Un paiement provisoire est fondé sur les estimations de la marge de production et de la marge de référence pour votre année de programme. Pour que vous puissiez recevoir un paiement provisoire, votre marge de production estimée doit avoir baissé de plus de 30 % par rapport à votre marge de référence estimée.
Pour pouvoir présenter une demande de paiement provisoire pour 2023, vous devez :
- avoir terminé un cycle de production (à moins que vous n'ayez pu le faire pour des raisons indépendantes de votre volonté, par exemple en cas de catastrophe comme une sécheresse ou une inondation);
- avoir exercé des activités agricoles pendant 6 mois consécutifs;
- être inscrit à Agri-stabilité pour 2023.
Utilisez les formulaires et le guide ci-dessous pour demander un paiement provisoire pour 2023. La date limite pour présenter une demande de paiement provisoire pour 2023 est le 31 mars 2024.
- Guide pour remplir la demande de paiement provisoire du programme Agri-stabilité pour 2023
- Formulaire de demande de paiement provisoire au titre d'Agri-stabilité 2023
- Demande de paiement provisoire au titre d'Agri-stabilité 2023 Annexe 1 – Renseignements supplémentaires
- Demande de paiement provisoire au titre d'Agri-stabilité 2023 Annexe 2 – Fiche de renseignements sur la marge de référence de 2022
Si vous recevez un paiement provisoire, vous devez présenter une demande finale pour 2023 avant le 31 décembre 2024 pour que votre paiement final au titre d'Agri-stabilité puisse être calculé. Si vous ne présentez pas de demande finale pour 2023 avant la date limite ou si votre paiement provisoire est supérieur à votre paiement final, vous devrez rembourser les paiements provisoires que vous avez reçus.
Pour en savoir plus sur les paiements provisoires, veuillez consulter la rubrique « Comment les paiements provisoires et les avances ciblées sont-ils calculés? ».