Politique alimentaire pour le Canada

Des consultations publiques sur la Politique alimentaire pour le Canada ont eu lieu en 2017. On a ainsi pu connaître le point de vue des gens et des organismes animés d'une gamme diversifiée de perspectives, y compris de ceux et celles qui travaillent dans le système alimentaire ou qui s'occupent de problèmes alimentaires comme la sécurité alimentaire et le gaspillage alimentaire. Le gouvernement du Canada a également amorcé un dialogue avec les peuples et les organismes autochtones pour mieux comprendre les possibilités et les défis propres à leurs collectivités.

Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) a publié un rapport « Ce que nous avons entendu » en 2018 pour souligner les priorités des gens de tout le pays en ce qui concerne la Politique alimentaire pour le Canada. En plus de tenir compte des priorités des gens et des organismes qui ont participé aux consultations publiques, le gouvernement du Canada a collaboré avec de nombreux ministères et agences pour élaborer une politique qui reflèterait un vaste éventail de priorités gouvernementales.

Dans le budget de 2019, le gouvernement a annoncé plus de 134 millions de dollars d'investissements préliminaires à l'appui de la politique alimentaire. Ces investissements tiennent compte de ce que nous avons entendu au cours des consultations sur les problèmes d'alimentation qui revêtent le plus d'importance pour tous ceux et celles qui vivent au Canada.

La première Politique alimentaire pour le Canada aidera le Canada à créer un système alimentaire plus sain et plus durable – un système reposant sur un solide programme visant à favoriser la croissance des agriculteurs, des producteurs et des entreprises alimentaires au Canada.

Pourquoi le Canada a-t-il besoin d'une politique alimentaire?

Les systèmes alimentaires, notamment la façon dont les aliments sont produits, transformés, distribués, consommés et éliminés ont des répercussions directes sur la vie des Canadiens. Les systèmes alimentaires sont interdépendants et font partie intégrante du bien-être des collectivités, notamment des communautés nordiques et autochtones, de la santé publique, de la durabilité de l'environnement et de la vigueur de l'économie.

Tous les ordres de gouvernement, notamment de nombreux ministères fédéraux, ont pris des mesures pour répondre aux problèmes liés aux systèmes alimentaires, notamment :

• des programmes de soutien du revenu qui ont pour effet de réduire la pauvreté et qui peuvent aussi réduire l'insécurité alimentaire;
• des politiques qui améliorent les milieux alimentaires et qui favorisent des choix alimentaires plus sains;
• des initiatives qui ont pour effet de réduire les émissions de gaz à effet de serre, notamment dans le secteur agricole et alimentaire;
• des investissements dans l'innovation visant à accroître la capacité du secteur agricole et alimentaire à produire des aliments de qualité supérieure.

Malgré ce large éventail de mesures, des problèmes persistent dans le système alimentaire canadien. Par exemple, près d'un million de ménages canadiens n'arrivent pas à se procurer des aliments sains, près de deux Canadiens d'âge adulte sur trois sont obèses ou sont en surpoids, et environ le tiers des aliments produits au Canada est gaspillé. Or ces enjeux de sociétés importants nécessitent des solutions polyvalentes.

Les mesures complémentaires relative au système alimentaire

Les volets sociaux, sanitaires, environnementaux et économiques des systèmes alimentaires sont interdépendants; il n'en reste pas moins qu'on cherche à les résoudre indépendamment les uns des autres. Il est nécessaire d'adopter des démarches coordonnées et cohérentes pour s'attaquer aux problèmes alimentaires complexes.

Alors que les décisions sur l'alimentation sont prises par des personnes, des organismes ou à titre de pays, des liens plus généraux entre les systèmes alimentaires doivent être envisagés pour que les mesures prises soient efficaces. La collaboration au sein du gouvernement et de la société en vue de l'atteinte d'objectifs qui se renforcent mutuellement peut accroître la capacité collective de tous les protagonistes du système alimentaire à bâtir un système alimentaire plus sain et plus durable qui sert les intérêts des collectivités et de l'économie.

Qu'est-ce qu'une politique alimentaire?

La politique alimentaire est conçue pour orienter les décisions et les mesures relatives à l'alimentation. C'est une démarche permettant de comprendre et d'étudier les liens au sein des systèmes alimentaires, et un plan permettant de prendre des décisions sur l'alimentation. Cette façon de procéder peut faciliter la prise de mesures par le secteur public, le secteur privé et le secteur sans but lucratif en vue d'améliorer les résultats de l'alimentation et d'assurer la collaboration entre tous les secteurs. Cela peut également aider les Canadiens à comprendre les répercussions et les possibilités de changement au sein du système alimentaire canadien.

La vision : fixer une direction commune pour l'avenir de l'alimentation

Pour que tous les secteurs œuvrent à une amélioration du système alimentaire pour tous, le gouvernement du Canada a décidé de lancer la Politique alimentaire pour le Canada assortie d'une vision de l'avenir de l'alimentation au Canada :

La Politique alimentaire pour le Canada posera les bases d'une intégration et d'une coordination accrues des politiques et des programmes liés à l'alimentation. Cela permettra une planification à plus long terme, une meilleure coordination du gouvernement et une amélioration de la responsabilisation par le biais de rapports réguliers destinés aux Canadiens à propos des réalisations et des progrès accomplis.

Une politique alimentaire réunira divers protagonistes et intervenants de l'ensemble du système alimentaire par le biais du Conseil consultatif canadien de la politique alimentaire et elle bénéficiera de l'appui des recherches et des analyses visant à éclairer les décisions prises en collaboration au sujet du système alimentaire.

Cette politique comporte une vision, des résultats prioritaires pour concrétiser la vision, des domaines d'action pour atteindre les résultats et des principes qui aideront à orienter les travaux sur les problèmes du système alimentaire. Des objectifs précis et mesurables pour chacun des résultats prioritaires seront aussi fixés par les partenaires fédéraux, de concert avec le Conseil consultatif canadien de la politique alimentaire.

La Politique alimentaire pour le Canada sera de nature évolutive et adaptative. Cette politique est lancée à titre de plate-forme sur laquelle il sera possible de s'appuyer dans le temps à mesure que le gouvernement du Canada poursuit sa collaboration avec tous les ordres de gouvernement et avec un vaste éventail d'organismes. Afin que la Politique alimentaire pour le Canada soit bien guidée par différents points de vue, un engagement continu avec le Conseil consultatif canadien de la politique alimentaire et les Canadiens appuiera également la poursuite de l'élaboration de la politique.

Ensemble, les personnes, les organismes et le gouvernement peuvent travailler à bâtir l'avenir d'un approvisionnement alimentaire qui sera résilient, diversifié et abondant.

Résultats prioritaires : concrétisation de la vision

Il faut des résultats clairement définis pour réaliser des progrès d'ordre social, sanitaire, environnemental et économique et ainsi mesurer ces derniers lorsqu'on s'efforce de résoudre des problèmes alimentaires. On a déterminé six résultats à long terme qui sont interconnectés et qui se renforcent mutuellement pour appuyer une meilleure planification à long terme du système alimentaire canadien. La coordination accrue des politiques et des programmes existants, nouveaux et futurs au sein du gouvernement favorisera les progrès réalisés dans l'atteinte de ces résultats et la concrétisation de la vision de la politique alimentaire.

• Collectivités dynamiques : Renforcement de la capacité et de la résilience des collectivités face aux problèmes d'alimentation.

  Des initiatives communautaires novatrices dirigées par les collectivités elles-mêmes contribuent au dynamisme et à la résilience des collectivités qui aident les personnes et les ménages à faire face aux difficultés d'ordre alimentaire immédiates et à long terme en offrant des solutions diversifiées sur le plan culturel d'une manière inclusive.

• Multiplication des connexions au sein des systèmes alimentaires : Multiplication des modes de gouvernance et des partenariats qui relient de multiples secteurs et protagonistes du système alimentaire.

  Une collaboration plus étroite sur les enjeux d'ordre alimentaire entre les différents secteurs du gouvernement, la société, les domaines professionnels et les disciplines universitaires constitue le volet central d'une politique alimentaire. La multiplication des connexions dans le système alimentaire canadien renforcera notre capacité à réaliser des progrès sur les problèmes d'ordre alimentaire et à nous adapter aux besoins nouveaux.

• Amélioration des résultats pour la santé liés à l'alimentation : Amélioration de l'état de santé des Canadiens en lien avec la consommation de nourriture et allègement du fardeau des maladies relatives à l'alimentation, en particulier chez les groupes à plus haut risque d'insécurité alimentaire.

  L'alimentation des Canadiens est un facteur décisif de leur état de santé et de leur bien-être. Quiconque travaille dans le système alimentaire peut faciliter la vie de ceux et celles qui vivent au Canada pour qu'ils bénéficient d'un accès suffisant à une alimentation saine et nutritive, qu'ils maintiennent un régime sain et diversifié sur le plan culturel et qu'ils allègent le fardeau des maladies liées à l'alimentation.

• Des systèmes alimentaires autochtones solides : Seront conçus en partenariat avec les communautés et les organismes autochtones.

  La Politique alimentaire pour le Canada contribuera à l'engagement pris par le gouvernement du Canada d'assurer la Réconciliation avec les peuples autochtones, d'établir de nouveaux rapports fondés sur le respect et le partenariat et d'appuyer des systèmes alimentaires autochtones, inuits et métis prospères, tels qu'ils sont définis par les communautés elles-mêmes.

• Des pratiques alimentaires durables : Améliorations de l'état de l'environnement canadien grâce à l'utilisation de pratiques le long de la chaîne de valeur alimentaire qui atténuent les répercussions sur l'environnement et améliorent la résilience du système alimentaire canadien face aux changements climatiques.

  Il est indispensable de protéger la santé de nos ressources naturelles afin de pouvoir continuer à assurer l'alimentation des générations futures. Le redoublement des efforts visant à concevoir et à maintenir des pratiques alimentaires durables permettra de faire un meilleur usage des ressources naturelles, d'abaisser les émissions de gaz à effet de serre et de réaliser des économies et des gains d'efficacité dans tout le système alimentaire.

• Une croissance économique inclusive : Faciliter l'accès aux débouchés dans le secteur agricole et alimentaire pour tous les Canadiens au sein d'un système alimentaire durable, diversifié et économiquement viable.

  Le potentiel économique du système alimentaire du Canada est considérable, compte tenu de l'augmentation de la demande mondiale d'aliments de qualité supérieure à la fois nutritifs et produits de manière durable. Le Canada est très bien placé pour répondre à cette demande tout en maintenant un secteur agroalimentaire inclusif et de plus en plus diversifié.

Éléments fondamentaux : favoriser la mise en œuvre

Conseil consultatif canadien de la politique alimentaire

La Politique alimentaire pour le Canada bénéficiera du soutien du Conseil consultatif canadien de la politique alimentaire. Le Conseil regroupera des points de vue diversifiés qui appuieront la mise en œuvre de la politique. Le Conseil sera composé de membres qui possèdent une expérience et des connaissances liés aux problèmes du système alimentaire et qui ont une formation dans le secteur alimentaire et agricole. Il comprendra aussi des membres du milieu universitaire et de la société civile, sans oublier des membres des organismes et des communautés autochtones.

Le Conseil intégrera divers points de vue dans les avis qu'il prodigue pour contribuer à établir un consensus sur la nature des problèmes alimentaires et des solutions requises pour les résoudre, pour instaurer une plus grande confiance parmi les intervenants clés du système alimentaire et pour renforcer la capacité de collaboration dans tous les secteurs. Le Conseil contribuera également à déterminer les lacunes et les possibilités en matière de données.

Rapports sur les résultats

Pour appuyer la Politique alimentaire pour le Canada, un cadre de rapports pangouvernemental permettra de mesurer et de suivre les progrès réalisés vers l'atteinte des résultats prioritaires à long terme, de tenir le gouvernement responsable des résultats et d'assurer la transparence des rapports pour les Canadiens. Ce cadre facilitera également la prise de décisions reposant sur des données probantes de démarches efficaces visant à s'attaquer aux problèmes du système alimentaire.

Domaines d'action : mesures visant à combler les principales lacunes (2019-2024)

Quatre domaines d'importance au sein du système alimentaire ont été qualifiés de domaines clés qui nécessitent des mesures à court et à moyen terme en vue de l'atteinte des résultats à long terme. Alors que les mesures initiales répondent aux besoins et aux priorités les plus urgents pour 2019-2024, les futures mesures prises par le gouvernement du Canada tiendront compte des nouveaux besoins qui se présentent avec le temps. Le gouvernement prendra en considération les avis donnés par le Conseil consultatif canadien de la politique alimentaire afin de déterminer les futurs domaines d'action.

• Aider les collectivités canadiennes à avoir accès à des aliments sains

  Les initiatives communautaires investiront dans des projets qui augmentent l'accès aux aliments, et qui pourraient avoir des retombées sociales, sanitaires, environnementales et économiques à l'appui de collectivités dynamiques dans tout le Canada. Le gouvernement du Canada collabora également avec les provinces, les territoires et les principaux groupes d'intervenants pour travailler à la création d'un programme national d'alimentation dans les écoles.

• Faire des aliments canadiens les aliments de premier choix au Canada et à l'étranger

  Pour faire des aliments canadiens les aliments de premier choix, il faut déployer des efforts afin de diversifier les exportations, d'aider les transformateurs d'aliments et d'améliorer le potentiel des produits agricoles et alimentaires canadiens à s'afficher comme des aliments salubres et sains sur les marchés intérieurs et internationaux.

• Appuyer la sécurité alimentaire dans les communautés nordiques et autochtones

  Les mesures prises faciliteront les efforts visant la Réconciliation avec les peuples autochtones en renforçant les systèmes alimentaires autochtones, inuits et métis, en reconnaissant l'importance de l'alimentation pour la culture et le bien-être des Autochtones et, ce faisant, en appuyant l'autodétermination alimentaire des Autochtones.

• Réduire le gaspillage alimentaire

  Les mesures visant à réduire le gaspillage alimentaire favoriseront une nouvelle orientation vers des pratiques alimentaires plus durables. Ces mesures consisteront en une démarche plus systématique visant à réduire le gaspillage alimentaire au Canada en transformant les opérations des secteurs de la transformation, de la vente au détail et des services d'alimentation, et en réduisant le gaspillage alimentaire au sein du gouvernement fédéral.

Principes directeurs de l'approche

Les principes généraux de la politique assurent l'orientation des mesures relatives aux enjeux alimentaires. Les protagonistes du système alimentaire sont invités à tenir compte de ces principes dans leur travail. Ces principes guideront le gouvernement du Canada au moment de concevoir et d'évaluer des options au sujet des politiques et des programmes qui ont une incidence directe sur les enjeux alimentaires.

Inclusion et diversité

• Culture : Des démarches diversifiées sur le plan culturel à l'égard de l'alimentation et de la nutrition sont importantes pour reconnaître nos préférences et normes culturelles distinctes.
• Genre : On s'efforce de promouvoir et d'évaluer les progrès réalisés dans l'égalité entre les sexes.
• Communauté : Le rôle de l'alimentation dans le rassemblement des gens dans toutes les collectivités du Canada est reconnu et promu, tout comme la participation active des organismes communautaires à l'élaboration et à la mise en place de stratégies et d'initiatives alimentaires. Compte tenu de la grande diversité du Canada, les décideurs reconnaissent l'importance qu'il y a à appuyer les initiatives communautaires et à renforcer les capacités locales.

Réconciliation

Les communautés autochtones, inuites et métisses du Canada ont des systèmes alimentaires distincts qui se sont implantés et ont évolué au fil des générations. La réconciliation commence par reconnaître la façon dont les politiques gouvernementales historiques ont perturbé ces systèmes alimentaires, et à s'assurer que les décisions prises dorénavant :

• Adoptent une approche fondée sur les distinctions pour être sûr que les droits, les intérêts et les circonstances propres aux Premières Nations, à la Nation métisse et aux Inuits sont reconnus, confirmés et défendus.
• Appuient l'autodétermination alimentaire des Autochtones, ce qui signifie la capacité des peuples autochtones à définir leurs propres systèmes alimentaires.
• Adoptent une approche holistique qui reconnaît que l'alimentation est plus qu'un produit. Pour les peuples autochtones, c'est le remède qui garantit leur bien-être, c'est une façon de maintenir la culture et la communauté; et c'est une façon de renouer les liens avec la terre.
• Imaginent la situation dans (sept) générations pour évaluer l'incidence des mesures actuelles sur les générations futures et pour favoriser la transmission du savoir entre générations.
• Promeuvent les points de vue multiples traditionnels pour être sûr qu'il est tenu compte des savoirs et des pratiques autochtones parallèlement à d'autres formes de savoir et de preuve.

Collaboration

Meilleure intégration des politiques et des programmes liés à l'alimentation, ainsi que du système alimentaire canadien.

Favoriser les démarches concertées entre les gouvernements, les organismes et les intervenants, les communautés autochtones et les Canadiens pris individuellement. Promouvoir le dialogue entre tous les ordres de gouvernement tout en respectant les champs de compétence. Le gouvernement du Canada collabore avec le secteur agricole et alimentaire, les organismes et les intervenants et les Canadiens dans un esprit de confiance mutuelle et de transparence.

• Poursuivre les buts de la politique alimentaire d'une manière qui reconnaît les liens entre les éléments sociaux, sanitaires, environnementaux et économiques des enjeux alimentaires et entre les divers composants du système alimentaire (récolte, production, transformation, distribution, consommation et élimination).
• Accorder la priorité à une harmonisation accrue des politiques et des programmes dans les initiatives d'ordre alimentaire pour que celles-ci soient coordonnées, cohérentes et complémentaires les unes des autres.

Innovation

Un système alimentaire qui favorise une approche élargie face à l'innovation et qui s'adapte au fur et à mesure que les priorités évoluent.

• La faculté d'adaptation fait partie intégrante de la conception des politiques, des programmes et de la réglementation. Le processus politique reflète un système alimentaire axé sur les gens qui est à la fois résilient et adaptatif.
• L'innovation sociale et technologique favorise les progrès dans les résultats de la politique alimentaire.
• Les résultats de la politique alimentaire et les domaines d'action évoluent parallèlement aux changements de consensus sur les priorités et à l'apparition de nouveaux enjeux avec le temps.

Durabilité

Un système alimentaire qui favorise la durabilité sociale, culturelle, environnementale et économique.

Les décisions prises favorisent la durabilité, en adoptant un point de vue élargi qui intègre les éléments suivants :

• Subvenir aux besoins d'aujourd'hui sans compromettre la capacité des générations futures à subvenir à leurs propres besoins.
• Soutenir la croissance économique inclusive, ce qui crée des possibilités, rehausse les normes de vie et promeut l'égalité pour tous.
• Préserver le patrimoine culturel, notamment les savoirs traditionnels et promouvoir la diversité et la créativité culturelles.
• Assurer la protection et la conservation de l'environnement, notamment en appuyant l'adoption de pratiques et de technologies qui contribuent à la propreté de l'air et de l'eau, à la santé des sols, à la biodiversité, à l'utilisation durable des ressources (par exemple, émissions de gaz à effet de serre, énergie, intrants agricoles et eau, etc.) ainsi qu'à l'atténuation des changements climatiques et à l'adaptation à ces changements.
• Encourager les communautés durables sur le plan social qui resserrent les liens entre les personnes en acceptant et en promouvant la diversité, en protégeant les droits fondamentaux et en créant des possibilités qui aboutissent à des résultats équitables.

Preuve et responsabilisation

Les politiques et les programmes d'ordre alimentaire sont fondés sur des éléments factuels, transparents, responsables et axés sur des résultats.

• La transparence oriente la mise en œuvre, notamment par l'échange de données et l'établissement de rapports.
• On a recours aux meilleures données, connaissances et recherches existantes pour éclairer les décisions prises, notamment les formes de savoirs traditionnels.
• Des mesures concrètes sont prises avec des objectifs et des indicateurs mesurables.
• Les indicateurs qui servent à assurer le suivi des progrès reposent sur des données crédibles.

Objectifs

On fixera des objectifs particuliers et mesurables pour chacun des résultats à long terme moyennant la contribution du Conseil consultatif canadien de la politique alimentaire. Les éléments de preuve visant à mesurer les progrès réalisés dans l'atteinte des résultats à long terme et des objectifs seront établis moyennant l'aide du Conseil.

Par exemple, parmi les objectifs secondaires que l'on pourrait étudier plus à fond, moyennant la contribution du Conseil, il faut mentionner la réduction du nombre de ménages vivant dans l'insécurité alimentaire au Canada, la diminution des pertes d'aliments parallèlement à la chaîne d'approvisionnement alimentaire et la diminution des déchets alimentaires dans les installations et les activités du gouvernement fédéral.

Les objectifs seront harmonisés avec les objectifs de développement durable de l'ONU, notamment :

• ODD 2 (Faim Zéro), objectif 2.1 : D'ici à 2030, éliminer la faim et garantir l'accès à tous, en particulier aux pauvres et aux gens en situation de vulnérabilité, notamment les nourrissons, à des aliments salubres, nutritifs et suffisants tout au long de l'année.
• ODD 3 (Bonne santé et Bien-être), objectif 3.4 : D'ici à 2030, réduire d'un tiers la mortalité prématurée attribuable à des maladies non transmissibles par la prévention et les traitements et promouvoir la santé mentale et le bien-être.
• ODD 12 (Production et consommation responsables), objectif 12.3 : D'ici à 2030, réduire de moitié le gaspillage alimentaire mondial par habitant au niveau de la vente au détail et de la consommation et réduire les pertes alimentaires le long des chaînes de production et d'approvisionnement, notamment les pertes post-récolte.
• ODD 13 (Action climatique), objectif 13.3 : Améliorer l'éducation, la sensibilisation et la capacité des êtres humains et des institutions à atténuer les changements climatiques, à s'y adapter, à en réduire les conséquences et à donner rapidement l'alerte.

Engagements existants

Les mesures prises par le fédéral pour atteindre les résultats de la Politique alimentaire pour le Canada et les objectifs accessoires aideront également à respecter les engagements pris par le gouvernement du Canada, comme les objectifs de développement durable de l'Organisation des Nations Unies mentionnés sous les objectifs ci dessus et les objectifs établis par la Table sectorielle de stratégies économiques – Table sur l'agroalimentaire.

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