléversez les formulaires remplis ainsi que les documents suivants.
   • Obligatoire : copie des certificats ou des statuts constitutifs de l'organisation
     • Remarque : Non requis pour les Premières Nations, les conseils de bande et les conseils tribaux – autres options pour les autres demandeurs autochtones :
       • résolution du directeur;
       • entente d'autonomie gouvernementale ou entente liée aux traités modernes;
       • document juridique attestant que le demandeur est une personne morale.
   • Obligatoire : copie des états financiers des deux (2) dernières années
   • Si disponible : lettres d'approbation ou lettres d'appui relatives au projet
10. Fournissez tous les renseignements demandés.
11. Présentez votre demande dûment remplie.

Pour plus de renseignements sur le formulaire de demande, reportez-vous à la section Remplir et présenter le formulaire de demande. Si vous avez besoin d'aide pour remplir et présenter le formulaire de demande, communiquez avec le Centre d'appel d'Agriculture et Agroalimentaire Canada.