Programme d’investissement à la ferme pour la volaille et les œufs : Étape 6. Après avoir présenté votre demande

Étape 6. Après avoir présenté votre demande

1. Nous vous enverrons un accusé de réception

Une fois que vous aurez envoyé votre demande, nous vous enverrons un accusé de réception.

La présentation d'une demande de projet n'oblige aucunement d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) à financer le projet proposé.

2. Nous évaluons votre demande

Après réception de votre demande de projet, celle-ci sera évaluée en fonction des critères suivants :

• l'exhaustivité de la demande de projet
• les critères d'admissibilité
• les coûts proposés pour les activités admissibles

La viabilité technique et financière du projet peut aussi être évaluée, ainsi que les considérations environnementales (comme les effets environnementaux et les risques découlant du projet) et autres risques.

Vous serez contacté lorsque votre dossier sera attribué à un agent de programme aux fins d'évaluation. S'il y a des problèmes concernant l'exhaustivité ou l'admissibilité de votre demande, vous en serez informé à ce moment-là. L'évaluation peut être interrompue afin que vous puissiez mettre à jour votre demande, mais cela prolongera le traitement de votre dossier.

Ordre d'évaluation des demandes

Si le programme reçoit un très grand nombre de demandes, l'ordre dans lequel les demandes de projet seront évaluées prendra en considération :

• l'ordre dans lequel les demandes ont été reçues;
• la date d'achèvement du projet dans le but de fournir aux demandeurs retenus des remboursements le plus près possible de la date d'achèvement de leur projet;
• la répartition provinciale et sectorielle, afin d'assurer une répartition équitable du financement entre toutes les provinces et tous les sous-secteurs pour chacune des dix années du programme;
• la taille du projet, afin de favoriser une répartition équitable du financement entre les petits et les gros producteurs pour chacune des dix années du programme.

L'ordre dans lequel les demandes pourraient être évaluées peut avoir une incidence sur le calendrier de remboursement d'un demandeur retenu pour un projet achevé — il n'a pas d'incidence sur la possibilité qu'un projet soit évalué ou que son financement soit approuvé.

Dans le cadre du programme, chaque producteur admissible se voit attribuer théoriquement un montant proportionnel à sa part de production au 1er janvier 2021, pour lequel il pourra présenter une demande dès qu'il sera prêt à investir. Si le nombre de demandes reçues pour une année du programme dépasse le financement de cette année, les projets reçus seront tout de même évalués et pourront être approuvés pour un remboursement dans une année subséquente du programme.

3. Nous vous enverrons une entente de contribution

Si votre demande est approuvée, vous serez invité à conclure une entente de contribution avec AAC. Cette entente de contribution décrira la contribution maximale d'AAC aux coûts admissibles, ainsi que vos responsabilités et obligations. Pour pouvoir recevoir votre financement, vous devez lire l'entente, la signer et retourner la copie signée à AAC en utilisant le système en ligne. Il vous sera également demandé de vous inscrire au dépôt direct à ce moment-là.

Les ententes de contribution avec AAC comprennent des dispositions sur la gestion, la conservation et l'accès à l'information, qui enjoignent aux demandeurs de conserver leurs dossiers pendant sept (7) ans à compter de la date d'expiration ou de résiliation de l'entente de financement avec AAC, selon la date la plus tardive.

4. Remplissez votre demande de remboursement (le cas échéant)

Si votre demande de projet approuvée concernait un projet rétroactif (c'est-à-dire achevé et payé), vous n'aurez pas besoin de présenter une demande de remboursement. Le programme soumettra une demande de remboursement en votre nom.

Si votre demande de projet approuvée concernait un projet non rétroactif (c'est-à-dire que certaines ou toutes les activités n'étaient pas encore achevées ou payées), vous recevrez des instructions concernant le moment et la manière dont vous pouvez présenter une demande de remboursement.

5. Votre remboursement sera émis

Vous obtiendrez votre remboursement par dépôt direct une fois que les documents relatifs à la demande auront été reçus et traités par AAC.

Normes de service

Notre objectif est :

• de vous vous envoyer un accusé de réception, dans les 3 jours, une fois que votre soumission a été reçue par le biais du système en ligne
• de traiter votre demande de projet dans un délai de 100 jours ouvrables (Nous recevons actuellement un volume élevé de demandes dans le cadre du programme et le délai moyen de traitement excède présentement les 100 jours ouvrables.)
• de verser votre remboursement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'un entente de contribution signée (projets rétroactifs) ou d'une formulaire de demande de remboursement dûment rempli (projets non rétroactifs).