Demande de paiement provisoire au titre d'Agri-stabilité 2024 Annexe 1 — Renseignements supplémentaires

Le présent document HTML n'est pas un formulaire de demande. Il ne sert qu'à afficher les données telles qu'elles sont inscrites sur le formulaire. Si vous voulez remplir un formulaire de demande, vous devez vous servir de la version PDF.

Formulaires en format PDF

Si vous avez de la difficulté à ouvrir un formulaire PDF dans votre navigateur Internet, vous devez :

Comment télécharger et ouvrir un formulaire au format PDF
  • Les ordinateurs utilisant le système d'exploitation Microsoft Windows et se servant de « Internet Explorer » ou « Microsoft Edge » comme fureteur
    1. Cliquez sur le lien que vous voulez enregistrer avec le bouton droit de la souris;
    2. Sélectionnez « Enregistrer la cible sous » ou « Enregistrer le lien sous »;
    3. Choisissez l'emplacement où vous souhaitez enregistrer le fichier sur votre ordinateur;
    4. Sélectionnez « Enregistrer »;
    5. Ouvrissiez Adobe Reader 11 ou une version ultérieure;
    6. Sélectionnez « Fichier »;
    7. Sélectionnez « Ouvrez »;
    8. Accédez à l'emplacement où vous avez enregistré le fichier;
    9. Choisissez le formulaire PDF;
    10. Sélectionnez « Ouvrez ».
  • Les ordinateurs utilisant le système d'exploitation Microsoft Windows ou Apple et se servant de « Chrome » ou « Firefox » comme fureteur
    1. Cliquez sur le lien que vous voulez enregistrer avec le bouton droit de la souris;
    2. Quand le menu d'options s'affiche, sélectionnez « Télécharger le fichier lié » ou « Télécharger le fichier lié sous »
    3. Choisissez l'emplacement où vous souhaitez enregistrer le fichier sur votre ordinateur. Le téléchargement commencera une fois que vous aurez choisi un emplacement;
    4. Ouvrissiez Adobe Reader 11 ou une version ultérieure;
    5. Accédez à l'emplacement où vous avez enregistré le fichier;
    6. Choisissez le formulaire PDF;
    7. Sélectionnez « Ouvrez ».

Demande de paiement provisoire au titre d'Agri-stabilité 2024 Annexe 1 – Renseignements supplémentaires (Version PDF, 167 Ko)

Si vous ne pouvez pas accéder à la version PDF ou avez besoin de copies papier de la publication, veuillez communiquer avec nous en composant le 1-866-367-8506.

  • Si vous avez répondu dans l'affirmative à la question 1a de la demande de paiement provisoire, veuillez remplir sections a,b,c.
  • Si vous avez répondu dans l'affirmative à la question 1b de la demande de paiement provisoire, ne remplir que les sections dont les renseignements diffèrent par rapport à votre dernière demande.

Les renseignements présentés dans le formulaire sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Ils sont conservés dans le fichier de renseignements personnels PPU 183 d'AAC. La collecte, l'utilisation, la communication et la conservation des renseignements personnels sont expliquées en détail dans le fichier de renseignements personnels Compte de stabilisation du revenu net (CSRN), AAC PPU 183.

 

Numéro d'identification du participant (NIP) :

a) Identification du participant

  • Nom (particulier ou entité)
  • Adresse :
  • Ville/Village :
  • Province/Territoire :
  • Code postal :
  • Numéro de téléphone :
  • Numéro de télécopieur :
  • Adresse courriel :
  • Numéro d'assurance sociale :
  • Numéro d'entreprise :
  • Numéro de fiducie :

b) Personne-ressource

Si vous souhaitez qu'une autre personne fournisse des renseignements en votre nom, fournissez tous les détails dans cette section.

  • Nom (individuel) :
  • Nom de l'entreprise :
  • Adresse :
  • Ville/Village :
  • Province/Territoire :
  • Code postal :
  • Numéro de téléphone :
  • Numéro de télécopieur :

En fournissant le nom de votre personne-ressource, vous autorisez l'Administration du programme Agri-stabilité à recevoir de l'information de la personne-ressource et à lui dévoiler de l'information, ainsi qu'à faire des changements à vos demandes selon la directive de la personne-ressource.

c) Structure de l'entreprise

  • Exercice du (Année/Mois/Jour) au (Année/Mois/Jour) :
  • Province où se situe la ferme :
    • Province/Territoire :
    • Numéro de district/comté/municipalité :
    • Nom de district/comté/municipalité :
  • Type d'exploitation agricole :
    • individuel
    • société
    • associé d'une société de personnes
    • organisme communautaire
    • coopérative
    • fiducie
    • membre d'un partenariat
    • Indien inscrit pratiquant l'agriculture dans une réserve
    • exploitation agricole de bande
      numéro de bande

d) Modification de la structure de l'entreprise

Veuillez indiquer de quelle façon la structure de votre entreprise a changé :

  • constitution en société
  • constitution d'une société de personnes
  • modification de la fin de l'exercice financier
  • modification de la méthode de comptabilité financier
  • autres (veuillez préciser)
Date de modification: