- 1. Ce qu'offre ce programme
- 2. Admissibilité
- 3. Avant de présenter une demande
- 4. Comment présenter une demande
- 5. Remplir et présenter le formulaire de demande
- 6. Après avoir présenté votre demande
- Pour nous rejoindre
4. Comment présenter une demande
Remplissez et soumettez votre demande.
- Accédez à vos renseignements de programme
- Cliquez sur le bouton « Subventions et contributions ».
- Choisissez une méthode d'ouverture de session sécurisée.
- Connectez-vous (ou inscrivez-vous).
- Entamez un nouveau processus de demande.
- Remplissez le formulaire de demande pour le volet de Diversification des marchés pour les petites et moyennes entreprises.
- Téléchargez les formulaires suivants sur votre ordinateur.
- Obligatoire : budget détaillé du projet
- S'il y a lieu : formulaire d'approbation préalable des immobilisations pour les programmes de subventions et de contributions
- Remplissez les formulaires et enregistrez-les sur votre ordinateur.
- Téléversez les formulaires remplis ainsi que les documents suivants.
- Obligatoire : copie des certificats ou des statuts constitutifs de l'organisation
- Remarque : Non requis pour les Premières Nations, les conseils de bande et les conseils tribaux – autres options pour les autres demandeurs autochtones :
- résolution du directeur;
- entente d'autonomie gouvernementale ou entente liée aux traités modernes;
- document juridique attestant que le demandeur est une personne morale.
- Remarque : Non requis pour les Premières Nations, les conseils de bande et les conseils tribaux – autres options pour les autres demandeurs autochtones :
- Obligatoire : copie des états financiers des deux (2) dernières années
- Si disponible : lettres d'approbation ou lettres d'appui relatives au projet
- Obligatoire : copie des certificats ou des statuts constitutifs de l'organisation
- Fournissez tous les renseignements demandés.
- Présentez votre demande dûment remplie.
Pour plus de renseignements sur le formulaire de demande, reportez-vous à la section Remplir et présenter le formulaire de demande. Si vous avez besoin d'aide pour remplir et présenter le formulaire de demande, communiquez avec le Centre d'appel d'Agriculture et Agroalimentaire Canada.
Énoncé de confidentialité — Centre d’appels
Nous recueillons des renseignements personnels auprès des appelants et des agents des centres d’appels pour répondre aux demandes de renseignements concernant les programmes et les services de soutien pour le secteur agricole et agroalimentaire et pour faciliter la prestation des programmes.
Prenez note que tous les appels sont enregistrés. Les appels peuvent également être écoutés par un gestionnaire au moyen d’une fonction d’écoute, qui n’est utilisée qu’à des fins d’assurance de la qualité.
La collecte et l’utilisation de ces renseignements sont autorisées en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques et des lois applicables au programme sur lequel vous vous renseignez, y compris la Loi sur la protection du revenu agricole.
Nous utilisons des renseignements personnels pour :
- vous identifier et, au besoin, vérifier votre participation au programme;
- répondre à votre demande et vous fournir des conseils ou des services;
- transmettre votre demande au responsable du programme approprié pour qu’il y réponde;
- documenter et gérer les demandes et les interactions;
- administrer et exécuter les programmes d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC);
- améliorer la prestation de services et les processus internes;
- faire le suivi du rendement des agents du centre d’appels ainsi que le respect des politiques et des procédures du centre d’appels;
- effectuer l’évaluation du programme, produire des rapports et assurer la qualité.
Les renseignements sur l’appelant sont stockés dans une solution infonuagique approuvée par le gouvernement du Canada, gérée par un fournisseur sous contrat avec AAC. Les données sont stockées en toute sécurité au Canada.
La collecte de renseignements personnels est décrite dans le fichier de renseignements personnels ordinaires POU 914 (Communications publiques) et dans le FRP propre au programme sur lequel vous vous renseignez, dont le FRP propre à Agri-stabilité et à Agri-investissement (voir Compte de stabilisation du revenu net, FRP PPU 183). Les renseignements personnels sont conservés pendant deux ans, puis détruits, à moins qu’ils ne soient utilisés à des fins de mise en œuvre d’un programme, auquel cas ils sont conservés conformément à la période de conservation précisée dans le FRP applicable au programme.
En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit de demander l’accès à vos renseignements personnels et la correction de ceux-ci. Pour exercer ces droits, vous pouvez communiquer avec le Bureau de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels d’AAC à l’adresse aafc.atip-aiprp.aac@agr.gc.ca.
Vous pouvez aussi déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada si vous croyez que vos renseignements personnels ont été traités de façon inadéquate.
Si vous êtes un demandeur autochtone et que vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements sur le processus de demande et d'évaluation, veuillez communiquer avec le Service Explorateur pour les Autochtones par courriel à l'adresse aafc.indigenouspathfinder-explorateurautochtone.aac@agr.gc.ca ou par téléphone au 1-866-367-8506.